Cairn.info - Une réplique du Sud à l'extension du droit des brevets : la biodiversité dans le régime international de la propriété intellectuelle

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Droit et société
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I.S.B.N.2275024425
320 pages

p. 633 à 653
doi: en cours

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n°58 2004/3

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Une réplique du Sud à l’extension du droit des brevets : la biodiversité dans le régime international de la propriété intellectuelle

Jean-Frédéric Morin

Résumé de l'article

Le droit international de la propriété intellectuelle impose de plus en plus la brevetabilité du matériel génétique. Plusieurs organisations non gouvernemen-tales et pays en développement s’opposent à cette extension du droit des brevets en réclamant de nouveaux droits de propriété sur les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles. La dernière version du projet de Zone de libre-échange des Amériques reflète cette polarisation et contient, à côté des disposi-tions sur la brevetabilité des végétaux, des propositions sur la protection de la diversité biologique. Cette opposition démontre que les pays latino-américains ont appris à jouer un rôle proactif dans le régime international des brevets et tentent d’orienter les débats vers leurs préoccupations. A Southern Reaction to the Extension of Patent Law : Biodiversity in the International Regime of Intellectual Property
Increasingly, international intellectual property law prescribes that patents should apply to genetic material. Several non-governmental organizations and biodiversity rich countries are opposed to this extension of patent law and claim new property rights on genetic resources and traditional knowledge. The draft agreement of the Free Trade Area of the Americas reflects this new polarization and contains provisions on plants’ patentability and others on biological diversity protection. This example shows that the international patent regime has become a place where biotechnology-rich countries and biodiversity-rich countries are engaged in more balanced negotiations.

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