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Droit et société
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I.S.B.N.2275027432
224 pages

p. 553 à 583
doi: en cours

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Études

n°63-64 2006/2-3

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

Maîtriser son logement : réflexion sur l’inadaptation des instruments législatifs

Nicolas Bernard

Résumé de l'article

Toujours pas stabilisée, en dépit des très nombreuses initiatives légales adoptées en la matière, la question de l’habitat pose un problème récurrent aux autorités. C’est que loger les mal logés ne suffit pas. Encore faut-il leur permettre d’acquérir une véritable maîtrise sur le lieu de vie, ce qui implique une certaine capacité de choix et un pouvoir de gestion dans le rapport à l’habitat. N’affectionnant rien tant que les concepts tranchés et les notions clairement identifiables, notre droit occidental, frappé au coin de la rationalité cartésienne, ne prise pas volontiers cette idée évanescente (mais ô combien féconde) de maîtrise. D’où la difficulté de repérer dans notre catalogue juridique les occurrences de cette maîtrise. Mots-clés : Bail de rénovation, Camping permanent, Copropriété, Logement social, Permis de louer.. Mastering One’s Domain : Contemplations on the Current Housing Crisis
Still not stabilized, despite the many legal measures already taken, the housing issue is a recurrent problem for the authorities. Housing the underserved is not quite enough. They need to be given the opportunity to gain real control over their living environment, which implies a certain capacity of choice and regulatory authority. Fond of nothing so much as clear-cut concepts and clearly identifiable notions, Western law, draped in its Cartesian rationality, values this fleeting (but o so fruitful) notion of mastery. Hence the difficulty in pinpointing it in our juridical catalogue. Keywords : Co-ownership, Permanent camping, Public housing, Renovation lease, Rent permit..

Plan de l'article

• I. Il ne suffit pas de loger les démunis ; il faut leur conférer la maîtrise de leur lieu de vie

— I.1. Difficultés persistantes

— I.2. Déstabilisation généralisée

— I.3. Maîtrise et maintien

— I.4. La démaîtrise inscrite au cœur même de la maîtrise

— I.5. Un mouvement centripète

• II. Expériences de démaîtrise

— II.1. La démaîtrise dans le logement social

— II.2. La démaîtrise dans le camping permanent

— II.3. La démaîtrise dans la gestion de la propriété

— II.4. Recapturer une forme de maîtrise, même illusoire

• III. Le droit au renfort de la maîtrise ?

— III.1. Le bail de rénovation

— III.2. Les aides à la copropriété

— III.3. La consolidation (matérielle et juridique) du séjour en camping permanent

— III.4. Le contre-exemple du permis de location

— Conclusion