Droit et société
Ed. juridiques associées

I.S.B.N.2275023577
276 pages

p. 353 à 373
doi: en cours

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n°54 2003/2

Pour une économie institutionnelle et organisationnelle du droit : la gouvernance dans l’Union européenne

Anne Isla
La gouvernance en Europe renvoie à deux questions : la production de règles et l’articulation de deux dimensions institutionnelle et organisationnelle. Après avoir regardé comment sont traités ces problèmes en économie, nous montrerons qu’il est possible de défendre une approche institutionnelle et organisationnelle de l’économie du droit. Cette approche porte en elle un concept de gouvernance susceptible de nous éclairer sur cet ordre politique d’une complexité inédite qu’est la construction européenne. Elle nous donne une grille de lecture pour regarder où se situe la gouvernance économique telle qu’elle est pratiquée en Europe et nous permet de proposer une gouvernance européenne moins spécifiquement axée sur la production de règles. For an Institutional and Organizational Economics of Law : Governance in the European Union
Governance questions economics in two main ways : the production of rules and the links between its organizational and institutional features. Firstly, we analyse how economics deals with these topics. Secondly, we show that it would be possible to develop an organizational and institutional approach to the economics of Law. This then helps us to understand the underlying complex political order represented by the construction of Europe in terms of governance and finally to suggest how European governance can be less exclusively based on the production of rules.


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