Entre droit, norme et politique : un procès ecclésiastique contemporain

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AuteurBaptiste Coulmont du même auteur

Résumé

Adoptée en 1993 et modifiée en 1999, la loi belge dite de compétence universelle témoignait d’une ouverture remarquable aux nouveaux impératifs de la mondialisation. Sa mise en œuvre par le pouvoir judiciaire en a cependant démontré la démesure. L’État belge s’est vite avéré incapable d’assumer la paternité d’une loi qui faisait de lui le « gendarme du monde ». Les désordres provoqués par ce texte, tant sur le plan interne qu’international, poussèrent le législateur à revoir sa copie. Après un nouveau toilettage en avril 2003, la loi de compétence universelle fut finalement abrogée. Loin du donquichottisme d’hier, les autorités belges privilégient désormais la modestie et la coopération dans leur promotion du droit international humanitaire.

The History of the Belgian Universal Jurisdiction Act. A Waltz in Triple Time : Openness, Narrowness, Modesty
Enacted in 1993 and amended in 1999, the Belgian Universal Jurisdiction Act attested to an outstanding openness to the new realities of globalization. But its implementation revealed its excesses, and the Belgian State quickly proved unable to assume the consequences of a law which turned it into the world’s watchdog. The disorder caused by the Act, both nationally and internationally, prompted a reappraisal. After additional touching up in April 2003, the Universal Jurisdiction Act was eventually abrogated. The Belgian authorities have dropped quixotism in favor of modesty and cooperation in their promotion of international humanitarian law.

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