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Droit et société
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I.S.B.N.2275025995
304 pages

p. 473 à 493
doi: en cours

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Etudes

n°60 2005/2

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

Le combat des gladiateurs. La procédure pénale au prisme de la loi Perben II

Pierrette Poncela

Résumé de l'article

La loi dite « Perben II » a suscité, et continue de susciter, de nombreux débats et commentaires ; elle bouleverserait la procédure pénale française. Prenant distance avec les analyses en termes de crise ou de rupture, la présente étude s’inscrit dans une perspective théorique tendant à considérer la procédure pénale comme un champ où se nouent et se dénouent des microrelations de pouvoir, des stratégies de rapports de forces, en recherche constante d’équilibres et d’ajustements. Les dispositions juridiques nouvelles sont étudiées dans un contexte de réformes et de transformations des pratiques, observables depuis plusieurs années dans la procédure pénale. The Combat of the Gladiators : Criminal Justice Procedure through the Prism of the Perben II Law
The “Perben II” law has stimulated, and continues to stimulate, many debates and commentaries. Generally, it is thought that this law has profoundly changed procedures within the French criminal justice system. Taking a detached view of the various analyses in terms of “crises” or rupture with past legislation, the present study adopts a theoretical perspective which attempts to treat the criminal justice procedure as a field in which the micro-relationships of power are interconnected and constantly being adjusted to ensure equilibrium. The new legal provisions are studied in the context of reforms and transformations of the practices in the criminal justice procedure observed over the last several years.