Droit et société
Ed. juridiques associées

I.S.B.N.2275027807
244 pages

p. 27 à 40
doi: en cours

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Dossier : Représentations, modèles et normes pour l'entreprise

n°65 2007/1

 

La société contre l’entreprise ? Vers une norme d’entreprise à progrès collectif

Armand Hatchuel  Blanche Segrestin 
Les crises actuelles de l’entreprise, entre salariés et dirigeants ou entre dirigeants et actionnaires, soulignent l’absence de modèle de l’entreprise autre que celui du contrat de société. Or, le modèle de la société anonyme ne peut rendre compte de l’entreprise en tant que régime de l’action collective, créateur de valeur et porteur de transformations culturelles, économiques et sociales. Cet article propose de modéliser l’entreprise comme un ensemble de flux d’activités que les décisions de gestion conjuguent pour créer de nouveaux potentiels, i.e. de nouvelles capacités d’action. Sur ces bases, il suggère, de manière prospective, une nouvelle norme « d’entreprise à progrès collectif » cohérente avec la nature de l’action collective entrepreneuriale et compatible avec les principes de libre entreprise et de concurrence. Mots-clés : Droit, Entreprise, Gestion, Société.. Is Corporate Law Adapted to Contemporary Firms ? Towards New Standards for Collective Progress
The current corporate and business crises occurring in the relationships between employees and managers, and between managers and shareholders, highlight a theoretical deficiency : except for the classical corporate contract, there is no model to describe an enterprise. This model, especially the French publicly traded corporation (société anonyme), does not, however, accurately depict the firm as an essential form of collective action in creating knowledge, values, and social welfare. To capture the reality of the contemporary enterprise and its creative processes, this article suggests a new model of collective activities, shaped by management, that aims at creating new capabilities. This new model enables us to design legal norms consistent with both the reality of creative collective action and a free and competitive market. Keywords : Enterprise, Law, Management, Society..
• I. Capitalisme financier et crises contemporaines de l’entreprise
• II. La conception des sociétés anonymes ou la disparition de l’associé
• III. Un cadre théorique général pour l’entreprise : le modèle (flux d’activité, potentiels, gestion)
— III.1. Les flux d’activité de l’entreprise : contributions et rétributions
— III.2. La création de potentiels : nouvelles valeurs et nouvelles capacités d’action
— III.3. La gestion comme levier de création de potentiel
— III.4. La fécondité du modèle (flux, potentiels, gestion)
• IV. Pour une norme « d’entreprise à progrès collectif »
— IV.1. Une nouvelle norme d’entreprise, pour quels enjeux ?
— IV.2. L’intéressement au potentiel généré
— IV.3. La participation à la gestion : le principe de l’engagement
• Conclusion


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