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Droit et société
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I.S.B.N.2275027814
278 pages

p. 451 à 462
doi: en cours

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Études

n°66 2007/2

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

Le jeu pénal insufflé par l’affaire Enron est-il en train de s’essouffler ?

Louise Fines

Résumé de l'article

En 2001, la faillite d’Enron secoue les États-Unis. Pour gérer la crise politique et économique qui a suivi la divulgation de la fraude de l’entreprise, les autorités de contrôle ont intenté des poursuites pénales contre les infracteurs présumés. Nous discutons ici du jeu pénal qui s’est déroulé ainsi que de son apparent déclin au cours des derniers mois, certains indices laissant présager que le recours au pénal pourrait ne plus être une option de premier choix en matière de crimes en col blanc. L’observation confirme qu’en la matière, la mouvance de la négociation de plaidoyer oscille entre une mobilisation ponctuelle du pénal et l’affirmation récurrente des principes directeurs des économies capitalistes : à savoir la nécessité d’assouplir la règle face aux impératifs commerciaux. Mots-clés : Affaire Enron, Crimes en col blanc, Négociation de plaidoyer, États-Unis.. Post-Enron : Is the Treatment of White-Collar Crime Running out of Steam ?
To deal with the political and the economic crisis following the Enron scandal in 2001, American law enforcement agencies have brought criminal charges against the offenders. We discuss here the prosecutorial interplay and its apparent decline. Some indicators suggest that recourse to the criminal system is no longer the primary choice when dealing with white-collar crimes. It seems obvious that the plea bargaining process is characterized by an oscillation between the mobilization of the criminal court on selective grounds and the recurrent affirmation of the principles guiding capitalist economies : the obligation to soften the rules when they interfere with commercial prosperity. Keywords : Enron Affair, Plea bargaining, White-collar crime, USA..

Plan de l'article

• II. Le jeu pénal insufflé par l’affaire Enron

• III. Certains indices signalent que le jeu pénal serait en perte de vitesse

• IV. Le pénal, la meilleure voie de règlement pour les crimes en col blanc ? Une histoire à suivre