Revue du MAUSS
La Découverte

I.S.B.N.2707140783
432 pages

p. 23 à 31
doi: 10.3917/rdm.021.0023

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I. L'alteréconomie

no 21 2003/1

 
LA CONVERGENCE DES CAMPAGNES INTERNATIONALES
 
 
Un large mouvement citoyen s’est mobilisé pour questionner la mondialisation et mettre en cause son cours dominant. Ce mouvement puise ses formes et ses réflexions dans des mobilisations quelquefois anciennes et, dans le même temps, il les renouvelle. On peut parler, à partir de la convergence des résistances, d’une mobilisation citoyenne mondiale.
Ce mouvement est devenu visible à Seattle. On y a assisté à la convergence des mouvements de travailleurs salariés et des mouvements paysans, des mouvements écologistes, des mouvements de consommateurs, des mouvements de solidarité internationale. Le tournant de Seattle ne tient pas à l’échec des négociations, mais à ce que cet échec a révélé. Il a mis en évidence les positions des mouvements qui, de la contestation de l’AMI (Accord multilatéral d’investissement) à celle de l’OMC, des manifestations de Washington aux rencontres de Porto Alegre, remettent en cause le cours dominant de la mondialisation et non pas forcément la mondialisation. Il a légitimé la recherche d’alternatives, donné un nouveau souffle aux mobilisations et accru la confiance des mouvements porteurs d’initiatives et de propositions. Les événements dramatiques de Gênes ont montré le déficit de légitimité auprès de l’opinion mondiale des dirigeants des pays riches, de ce bloc majoritaire d’actionnaires de l’économie mondiale.
Les forces sociales qui portent la volonté de chercher un autre mode de développement sont constituées de mouvements de solidarité, des droits de l’homme, de refus des discriminations et de la purification ethnique, de consommateurs, de travailleurs, de paysans, des mouvements de femmes, de solidarité internationale. Depuis quelques années, des mouvements définissent leurs actions directement dans le champ de la mondialisation. Quatre campagnes internationales actives délimitent aujourd’hui l’espace de cette mobilisation. Il s’agit de :
la campagne pour l’annulation de la dette; la campagne pour la remise en cause de l’Organisation mondiale du commerce; la campagne pour la réforme des institutions financières internationales, dites dans certains pays le Bretton Woods Project; la campagne de contestation des marchés financiers, pour la taxation des transactions financières et l’action citoyenne, plus connue sous le nom d’ATTAC.
La convergence de ces campagnes a modifié la scène internationale depuis 1995. De Madrid, avec les manifestations « Cinquante ans, ça suffit ! » – à l’occasion du cinquantenaire de Bretton Woods – à Seattle, Washington, Prague, Göteborg, Nice, Porto Alegre, Gênes, la contestation a obligé les grands de ce monde à ravaler leur autosatisfaction.
Cette convergence se lit dans les pratiques et dans les formes de mobilisation. Elle est forte dans chaque pays et dans les grandes régions comme au niveau international. Ce sont les mêmes mouvements, les mêmes associations, les mêmes personnes qui participent à ces différentes campagnes. Mais le mouvement est aussi marqué par sa diversité. Chaque campagne garde sa spécificité. Cette spécificité est visible dans les mots d’ordre et surtout au niveau des alliances et des mouvements qui se mobilisent. Ainsi, la campagne sur la dette, à partir des mouvements de solidarité internationale s’est élargie aux différentes Églises et mobilise aujourd’hui les syndicats. La réforme des institutions internationales mobilise les mouvements de solidarité internationale et les mouvements écologistes. La remise en cause des marchés financiers et de la spéculation financière s’organise autour des syndicats, des mouvements politiques et des mouvements de lutte contre les exclusions. La mise en cause de l’OMC met en scène de manière nouvelle la relation entre les mouvements écologistes et de consommateur, et les associations de travailleurs et de producteurs, notamment paysans.
Ces campagnes n’épuisent pas les mobilisations sur la mondialisation.
D’autres mobilisations sont à mettre en avant; par exemple, pour le droit international et contre l’impunité, pour la liberté de circulation des personnes, pour l’égalité entre les genres, pour la lutte contre le sida, pour la résolution pacifique des conflits et contre les guerres, pour les libertés et contre les atteintes aux droits de l’homme, etc.
 
LA MISE EN ÉVIDENCE DES RESPONSABILITÉS
 
 
Cette mobilisation citoyenne mondiale résulte de la radicalisation des mouvements sociaux à partir de la prise de conscience de la situation insupportable de l’évolution mondiale et de l’échec du modèle dominant.
L’évolution du système semble prendre un malin plaisir à confirmer les analyses de Marx : la combinaison de l’accumulation des richesses d’un côté, et de l’accumulation de la misère de l’autre. Cette évolution est à l’œuvre dans chacune des sociétés, au Sud comme au Nord. Les disparités entre les sociétés du Nord et celles du Sud ont atteint un niveau difficile à imaginer. La croissance – réelle à l’échelle mondiale et dans certains pays – s’est accompagnée d’une montée de la pauvreté et des inégalités, de l’approfondissement des discriminations et des exclusions. Le rapport du PNUD rappelle que 1,2 milliard de personnes sont au-dessous du seuil de pauvreté, 1 milliard sont analphabètes, 1 milliard n’ont pas accès à l’eau potable et plus de 2,4 milliards sont privés d’infrastructures sanitaires de base.
Les stratégies et les politiques économiques et sociales dominantes ne sont pas difficiles à analyser. Elles sont caractérisées par la libéralisation qui résume le credo des dirigeants économiques et politiques. Celle-ci se définit à partir de la croyance dans les bienfaits de l’élargissement des marchés nationaux et du marché mondial, et se traduit par les privatisations et l’élimination de tout ce qui est censé freiner la concurrence. Ces politiques ont plusieurs implications :
la régulation devient le monopole des marchés financiers mondialisés, le marché mondial devient la référence des normes de consommation et de production, le travail est la variable quasi unique d’ajustement.
L’échec des politiques libérales qui ont prétendu régner sans partage sur l’économie mondiale est maintenant largement admis. Dans les rapports du PNUD, l’Organisation des Nations unies dresse un bilan critique de l’évolution du monde : « En vingt ans, dans plus d’une centaine de pays du tiers monde et de l’ex-Europe de l’Est, on assiste à un effondrement de la croissance et à des baisses de niveau de vie plus importantes et plus durables que tout ce qu’ont pu connaître les pays industrialisés lors de la grande crise des années trente [… ] Près de 1,6 milliard de personnes vivent plus mal qu’au début des années quatrevingt, souvent avec moins d’un dollar par jour [… ] Le remboursement de la dette absorbe souvent entre un quart et un tiers des recettes publiques déjà limitées et empêche les investissements publics, pourtant cruciaux. »
Dès le début, les résistances ont montré les limites de ces politiques : les émeutes de la faim se sont multipliées; les luttes contre les politiques d’ajustement structurel se sont généralisées. À partir de 1994-1995, la crise du modèle s’amorce et s’amplifie. Il s’agit d’une crise majeure de régulation. La régulation par les marchés financiers révèle ses limites. Les crises financières en Asie, en Amérique latine, en Amérique centrale et en Russie, sont venues le démontrer. La remise en cause de la régulation publique remet en cause le système lui-même. La corruption a pris des proportions gigantesques, elle est devenue structurelle; les capitaux mafieux se sont infiltrés partout. La régulation politique est déficiente. L’affaiblissement des États a accru les conflits armés.
L’hégémonie politique et militaire des États-Unis est pesante; elle n’annule pas les conflits d’intérêts avec l’Europe, le Japon, la Russie, les pays du Sud.
Le modèle néolibéral n’a pas réussi à définir et à imposer le cadre institutionnel et politique correspondant à la mondialisation. La Banque mondiale, le FMI, l’Organisation mondiale du commerce sont de plus en plus contestés par les mouvements populaires et par certains des États du Sud. Les conséquences de la dérégulation systématique ont mis en évidence la fragilité du système et les limites des institutions financières internationales. Après les luttes des peuples du Sud, les luttes sociales contre les politiques de précarisation en Europe, aux États-Unis, en Corée, modifient les équilibres politiques.
La convergence des mouvements écologistes, de consommateurs, de travailleurs à Seattle, marque une étape dans la remise en cause de la direction néolibérale de la mondialisation.
Les crises financières et les résistances des mouvements sociaux ont conduit à une crise majeure de la pensée libérale. Le débat sur les politiques s’ouvre à la Banque mondiale entre les ultralibéraux et les néokeynésiens. L’affrontement a commencé avec l’analyse des crises financières et la contestation du rôle des institutions financières internationales – les tenants de la régulation par les marchés financiers allant jusqu’à proposer de restreindre leur rôle. Le débat se focalise sur le rôle de l’État et les politiques sociales. Le raidissement des États, avec l’arrivée au pouvoir de coalitions clairement conservatrices – comme on peut le voir aux États-Unis ou en Italie –, donne l’avantage aux ultralibéraux.
L’âpreté du débat, au-delà du durcissement, montre toutefois que la direction néolibérale de la mondialisation n’est pas une fatalité. La dérégulation totale est un moyen, elle n’est pas forcément le but. Les marchés financiers ont leur logique; ce n’est pas celle de l’ensemble des groupes financiers et industriels.
Le mouvement citoyen mondial a déjà obtenu des premiers résultats. Il a permis d’éclairer la mondialisation. Dans un premier temps, il a mis l’accent sur ses effets néfastes et mis sur la défensive ceux qui se flattaient d’être les hérauts de cette nouvelle modernité. Ensuite, il s’est attelé, à travers des débats parfois difficiles, à faire le tri dans la mondialisation entre ce qui relève d’une tendance de l’évolution – lourde et contradictoire – et les conséquences de l’idéologie dominante, néolibérale et revancharde, qui caractérise la phase actuelle de cette mondialisation. Enfin, il s’est attaché à soumettre à un débat public, critique et international, les systèmes et les mécanismes qui structurent le monde, sur les plans économiques et sociaux, politiques et militaires, culturels et idéologiques.
Le large mouvement de mobilisation et de contestation a aussi eu le mérite de dépasser le sentiment de fatalité et de faire ressortir les responsabilités. Il a mis en lumière les centres de décision et les responsables : les institutions financières internationales, leurs dirigeants et leurs techniciens, qui définissent et imposent les politiques et les modes de régulation; les États du Nord– et particulièrement les gouvernements des pays dominants qui se retrouvent au G 7 et dans l’OCDE – qui orientent et contrôlent les institutions internationales dans le sens des intérêts des couches dirigeantes de leur pays; ceux des gouvernants des pays du Sud qui se maintiennent au pouvoir par des régimes répressifs, qui participent de la corruption généralisée dans le monde et qui partagent les convictions de leurs aînés du Nord; les marchés financiers et leurs opérateurs qui ont réussi à imposer leur logique de profit et de rentabilité dans les modes de pensée; les entreprises multinationales qui tentent de réduire le pouvoir des États au maintien de l’ordre et à la protection de leurs seuls intérêts.
 
LE PASSAGE DES RÉSISTANCES AUX PROPOSITIONS
 
 
En mettant l’accent sur les responsabilités, la mobilisation a recréé un vaste mouvement d’espoir. Elle a redonné un souffle à l’idée qu’un autre monde est possible. Ce mouvement est perceptible dans la floraison d’idées et de propositions. Elle s’appuie sur la montée d’une expertise citoyenne qui s’ancre dans les mouvements, comme celle qui transparaît dans les conseils scientifiques – celui d’ATTAC par exemple –, les observatoires comme l’Observatoire de la mondialisation qui travaille sur l’OMC, les comités d’orientation et de pilotage de la campagne IFI, le comité de partenariat avec des responsables du Sud dans la campagne « Dette ». Ce mouvement est porteur d’une demande sociale et politique de recherche qui commence à peser sur les institutions de recherche et les universités, et sur le débat intellectuel à travers les médias.
Les propositions avancées par chacune des campagnes font partie du débat public. Leur reprise par les autres campagnes permet de les approfondir et de les compléter. La campagne « Dette » a mis en avant les propositions d’annulation, partielle ou totale, la reconnaissance d’illégitimité et la coresponsabilité, la limitation du service de la dette à une proportion des exportations, la reconversion sous contrôle citoyen, etc. La campagne ATTAC insiste sur la taxe sur les transactions financières spéculatives, sur l’utilisation de cette taxe pour l’accès aux services de base, sur l’interdiction des paradis fiscaux, sur la lutte contre la criminalité financière, etc. La campagne sur les IFI a mis l’accent sur le contrôle démocratique et la transparence, sur l’évaluation indépendante et contradictoire– confiée au système des Nations unies – de l’intervention des IFI, sur le refus des programmes d’ajustement structurel et des cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté, sur le refus des conditionnalités et de l’imposition de l’extérieur et par le haut des politiques économiques et sociales, sur la réforme radicale des IFI, etc. La campagne contre l’OMC met en avant le refus de la primauté de la marchandise, la prééminence de la déclaration des droits de l’homme sur le droit commercial, le refus du rôle de l’Organe de règlement des différends, la nécessité d’une instance de recours avec un droit de saisine des citoyens, etc.
Il convient de resituer les campagnes par rapport à l’ensemble des mobilisations. Les campagnes sur la mondialisation s’inscrivent dans un mouvement beaucoup plus global. Les groupes ATTAC, par exemple, se mobilisent sur les fonds de pension, les retraites, la santé et, d’une manière générale, sur tous les thèmes sociaux et culturels. Il y a là une logique puisque la mondialisation se présente comme la tendance générale : tous les problèmes peuvent s’y référer, et chaque question d’importance est une manière d’interpeller la mondialisation et de montrer qu’on peut agir sur son évolution. Dans cette mobilisation, certaines couches sociales sont particulièrement actives, notamment les jeunes, les femmes, les paysans…
Sur la scène internationale, plusieurs occasions ont permis d’approfondir les propositions, de renforcer leur cohérence. La conférence sur le financement du développement, en juin 2002, a permis de décliner les questions centrales du débat : l’impossibilité de financer le développement avec le poids de la dette, la liaison entre le commerce international et le financement, le rôle des institutions financières, le poids déterminant des marchés financiers, le rôle des entreprises multinationales dans l’investissement, la discussion sur l’aide publique au développement, la nécessité des taxes sur les transactions financières et des écotaxes, la place des politiques fiscales dans l’égalité des droits, l’importance de la corruption, des paradis fiscaux et de la criminalité financière. En septembre 2002, la conférence RIO + 10, devenue conférence de Johannesbourg sur le développement durable, a été l’occasion d’un débat international sur la nature du développement et les politiques de développement.
Le passage des résistances aux propositions pose toute une série de questions au mouvement citoyen mondial. Parmi celles-ci se pose la question de l’articulation entre les échelles d’intervention – le niveau local, le niveau national, le niveau des grandes régions et le niveau mondial.
Le niveau international, et peut-être mondial, est déjà un niveau déterminant sur le plan économique et militaire. C’est au niveau mondial que se formalise la contradiction majeure entre le Nord et le Sud et la question des institutions internationales. La construction d’une opinion publique mondiale est indispensable à une progression politique qui ne se réduise pas aux institutions inter-étatiques et aux représentants du pouvoir économique. Cette importance de l’échelle mondiale n’annule pas les autres échelles. Du point de vue des mobilisations, l’intervention à l’échelle mondiale passe par les mobilisations locales et nationales.
Le niveau local est celui de la démocratie de proximité, du développement local, de l’égalité d’accès aux services publics locaux. Il est aussi l’espace de la rencontre entre les mouvements citoyens et un autre des nouveaux acteurs :
les municipalités et les collectivités locales. Le niveau national des mobilisations présente un double intérêt : c’est l’espace des politiques publiques et des péréquations nécessaires à l’égalité. D’une part, il permet une liaison directe entre les campagnes et les différents mouvements sociaux; d’autre part, il permet de mettre en cause de manière plus efficace la responsabilité des gouvernements nationaux. De ce point de vue, de nouvelles formes de débat citoyen associant les associations, les syndicats et les mouvements, le débat d’opinion à travers les médias et le débat parlementaire renouvellent le débat politique.
Les discussions menées à partir des campagnes ont confirmé la pertinence de l’échelle européenne. Entre le niveau national et le niveau mondial, lesgrandes régions géopolitiques occupent une position contradictoire. Elles sont, de bien des manières, des vecteurs de la mondialisation dans sa version dominante néolibérale; mais elles sont aussi le support d’une contre-tendance et à ce titre, porteuses de possibles alternatives. L’Union européenne, la plus avancée dans son intégration politique de toutes les grandes régions géoculturelles, accuse particulièrement cette contradiction – d’où l’intérêt particulier de l’échelle européenne pour les mobilisations.
 
DES PROPOSITIONS AUX ALTERNATIVES
 
 
Cette capacité de proposition démontre l’importance du mouvement, de son inventivité et de ses capacités sociales et politiques, intellectuelles et citoyennes.
Mais une multitude de propositions ne constitue pas un programme, ne suffit pas pour esquisser une alternative. C’est le sens qu’il faut donner au passage de Seattle à Porto Alegre : la volonté de créer l’espace international de l’articulation entre les mobilisations et l’élaboration.
Le débat sur les propositions est ouvert dans le mouvement. Surtout dans une période où la crise de la pensée libérale ouvre un nouvel espace de réforme du système dominant. À chaque période, en situation, il y a des mouvements de réponse aux conceptions dominantes et aux politiques de développement qui leur correspondent. Elles vont des luttes et des résistances à des contre-propositions de différentes natures; de l’aménagement du système à des réformes radicales, voire alternatives. Les propositions ne sont pas récupératrices ou révolutionnaires en elles-mêmes; ce sont les situations qui permettent de juger de leur intérêt et de leur nature; c’est leur inscription dans une stratégie qui les caractérise et qui leur donne un sens. La discussion des propositions relève du débat politique et non de la théologie. Ces réponses trouvent leur écho dans le débat international. Elles sont aussi recyclées par les institutions dominantes, après avoir été soulagées de leur charge subversive et servent à faire évoluer et à adapter les politiques de développement. Mais ces récupérations, si elles permettent d’affiner les politiques, peuvent affaiblir la cohérence du modèle et légitimer la recherche de conceptions alternatives.
Dans la construction des alternatives, il faut revenir aux fondements du modèle dominant néolibéral. Pourquoi et comment le modèle néolibéral s’est-il imposé ? Il faut, pour le comprendre, partir du modèle social-libéral dominant à partir de 1945 : le modèle de la régulation fordiste. Ce modèle est élaboré dans la période qui sépare les deux guerres mondiales. Le capitalisme est confronté à quatre défis : il lui faut, par rapport à la révolution de 1917, trouver d’autres méthodes que la répression pour faire face à la montée des luttes ouvrières; par rapport à la crise de 1929, il lui faut trouver de nouvelles formes de régulation; par rapport à la montée des luttes de libération, il lui faut accepter un nouveau système international; par rapport à la montée du fascisme, il lui faut imaginer un autre horizon que le totalitarisme.
Le modèle néolibéral est en fait un modèle de reconquête. Il démontre que la bataille intellectuelle est une des formes de la lutte sociale. Il a tiré les leçons des échecs et des faiblesses des modèles précédents pour proposer une nouvelle cohérence. Il a tiré profit de la contestation géopolitique du modèle soviétique qui s’est effondré définitivement en 1989; il a réduit, à travers la gestion de la crise de la dette, les marges d’indépendance obtenues lors de la décolonisation; il a remis en cause les avancées sociales du salariat, à travers les politiques de précarisation et la mise en crise des systèmes de protection sociale. Cette évolution a démontré que les dynamiques à l’œuvre dans les sociétés ne sont pas seulement économiques : elles sont aussi sociales, politiques, idéologiques, culturelles et militaires.
Le mouvement citoyen mondial construit une alternative autour d’une ligne directrice : celle du respect des droits. Dans chaque société et au niveau mondial, la prise de conscience de l’impasse à laquelle mènent le modèle néo-libéral et l’ajustement structurel progresse. Une contre-tendance chemine dans le droit international. L’idée qu’il est possible de réguler l’économie et les échanges à partir du respect des droits – des droits civils et politiques autant que des droits économiques, sociaux et culturels.
Dans chaque mobilisation, cette référence aux droits devient de plus en plus centrale. Elle s’impose dès que l’on admet que l’objectif des mobilisations n’est pas de définir les politiques et les institutions idéales, ou de mimer le pouvoir alors qu’on ne l’a pas. Il est de rappeler les valeurs et les principes, d’exiger des garanties, de contrôler la mise en œuvre… Il est aussi de prendre des initiatives et de protéger l’autonomie des mouvements et des pratiques populaires. L’avancée des droits est la ligne directrice qui s’impose dans chacune des mobilisations et qui leur est commune.
La mobilisation des sociétés pour la défense et la garantie des droits économiques, sociaux et culturels, est la première forme de la mobilisation pour le développement. L’universalité des droits est reconnue. En tenant compte de la spécificité des situations, tous les droits, dans leur principe, devraient être considérés comme d’application immédiate. Cette approche peut se concrétiser.
Assurer le respect des droits économiques, sociaux et culturels commence en garantissant, à tous, l’égalité d’accès aux services collectifs de base. Ce qui implique la prise en compte des différents niveaux – locaux, nationaux et mondiaux. La discussion ne porte pas tant sur l’importance et la nécessaire existence des services collectifs – tout le monde est d’accord là-dessus. Elle porte sur les politiques d’accès, les formes d’organisation, l’articulation avec le marché et le rôle des différents acteurs, le financement des services de base, dans l’hypothèse de l’égalité d’accès.
C’est à Seattle, dans la mobilisation pour la remise en cause de l’OMC, qu’une idée simple s’est imposée : le droit international ne peut pas être subordonné au droit des affaires. Cette évidence est issue de la remise en cause de l’ORD (Organe de règlement des différends) qui est au cœur de l’OMC – et, à l’origine de cette prise de conscience, le fait que l’ORD puisse juger en dehors des accords multilatéraux sans qu’il y ait de recours possible. La proposition qui se dégage est de soumettre toutes les institutions internationales au droit international et d’obtenir la mise en place d’un système international de plaintes– d’un recours pour les citoyens.
Le fondement du droit international ne peut être que la Déclaration universelle des droits de l’homme. À cette condition, le droit international peut être porteur d’une nouvelle modernité. Il permettrait alors aux mouvements citoyens de chaque pays de se mobiliser pour faire avancer les choses. Il permettrait aux citoyens d’avoir un recours si leurs droits sont violés. Les Nations unies peuvent s’ouvrir à la complexité des sociétés, reconnaître les acteurs émergents, leur donner une légitimité. Ils peuvent encourager les États à garantir les droits et à renforcer par là même leur légitimité. Voici la base d’une refondation des Nations unies.
Le mouvement citoyen mondial a, chemin faisant, défini les principes nouveaux qui doivent fonder les politiques économiques et sociales – le refus de subordonner l’égalité et la lutte contre les discriminations à la croissance.
La prise en compte des différences de situation, des inégalités, des formes de domination et d’oppression n’est pas une question secondaire, une conséquence malheureuse qu’il faudrait corriger. Elle fait partie des objectifs de la transformation sociale et la caractérise. La légitimité de la mobilisation internationale peut s’appuyer sur des orientations qui concrétisent les principes d’une alternative et peuvent donner leur cohérence aux propositions. Ces orientations sont : la redistribution internationale des richesses; le droit international et la possibilité de recours pour les citoyens; le contrôle démocratique des instances de régulation; la coresponsabilité entre le Nord et le Sud; la subordination de la logique des marchés aux respects des droits de l’homme.
On peut répondre à l’idée simple, voire simpliste, que la libéralisation permet de répondre à tout, qu’il suffit de faire confiance au marché, de privatiser et de favoriser le capital international, seul porteur d’efficacité et de modernité.
La réponse est que la modernisation progressiste est celle du respect, de la garantie et de l’approfondissement des droits fondamentaux – que les droits économiques, sociaux et culturels permettent la régulation la plus intéressante des marchés, que la nouvelle politique économique est celle qui organise l’accès de tous aux services de base, la satisfaction des besoins fondamentaux et des aspirations populaires.
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