Cairn.info - Polynormativité et contrôle social du monde des affaires : l'exemple de l'interventionnisme et de la punitivité des juges du Tribunal de commerce de Paris

Mon compte |

Mon panier d'achats |

Ma bibliographie

Contacts |

Aide

· Accès distant · Mot de passe oublié

· Recherche avancée

Droit et société
Ed. juridiques associées

I.S.B.N.9782275028170
268 pages

p. 103 à 132
doi: en cours

Veille sur la revue
Veille sur l'auteur

Vous consultez

n° 71 2009/1

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

Polynormativité et contrôle social du monde des affaires : l’exemple de l’interventionnisme et de la punitivité des juges du Tribunal de commerce de Paris

Emmanuel Lazega Lise Mounier

Résumé de l'article

Cet article explore la polynormativité contemporaine du contrôle social des marchés en la reliant à l’origine professionnelle des 151 juges consulaires du Tribunal de commerce de Paris (2005-2006). Le commentaire jurisprudentiel des juges sur trois cas d’espèce où ils disposent d’un pouvoir souverain d’appréciation met au jour des catégories pratiques de jugement en matière économique, notamment des variations intéressantes en matière d’interventionnisme et de punitivité dans les conflits caractérisant le fonctionnement des marchés et la gouvernance d’entreprise. De forts contrastes apparaissent dans ces domaines, par exemple, entre les juges issus du milieu de la banque-finance et ceux issus du secteur du bâtiment et travaux publics.Mots-clés : Interventionnisme, Juges consulaires, Néo-corporatismes, Polynormativité, Punitivité, Tribunal de commerce. Polynormativity and Social Control of Business: Interventionism and Punitivity of Lay Judges at the Commercial Court of Paris
This paper explores the contemporary polynormativity of the social control of business. We look at the relationship between the professional origin of 151 lay judges at the Commercial Court of Paris (2005-2006) and the norms on which they rely to make discretionary judicial decisions. The judges’ work is approached indirectly, based on interviews managed as jurisprudential discussion of three specific cases involving damages awarded in unfair competition, breach of contract, and conflict between minority and majority shareholders. Firstly, variations are identified in the judges’ punitivity and interventionism with regard to conflicts in markets and in corporate governance. Secondly, strong differences emerge, for example, between judges coming from the financial industry and those from the building sector.Keywords : Commercial court, Interventionism, Lay judges, Neo-corporatism, Polynormativity, Punitivity, Social control of business.

Plan de l'article

• Introduction

• I. Examen exploratoire de la polynormativité dans une institution de « régulation conjointe » : le cas du Tribunal de commerce de Paris (TCP)

— I.1. Des « usages » aux « sensibilités individuelles » dans la gouvernance du monde des affaires

— I.2. Des « sensibilités individuelles » aux représentations collectives

— I.3. Méthodologie : trois cas d’espèce mobilisant le pouvoir souverain d’appréciation du juge

• II. De l’appréciation du préjudice en matière de concurrence déloyale

• III. De la prolongation du contrat contre la volonté d’une des parties

• IV. Des litiges entre actionnaires et de l’intérêt social de la société commerciale

• V. Polynormativité et conflits néo-corporatistes

• Conclusion