Droit et société
n° 80, 2012/1
262 pages
Editeur
I.S.B.N. 9782275028606
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Vous consultezSubsidiarité et fonctionnement de l'Union européenne
SOMMAIRE
Dossier : Subsidiarité et fonctionnement de l'Union européenne
Page 5 à 12
Xavier Marchand-Tonel
La subsidiarité, un enjeu des débats sur l'Union européenne
Présentation du dossier
[ Premières lignes ]
Page 13 à 29
Julien Barroche
Discours et pratique de la subsidiarité européenne depuis le traité de Maastricht jusqu'à nos jours
[ Résumé ]
Page 31 à 46
Anne Meyer-Heine
La participation des parlements au fonctionnement de l'Union européenne : quand la subsidiarité renforce la démocratisation de l'Union
[ Résumé ]
Page 47 à 71
Julie Dupont-Lassalle
La « subsidiarité juridictionnelle », instrument de l'intégration communautaire ?
[ Résumé ]
Page 73 à 90
Nicolas de Sadeleer
Particularités de la subsidiarité dans le domaine de l'environnement
[ Résumé ]
Questions en débat
Des réformes en examen (4)
Page 91 à 115
Jean-Claude Moisdon
Le paradoxe de la boîte noire. Réformes hospitalières et organisation
[ Résumé ]
Les inconvénients d’un droit imposé
Page 117 à 139
Sophie Blanchy
et Yves Moatty
Le statut civil de droit local à Mayotte : une imposture ?
[ Résumé ]
Études
Page 141 à 162
Yvan Renou
La rationalité dialectique à l'épreuve de la gouvernance de l'eau : une analyse des (en)jeux hydro-sociaux contemporains
[ Résumé ]
Page 163 à 188
Caroline Vallet
Le dévoilement de la vie privée sur les sites de réseau social. Des changements significatifs
[ Résumé ]
Page 189 à 210
Jean-Charles Jobart
Laideur objective et beauté subjective du corps en droit
[ Résumé ]
À propos
Chronique bibliographique
FICHE TECHNIQUE
Droit et société 2012/1 (n° 80). 262 pages.
ISSN : 0769-3362
ISSN en ligne : 1969-6973. ISBN : 9782275028606.
Lien : <http://www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2012-1.htm>.
