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Droit et société
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I.S.B.N.2275024425
320 pages

p. 523 à 542
doi: en cours

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n°58 2004/3

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Police et parquet en Belgique : vers une reconfiguration des pouvoirs ?

Yves Cartuyvels

Résumé de l'article

Après avoir rappelé les grand principes qui organisent la phase préliminaire du procès pénal en Belgique, l'article met l'accent sur les évolutions des rap-ports entre la police et le parquet au cours de cette phase. À partir de l'étude d'un nouveau dispositif, le « traitement policier autonome », l'accent est mis sur les problèmes d'autorité et de direction lors de l'enquête préliminaire et sur les difficultés relationnelles entre les deux partenaires que sont la police et le parquet. Le glissement progressif du centre de gravité du système pénal vers la police est également souligné. The Police and Public Prosecutor in Belgium : Towards a New Configuration of Powers ?
After reviewing the basic principles of the information phase in Belgian criminal procedure, this paper focuses on the evolution of interactions between the police and the public prosecutor over the course of this phase. Starting from the study of a new procedural instrument, the “autonomous police treatment”, it emphasizes the questions of authority and direction in the pre-trial investigation phase and the relational difficulties between the two actors. The growing pivotal role of the police in this pre-trial stage is also highlighted.

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