Les juges de proximité en France, une réforme politique ? Mobilisations et usages de la notion de proximité dans l’espace judiciaire
Antoine Pelicand
Depuis 2002 sont mis en place en France des juges de proximité chargés de résoudre les « petits litiges de la vie quotidienne ». L’article évoque les enjeux politiques qui sous-tendent ce changement. Alors que la réforme est souvent présentée comme un caprice présidentiel, elle est en réalité le résultat d’un long processus. Elle repose, d’une part, sur une interprétation très particulière de la crise que traverse la justice, d’autre part, sur une volonté de modifier en profondeur la gestion des conflits assurée par l’institution judiciaire. Par ailleurs, imposer une telle réforme face à un milieu professionnel réticent a nécessité une révision du contenu à donner à cette activité ainsi que du profil à retenir pour les nouveaux juges.
Mots-clés :
Action publique, Fonction de justice, Justice de proximité, Magistrature, Régulation sociale..
Neighborhood Judges in France : A Political Reform ? Uses of the Concept of Proximity in the Judicial Field
In 2002, neighborhood judges were appointed in France in order to resolve “small disputes of daily life”. This article addresses the political goals underlying this change. Whereas the reform is often presented as a presidential whim, it is, in reality, the outcome of a long process that rests both on a very specific interpretation of the crisis in justice, and on the determination to transform the judiciary’s management of conflicts. In addition, the imposition of such a reform, within the framework of a reluctant professional environment, necessitated reviewing the content of this activity and the profile that these new judges should possess.
Keywords :
Function of justice, Judges, Neighborhood justice, Public action, Social regulation..
• I. Proximité de la justice, globalité des réformes
— I.1. Comprendre la crise
— I.2. Recentrer la justice
• II. Juger à proximité des magistrats professionnels
— II.1. Juger autrement
— II.2. Ouvrir la magistrature
• Conclusion