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Droit et société
Ed. juridiques associées

I.S.B.N.9782275028040
256 pages

p. 615 à 629
doi: en cours

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Dossier : Les organisations face au droit

n°67 2007/3

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

Être ou ne pas être : le groupe comme firme unifiée ou comme ensemble de sociétés ? Une approche sociologique

Aurélie Catel Duet

Résumé de l'article

Les groupes de sociétés occupent une place tendanciellement dominante dans les systèmes productifs actuels. Il existe pourtant une relative indétermination de la nature de la relation entre maison mère et filiale. Les groupes sont construits sur une articulation inédite et paradoxale : il existe des liens capitalistiques entre entreprises mais chacune d’entre elles reste indépendante juridiquement. Dans cet article, nous montrons que les groupes jouent de cette caractéristique pour apparaître, au gré des circonstances, comme une firme unifiée ou comme un ensemble de sociétés, en « actionnant » tour à tour leurs frontières juridiques ou économiques. Il ressort ainsi que le groupe autorise une forme de réversibilité des décisions. Mots-clés : Autonomie juridique, Flexibilité, Groupes de sociétés, Hiérarchie.. To Be or Not To Be : Corporate Groups as a Firm or as a Collection of Firms ? A Sociological Approach
In the last few years, firms have increasingly chosen to organize and conduct their business as corporate groups. However, we do not know much about the relationship between the parent company and the subsidiary. There are financial links between firms, but corporate groups have no clear legal status : each company is defined as a single corporate body. This paper demonstrates that corporate groups “play” with this duality. They can be considered either as a single firm or as a set of independent firms, depending on the circumstances. It appears that corporate groups allow some reversibility in their decisions. Keywords : Corporate group, Flexibility, Hierarchy, Legal autonomy..

Plan de l'article

• Introduction

• I. Le groupe de sociétés : à la recherche d’une définition…

— I.1. Le groupe au-delà des sociétés

— I.2. Le groupe comme ensemble de sociétés

— I.3. Les réponses fragmentaires du droit positif

• II. Le groupe de sociétés et les jeux autour de ses frontières

— II.1. La filiale : une entreprise fiction aux frontières évanescentes

— II.2. L’utilisation des frontières : la réversibilité des décisions

• Conclusion