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Droit et société
Ed. juridiques associées

I.S.B.N.2275027416
248 pages

p. 119 à 175
doi: en cours

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Question en débat : Bilan critique des mouvements d'import/export de réformes juridiques et judiciaires

n°62 2006/1

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

La coopération internationale au prisme du courant de recherche « droit et développement »

Thierry Delpeuch

Résumé de l'article

Le présent article esquisse un panorama des réflexions et des débats menés, depuis les années 1960, dans un courant particulier de la sociologie du droit anglo-saxonne : les law and development studies. Cette école de pensée est étroitement liée aux pratiques contemporaines d’import-export de réformes juridiques et judiciaires orchestrées par les pays du centre dans le cadre de leurs politiques d’aide aux pays en développement ou en transition. Elle s’interroge sur la capacité du droit à susciter et à canaliser des processus de modernisation dans les sociétés périphériques, sur les conceptions et les modes d’intervention des conseillers juridiques étrangers, ainsi que sur la pertinence, les conditions d’efficacité et les effets négatifs de leurs activités. Mots-clés : Aide au développement, Diffusion de modèles juridiques, Droit et développement, Expertise, Réformes juridiques. A “Law and Development” Perspective on International Transfers of Legal Models
This article presents the reflections and debates taking place since the 1960s in “law and development,” a subfield of research within law and society studies. Closely connected to contemporary movements promoting international legal and judicial reforms, this school of thought scrutinizes the waves of legal reform transfers, orchestrated by the countries of the center within the framework of their foreign aid policies, towards developing and transition countries. They examine the law’s capacity for sparking and channelling modernization processes, foreign advisors’ ways of thinking, as well as the relevance, the conditions for effectiveness, and the negative impacts of their activities. Keywords : Diffusion of legal models, Expertise, Foreign legal assistance, Judicial reforms, Law and development.

Plan de l'article

• Introduction

• I. Histoire des réflexions sur l’aide au développement par le transfert d’institutions judiciaires et juridiques

— I.1. Le mouvement « droit et développement »

— I.2. Le rejet des approches inspirées de la théorie du développement

— I.3. Le mouvement de promotion de la rule of law

• II. Une sociologie critique des transferts internationaux d’institutions juridiques

— II.1. La controverse actuelle sur les relations entre droit et développement : la critique sociologique de l’économisme du MRL

— II.2. Les interprétations sociologiques de l’inefficacité de l’assistance technique

• Conclusion. Apports et paradoxes des law and development studies

• Références