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Droit et société
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I.S.B.N.2275027814
278 pages

p. 385 à 539
doi: en cours

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Études

n°66 2007/2

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

Ce que la responsabilité sociale des entreprises fait au droit : l’exemple de la grande distribution

Aurélie Lachèze

Résumé de l'article

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) se caractérise par son caractère volontariste et désigne le fait que les entreprises traitent au cours de leurs activités de questions sociales ou environnementales s’inscrivant au-delà du cadre qui leur est imposé par la loi. La définition même de ce mouvement établit de fait un lien entre droit et RSE, celle-ci venant questionner celui-là de diverses manières. Cet article se propose d’aller au-delà des questions que pose la RSE notamment en termes de production du droit en observant l’élaboration des projets de RSE d’un grand distributeur. Il s’agit d’observer comment s’y nouent les liens entre droit et RSE. Autrement dit, cet article souligne les usages du droit dans le cas des politiques de RSE d’un grand distributeur français. Mots-clés : Grande distribution, Responsabilité sociale des entreprises, Soft Law, Usage du droit.. What Corporate Social Responsibility Does to the Law : The Case of the Distribution Industry
The voluntary corporate social responsibility (CSR) movement is characterized by enterprises’ involvement in social or environmental projects which exceed legal requirements. This definition makes a link between corporate social responsibility and law, and questions it in several ways. Focusing on one large French corporation, this article intends to observe the creation of the social responsibility projects in the distribution industry in order to highlight the link between law and CSR. Keywords : Corporate social responsibility, Distribution industry, Soft law, Use of law..

Plan de l'article

• I. Usages multiples du droit

— 1.1. Être socialement responsable, c’est prendre le droit comme source

— I.2. Être socialement responsable, c’est structurer son action de RSE avec le droit

— 1.3. Être socialement responsable, c’est agir sur les « non-dits » du droit

• II. Actions multiples sur le droit

• Les projets élaborés par le siège social ne passent pas immédiatement dans les pratiques des chefs d’entreprise indépendants appartenant à ce réseau de distribution. Pour pallier cela, les acteurs qui sont chargés de ces aspects développent tout un arsenal d’outils en interne afin de sensibiliser le groupe à ces thématiques de RSE.

• Nous allons montrer ici en quoi consiste cette activité de sensibilisation, voir sur quoi elle s’appuie, tout en essayant d’examiner si le rapport au droit que nous avons observé dans l’élaboration des projets de RSE est conservé. En effet, même si les projets de RSE se structurent, s’élaborent avec la règle de droit, celle-ci est-elle mise en évidence dans la sensibilisation au développement durable ? Ou au contraire notre groupe reprend-il à son compte l’origine des initiatives en oubliant de dire que certaines d’entre elles sont déjà prescrites par la loi ? En d’autres termes, la RSE permettrait-elle de diffuser la loi ? Se révèle-t-elle être un élément d’appui cognitif pour la connaissance du droit ? Comment la sensibilisation à la RSE entretient-elle le rapport au droit entrevu précédemment ?

• Notre enquête, menée au siège social de cette entreprise, ne nous indique en rien l’efficacité de ces outils, la manière dont ils sont utilisés par les chefs d’entreprise, le degré de connaissance du droit qu’ils permettent d’acquérir, etc. Néanmoins, ces documents existent et ont vocation à être une aide dans la gestion des points de vente. Donc, même si la question de leur utilisation reste en suspens, ils n’en sont pas moins intéressants pour comprendre comment le siège social élabore sa stratégie de sensibilisation et comment le droit y est travaillé. En d’autres termes, c’est le travail du siège en matière de sensibilisation et sur le droit qui nous intéresse, plutôt que l’efficacité de cette sensibilisation ou la connaissance effective du droit par les chefs d’entreprise indépendants auxquels ces outils peuvent participer.

— II.1. Faire du droit un élément de sensibilisation

— II.2. Faire une diffusion, un décryptage et une illustration du droit

• Conclusion