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Droit et société
Ed. juridiques associées

I.S.B.N.9782275028040
256 pages

p. 631 à 647
doi: en cours

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Dossier : Les organisations face au droit

n°67 2007/3

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

L’impact du droit relatif à la démocratie sanitaire sur le fonctionnement hospitalier

Marie Boender Lecoeur

Résumé de l'article

Le droit des malades s’est élaboré dans un contexte de crise de légitimité de l’hôpital. Celui-ci participe, depuis une dizaine d’années, au développement d’un mode de régulation inédit. Un des éléments majeurs de cette évolution passe par la construction de l’usager dans les textes : tantôt entendu dans un sens collectif proche de celui de citoyen lorsque l’usager est représenté dans l’organisation ; tantôt pensé à l’échelle du contact direct avec le personnel, autour de la question de la prise en charge, dans une approche individuelle cette fois. Tout cela témoigne de la construction d’un rapport complexe entre l’hôpital et la société, marqué par la recherche d’un meilleur équilibre entre les acteurs du système de santé. Mots-clés : Contre-démocratie, Démocratie sanitaire, Droit des malades, Médiation. . The Impact of Law and Sanitary Democracy on How Hospitals Function
Patients’ rights are elaborated in the context of a crisis of legitimacy for hospitals. In the last ten years, these rights have also led to the development of a new mode of regulation. One of the major elements of this evolution is the construction of the user in these laws. Sometimes, when the user is represented in the institution, he is considered in a collective sense similar to that of a citizen; sometimes the user is considered on an individual level when there is direct contact with the personnel, on the question of financial responsibility, this time in an individual approach. All of this testifies to the construction of a complex relationship between the hospital and society, marked by the search for a better balance between the actors of the health system. Keywords : Against democracy, Mediation, Medical democracy, Patients’ rights..

Plan de l'article

• I. De l’émergence sociale de la figure de l’usager à la législation en sa faveur

— I.1. De nouvelles pathologies teintées de scandales sanitaires

— I.2. L’évaluation des pratiques

— I.3. Les États généraux de la santé de 1999

— I.4. Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

• II. Les droits « collectifs » des usagers dans l’ambition de démocratie sanitaire

— II.1. La représentation des usagers, un modèle idéal de contre-démocratie institutionnelle

— II.2. Les limites effectives de la contre-démocratie

— II.3. La plainte : une passerelle entre l’usager individuel et l’usager collectif

• III. La démocratie sanitaire en faveur de l’usager « individuel »

— III.1. Objectivité du droit concernant la prise en charge du malade

— III.2. Du droit aux réalités du terrain

— III.3. Démocratie sanitaire et traitement des différends : catégorisation et médiation

• Conclusions