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Droit et société
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I.S.B.N.2275021000
304 pages

p. 873 à 894
doi: en cours

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n°49 2001/3

Discipline > Revue > Sommaire > Article

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Tribunaux administratifs et cours administratives d’appel : évolution sociologique et effets sur la jurisprudence

Christophe Colera

Résumé de l'article

Destiné à faire face à l’explosion du contentieux, le recrutement massif de nouveaux magistrats dans les tribunaux administratifs français par la voie de concours complémentaires, au cours des dix dernières années, a abouti à une diversification des formes de capital culturel et symbolique à l’œuvre dans le champ de la justice administrative nationale. Le présent article fournit une analyse de la distribution du capital au sein des juridictions administratives de première instance et d’appel (à l’exclusion du Conseil d’État) et s’efforce, sous réserve d’études plus approfondies par juridic¬tion, de définir comment cette évolution sociologique peut influencer le contenu même des décisions de justice. French Administrative Courts and Administrative Courts of Appeal : Sociological Evolution and its Effects on Jurisprudence
In order to cope with the growing number of legal actions, the huge recruitment of new judges in the French administrative courts through supplementary entrance examinations over the last ten years has resulted in a diversification of the kinds of capital which are effective in the field of the national administrative justice. This article provides an analysis of the distribution of capital in the administrative courts of first instance and appeal (except the Council of State), and seeks to define how that sociological evolution can influence the very contents of the juridical decisions, subject to further studies for each court.