Droit et société
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I.S.B.N.2275023593
252 pages

p. 659 à 686
doi: en cours

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Question en débat : les « repentis » dans le processus pénal

n°55 2003/3

2003 Droit et société Question en débat : les « repentis » dans le processus pénal

Cause lawyering et justice collective : l’exemple de l’amparo colectivo en Argentine

Stephen Meili
Cet article se propose d’étudier l’amparo colectivo, disposition qui découle d’une loi adoptée en Argentine au début des années 1990 et qui a permis à des groupes de citoyens d’engager des poursuites contre l’État ou des entreprises privées sur une base collective. Cet article essaie de présenter l’histoire, la structure mais aussi les limites de l’amparo colectivo, à travers un certain nombre de procédures judiciaires dans lesquelles il a été utilisé. D’un point de vue plus général, ce qui est souligné ici c’est le rôle important des cause la-wyers argentins dans la création, l’usage et l’interprétation de cette nouvelle disposition qui les a confrontés directement à la question de l’État de droit dans le contexte d’une société post-autoritaire. Cause Lawyering for Collective Justice : A Case Study of the Amparo Colectivo in Argentina
This article analyzes the amparo colectivo, a law enacted in Argentina in the early 1990s which permits groups of citizens to sue the State or a private corporation collectively. It describes the history, structure, and limitations of the amparo colectivo, using as illustrations some of the cases in which it has been employed. From a larger perspective, this paper argues that the important role of Argentine cause lawyers in creating, using, and interpreting the amparo colectivo gives them a direct stake in the evolution and preservation of the State and the rule of law in a post-authoritarian society.
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