Cairn.info - Des « infimes matérialités » carcérales à l'« État de droit ».

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Droit et société
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I.S.B.N.2275027814
292 pages

p. 507 à 525
doi: DRS.069.0507

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n° 69-70 2008/2-3

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

Des « infimes matérialités » carcérales à l’« État de droit ».

Prison et Rechtsstaat en RFA depuis 1968

Grégory Salle

Résumé de l'article

La prison constitue un lieu d’exception aux normes de l’État de droit : une grave anomalie, voire un démenti à ses prétentions. La conformité du système carcéral à ce modèle comme la qualité de celui-ci sont en tout cas objets de dispute, invitant à examiner les conditions sociales requises pour que l’autorité politique passe pour un État de droit à l’aune de ses prisons. Or, les définitions classiques n’épuisent pas les critères sur lesquels les acteurs se fondent pour appuyer leurs jugements. Des exemples allemands, mais ayant une portée générale, montrent que la matérialité inhérente au dispositif carcéral appelle un critère d’évaluation physique (architecture, technologie) nécessairement convoqué pour évaluer le respect des prétentions carcérales du Rechtsstaat Mots-clés : Allemagne de l’Ouest, État de droit, Politique pénitentiaire, Prison, Système carcéral.. In a state ruled by law, the prison system is nonetheless a social space of normative exception and it can bring the whole State into disrepute. The conformity of punishment practises to this model remains a matter of controversy. This article studies the very definition of the Rechtsstaat vis-à-vis its prisons. Yet, classical legal approaches do not exhaust all the criteria used by the social actors to ground their judgments. Steeped in German prison history, this article shows that given the intrinsic materiality of prison design, the definition of the Rechtsstaat depends not only on rules, procedures, and institutions, but also on architectural and technological criteria. Keywords : Prison, Prison Policy, Prison System, Rule of Law, West Germany..

Plan de l'article

• Introduction : une qualification à l’épreuve

• I. Forme, contenu, législation : trois conceptions classiques de l’État de droit

• II. Des textes aux infrastructures : la réforme pénitentiaire allemande des années 1960-1970

• III. La prison et ses équipements : l’appréciation des fonctionnaires pénitentiaires français

• IV. Révéler les « caractéristiques matérielles indésirables » : les inspections et évaluations du CPT

• Conclusion