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Droit et société
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I.S.B.N.2275027416
248 pages

p. 179 à 201
doi: en cours

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Études

n°62 2006/1

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

Le licenciement des salariés protégés : processus et enjeux

Nicole Maggi-Germain

Résumé de l'article

La représentation des travailleurs constitue un principe structurant le droit du travail, et plus précisément les relations collectives de travail. Il en résulte une protection spécifique des représentants du personnel. Or, depuis le début des années 1990, les statistiques traitées par le ministère du Travail font état d’une augmentation du nombre de demandes de licenciements des salariés dits « protégés », ainsi que d’une diminution de leurs recours contre la décision de l’inspecteur du travail autorisant le licenciement. Cet article, tiré d’une étude réalisée à partir d’une enquête qualitative, se propose d’analyser et de comprendre la part du droit dans le processus qui aboutit à la décision de licenciement du salarié dit « protégé ». Mots-clés : Droit du travail, Fonction du droit, Inspecteur du travail, Licenciement, Salarié protégé. The Process and Issues Concerning Lay-offs of Protected Salaried Employees
Worker representation constitutes a structuring principle of labor law, particularly in collective labor bargaining. It ensures specific protection of labor representatives. Yet, since the beginning of the 1990s, the French Labor Ministry’s statistics denote an increase in the number of “protected” salaried employees laid-off, along with a decrease in the number of complaints lodged against government inspectors’ decisions authorizing lay-offs. Adapted from a qualitative study, this article seeks to analyze and comprehend the role of law in the process which terminates with the decision to lay-off a “protected” employee. Keywords : Function of law, Government inspector, Labor law, Lay-offs, Protected salaried employee.

Plan de l'article

• Introduction

• I. La fonction centrale du droit au sein d’un conflit interpersonnel

— I.2. L’utilisation dévoyée de la règle de droit

• II. La figure de l’inspecteur du travail

— II.1. Le garant du respect de la procédure

— II.2. Une fonction de « restitution juridique »

— II.3. La dimension subjective de la décision de l’inspecteur du travail

• Conclusion. Vers une « juridicisation » et une banalisation des fonctions de représentation du personnel ?