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Documentaliste-Sciences de l'Information

2014/4 (Vol. 51)

  • Pages : 84
  • DOI : 10.3917/docsi.514.0067
  • Éditeur : A.D.B.S.

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Puisque la mode est à l’art culinaire, voici le moyen d’élaborer une recette simple, roborative, goûteuse et plaisante pour le plus grand nombre et nécessitant un minimum de temps. Autrement dit, il s’agit de proposer ici, en quelques mots, un droit de l’information accessible mais auquel il ne manquera aucun ingrédient essentiel…

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• Que faut-il et comment la préparer ?

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La base : prenez un bon bloc de constitutionnalité. Vous pouvez mettre de côté la Constitution de 1958 mais pensez à réserver la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. C’est en effet en son cœur que se trouve le fondement du droit à l’information et de sa diffusion. Sa place au sein de la base de notre droit lui confère d’ailleurs sa valeur juridique.

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En accompagnement, quelques légumes étrangers : le droit d’auteur via la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et son article 27 [1][1] Art. 27. 1. « Toute personne a le droit de prendre... ou encore la Convention de Berne de 1886 complétée par les deux traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) de 1996. Attention, car vos ingrédients doivent s’équilibrer, ce qui est tout l’enjeu du droit de l’information confronté au droit d’auteur ; l’un ne doit pas l’emporter sur l’autre !

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Pour lier cela : un peu de loi sur la presse (cuvée 1881) permettra cet accord ! Dans le même temps, un peu de droit civil (et tout spécialement l’article 9 du Code civil relatif à l’atteinte à la vie privée et sa jurisprudence abondante et régulièrement renouvelée) et de droit pénal pour en limiter les excès : atteinte à la vie privée mais aussi injure, diffamation ou encore usurpation d’identité notamment via les fast food de l’information que sont les réseaux sociaux.

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Quels féculents ? Il faut songer à la loi Informatique et libertés. La cuisson peut alors se dérouler plus sereinement puisque vous pouvez contrôler les droits d’accès, de rectification et d’opposition nécessaires à la conservation de votre préparation. Vous aurez alors la possibilité de garder la préparation sous forme de fichiers ou non. La loi 78-17 du 6 janvier 1978, « Informatique et libertés », est le complément nécessaire.

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• Avant de servir

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En matière d’assaisonnement, aucune préparation ne saurait aujourd’hui passer sans un peu de modernité. À ce titre, vos épices seront notamment la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) et la loi Hadopi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. Le premier de ces textes vient moderniser le droit d’auteur et prendre en compte son rapport à la diffusion des œuvres. Vous vous épargnerez ainsi de fastidieuses corvées d’épluchage de jurisprudence ou de cueillette de données relatives au droit de copie ou au droit de prêt, désormais consolidées grâce aux exceptions générées par la loi [2][2] Notamment les articles L 122-5 et s. du Code de la.... Le second concerne la « junk food » du droit de l’information via Internet et notamment les indigestions liées au téléchargement. Les rapports publiés par la Haute Autorité ainsi que les groupes de travail, laboratoires et débats sont alors gages d’une préparation non seulement plus roborative mais surtout un peu plus équilibrée.

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• Si l’on manque de temps

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Pour celles et ceux qui auraient peu de temps, des plats préparés peuvent être consultés sur les sites des professionnels concernés pour connaître les derniers produits : Cnil, Légifrance, Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), Hadopi, Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), etc. et bon appétit !

Notes

[1]

Art. 27. 1. « Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. »2. « Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur. »

[2]

Notamment les articles L 122-5 et s. du Code de la propriété intellectuelle (CPI) modifiés par la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 et les nouveaux articles L 133-1 à 4 du CPI introduits par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013.

Résumé

Français

[savoirs] Tout professionnel de l’information doit avoir un socle minimum de connaissances sur le droit appliqué à l’information. Cet article dresse la liste des éléments essentiels à garder en mémoire.

Pour citer cet article

Lafay Fabien, « Recette pour un droit de l'information », Documentaliste-Sciences de l'Information, 4/2014 (Vol. 51), p. 67-67.

URL : http://www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2014-4-page-67.htm
DOI : 10.3917/docsi.514.0067


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