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Droit et société
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I.S.B.N.2275027814
278 pages

p. 361 à 375
doi: en cours

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Dossier : Justice de proximité

n°66 2007/2

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

Justice institutionnelle, justice démocratique. Clercs et profanes

La Maison de justice et du droit comme révélateur de tensions entre des modèles politiques de justice

Aude Lejeune

Résumé de l'article

L’institution judiciaire est aujourd’hui confrontée, en France, à de nouvelles exigences en termes de partenariat et d’inscription territoriale de son action. La Maison de justice et du droit s’inscrit dans ce contexte. La collaboration d’acteurs provenant de différents espaces sociaux fait apparaître des contradictions autour de la définition des activités (juridictionnelles ou pas) et des publics (habitants des « quartiers » ou pas) de cette structure judiciaire de proximité. Ces contradictions renvoient elles-mêmes à des tensions entre deux modèles de justice : institutionnel ou démocratique, et réactivent la question récurrente de la légitimité respective des professionnels de la justice, les clercs, et de ses autres acteurs, les profanes. Mots-clés : Justice de proximité, Légitimité, Maison de justice et du droit, Politique de la ville, Sociologie politique, Territoire.. Institutional Justice, Democratic Justice. Professionals and Laypeople : The “Maison de justice et du droit” Reveals Tensions between Political Models of Justice
Legal institutions in France are facing new challenges in terms of the partnership and territorial dimensions of their action, and the “Maison de justice et du droit” is part of this context. The collaboration between actors of various social backgrounds reveals contradictions with regard to the definition of the activities (jurisdictional or not) and the public (residents of the “districts” or not) of this legal structure of proximity. These contradictions display tensions between two models of justice : institutional and democratic. Finally, they reactivate the recurring question of the respective legitimacy of law professionals and lay actors. Keywords : Legitimacy, “Maison de justice et du droit”, Neighborhood justice, Political sociology, Territory, Urban policy..

Plan de l'article

• Introduction

• I. La justice dans la ville : pluralité d’acteurs, pluralité d’enjeux

— I.1. Les professionnels du droit : entre délocalisation des fonctions juridictionnelles et accès au droit

— I.2. La carte judiciaire ou le découpage des « quartiers » : quels territoires pour la Maison de justice et du droit ?

• II. La justice à l’épreuve des territoires : tensions entre légitimité professionnelle et profane

• Conclusion

• Le cas que nous avons choisi d’étudier a servi de support à une analyse des tensions entre différents enjeux et conceptions de la justice défendus par les professionnels et les profanes. Il a illustré la multiplicité de sens octroyés à la notion de justice de proximité par les nombreux acteurs, issus de différents espaces sociaux, qui interviennent dans et autour des Maisons de justice et du droit. Afin de favoriser leur collaboration, les textes officiels leur laissent une grande marge d’interprétation de telle sorte qu’ils sont amenés à construire localement des compromis. La coexistence d’une multiplicité d’enjeux conduit à l’apparition de deux grandes tensions. La première oppose les professionnels du droit entre eux. Alors que la Chancellerie favorise l’émergence de structures judiciaires de proximité dans lesquelles s’expriment des prérogatives de justice, à savoir les mesures alternatives aux poursuites, les magistrats locaux veulent faire de la Maison de justice et du droit un lieu d’accès au droit. La seconde tension se construit autour de la définition des territoires d’intervention – et par là même des publics cibles – de la Maison de justice et du droit. Les acteurs judiciaires se réfèrent aux lacunes de la carte judiciaire et défendent le principe d’égalité de tous, tandis que les acteurs municipaux et élus pensent le territoire en fonction de la carte des « quartiers ». Ces deux conceptions de l’action de la Maison de la justice et du droit font référence à des postulats divergents qui renvoient à des questions fondamentales relatives aux modes d’action publique de la République confrontée à de nouveaux enjeux qui traversent l’ensemble des secteurs.