Droit et société
Ed. juridiques associées

I.S.B.N.2275024417
440 pages

p. 291 à 323
doi: en cours

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n°56-57 2004/1-2

 

Réformer la justice en Europe. Analyse comparée des cas de la Belgique, de la France et de l’Italie

Cécile Vigour
Fondé sur une recherche comparative, cet article vise à analyser les conditions dans lesquelles les réformes de la justice sont inscrites à l’agenda politique, puis menées à terme. Les situations de crise politique suscitées par des événements politiques ou des problèmes judiciaires sont des conditions propices quand elles sont saisies comme des opportunités par des « entrepreneurs de politiques ». L’expertise mobilisée est principalement l’œuvre de professionnels de la justice, inégalement présents dans les trois pays. Le processus est ensuite fortement structuré par les paramètres de la vie politique – logiques de décision, clivages sociaux et politiques ainsi que contraintes institutionnelles. Reforming European Judicial Institutions : A Comparative Study of Belgium, France, and Italy
Is it possible to reform the judicial system ? Based on comparative research, this article aims to identify the central parameters influencing the reform process in the judicial field and sketches out some elements of a sociology of the reforming process. Political crisis caused by political events or judicial issues are opportune moments for placing judicial reforms on the national political agenda, especially when « policy entrepreneurs » (judicial actors most of the time, political actors eventually) take these opportunities. Expertise is mostly the work of judicial professionals, unequally mobilized in the three countries. The process of reform is then strongly structured by politics (the logic of decision-making, social and political divisions, as well as institutional constraints).


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