Cairn.info - Les limites à la liberté de l'« historien

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Droit et société
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I.S.B.N.2275027814
292 pages

p. 527 à 548
doi: DRS.069.0527

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n° 69-70 2008/2-3

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

Les limites à la liberté de l’« historien » en France et en Allemagne

Thomas Hochmann

Résumé de l'article

Le débat sur la « liberté de l’historien » est en passe de devenir un classique en France, les études sur le sujet se multiplient mais se cantonnent souvent au cadre national. Après avoir défini ce qu’est un « historien » en droits français et allemand, cet article compare sa liberté dans ces deux états : les fondements juridiques de cette liberté, les limites qui peuvent lui être apportées (sont ici étudiées la diffamation des vivants et des morts, l’apologie, et une limite spécifique, le négationnisme) ainsi que leur application par le juge. Si le juge ne se prononce pas directement sur le fond des questions historiques, il vérifie si le travail litigieux constitue ou non une œuvre historique, scientifique. L’examen judiciaire des méthodes de l’historien semble avoir des conséquences fort différentes dans les deux états. Mots-clés : Allemagne/France, Droit, Histoire, Liberté d’expression, Négationnisme.. The Limits of Historians’ Freedom in France and Germany
The debate over the possibility of limiting historians’ freedom of expression has been quite strong the past few years, particularly in France. This article studies the protection of the “freedom to do history” in France and Germany, with references to the case law of the European Court of Human Rights. In the German Basic Law, historians enjoy strong protection, whereas in France their freedom is only on par with the freedom of expression. Several limits of free speech are studied such as libel and Holocaust denial. In both countries, the tribunals do not judge history; instead, they judge if the litigious work is history. The consequences are quite different in the two countries. Keywords : France/Germany, Free Speech, History, Holocaust Denial, Law..

Plan de l'article

• I. La « liberté de l’historien » et ses limites

— I.1. Fondements de la « liberté de l’historien »

— I.2. Limites de la « liberté de l’historien »

• II. Le juge face à l’historien

— II.1. Refus de « juger l’histoire »

— II.2. L’étude de la scientificité de la démarche

— II.3. Les effets de l’instauration d’un délit de négationnisme

• Conclusion