Droit et société
Ed. juridiques associées

I.S.B.N.2275021000
304 pages

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Les usages politiques du droit : le cas des relations extérieures de l'Union européenne



n°49 –2001/3


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Dossier

Olivier Paye
Page 697 à 706

Présentation. Repères pour une sociologie politique du droit européen

Delphine DULONG
Page 707 à 731

La science politique et l'analyse de la construction juridique de l'Europe : bilan et perspectives

Tanguy de Wilde d’Estmael
Page 729 à 769

L'élaboration du droit des sanctions économiques communautaires : enjeux et normativité politiques du processus

Barbara Delcourt
Page 769 à 794

Usages du droit international dans le processus de légitimation de la politique extérieure européenne

Justice. Usages militants du droit dans l'arène judiciaire

Liora Israël
Page 793 à 824

Usages militants du droit dans l'arène judiciaire : le cause lawyering

Etudes

Jacques Chevallier
Page 827 à 846

La régulation juridique en question

Danièle Bourcier
Page 847 à 871

De l'intelligence artificielle à la personne virtuelle : émergence d'une entité juridique ?

Christophe Colera
Page 873 à 894

Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel : évolution sociologique et effets sur la jurisprudence

Férial Drosso
Page 895 à 911

Le viager ou les ambiguïtés du droit de propriété dans les travaux préparatoires du Code civil

Claude Didry
Page 911 à 935

Le comité d'entreprise européen devant la justice : mobilisation du droit et travail juridique communautaire

Chronique bibliographique

 
Page 939 à 956

À propos de…

 
Page 959 à 987

Lu pour vous

                                     
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