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Droit et société
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I.S.B.N.2275027814
292 pages

p. 347 à 361
doi: DRS.069.0347

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n° 69-70 2008/2-3

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

La confrontation des sources juridiques et professionnelles dans une enquête sur la portée sociale du droit alimentaire

Laetitia Piet

Résumé de l'article

Inscrit dans le cadre théorique de la sociologie weberienne du droit, cet article affirme la nécessité de recourir aux sources juridiques pour étudier la contribution du droit à la régulation économique et sanitaire des marchés alimentaires. Il constate toutefois les résistances que ces sources institutionnelles (statistiques et archives judiciaires, jurisprudence) opposent à la recherche sur la portée du droit. Leur confrontation aux archives syndicales et aux publications des professionnels de l’agriculture et de l’industrie alimentaire permet de contourner ces obstacles et offre une méthode de sélection des dispositifs juridiques pertinents pour ces acteurs économiques ainsi qu’un moyen de mettre au jour leur travail juridique sur ces normes. Mots-clés : Droit alimentaire, Droit en action, Normes de qualité, Sécurité sanitaire, Sources juridiques, Syndicats professionnels.. The Comparing Legal and Trade Association Sources and the Social Impact of Food Regulation
Inscribed in the theoretical framework of Weberian legal sociology, this article affirms the necessity of legal sources when investigating the law’s contribution to the economic and sanitary regulation of the food market. The author notes, however, that these institutional sources (legal statistics and archives ; jurisprudence) resist research into the law’s impact. Their comparison with trade union archives and agricultural and food industry trade publications lets one bypass these obstacles and offers a means of selecting the pertinent purview for these economic actors as well as a means of updating the legal work on these norms. Keywords : Food Regulation, Law in Action, Legal Sources, Professional Unions, Quality Standards , Sanitary Security..

Plan de l'article

• I. Acteurs économiques et normes juridiques dans le domaine alimentaire

• II. Les principes d’une interprétation croisée des sources

• III. Le croisement des sources comme méthode de sélection des dispositifs juridiques

— III.1. Les sources juridiques et institutionnelles

— III.2. Les sources professionnelles

• IV. Limites des sources juridiques et judiciaires pour une sociologie des activités économiques orientées par le droit

— IV.1. Les statistiques judiciaires

— IV.2. Les archives judiciaires

— IV.3. La jurisprudence

• V. La confrontation des sources et l’enquête sur les usages du droit

• * * *