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Documentaliste-Sciences de l'Information

2014/4 (Vol. 51)

  • Pages : 84
  • DOI : 10.3917/docsi.514.0068
  • Éditeur : A.D.B.S.

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Accès et diffusion du droit

Textes juridiques

1

Décret n? 2002-1064 du 7 août 2002 modifié relatif au service public de la diffusion du droit par l’internet

3

Décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 modifié instituant un conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative

5

Décret n° 2011-194 du 21 février 2011 portant création d’une mission « Etalab » chargée de la création d’un portail unique interministériel des données publiques

7

Circulaire du 26 mai 2011 relative à la création du portail unique des informations publiques de l’Etat « data.gouv.fr » par la mission « Etalab » et l’application des dispositions régissant le droit de réutilisation des informations publiques

9

Décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique

11

Arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique

13

Arrêté du 24 juin 2014 relatif à la gratuité de la réutilisation des bases de données juridiques et associatives de la direction de l’information légale et administrative

15

Décret n° 2014-1050 du 16 septembre 2014 instituant un administrateur général des données

Ouvrages

17

Isabelle Fructus, Guillaume Adreani, Stéphane Cottin, Régis Bismuth, Anne-Laure Chaumette, et Anne-Lise Sibony

18

Méthodologie de la recherche documentaire juridique, Larcier, 2014 (Paradigme - Méthode)

19

Légifrance

20

Guide d’utilisation, 2012

22

Guillaume Adreani

23

L’interopérabilité des données juridiques : étude de mesure de la circulation de l’information juridique. Mémoire INTD, 2013

25

Stéphane Cottin

26

La gestion de l’information juridique. Lextenso éditions, 2011 (Systèmes)

Sites officiels

29

Data.gouv.fr http://data.gouv.fr

31

Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative www.gouvernement.fr/coepia

Blogs, sélection de sites web

32

Precisement.org

33

Emmanuel Barthe

34

Un blog pour l’information juridique

35

Juritel

36

Jean-Claude Patin

37

Infomédiation juridique. Droit de l’internet

39

Juriconnexion

40

Le blog de l’association

42

Jurisguide

43

Guide pour la recherche d’information en sciences juridiques

Bibliographie

45

Recherche documentaire juridique. Bibliographie ouverte Zotero

47

Veille : curation sur Scoop It

Sélection de listes de comptes Twitter

49

Liste de comptes Twitter « Sciences Juridiques » de @UnivNantesBU

51

Liste « Documentation Web » de @conseil_constit

53

Liste « Documentation juridique » de @ChevaliersGA

Droit de l’information

Ouvrages

55

Michèle Battisti

56

L’accès à l’information électronique : le contrat en questions. ADBS, 2004 (Collection : Sciences et techniques de l’information)

57

Michèle Battisti (dir.)

58

Quels droits pour copier aujourd’hui : copier et diffuser dans l’environnement numérique. ADBS, 2012 (version numérique uniquement).

59

Françoise Benhamou, Joëlle Farchy

60

Droit d’auteur et copyright. La Découverte, 2009

61

Code de la propriété intellectuelle

63

Manuela Dournes

64

L’image et le droit. Eyrolles et Asfored, 2010

65

David Forest

66

Droit d’auteur et droits voisins. Gualino, 2010 (Droit en action)

67

André Lucas

68

Propriété littéraire et artistique. Dalloz, 2010 (Droit pratique et correspondance)

69

Fabrice Mattatia

70

Loi et Internet. Un petit guide civique et juridique. Eyrolles, 2014

71

Anne-Laure Stérin

72

Guide pratique du droit d’auteur. Maxima, 2011, 2e édition (Concrètement que dois-je faire ?)

73

Joëlle Verbrugge

74

Droit à l’image et droit de faire des images. Éditions KnowWare, 2013

75

Mathilde Vergnaud

76

Quel cadre juridique pour les services en ligne des bibliothèques ? Mémoire DCB pour le diplôme de conservateur de bibliothèque, Enssib, janvier 2012

Revues

77

Archimag

78

L’article consacré au droit

79

Documentaliste-Sciences de l’information

80

Rubrique Droit de l’information

Sélection de listes de comptes twitter

81

Liste « informatique juridique » de @droitntic

83

Liste « Juridik » de @calimaq

Blogs, sélection de sites web

85

Droit & Photographie. Joëlle Verbrugge

86

La photographie sous un angle juridique

88

Enssib

89

Fiches pratiques

91

Services Questions-Réponses

93

Les infostratèges. Didier Frochot

94

Droit de l’information

96

Juriscom.net

97

Laboratoire DANTE, UVSQ

98

Droit des technologies de l’information

100

Legalis. Éditions des Parques

101

L’actualité du droit des nouvelles technologies

103

Libre accès à l’information scientifique et technique

104

Inist. Actualités, problématiques et perspectives

106

NetPublic

107

Droits et obligations pour utiliser et créer des ressources numériques. Cours complet

109

Paralipomènes. Michèle Battisti

110

Écrits sur le droit et l’information

112

Portail Aquitaine Europe Communication (AEC)

113

Rubrique Juridique & TIC

115

S.I.Lex. Lionel Maurel (alias Calimaq)

116

Au croisement du droit et des sciences de l’information

118

Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

119

Une liste des sociétés de gestion collective sur le site de la SACD

Sites officiels

121

Commission nationale de l’Informatique et des libertés

123

Commission d’accès aux documents administratifs

125

Légifrance

127

Ministère de la Culture

128

Rubrique Ressources

130

Fiches pratiques

Glossaires et vocabulaires

132

Eurovoc

133

Thésaurus multilingue de l’Union européenne

134

Recherche et propriété intellectuelle

136

Glossaire Droit d’auteur

137

Institut suisse des médias pour la formation et la culture

139

Juridictionnaire

140

Centre de traduction et de terminologie juridiques (Canada)

141

Recueil des difficultés et des ressources du français juridique

143

Lexique administratif

144

Comité d’Orientation pour la Simplification du Langage Administratif (COSLA)

146

Vocabulaire de la doc

147

ADBS

148

Propriété intellectuelle

150

Vocabulaire du Droit

151

Commission générale de terminologie et de néologie

Plan de l'article

  1. Accès et diffusion du droit
    1. Textes juridiques
    2. Ouvrages
    3. Sites officiels
    4. Blogs, sélection de sites web
    5. Bibliographie
      1. Sélection de listes de comptes Twitter
  2. Droit de l’information
    1. Ouvrages
    2. Revues
      1. Sélection de listes de comptes twitter
    3. Blogs, sélection de sites web
    4. Sites officiels
    5. Glossaires et vocabulaires

Pour citer cet article

Sélection proposée par   Battisti Michèle, Cottin Stéphane, « Sources & ressources », Documentaliste-Sciences de l'Information, 4/2014 (Vol. 51), p. 68-69.

URL : http://www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2014-4-page-68.htm
DOI : 10.3917/docsi.514.0068


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