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Droit et société
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I.S.B.N.2275027814
278 pages

p. 331 à 357
doi: en cours

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Dossier : Justice de proximité

n°66 2007/2

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

Les julgados de paz : une nouvelle justice de proximité au Portugal

Pierre Guibentif

Résumé de l'article

Au Portugal, de nouvelles juridictions de proximité ont été créées en 2001. Installées initialement dans quatre localités, elles existent aujourd’hui dans quinze localités et la généralisation du dispositif est à l’étude. L’article rappelle les antécédents de cette réforme et le processus politique qui a conduit à son approbation. Il rend compte d’un travail de suivi sociologique mené durant les six premiers mois de fonctionnement de l’institution, incluant des enquêtes auprès des professionnels engagés dans l’institution et des usagers. Il esquisse une première appréciation des changements que représente cette réforme pour la culture judiciaire portugaise et pour l’image de la justice. Mots-clés : Justice de paix, Médiation, Professions juridiques, Usagers de la justice, Portugal.. Julgados de Paz : New Neighborhood Courts in Portugal
In Portugal, new neighborhood courts were created in 2001. Originally set up in four towns, they now exist in fifteen, and ways of implementing the scheme throughout the entire country are currently being studied. The paper recalls the history of this reform and the political process that led to its approval. It summarizes the results of sociological follow-up work concerning the first six months of the new courts’ operation, based on surveys addressing the professionals involved in the new system, as well as its users. It sketches a tentative assessment of the consequences of this reform on Portuguese judicial culture and on the public image of the judiciary. Keywords : Justice of the peace, Legal professions, Mediation, Users of the courts, Portugal..

Plan de l'article

• I. Genèse et développement des julgados de paz

— I.1. Antécédents et production de la loi instituant les julgados de paz

— I.2. La phase expérimentale

— I.3. Développements ultérieurs

• II. Éléments d’interprétation

— II.1. Les julgados de paz et les transformations du monde juridique au Portugal

— II.2. Les julgados de paz : un cas de production du droit

— II.3. La pratique des julgados de paz, lieu d’évolution des rapports entre la justice et ses usagers

— II.4. Les julgados de paz, un élément du paysage judiciaire au Portugal

• Conclusion