Certaines ont disparu tandis que d’autres se sont institutionnalisées. Une partie de ces relations prospère sur les failles du droit des affaires en Russie. L’autre partie s’organise autour de l’économie criminelle. Cette économie souterraine a trouvé des formes de fonctionnement stables lui assurant un bel avenir.

La croissance avérée de l’économie souterraine en Russie [2] s’accompagne d’importants changements qualitatifs dans les rapports socio-économiques.

Ainsi, depuis le milieu des années quatre-vingt et plus particulièrement au cours des années quatre-vingt-dix, l’économie parallèle, et sa place dans la société, a connu une importante évolution : elle s’est institutionnalisée. Cela étant, bien qu’un nombre considérable de publications soient consacrées aux causes de l’apparition et à l’ampleur de cette économie, personne, ou presque, ne s’est jamais intéressé à ses différentes formes. C’est ce que nous nous proposons d’exposer ici.

L’institutionnalisation de l’économie de l’ombre s’analyse comme la reconduction, de génération en génération, de comportements informels stables et reconnus par l’ensemble des acteurs de cette économie (conversion illégale de la monnaie scripturale en monnaie fiduciaire, fuite de capitaux… ). Cela entraîne nécessairement des modifications profondes. D’un système où les rapports entre les agents économiques sont incertains, aléatoires et régis par des règles informelles et souples, l’économie parallèle se transforme en un système social structuré qui s’autoreproduit et ne se contente pas d’échapper au contrôle et à la surveillance de l’État, mais possède une organisation et une autonomie propres.

Cette évolution s’illustre par l’interaction de quatre grands types de pratiques : 1) activités illicites exercées régulièrement par un grand nombre d’agents économiques (tel le racket… ); 2) normes de comportement informel (par exemple, le recours à de fausses factures favorisant l’usage de l’argent liquide); 3) rapports économiques réguliers couverts par les représentants de l’ordre (telle la « protection » des hommes d’affaires par des agents de la force publique moyennant finances); 4) création de nouvelles organisations favorisant le recours à des activités illégales (officines servant d’intermédiaires entre les hommes d’affaires et les collaborateurs des forces de l’ordre, sociétés spécialisées dans la conversion de la monnaie scripturale en argent liquide… ). Combinées les unes aux autres, elles ont donné naissance, à une époque où la Russie était en transition, à cette économie de l’ombre qui s’est depuis lors imposée comme une institution à part entière au sein des institutions économiques de la Russie.

Ce phénomène a été progressif. Il ne s’appuyait au départ sur aucune institution économique : il lui manquait des normes spécifiques de comportement, de coopération et d’organisation. C’est pourquoi, du milieu des années quatrevingt au début des années quatre-vingt-dix, il a fallu que les acteurs de l’ombre s’organisent, créent ce système de toutes pièces et le mettent en place. Ce dernier a pris des formes aussi nombreuses que diverses. Elles se sont d’abord multipliées, puis certaines ont disparu, alors que d’autres se sont développées, finissant par s’imposer et par entrer dans les mœurs.

Dans la seconde moitié des années quatre-vingt, les activités parallèles ont connu un essor considérable au sein des comités des jeunesses communistes, notamment dans le cadre de centres dits d’innovation (centres NTTM – centres d’innovation scientifique et technique pour les jeunes); c’est là qu’ont débuté de nombreux hommes d’affaires russes. Ceux-ci se consacraient alors en grande partie à la « privatisation souterraine », transférant au secteur privé les ressources des entreprises d’État. Bien que ces centres d’innovation aient disparu et qu’on les ait même oubliés, certaines pratiques dont ils ont favorisé l’apparition font désormais partie intégrante de l’économie parallèle.

Autre exemple : de nombreuses sociétés spécialisées dans la conversion de la monnaie scripturale commencèrent, au début des années quatre-vingt-dix, à se développer. À l’époque, celles-ci n’hésitaient pas à recourir à des encarts publicitaires dans la presse légale pour faire connaître leur activité. Le coût de ce service était relativement élevé, atteignant jusqu’à 15% de la somme convertie. Les contours de cette pratique restaient encore incertains. Ses commanditaires se sont donc initialement appliqués à établir des réseaux de relations qui étaient souvent instables. Le prix de ce service n’était pas fixe et variait considérablement, entre 5 et 15% de la somme. Ce n’est que dans la seconde moitié des années quatre-vingt-dix, après avoir revêtu des formes organisationnelles adéquates, que cette activité s’est transformée en une institution économique stable.

L’ensemble des nouvelles activités économiques souterraines a connu un développement analogue. Cette sphère présente de nos jours un caractère stable et systémique. Cette économie, qui est parvenue à marginaliser (partiellement ou intégralement) par sa présence et son influence certaines pratiques officielles qui freinaient son évolution, a trouvé les formes organisationnelles et culturelles les plus appropriées. Ainsi, pour revenir à notre deuxième exemple, la conversion de monnaie scripturale en espèces est devenue une institution à part entière le jour où la plupart des hommes d’affaires russes ont pris le parti d’entretenir des relations régulières et durables avec les sociétés concernées.

Quand les annonces ont disparu de la presse, le coût du service n’était plus alors que de 2,5% du montant de la transaction. Comme le constatent certains spécialistes, ce marché, qui est arrivé à maturité dès 1996, n’a, par la suite, connu aucun changement majeur [Iakovlev, 1999]. Selon nous, le processus d’institutionnalisation de ce type d’activité serait donc achevé.

Autre exemple encore : celui des rémunérations. En Russie, tous les employeurs ou presque versent une partie des salaires au noir. La fourchette varie, selon les secteurs, de 15 à 80%. D’après les données dont nous disposons [3], en 1998 et 1999, les salariés des entreprises du complexe militaroindustriel ont ainsi perçu 17% de leurs revenus. Ce chiffre a par la suite légèrement diminué, mais le tableau qui suit montre qu’entre 1998 et 2000, la structure des paiements au noir est restée quasiment inchangée. On constate tout au plus un léger recul des paiements en nature au profit des versements en espèces. Ces statistiques, qui illustrent la mise en place de ces règles, constituent l’un des principaux indicateurs de la banalisation de ce mode de rétribution.

Les processus décrits ci-dessus ont favorisé l’émergence de cette économie souterraine [Niamkine, Timofeev, 2000] qui, tout en obéissant à des règles différentes de celles de l’économie officielle, vient doubler cette dernière. Elle s’est ramifiée et a infiltré la société russe tout entière. Ses pratiques se sont enracinées à tous les niveaux et au sein même des institutions politiques et judiciaires du pays. Rapprochant l’économie, la politique et le droit, elles ne sont pas loin, de l’avis de beaucoup, de sauver le pays de l’effondrement. Nous ne partageons cependant pas tout à fait l’espoir de certains analystes qui estiment que les réformes devraient bientôt permettre au monde souterrain de sortir de l’ombre…

La « phobie de l’État » qu’a le peuple russe est la première raison à invoquer. Les Russes n’ont qu’un seul objectif : soustraire leur activité, même si elle n’a rien d’illicite, au contrôle et à la surveillance de l’État. Ils se comportent ainsi par réaction à des décennies de contrôle totalitaire sur la vie sociale.

En effet, sous le régime soviétique, il était interdit de se livrer à des activités économiques privées de quelque ampleur. Aussi, quand leur exercice a été autorisé, les citoyens russes se sont efforcés d’éviter tout rapport avec les autorités publiques. Cette attitude a favorisé le développement de l’économie parallèle durant la période de transition. Cela dit, même si les réformes engagées en Russie avaient été aussi libérales qu’en Europe de l’Est, l’économie occulte y aurait de toute façon été plus présente, étant donné que dans ces pays, le régime totalitaire a sévi moins longtemps et a été moins rigoureux. Là-bas, contrairement à la Russie, se soustraire au contrôle des autorités et en avoir une véritable phobie n’est pas une tradition nationale.

La deuxième raison a été l’apparition d’un tandem fonctionnaire/entrepreneur. Du fait des transformations économiques intervenues dans le pays, les entrepreneurs sont rapidement devenus tributaires des fonctionnaires qui se sont abusivement accaparé de nombreuses prérogatives de l’État. Il est vrai que le passage à l’économie de marché supposait une forte augmentation de l’initiative privée et une diminution proportionnelle du rôle de l’État. Mais de tels changements ont conduit à une confusion croissante dans les attributions, les droits et les responsabilités des fonctionnaires à divers niveaux. Jouissant d’une expérience supérieure à celle des autres groupes sociaux dans le domaine des affaires et d’un pouvoir d’initiative, ils sont parvenus à tirer parti des libertés naissantes à leur plus grand profit. Ils ont fait de leurs postes des officines privées et se sont arrogé le droit de remplir – ou pas – leur mission selon ce qui satisfaisait le mieux leurs intérêts personnels. Les entrepreneurs, de leur côté, ont progressivement perdu tout soutien de la part de l’État. Ils ont donc eu pour seul recours de s’en remettre à des sociétés privées, d’emprunter des voies illégales et de verser des pots-de-vin aux agents publics. Ce comportement est naturel et fort bien adapté à la réalité russe, puisque, en Russie, chacun aspire à ignorer l’État et agit comme s’il n’existait pas. Mais, dans un tel contexte, les citoyens sont contraints d’acheter les services publics dont ils ont besoin. Aussi, tous les Russes – et pas seulement les hommes d’affaires – considèrent qu’ils n’ont pas à verser d’impôt étant donné qu’ils doivent déjà payer pour avoir accès aux services publics officiellement gratuits. Se soustraire à l’impôt est donc devenu normal, et la morale ne condamne pas cette attitude.

Ainsi, l’une des causes de l’institutionnalisation de l’économie de l’ombre tient à l’activité des fonctionnaires. Les postes qu’ils occupent, le pouvoir et les informations dont ils disposent ne sont que de simples instruments au service de leurs propres intérêts. Ces activités sont cependant illicites, tout comme celles des sociétés avec lesquelles ils traitent. Il n’est pas faux de dire que l’État est devenu l’un des acteurs du marché. Un acteur à part toutefois puisqu’il bénéficie de pouvoirs et de possibilités immenses dont aucun entrepreneur privé ne peut se prévaloir. De fait, si l’on a assisté à l’émergence d’institutions illégales, c’est tout simplement parce que l’État et ses fonctionnaires cherchaient une couverture à leur activité économique illégale.

La troisième et dernière raison réside dans le renoncement de l’État à exercer un certain nombre de ses fonctions régaliennes telles qu’assurer le maintien de l’ordre, rendre la justice, etc. Bien que celles-ci aient connu des évolutions différentes, toutes n’ont-elles pas pour point commun d’avoir été rendues inopérantes par l’État ? Ainsi, durant toute la période des réformes, les tribunaux non seulement ne recevaient aucun financement fédéral, mais ils étaient aussi tributaires des pouvoirs régionaux dont dépendait la situation matérielle de leur personnel (logement, salaire, aides sociales). Un « droit de l’ombre » dont les normes et règles ont supplanté celles du droit légal a donc vu le jour, et tout un système de sanctions très dures a été instauré allant jusqu’à la possibilité de recourir à un tueur à gages – pratique désormais courante et institutionnalisée.

Le droit officiel s’est progressivement relâché. Ses règles ont été impunément « contournées ».

Alors qu’officiellement la médecine est gratuite, les soins de quelque importance sont devenus payants. Il en va de même pour les études supérieures : les étudiants sont contraints d’acquitter des droits d’admission pour passer des examens légaux ou non… Les règles officielles n’ont plus, dans une large mesure, qu’une valeur ornementale. Elles ne sont appliquées que pour punir ceux qui transgressent les lois de l’ombre ou qui empêchent les groupes influents de la sphère informelle d’atteindre leurs objectifs économiques, politiques ou autres. Le droit officiel sert, dans une certaine mesure, à démontrer aux pays développés ou aux institutions internationales qui financent ses réformes qu’en Russie, « le processus suit son cours » et que le pays « demeure très attaché aux valeurs démocratiques ».

Bien que la peine de mort ait été abolie en Russie, les débiteurs insolvables savent que ce qui les attend, ce n’est pas une longue procédure judiciaire, mais la balle d’un tueur à gages. Cela montre que le droit de l’ombre est plus sévère que le droit légal. Par ailleurs, il est stipulé dans les textes officiels que le droit de propriété est inviolable. Or chacun sait que les autorités locales n’hésitent pas à recourir à tous les leviers de l’administration (y compris les instances judiciaires sur lesquelles elles peuvent faire pression) pour saisir une usine ou un magasin. La pratique consiste à déposséder le propriétaire légal de ses droits et à transférer le bien à la municipalité ou à un groupement financier proche des autorités. Les taux d’imposition, officiellement très élevés en Russie, pouvaient atteindre 80% (et plus) des bénéfices. Cela étant, les hommes d’affaires et les autorités du pays savaient que les différentes formes d’évasion fiscale permettaient de ramener ces taux à 10-15%, ce qui s’avérait bien plus raisonnable [ cf. Kosals et Ryvkina, 2001].

La première catégorie regroupe des institutions qui sont nées au sein des structures légales (politiques, judiciaires, économiques) durant la période des réformes. On peut, à juste titre nous semble-t-il, parler d’institutions transversales illégales dans tous les secteurs de l’économie : production clandestine de toutes sortes de produits (or, vodka, etc.); réseaux de distribution; détournement des ressources budgétaires; conversion de la monnaie scripturale en monnaie fiduciaire; revenus illégaux, y compris salaires payés au noir; importations et exportations non déclarées; fuite des capitaux; dissimulation des investissements; emploi non déclaré; pots-de-vin versés aux fonctionnaires et corruption.

Cette liste n’est pas exhaustive. Mais elle est suffisante pour montrer que ces institutions sont toutes des excroissances illicites qui parasitent les institutions officielles, y compris les structures d’État. Nous allons revenir en détail sur certaines d’entre elles.

Le « détournement des ressources budgétaires » peut se définir comme l’affectation des fonds alloués par l’État (budget fédéral, régional ou local) à des fins autres que celles mentionnées dans les lois de finances correspondantes.

Cette pratique est plus particulièrement le fait des dirigeants de région qui, lorsqu’ils perçoivent de l’argent fédéral, soit l’affectent au financement de certains besoins impérieux de leur région, soit le détournent à leur profit personnel.

Dans la première hypothèse, l’argent destiné par exemple, à payer les salaires des enseignants, des médecins, sert à acheter du combustible pour chauffer les logements… Bien qu’elle soit illicite, cette pratique n’indigne généralement pas la population et ne se voit opposer que la résistance des catégories lésées. Ces fraudes trouvent leur origine dans la piètre qualité des lois de finances et le niveau élevé d’incertitude et d’instabilité de la société et de l’économie russes.

Dans la seconde hypothèse, les fonds sont blanchis par le truchement de sociétés écrans proches des fonctionnaires concernés. En règle générale, l’argent transite à l’étranger dans des zones offshore et finance l’achat de biens immobiliers, etc. Cette pratique est, elle, la conséquence du peu de moralité dont fait preuve la classe dirigeante russe actuelle, de la déliquescence des forces de l’ordre et de la justice du pays, et de l’existence d’accords tacites entre les fonctionnaires moscovites et les autorités locales.

La « conversion de la monnaie scripturale en monnaie fiduciaire » peut se définir comme une opération consistant à échanger l’argent des comptes bancaires contre des espèces en utilisant, généralement, des contrats fictifs portant sur des prestations de service (bâtiment, recherche, consulting, marketing… ).

Les entreprises financent de la sorte la partie illégale des salaires, l’achat de lots de pièces détachées et de biens intermédiaires. C’est également une excellente solution pour dissimuler au fisc une partie des bénéfices ou financer toutes sortes d’opérations illicites. Très répandue, cette activité figure au nombre des usages permettant de soustraire l’activité de l’entreprise au contrôle de l’État et illustre la réaction des entrepreneurs russes face à l’ampleur de l’interventionnisme public dans l’économie. Elle est le fait de sociétés spécialisées, assurées d’une clientèle stable (entreprises privées ou publiques), agissant sur la base d’accords informels avec les banques et apparaissant sous la forme d’ONG soutenues par l’État (organismes pour handicapés, par exemple).

Comme on le voit, ces activités sont très variées et leur seul point commun est d’avoir infiltré l’économie et la sphère sociale toutes entières. De nos jours, à l’instar des finances, des douanes, de l’industrie, du commerce, des transports et de l’agriculture, des zones exclusivement acquises à l’économie souterraine existent dans l’éducation, la médecine, la culture, les sciences ou les médias. Le processus est le suivant : la recherche de tel ou tel type de service engendre la mise en place d’institutions souterraines, lesquelles favorisent le développement du secteur parallèle.

La seconde catégorie regroupe les institutions apparues indépendamment des organisations économiques officielles, en terrain « vierge », idée que corrobore la simple évocation de leurs noms (« protection », racket, raid, commission occulte… ). Bien qu’il soit difficile de mener des études sociologiques ou économiques dans ce domaine, nous disposons d’informations sur ces pratiques qui proviennent pour la plupart de longs entretiens avec des dirigeants d’entreprises confrontés à ces phénomènes.

La pratique de la « protection » peut se définir de la façon suivante : une organisation criminelle ou un organe du pouvoir contrôle l’activité d’une ou de plusieurs sociétés et prélève une part du bénéfice en échange de certains services : défense des intérêts de celle(s)-ci face aux institutions d’État; protection contre les raids d’organisations criminelles; obtention de commandes d’État ou de débouchés; possibilité de faire pression sur les débiteurs; garanties contre l’expropriation par l’État… L’exercice de cette protection est le fait de monopoles locaux qui contrôlent une part du marché et protègent une entreprise de la concurrence. L’existence de cette pratique dans tous les domaines de l’activité économique témoigne de l’institutionnalisation de l’économie souterraine.

Elle est malheureusement un frein au développement, aux innovations technologiques et à la formation d’un véritable droit de la propriété privée.

La pratique de la « commission occulte » consiste à rémunérer l’obtention d’une commande (le plus souvent d’État), d’un crédit (généralement bonifié), de subsides, de subventions ou d’un prêt public russe ou étranger. Le montant de la commission dépend de la somme reçue et dépasse parfois 50% de cette dernière (plus cette somme est élevée, plus le pourcentage est faible). Bien que plus particulièrement répandues au sein du secteur public ou dans les relations entre public et privé, les commissions occultes se rencontrent parfois dans les transactions entre sociétés privées. Elles sont une forme de corruption. Cette pratique est celle de fonctionnaires (ou de dirigeants d’entreprises privées) qui utilisent leurs fonctions à des fins personnelles. Elle prend la forme d’ententes permanentes entre fonctionnaires de différents niveaux (détournement des ressources budgétaires) ou entre fonctionnaires et entrepreneurs, et est très courante lorsqu’il s’agit d’attribution de fonds budgétaires ou de commandes d’État.

Le montant des commissions a tendance à diminuer et ne dépasse pas 10% lorsque les sommes en jeu sont importantes.

La « dissimulation de l’investissement » résulte d’un ensemble de facteurs socio-économiques assurant un flux d’investissements à court terme que les dirigeants des entreprises s’efforcent de ne pas faire apparaître. Bien qu’il soit extrêmement difficile d’évaluer son influence exacte sur l’évolution de la production, ce phénomène reste un élément important de la vitalité et de la reproduction de l’économie souterraine, et par conséquent de l’économie russe dans son ensemble.

Apparu au lendemain de l’effondrement de l’URSS, ce mécanisme est lié à l’absence de protection de la propriété privée et à l’aversion qu’a une grande partie de la population pour les « capitalistes », les « patrons » et les « riches ». Une telle atmosphère sociale ne favorise pas la mise en valeur de la propriété, ce qui est le but des investissements. Mais, comme cela était déjà le cas à quelques nuances près à l’époque soviétique, la population est pourtant favorable à la croissance économique et à l’augmentation de la production. Dans ces conditions, de nombreux entrepreneurs privés s’attachent à dissimuler du mieux qu’ils peuvent leurs investissements, tout en affichant volontiers des hausses de production.

Les entreprises recourent à ce mécanisme d’investissement à court terme lorsqu’elles envisagent de produire un nouveau bien pour répondre à la demande.

Cette opération ne doit pas entraîner de trop lourdes dépenses et offrir des perspectives de bénéfice à court terme. Les investissements sont alors généralement réalisés dans les filiales de commercialisation, détenues par les proches ou les hommes de confiance des patrons de l’entreprise. Cette manœuvre permet à la société mère de prétendre ne réaliser aucun investissement, tout en assurant une augmentation de la production. Les investisseurs voient leurs droits de propriété défendus bien que de manière informelle. Cet investissement est par ailleurs financièrement plus avantageux pour les filiales qui jouissent des principaux flux financiers, tandis que la société mère n’est, elle, que la plate-forme de production. Ces filiales peuvent d’ailleurs être créées pour une durée limitée, suffisante pour engranger les bénéfices et pour soustraire ces revenus à l’impôt. Enfin, lorsque le jeu de la concurrence entraîne une érosion des profits, l’activité peut être cédée à la société mère.

Cela étant, de nombreux dirigeants, en particulier de grosses entreprises industrielles, considèrent qu’il ne s’agit pas là d’investissement. Depuis la période soviétique, l’investissement en capital est associé aux « chantiers du siècle », démesurés, impliquant la création de nouvelles technologies, d’unités de production et de produits nouveaux, « n’ayant pas leur égal dans le monde », nécessitant la participation de dizaines et même de centaines d’entreprises. Les patrons de l’industrie ont donc une vision très technocratique et non économique du concept d’investissement. Sa fonction est, selon eux, de permettre « l’augmentation et le renouvellement [extensif] des équipements » plutôt que l’augmentation intensive de l’actif immobilisé, ce que sous-tend la seconde interprétation.

Il peut y avoir augmentation des équipements sans croissance de l’actif immobilisé, mais de faibles fluctuations des premiers peuvent engendrer une forte croissance du second. Ainsi, si l’on s’en tient à l’interprétation technocratique, le lancement d’un nouveau produit grâce à la mise en place d’une ligne de production unique et peu coûteuse dans un bâtiment ancien n’est pas un investissement [ cf. Kosals, 1998, en ce qui concerne la dissimulation des investissements].

Les différentes institutions de l’économie de l’ombre auxquelles nous nous sommes intéressés dans cet article ne sont citées qu’à titre d’exemples. Il est impossible de comprendre le mode de fonctionnement de l’économie russe sans une étude systématique de ces institutions. [… ]