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Droit et société
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I.S.B.N.9782275028170
268 pages

p. 181 à 201
doi: en cours

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n° 71 2009/1

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

Négocier avec le droit, négocier autour du droit.

Une analyse de la mobilisation du droit dans la négociation des politiques contractuelles

Jérôme Aust

Résumé de l'article

Les travaux sur la gestion publique territoriale mettent actuellement l’accent sur une marginalisation du droit dans la négociation des politiques contractuelles. L’action publique contemporaine, plus négociée, plus procédurale, serait avant tout le produit des négociations entre acteurs. En prenant l’exemple des politiques d’implantation universitaire, l’article montre au contraire que les négociateurs mobilisent le droit pour affirmer leur leadership et coordonner leur position. Pour cerner les usages pluriels des dispositifs juridiques qu’ils opèrent, il convient cependant de contextualiser la mobilisation du droit. Mots-clés : Analyse de l’action publique, Contrat de plan État-région, Politiques contractuelles, Sociologie du droit, U2000, U3M.. Negotiate Around the Law, Negotiate With the Law: Analyzing the Mobilization of Law in the Negotiation of Contractual Policies
According to the theory of local governance, law has little influence on the policy-making process. In a context of multilevel governance, contracts and negotiations are being used more frequently. This paper shows on the contrary that even if they negotiate, policy-makers use the law as a vehicle to affirm their leadership and to coordinate their positions. These activities must be contextualized, however, to be understood. Keywords : Governance, Policy analysis, Sociology of law, State-region plan contract, U2000, U3M..

Plan de l'article

• I. Procédures, compétitions politico-administratives et situations d’action

— I.1. De l’épaisseur historique d’une situation d’action

— I.2. Vie partisane, crise et reconfiguration des équilibres de négociation

• II. Règles, négociations et identités d’action

— II.1. De la variété des identités utilisées pour négocier

— II.2. Identités d’action, positions stratégiques et corps d’appartenance

• Conclusion