Droit et société 2011/3
Droit et société
n° 79, 2011/3
264 pages
Editeur
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I.S.B.N. 9782275028590
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Vous consultezLe rôle des administrations centrales dans la fabrication des normes

Raccourcis
 
 

SOMMAIRE

Dossier : Le rôle des administrations centrales dans la fabrication des normes

Page 551 à 560
Jean-Pierre Le Crom   Présentation
[ Premières lignes ][ Version HTML ][ Version PDF ]  
Page 561 à 572
Michel Cointepas   Pouvoir politique et pouvoir administratif : l'exemple de la direction du Travail sous Arthur Fontaine (1899-1920)
[ Résumé ]  
Page 573 à 590
David Niget   La jeunesse déviante entre ordre moral et raison expertale. Production du droit et politiques publiques de protection de la jeunesse sous le régime de Vichy
[ Résumé ]  
Page 591 à 609
Xavier Perrot   La production normative de l'administration des Beaux-Arts durant l'entre-deux-guerres Vers une « administrativisation » des règles de droit
[ Résumé ]  
Page 611 à 622
Claude Durand-Prinborgne   L'administration centrale de l'Éducation nationale et la fabrication des normes
[ Résumé ]  
Page 623 à 636
Jacques Chevallier   La place de l'administration dans la production des normes
[ Résumé ]  
Page 637 à 665
Edward C. Page   Le fonctionnaire en tant que législateur : l'élaboration du droit par l'administration britannique
[ Résumé ]  

Question en débat – Des réformes en examen (3)

Page 667 à 688
Francis Bailleau   Les enjeux de la disparition programmée de l'ordonnance du 2 février 1945. Ouvrir la boîte de Pandore ?
[ Résumé ]  

Études

Page 689 à 713
Alexis Spire et Katia Weidenfeld   Le tribunal administratif : une affaire d'initiés ? Les inégalités d'accès à la justice et la distribution du capital procédural
[ Résumé ]  
Page 715 à 732
Yann Leroy   La notion d'effectivité du droit
[ Résumé ]  
Page 733 à 757
Éric Gobe   Les avocats tunisiens dans la Tunisie de Ben Ali : économie politique d'une profession juridique
[ Résumé ]  

Chronique bibliographique

Page 759 à 805
  Lu pour vous
[ Premières lignes ]  

FICHE TECHNIQUE

Droit et société 2011/3 (n° 79). 264 pages.
ISSN : 0769-3362
ISSN en ligne : 1969-6973. ISBN : 9782275028590.
Lien : <http://www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2011-3.htm>.