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Droit et société
Ed. juridiques associées

I.S.B.N.2275027416
248 pages

p. 45 à 66
doi: en cours

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Dossier : Droit et politique face aux inégalités de genre

n°62 2006/1

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

Faire la loi, faire le genre : conflits d’interprétations juridiques sur la parité

Éléonore Lépinard

Résumé de l'article

Les lois sur la parité constituent un terrain privilégié pour analyser comment le droit produit des normes sociales de genre. À partir de l’analyse des débats parlementaires et des conflits d’interprétation juridique sur la notion d’égalité des sexes, cet article explore les normes de genre sous-jacentes aux différentes expertises juridiques mobilisées par les parlementaires. Il montre comment ces différentes expertises s’appuient sur des représentations normatives du genre opposées et préconisent des traitements politiques de ces rapports sociaux radicalement différents puisqu’il s’agit, d’un côté, de légitimer et reproduire leur caractère inégalitaire et, de l’autre, au contraire, de les transformer. Il conclut en posant la question du rôle du droit dans la transformation des rapports sociaux et la conception du pouvoir qui en résulte. Mots-clés : Débats parlementaires, Expertise, Genre, Norme juridique, Parité. Doing Law, Doing Gender : Conflicting Legal Interpretations of the Parity Laws
The parity laws provide an interesting means by which to explore how the law produces social norms of gender. Analyzing parliamentary debates and conflicting legal interpretations of the notion of gender equality, this article investigates gender norms embedded in the various legal expertises mobilized by deputies and senators. It shows how these expertises rest upon competing gender norms, and advocate for opposite political solutions. Whereas some arguments legitimize and reproduce unequal gender relations, others aim at transforming them. The article concludes by asking what the role of law is in the transformation of social relations, and what the resulting conception of power is. Keywords : Expertise, Gender, Legal norms, Parity, Parliamentary debates.

Plan de l'article

• I. Le droit, la norme et le genre

• II. La doctrine juridique au service d’une reproduction des inégalités sexuées

— II.1. L’égalité des sexes, principe discutable

— II.2. Une naturalisation des rapports de genre

• III. Redéfinir l’égalité des sexes : la production d’une expertise féministe dans l’arène parlementaire

— III.1. Les conditions sociales de production d’une expertise féministe

— III.2. Des savoirs alternatifs pour une expertise féministe sur l’égalité des sexes

— III.3. Un genre socialement construit