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Droit et société
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I.S.B.N.2275024417
440 pages

p. 233 à 256
doi: en cours

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n°56-57 2004/1-2

Discipline > Revue > Sommaire > Article

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Légitimité et Constitution : les trois types purs de la jurisprudence constitutionnelle

Michel Coutu

Résumé de l'article

Dans cette étude, l’auteur distingue trois types idéaux de la jurisprudence constitutionnelle : la jurisprudence formelle, instrumentale et axiologique. En ce dernier cas, les principes constitutionnels fondamentaux sont déterminés en référence à une hiérarchie des valeurs préexistante, voire supra constitutionnelle, laquelle guide le juge dans l’interprétation et l’application des règles constitutionnelles. Ces trois types idéaux sont ensuite confrontés à deux questions importantes auxquelles fait face la théorie constitutionnelle contemporaine : la situation d’exception (la légitimité décisionniste) et le décentrage de l’État (la mondialisation). Legitimacy and Constitution : The Three Pure Types of Constitutional Decision-Making
In this study, the author defines three ideal types of basic constitutional reasoning : formal, instrumental, and axiological jurisprudence. In the latter case, constitutional values and fundamental principles are constructed according to a pre-existing, even supra-constitutional, hierarchy of values which guides the judge in the task of interpreting and applying constitutional rules. This frame of analysis is then confronted with two important questions facing constitutional jurisprudence : the state of emergency (« decisionist legitimacy ») and the decentering of the State (« globalization »).