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Droit et société
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I.S.B.N.9782275028040
256 pages

p. 695 à 711
doi: en cours

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Études

n°67 2007/3

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

Les conseils d’administration de grandes entreprises canadiennes et les directives de gouvernance (1997-2005)

Michel Dion

Résumé de l'article

Dans cet article, nous analysons l’évolution des règles de gouvernance au Canada de 1997 à 2005, des règles du TSX aux nouvelles réglementations sur la gouvernance édictées depuis le début de 2004. Sur la base d’un échantillon de grandes entreprises canadiennes (N = 20), nous nous intéressons, entre autres, aux sujets suivants rattachés au concept de gouvernance d’entreprise : la proportion des administrateurs et la taille du conseil d’administration, les fonctions de PDG et de président du conseil d’administration, les différents comités du conseil, les préoccupations sociales et environnementales, les dons philanthropiques. Mots-clés : Conseil d’administration, Grandes entreprises canadiennes, Règles de gouvernance.. The Board Structure and Governance Rules of Large Canadian Business Corporations (1997-2005)
In this article, I analyze the recent evolution of Canadian governance rules from the TSX rules to new governance rules approved in 2004 in a sample of twenty large Canadian corporations. I focus on the following topics linked to the concept of corporate governance : independent directors, roles of the CEO and the board chairperson, the various committees of the board of directors, the social and environmental concerns, and corporate philanthropic giving. Keywords : Board structure, Canadian business corporations, Governance rules..

Plan de l'article

• Introduction

• I. La réglementation canadienne sur le conseil d’administration et ses comités

— I.1. La taille et l’indépendance du conseil d’administration

— I.2. Les comités du conseil d’administration

• II. De grandes entreprises canadiennes et la structure de leurs conseils d’administration : entre la conformité à la norme, l’esprit de la norme et ce que la norme n’a pas encore prévu

— II.1. La proportion des administrateurs indépendants et la taille du conseil d’administration

— II.2. Le rôle du président du conseil d’administration et le rôle du président et chef de la direction (PDG)

— II.3. Les comités du conseil d’administration

— II.4. La représentativité et les tâches des femmes au conseil d’administration

— II.5. La représentativité et les tâches de représentants de la communauté au conseil d’administration

— II.6. Les préoccupations sociales et environnementales

— II.7. Les dons corporatifs

• III. Hétéro-régulation programmée (opérée par les marchés) et régulation interne (par les conseils d’administration)

• Conclusion