Cairn.info - La territorialisation du droit : l'exemple des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle continue

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Droit et société
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I.S.B.N.2275027814
292 pages

p. 441 à 477
doi: DRS.069.0441

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n° 69-70 2008/2-3

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

La territorialisation du droit : l’exemple des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle continue

Nicole Maggi-Germain

Résumé de l'article

Si le territoire apparaît de plus en plus souvent mobilisé, la notion prend une signification toute particulière dès lors que le lien est fait avec les politiques de l’emploi et de la formation professionnelle continue, en particulier sous l’impulsion des normes communautaires. Il se présente alors comme un lieu d’élaboration mais aussi de mise en œuvre de nouvelles normes collectives généralement dénuées de force contraignante. De ce point de vue, la territorialisation du droit marque une évolution dans la construction de l’action publique qui articule, parfois avec une certaine ambivalence, des intérêts divergents. Mots-clés : Bassin d’emploi, Politiques publiques, Régions, Stratégie européenne pour l’emploi , Territoire.. The Territorialization of Law : The Example of Employment Policies and Vocational Training
If territoire is frequently invoked, the term takes on a rather distinctive meaning when used in connection with employment policies and vocational training, especially under the pressure of European norms. Territoire presents itself not only as a place for the construction but also the implementation of new collective norms generally devoid of any binding obligations. From this perspective, the territorialization of law marks an evolution in the public action that, sometimes ambivalently, articulates divergent interests. Keywords : European Employment Strategy , Labor Market, Public Policies, Regions, Territory..

Plan de l'article

• I. La structuration du territoire par la norme

— I.1. L’impact des normes communautaires

— I.2. Les relais nationaux

• II. La territorialisation du droit

— II.1. De la décentralisation à la prise en compte des territoires par le droit

— II.2. Le « façonnage » du territoire

• Conclusion