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Droit et société
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I.S.B.N.2275025960
296 pages

p. 39 à 53
doi: en cours

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n°59 2005/1

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

Le cadre normatif du Mercosur

José Gabriel Assis de Almeida

Résumé de l'article

Le Mercosur a une importante production normative. Depuis sa création en 1991 jusqu’à la fin du siècle, ce sont plus de mille normes qui ont été édictées. Cette importante production normative soulève deux interrogations majeures traitées dans cet article. La première touche à la spécificité de ces normes, qui doit être examinée afin de déterminer s’il existe un ordre juridique du Merco-sur, et lequel. L’autre question est le rapport entre les normes du Mercosur et les normes nationales des États membres. Le fond du problème, en vérité, c’est à la fois de comprendre quel est l’impact au quotidien des normes du Mercosur et de savoir comment ces normes peuvent atteindre leur objectif. Mercosur’s Legal Framework
Mercosur has an important legal production : from its creation in 1991 until the end of the century, it issued more than one thousand rules. The present paper treats two major questions raised by this important legislative production. The first concerns the specificity of these rules, which must be examined in order to determine if there is a Mercosur legal order, and if so, what it is. The second question is the relationship between Mercosur rules and national laws of the Member States. The ultimate goal is to determine the impact of Mercosur rules on everyday life and how the rules can achieve their goals.