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Droit et société
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I.S.B.N.2275024425
320 pages

p. 657 à 680
doi: en cours

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Chroniques bibliographiques

n°58 2004/3

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

Du dialogue social européen au travail législatif communautaire : Maastricht, ou le syndical saisi par le politique

Arnaud Mias

Résumé de l'article

L’accord du 31 octobre 1991 qui fonde le Protocole sur la politique sociale an-nexé au traité de Maastricht est le résultat d’un processus de négociation com-plexe, dans lequel les acteurs publics occupent une place prépondérante. L’inscription des partenaires sociaux européens dans la perspective de législa-tion promue par Jacques Delors est alors consacrée, en posant les bases léga-les d’un travail législatif communautaire. L’étude de cette négociation montre l’intérêt d’une sociologie des relations professionnelles éclairée par le droit, tenant compte du caractère structurant de l’action publique sur le système de relations professionnelles européen en constitution. When Politics Meet Unions, or Maastricht : The Road from the European Social Dialogue to the EU Legislative Process
The ETUC/UNICE/CEEP Accord of 31 October 1991 was the result of complex negotiations, in which public authorities played a crucial role. Adopted by 11 member states as the basis for the future labor and social law of the European Union, it bases the involvement of European social partners on the production of European legal norms. This study emphasizes the necessity of taking into account the influence of legal norms on negotiations and it insists on the important role of public action in the emergent system of European industrial relations.