2003
Revue du Mauss
Le mouvement citoyen mondial
Gustave Massiah
LA CONVERGENCE DES CAMPAGNES INTERNATIONALES
Un large mouvement citoyen s’est mobilisé pour questionner la
mondialisation et mettre en cause son cours dominant. Ce mouvement puise ses
formes et ses réflexions dans des mobilisations quelquefois anciennes et, dans
le même temps, il les renouvelle. On peut parler, à partir de la convergence
des résistances, d’une mobilisation citoyenne mondiale.
Ce mouvement est devenu visible à Seattle. On y a assisté à la
convergence des mouvements de travailleurs salariés et des mouvements paysans,
des mouvements écologistes, des mouvements de consommateurs, des mouvements de
solidarité internationale. Le tournant de Seattle ne tient pas à l’échec des
négociations, mais à ce que cet échec a révélé. Il a mis en évidence les
positions des mouvements qui, de la contestation de l’AMI (Accord multilatéral
d’investissement) à celle de l’OMC, des manifestations de Washington aux
rencontres de Porto Alegre, remettent en cause le cours dominant de la
mondialisation et non pas forcément la mondialisation. Il a légitimé la
recherche d’alternatives, donné un nouveau souffle aux mobilisations et accru
la confiance des mouvements porteurs d’initiatives et de propositions. Les
événements dramatiques de Gênes ont montré le déficit de légitimité auprès de
l’opinion mondiale des dirigeants des pays riches, de ce bloc majoritaire
d’actionnaires de l’économie mondiale.
Les forces sociales qui portent la volonté de chercher un autre
mode de développement sont constituées de mouvements de solidarité, des droits
de l’homme, de refus des discriminations et de la purification ethnique, de
consommateurs, de travailleurs, de paysans, des mouvements de femmes, de
solidarité internationale. Depuis quelques années, des mouvements définissent
leurs actions directement dans le champ de la mondialisation. Quatre campagnes
internationales actives délimitent aujourd’hui l’espace de cette mobilisation.
Il s’agit de :
la campagne pour l’annulation de la dette; la campagne pour la
remise en cause de l’Organisation mondiale du commerce; la campagne pour la
réforme des institutions financières internationales, dites dans certains pays
le Bretton Woods Project; la campagne
de contestation des marchés financiers, pour la taxation des transactions
financières et l’action citoyenne, plus connue sous le nom d’ATTAC.
La convergence de ces campagnes a modifié la scène
internationale depuis 1995. De Madrid, avec les manifestations « Cinquante ans,
ça suffit ! » – à l’occasion du cinquantenaire de Bretton Woods – à Seattle,
Washington, Prague, Göteborg, Nice,
Porto Alegre, Gênes, la contestation a obligé les grands de ce monde à ravaler
leur autosatisfaction.
Cette convergence se lit dans les pratiques et dans les formes
de mobilisation. Elle est forte dans chaque pays et dans les grandes régions
comme au niveau international. Ce sont les mêmes mouvements, les mêmes
associations, les mêmes personnes qui participent à ces différentes campagnes.
Mais le mouvement est aussi marqué par sa diversité. Chaque campagne garde sa
spécificité. Cette spécificité est visible dans les mots d’ordre et surtout au
niveau des alliances et des mouvements qui se mobilisent. Ainsi, la campagne
sur la dette, à partir des mouvements de solidarité internationale s’est
élargie aux différentes Églises et mobilise aujourd’hui les syndicats. La
réforme des institutions internationales mobilise les mouvements de solidarité
internationale et les mouvements écologistes. La remise en cause des marchés
financiers et de la spéculation financière s’organise autour des syndicats, des
mouvements politiques et des mouvements de lutte contre les exclusions. La mise
en cause de l’OMC met en scène de manière nouvelle la relation entre les
mouvements écologistes et de consommateur, et les associations de travailleurs
et de producteurs, notamment paysans.
Ces campagnes n’épuisent pas les mobilisations sur la
mondialisation.
D’autres mobilisations sont à mettre en avant; par exemple,
pour le droit international et contre l’impunité, pour la liberté de
circulation des personnes, pour l’égalité entre les genres, pour la lutte
contre le sida, pour la résolution pacifique des conflits et contre les
guerres, pour les libertés et contre les atteintes aux droits de l’homme, etc.
LA MISE EN ÉVIDENCE DES RESPONSABILITÉS
Cette mobilisation citoyenne mondiale résulte de la
radicalisation des mouvements sociaux à partir de la prise de conscience de la
situation insupportable de l’évolution mondiale et de l’échec du modèle
dominant.
L’évolution du système semble prendre un malin plaisir à
confirmer les analyses de Marx : la combinaison de l’accumulation des richesses
d’un côté, et de l’accumulation de la misère de l’autre. Cette évolution est à
l’œuvre dans chacune des sociétés, au Sud comme au Nord. Les disparités entre
les sociétés du Nord et celles du Sud ont atteint un niveau difficile à
imaginer. La croissance – réelle à l’échelle mondiale et dans certains pays –
s’est accompagnée d’une montée de la pauvreté et des inégalités, de
l’approfondissement des discriminations et des exclusions. Le rapport du PNUD
rappelle que 1,2 milliard de personnes sont au-dessous du seuil de pauvreté, 1
milliard sont analphabètes, 1 milliard n’ont pas accès à l’eau potable et plus
de 2,4 milliards sont privés d’infrastructures sanitaires de base.
Les stratégies et les politiques économiques et sociales
dominantes ne sont pas difficiles à analyser. Elles sont caractérisées par la
libéralisation qui résume le credo des
dirigeants économiques et politiques. Celle-ci se définit à partir de la
croyance dans les bienfaits de l’élargissement des marchés nationaux et du
marché mondial, et se traduit par les privatisations et l’élimination de tout
ce qui est censé freiner la concurrence. Ces politiques ont plusieurs
implications :
la régulation devient le monopole des marchés financiers
mondialisés, le marché mondial devient la référence des normes de consommation
et de production, le travail est la variable quasi unique
d’ajustement.
L’échec des politiques libérales qui ont prétendu régner sans
partage sur l’économie mondiale est maintenant largement admis. Dans les
rapports du PNUD, l’Organisation des Nations unies dresse un bilan critique de
l’évolution du monde : « En vingt ans, dans plus d’une centaine de pays du
tiers monde et de l’ex-Europe de l’Est, on assiste à un effondrement de la
croissance et à des baisses de niveau de vie plus importantes et plus durables
que tout ce qu’ont pu connaître les pays industrialisés lors de la grande crise
des années trente [… ] Près de 1,6 milliard de personnes vivent plus mal qu’au
début des années quatrevingt, souvent avec moins d’un dollar par jour [… ] Le
remboursement de la dette absorbe souvent entre un quart et un tiers des
recettes publiques déjà limitées et empêche les investissements publics,
pourtant cruciaux. »
Dès le début, les résistances ont montré les limites de ces
politiques : les émeutes de la faim se sont multipliées; les luttes contre les
politiques d’ajustement structurel se sont généralisées. À partir de 1994-1995,
la crise du modèle s’amorce et s’amplifie. Il s’agit d’une crise majeure de
régulation. La régulation par les marchés financiers révèle ses limites. Les
crises financières en Asie, en Amérique latine, en Amérique centrale et en
Russie, sont venues le démontrer. La remise en cause de la régulation publique
remet en cause le système lui-même. La corruption a pris des proportions
gigantesques, elle est devenue structurelle; les capitaux mafieux se sont
infiltrés partout. La régulation politique est déficiente. L’affaiblissement
des États a accru les conflits armés.
L’hégémonie politique et militaire des États-Unis est pesante;
elle n’annule pas les conflits d’intérêts avec l’Europe, le Japon, la Russie,
les pays du Sud.
Le modèle néolibéral n’a pas réussi à définir et à imposer le
cadre institutionnel et politique correspondant à la mondialisation. La Banque
mondiale, le FMI, l’Organisation mondiale du commerce sont de plus en plus
contestés par les mouvements populaires et par certains des États du Sud. Les
conséquences de la dérégulation systématique ont mis en évidence la fragilité
du système et les limites des institutions financières internationales. Après
les luttes des peuples du Sud, les luttes sociales contre les politiques de
précarisation en Europe, aux États-Unis, en Corée, modifient les équilibres
politiques.
La convergence des mouvements écologistes, de consommateurs, de
travailleurs à Seattle, marque une étape dans la remise en cause de la
direction néolibérale de la mondialisation.
Les crises financières et les résistances des mouvements
sociaux ont conduit à une crise majeure de la pensée libérale. Le débat sur les
politiques s’ouvre à la Banque mondiale entre les ultralibéraux et les
néokeynésiens. L’affrontement a commencé avec l’analyse des crises financières
et la contestation du rôle des institutions financières internationales – les
tenants de la régulation par les marchés financiers allant jusqu’à proposer de
restreindre leur rôle. Le débat se focalise sur le rôle de l’État et les
politiques sociales. Le raidissement des États, avec l’arrivée au pouvoir de
coalitions clairement conservatrices – comme on peut le voir aux États-Unis ou
en Italie –, donne l’avantage aux ultralibéraux.
L’âpreté du débat, au-delà du durcissement, montre toutefois
que la direction néolibérale de la mondialisation n’est pas une fatalité. La
dérégulation totale est un moyen, elle n’est pas forcément le but. Les marchés
financiers ont leur logique; ce n’est pas celle de l’ensemble des groupes
financiers et industriels.
Le mouvement citoyen mondial a déjà obtenu des premiers
résultats. Il a permis d’éclairer la mondialisation. Dans un premier temps, il
a mis l’accent sur ses effets néfastes et mis sur la défensive ceux qui se
flattaient d’être les hérauts de cette nouvelle modernité. Ensuite, il s’est
attelé, à travers des débats parfois difficiles, à faire le tri dans la
mondialisation entre ce qui relève d’une tendance de l’évolution – lourde et
contradictoire – et les conséquences de l’idéologie dominante, néolibérale et
revancharde, qui caractérise la phase actuelle de cette mondialisation. Enfin,
il s’est attaché à soumettre à un débat public, critique et international, les
systèmes et les mécanismes qui structurent le monde, sur les plans économiques
et sociaux, politiques et militaires, culturels et idéologiques.
Le large mouvement de mobilisation et de contestation a aussi
eu le mérite de dépasser le sentiment de fatalité et de faire ressortir les
responsabilités. Il a mis en lumière les centres de décision et les
responsables : les institutions financières internationales, leurs dirigeants
et leurs techniciens, qui définissent et imposent les politiques et les modes
de régulation; les États du Nord– et particulièrement les gouvernements des
pays dominants qui se retrouvent au G 7 et dans l’OCDE – qui orientent et
contrôlent les institutions internationales dans le sens des intérêts des
couches dirigeantes de leur pays; ceux des gouvernants des pays du Sud qui se
maintiennent au pouvoir par des régimes répressifs, qui participent de la
corruption généralisée dans le monde et qui partagent les convictions de leurs
aînés du Nord; les marchés financiers et leurs opérateurs qui ont réussi à
imposer leur logique de profit et de rentabilité dans les modes de pensée; les
entreprises multinationales qui tentent de réduire le pouvoir des États au
maintien de l’ordre et à la protection de leurs seuls intérêts.
LE PASSAGE DES RÉSISTANCES AUX PROPOSITIONS
En mettant l’accent sur les responsabilités, la mobilisation a
recréé un vaste mouvement d’espoir. Elle a redonné un souffle à l’idée qu’un
autre monde est possible. Ce mouvement est perceptible dans la floraison
d’idées et de propositions. Elle s’appuie sur la montée d’une expertise
citoyenne qui s’ancre dans les mouvements, comme celle qui transparaît dans les
conseils scientifiques – celui d’ATTAC par exemple –, les observatoires comme
l’Observatoire de la mondialisation qui travaille sur l’OMC, les comités
d’orientation et de pilotage de la campagne IFI, le comité de partenariat avec
des responsables du Sud dans la campagne « Dette ». Ce mouvement est porteur
d’une demande sociale et politique de recherche qui commence à peser sur les
institutions de recherche et les universités, et sur le débat intellectuel à
travers les médias.
Les propositions avancées par chacune des campagnes font partie
du débat public. Leur reprise par les autres campagnes permet de les
approfondir et de les compléter. La campagne « Dette » a mis en avant les
propositions d’annulation, partielle ou totale, la reconnaissance
d’illégitimité et la coresponsabilité, la limitation du service de la dette à
une proportion des exportations, la reconversion sous contrôle citoyen, etc. La
campagne ATTAC insiste sur la taxe sur les transactions financières
spéculatives, sur l’utilisation de cette taxe pour l’accès aux services de
base, sur l’interdiction des paradis fiscaux, sur la lutte contre la
criminalité financière, etc. La campagne sur les IFI a mis l’accent sur le
contrôle démocratique et la transparence, sur l’évaluation indépendante et
contradictoire– confiée au système des Nations unies – de l’intervention des
IFI, sur le refus des programmes d’ajustement structurel et des cadres
stratégiques de lutte contre la pauvreté, sur le refus des conditionnalités et
de l’imposition de l’extérieur et par le haut des politiques économiques et
sociales, sur la réforme radicale des IFI, etc. La campagne contre l’OMC met en
avant le refus de la primauté de la marchandise, la prééminence de la
déclaration des droits de l’homme sur le droit commercial, le refus du rôle de
l’Organe de règlement des différends, la nécessité d’une instance de recours
avec un droit de saisine des citoyens, etc.
Il convient de resituer les campagnes par rapport à l’ensemble
des mobilisations. Les campagnes sur la mondialisation s’inscrivent dans un
mouvement beaucoup plus global. Les groupes ATTAC, par exemple, se mobilisent
sur les fonds de pension, les retraites, la santé et, d’une manière générale,
sur tous les thèmes sociaux et culturels. Il y a là une logique puisque la
mondialisation se présente comme la tendance générale : tous les problèmes
peuvent s’y référer, et chaque question d’importance est une manière
d’interpeller la mondialisation et de montrer qu’on peut agir sur son
évolution. Dans cette mobilisation, certaines couches sociales sont
particulièrement actives, notamment les jeunes, les femmes, les
paysans…
Sur la scène internationale, plusieurs occasions ont permis
d’approfondir les propositions, de renforcer leur cohérence. La conférence sur
le financement du développement, en juin 2002, a permis de décliner les
questions centrales du débat : l’impossibilité de financer le développement
avec le poids de la dette, la liaison entre le commerce international et le
financement, le rôle des institutions financières, le poids déterminant des
marchés financiers, le rôle des entreprises multinationales dans
l’investissement, la discussion sur l’aide publique au développement, la
nécessité des taxes sur les transactions financières et des écotaxes, la place
des politiques fiscales dans l’égalité des droits, l’importance de la
corruption, des paradis fiscaux et de la criminalité financière. En septembre
2002, la conférence RIO + 10, devenue conférence de Johannesbourg sur le
développement durable, a été l’occasion d’un débat international sur la nature
du développement et les politiques de développement.
Le passage des résistances aux propositions pose toute une
série de questions au mouvement citoyen mondial. Parmi celles-ci se pose la
question de l’articulation entre les échelles d’intervention – le niveau local,
le niveau national, le niveau des grandes régions et le niveau
mondial.
Le niveau
international, et peut-être mondial, est déjà un niveau déterminant
sur le plan économique et militaire. C’est au niveau mondial que se formalise
la contradiction majeure entre le Nord et le Sud et la question des
institutions internationales. La construction d’une opinion publique mondiale
est indispensable à une progression politique qui ne se réduise pas aux
institutions inter-étatiques et aux représentants du pouvoir économique. Cette
importance de l’échelle mondiale n’annule pas les autres échelles. Du point de
vue des mobilisations, l’intervention à l’échelle mondiale passe par les
mobilisations locales et nationales.
Le niveau local est
celui de la démocratie de proximité, du développement local, de l’égalité
d’accès aux services publics locaux. Il est aussi l’espace de la rencontre
entre les mouvements citoyens et un autre des nouveaux acteurs :
les municipalités et les collectivités locales.
Le niveau national des mobilisations
présente un double intérêt : c’est l’espace des politiques publiques et des
péréquations nécessaires à l’égalité. D’une part, il permet une liaison directe
entre les campagnes et les différents mouvements sociaux; d’autre part, il
permet de mettre en cause de manière plus efficace la responsabilité des
gouvernements nationaux. De ce point de vue, de nouvelles formes de débat
citoyen associant les associations, les syndicats et les mouvements, le débat
d’opinion à travers les médias et le débat parlementaire renouvellent le débat
politique.
Les discussions menées à partir des campagnes ont confirmé la
pertinence de l’échelle européenne. Entre le niveau national et le niveau
mondial, lesgrandes régions
géopolitiques occupent une position contradictoire. Elles sont, de bien des
manières, des vecteurs de la mondialisation dans sa version dominante
néolibérale; mais elles sont aussi le support d’une contre-tendance et à ce
titre, porteuses de possibles alternatives. L’Union européenne, la plus avancée
dans son intégration politique de toutes les grandes régions géoculturelles,
accuse particulièrement cette contradiction – d’où l’intérêt particulier de
l’échelle européenne pour les mobilisations.
DES PROPOSITIONS AUX ALTERNATIVES
Cette capacité de proposition démontre l’importance du
mouvement, de son inventivité et de ses capacités sociales et politiques,
intellectuelles et citoyennes.
Mais une multitude de propositions ne constitue pas un
programme, ne suffit pas pour esquisser une alternative. C’est le sens qu’il
faut donner au passage de Seattle à Porto Alegre : la volonté de créer l’espace
international de l’articulation entre les mobilisations et
l’élaboration.
Le débat sur les propositions est ouvert dans le mouvement.
Surtout dans une période où la crise de la pensée libérale ouvre un nouvel
espace de réforme du système dominant. À chaque période, en situation, il y a
des mouvements de réponse aux conceptions dominantes et aux politiques de
développement qui leur correspondent. Elles vont des luttes et des résistances
à des contre-propositions de différentes natures; de l’aménagement du système à
des réformes radicales, voire alternatives. Les propositions ne sont pas
récupératrices ou révolutionnaires en elles-mêmes; ce sont les situations qui
permettent de juger de leur intérêt et de leur nature; c’est leur inscription
dans une stratégie qui les caractérise et qui leur donne un sens. La discussion
des propositions relève du débat politique et non de la théologie. Ces réponses
trouvent leur écho dans le débat international. Elles sont aussi recyclées par
les institutions dominantes, après avoir été soulagées de leur charge
subversive et servent à faire évoluer et à adapter les politiques de
développement. Mais ces récupérations, si elles permettent d’affiner les
politiques, peuvent affaiblir la cohérence du modèle et légitimer la recherche
de conceptions alternatives.
Dans la construction des alternatives, il faut revenir aux
fondements du modèle dominant néolibéral. Pourquoi et comment le modèle
néolibéral s’est-il imposé ? Il faut, pour le comprendre, partir du modèle
social-libéral dominant à partir de 1945 : le modèle de la régulation fordiste.
Ce modèle est élaboré dans la période qui sépare les deux guerres mondiales. Le
capitalisme est confronté à quatre défis : il lui faut, par rapport à la
révolution de 1917, trouver d’autres méthodes que la répression pour faire face
à la montée des luttes ouvrières; par rapport à la crise de 1929, il lui faut
trouver de nouvelles formes de régulation; par rapport à la montée des luttes
de libération, il lui faut accepter un nouveau système international; par
rapport à la montée du fascisme, il lui faut imaginer un autre horizon que le
totalitarisme.
Le modèle néolibéral est en fait un modèle de reconquête. Il
démontre que la bataille intellectuelle est une des formes de la lutte sociale.
Il a tiré les leçons des échecs et des faiblesses des modèles précédents pour
proposer une nouvelle cohérence. Il a tiré profit de la contestation
géopolitique du modèle soviétique qui s’est effondré définitivement en 1989; il
a réduit, à travers la gestion de la crise de la dette, les marges
d’indépendance obtenues lors de la décolonisation; il a remis en cause les
avancées sociales du salariat, à travers les politiques de précarisation et la
mise en crise des systèmes de protection sociale. Cette évolution a démontré
que les dynamiques à l’œuvre dans les sociétés ne sont pas seulement
économiques : elles sont aussi sociales, politiques, idéologiques, culturelles
et militaires.
Le mouvement citoyen mondial construit une alternative autour
d’une ligne directrice : celle du respect des droits. Dans chaque société et au
niveau mondial, la prise de conscience de l’impasse à laquelle mènent le modèle
néo-libéral et l’ajustement structurel progresse. Une contre-tendance chemine
dans le droit international. L’idée qu’il est possible de réguler l’économie et
les échanges à partir du respect des droits – des droits civils et politiques
autant que des droits économiques, sociaux et culturels.
Dans chaque mobilisation, cette référence aux droits devient de
plus en plus centrale. Elle s’impose dès que l’on admet que l’objectif des
mobilisations n’est pas de définir les politiques et les institutions idéales,
ou de mimer le pouvoir alors qu’on ne l’a pas. Il est de rappeler les valeurs
et les principes, d’exiger des garanties, de contrôler la mise en œuvre… Il est
aussi de prendre des initiatives et de protéger l’autonomie des mouvements et
des pratiques populaires. L’avancée des droits est la ligne directrice qui
s’impose dans chacune des mobilisations et qui leur est commune.
La mobilisation des sociétés pour la défense et la garantie des
droits économiques, sociaux et culturels, est la première forme de la
mobilisation pour le développement. L’universalité des droits est reconnue. En
tenant compte de la spécificité des situations, tous les droits, dans leur
principe, devraient être considérés comme d’application immédiate. Cette
approche peut se concrétiser.
Assurer le respect des droits économiques, sociaux et culturels
commence en garantissant, à tous, l’égalité d’accès aux services collectifs de
base. Ce qui implique la prise en compte des différents niveaux – locaux,
nationaux et mondiaux. La discussion ne porte pas tant sur l’importance et la
nécessaire existence des services collectifs – tout le monde est d’accord
là-dessus. Elle porte sur les politiques d’accès, les formes d’organisation,
l’articulation avec le marché et le rôle des différents acteurs, le financement
des services de base, dans l’hypothèse de l’égalité d’accès.
C’est à Seattle, dans la mobilisation pour la remise en cause
de l’OMC, qu’une idée simple s’est imposée : le droit international ne peut pas
être subordonné au droit des affaires. Cette évidence est issue de la remise en
cause de l’ORD (Organe de règlement des différends) qui est au cœur de l’OMC –
et, à l’origine de cette prise de conscience, le fait que l’ORD puisse juger en
dehors des accords multilatéraux sans qu’il y ait de recours possible. La
proposition qui se dégage est de soumettre toutes les institutions
internationales au droit international et d’obtenir la mise en place d’un
système international de plaintes– d’un recours pour les citoyens.
Le fondement du droit international ne peut être que la
Déclaration universelle des droits de l’homme. À cette condition, le droit
international peut être porteur d’une nouvelle modernité. Il permettrait alors
aux mouvements citoyens de chaque pays de se mobiliser pour faire avancer les
choses. Il permettrait aux citoyens d’avoir un recours si leurs droits sont
violés. Les Nations unies peuvent s’ouvrir à la complexité des sociétés,
reconnaître les acteurs émergents, leur donner une légitimité. Ils peuvent
encourager les États à garantir les droits et à renforcer par là même leur
légitimité. Voici la base d’une refondation des Nations unies.
Le mouvement citoyen mondial a, chemin faisant, défini les
principes nouveaux qui doivent fonder les politiques économiques et sociales –
le refus de subordonner l’égalité et la lutte contre les discriminations à la
croissance.
La prise en compte des différences de situation, des
inégalités, des formes de domination et d’oppression n’est pas une question
secondaire, une conséquence malheureuse qu’il faudrait corriger. Elle fait
partie des objectifs de la transformation sociale et la caractérise. La
légitimité de la mobilisation internationale peut s’appuyer sur des
orientations qui concrétisent les principes d’une alternative et peuvent donner
leur cohérence aux propositions. Ces orientations sont : la redistribution
internationale des richesses; le droit international et la possibilité de
recours pour les citoyens; le contrôle démocratique des instances de
régulation; la coresponsabilité entre le Nord et le Sud; la subordination de la
logique des marchés aux respects des droits de l’homme.
On peut répondre à l’idée simple, voire simpliste, que la
libéralisation permet de répondre à tout, qu’il suffit de faire confiance au
marché, de privatiser et de favoriser le capital international, seul porteur
d’efficacité et de modernité.
La réponse est que la modernisation progressiste est celle du
respect, de la garantie et de l’approfondissement des droits fondamentaux – que
les droits économiques, sociaux et culturels permettent la régulation la plus
intéressante des marchés, que la nouvelle politique économique est celle qui
organise l’accès de tous aux services de base, la satisfaction des besoins
fondamentaux et des aspirations populaires.
[… ]