2003
Revue du Mauss
Inventer la gratuité
Collectif d’artistes
[1]
Personne aujourd’hui n’a, à notre connaissance, quantifié la
valeur économique d’un univers… dont on ne connaît même pas les limites. La
valeur économique n’a d’effectivité que de donner lieu à des transactions, à de
l’échange humain. En ce sens, elle serait bornée plus ou moins par l’horizon
planétaire.
Cet horizon en lui-même n’est cependant pas « échangeable ».
Mais à qui appar-tient-il ? Est-il du ressort de la puissance publique (à
laquelle serait déléguée sa gestion), du bien commun (considéré, indépendamment
de la puissance publique, comme ce qui est partagé par tous) ou encore,
n’appartient-il à personne ? N’est-il pas aujourd’hui susceptible d’être
marchandisé, comme le prétend un slogan bien connu ?
La gratuité, dans ses acceptions multiples, le caractérise
assez bien, cet horizon. Elle qualifie, sous le concept d’intérêt général ou
sous le nom de bien commun, ce qui
appartient à tous ou ce dont tous font usage. En ce sens, la gratuité est
constitutive de la communauté politique planétaire. Plus encore, elle est
constitutive de toute communauté politique, en tant que cette dernière naît
d’une mise en commun de ressources.
Mais la gratuité excède également le commun ou l’humain. C’est
la gratuité des choses sans maître, qui, pour lointaines qu’elles soient
(étoiles ou comètes), peuvent constituer aussi nos ressources les plus
nécessaires (lumière du soleil).
C’est au nom de cet horizon commun, de ces gratuités, que de
nombreuses luttes sociales et politiques apparaissent aujourd’hui, usant même
de cet autre sens de la gratuité que l’on trouve dans la langue anglaise,
free, signifiant ainsi que la mise en
commun des déterminations est aussi le moment de l’auto-détermination
politique.
LA GRATUITÉ D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
La gratuité d’intérêt général reposant sur la redistribution
fiscale et remplaçant Dieu ou les dieux par la communauté s’inscrit – revue et
aménagée par la scolastique médiévale – dans la continuité de l’idée romaine de
gratuité.
Dans le droit romain, ce que nous appelons aujourd’hui les
ressources naturelles sont à la fois gratuites et sacrées, et gratuites parce
que sacrées, excédant l’humain dans leur nature ou dans leur dimension, ce
dernier étant un simple usager – un usufruitier et non un propriétaire – de la
nature. Il en va de même du domaine public et des services publics de l’État,
dont on peut éventuellement bénéficier puisqu’ils appartiennent légalement à la
communauté nationale, mais qui échappent finalement à une gestion directe par
les usagers. De ce fait, le domaine comme le service publics sont privatisés
par la puissance publique qui en définit la productivité selon les intérêts
(notamment électoraux) de ceux qui la gèrent ou de ceux qui sont en position de
la détourner à leur profit.
Hauriou fut le premier juriste à associer gratuité et service
public. Selon le doyen de Toulouse, le service qui a la charge de l’intérêt
public doit être organisé sur un mode communiste et son financement assuré par
la communauté.
Ainsi, la gestion du bien commun s’ajuste à l’intérêt général.
« Des ressources sont mises en commun pour que des services soient rendus
également et gratuitement à tous. De là vient le caractère non lucratif des
services publics » (Hauriou). Mais pourquoi un service par principe non
lucratif parce qu’issu des ressources collectives est-il transformé aujourd’hui
en service lucratif ? On déclare souvent que la gratuité a de mauvais effets
sur un consommateur qui, ne sachant pas le prix de la gratuité publique ou en
bénéficiant sans effort, n’en respecte pas la valeur. Après des décennies de
bibliothèques gratuites et d’accès gratuit à la culture, il faut à présent
faire payer l’usager une deuxième fois pour qu’il respecte les biens culturels
qu’il a achetés (comme si les impôts n’étaient pas assez élevés, qu’il faille
payer doublement).
Et davantage encore – pour prendre l’exemple des transports
publics urbains–, il ne suffit pas de les payer par voie fiscale
et par billetterie, il faut aussi que
l’argent prélevé serve à contrôler l’usager. Des recherches du groupe NADA
montrent en effet que les recettes commerciales (constituées de la billetterie,
mais aussi d’autres revenus comme la pub, la location d’espaces aux marchands
de journaux, buffets et commerces divers) sont minoritaires en regard des
financements publics et qu’elles justifient pourtant de coûteux dispositifs de
contrôle et une coûteuse billetterie (sans parler de la lucrative et non
contractuelle pollution publicitaire imposée dans toutes les gares et stations)
: « Rapport entre le budget annuel et les recettes annuelles : 12% à Bordeaux
ou Lille; 17% à Rouen; 25% à Montpellier; 30% à Nantes; la billetterie ne
représente que 20 à 22% à la RATP. Rapport entre les recettes annuelles et le
nombre d’habitants desservis par le réseau : 7,62 euros/an/habitant à Lens;
10,67 euros à Abbeville; 15,24 euros à Chambéry; 22,87 euros à Aix-en-Provence
ou à Toulon; 30,49 euros à Rennes » (source : http
://fatoulon.lautre.net).
Une mairie qui gère le domaine public communal s’approprie et
privatise la gestion de ce domaine. Elle transforme la ressource collective en
machine productive soumise à des impératifs de rendement ou de retour sur
investissement. De cette façon, elle détourne progressivement les finalités
collectives des ressources communes. Il ne suffit donc pas que des ressources
naturelles et immatérielles, présentes, passées voire futures, soient mises en
commun, il faut aussi que cette mise en commun abstraite soit supportée par le
débat public (rompant la subordination de la société à l’État qui, en devenant
propriétaire des ressources communes, règle aussi leur usage, en lieu et place
des « communistes »).
LA GRATUITÉ DU BIEN COMMUN
Emboîtés dans les rei
publicae, les biens communs appartiennent et sont constitués,
contrôlés et réglementés par la puissance publique. Les
rei communes sont alors moins communes
que rapportées comme à leur maître à l’État qui en décide et en dispose, avec
ou sans mandat des communistes.
Mais l’emboîtement des rei
communes dans les rei
publicae peut également adopter une autre forme avec le fédéralisme
ou le socialisme coopératif où tous les consommateurs s’associent en
coopératives de consommation, organisant par des « coopératives du deuxième
degré » (Charles Gide) le processus de production et de distribution. Dans ce
contexte, les choses communes servent d’assises à une vie commune fédérative et
coopérative.
Dans le code civil français, les choses communes
(éventuellement intégrées au domaine public) se manifestent au travers de
plusieurs statuts : les biens communaux ( Code
civil, art. 542), les choses communes corporelles (
Code civil, art. 714), les choses
communes incorporelles.
Les biens communaux sont ceux à la propriété ou au produit
desquels les habitants d’une ou de plusieurs communes ont un droit acquis. Ces
biens communaux représentent en France quelque 60000 km2 :
ils sont la propriété collective des habitants de la commune et non propriété
communale. Et c’est probablement en pensant aux biens communaux que la Chambre
criminelle de la Cour de cassation a déclaré que « la soustraction par l’un des
communistes d’une chose commune constitue un vol » ( 27 février 1836).
Les choses communes sont aussi des éléments naturels comme
l’air, l’eau, les plages ou les paysages, aujourd’hui versés au domaine public.
Nombre de ces ressources, qui étaient longtemps restées non comptées, sont
aujourd’hui intégrées dans les calculs économiques : la production de la nature
a été évaluée à 55 000 milliards de dollars par an par un groupe de
scientifiques de l’Institute for Ecological Economics de l’université du
Maryland en 1997. Et les planètes – comme le fond des mers –, longtemps
inscrites en dehors du droit commercial, pourraient bien y entrer désormais.
Des associations d’industriels luttent pour modifier le droit du ciel, pensant
pouvoir exploiter déjà les ressources des planètes alentour. De même, en droit
prospectif apparaissent des distinguos tendant à invalider la généralité de la
notion de bien commun génétique, en le privatisant par la bande, dans ses
particularités productives (« il semble que l’on puisse considérer que le
matériel génétique ne soit une chose commune que dans la mesure où il concerne
l’ensemble de l’espèce », Revue de la recherche
juridique n° 16, « Droit prospectif »).
Biens communaux, ressources naturelles, les choses communes
sont aussi des choses incorporelles, culturelles, informationnelles ou
spirituelles (idées et mots, notes de musique, etc.). Ces choses hors du
commerce ne peuvent – ou ne pouvaient jusqu’il y a peu de temps – être vendues
: « Dans le cas des données communes (idées, découvertes scientifiques, mots),
chacun ayant un droit sur les mêmes données, nul ne peut en interdire l’accès à
autrui. Nul n’a réciproquement besoin d’une autorisation pour les utiliser »
(Isabelle Moine, Les choses hors
commerce, LGDJ, 1997, p. 364). Parmi les biens immatériels, on
pourrait imaginer que la monnaie, chose incorporelle, culturelle et
informationnelle, considérée aujourd’hui encore comme un bien commercial,
retourne à la catégorie des choses hors commerce, à la façon du langage ou des
notes de musique…
On sait que la propriété intellectuelle représente 80% de la
valeur des 500 premières entreprises du Standard & Poor’s ComStock. La
gratuité est pourtant inscrite durablement dans les pratiques de consommation
et de production immatérielle. Tandis que le copyright est fondé sur la protection de
l’auteur et se présente comme un droit privatif à propos de biens qui n’ont de
valeur que de circuler et d’être appréciés, le copyleft, lui, est fondé sur la liberté des
utilisateurs. L’affaire Napster et plus largement le développement du
peertopeer tendent à prouver que le
copyright malmène les biens
immatériels qui défient deux des principes fondamentaux de la police économique
: la rareté et le contrôle. Les données numériques sont copiables à l’infini à
coût quasi nul. Le producteur ne maîtrise pas l’usage des données qu’il diffuse
et ne peut en empêcher la dissémination : l’économie des biens immatériels
ressortit par nature de la gratuité au sens fort (biens sans maître) ou faible
(coopérativité).
Il faut distinguer le don d’information, ou son placement dans
un circuit de coopération, de sa gratuité. Le donateur adresse son don de façon
souveraine et crée éventuellement une dette, une dépendance, une réciprocité de
celui qui reçoit. La gratuité est une mise à disposition anonyme ou
quelconque.
Dans une gratuité anonyme, les individus sont interchangeables.
La circulation de biens ou de signes n’est pas effectuée par les uns vers les
autres. Il n’y a pas d’émetteurs ni de récepteurs. L’information anonyme, par
exemple, est un agrégat, un fonds commun, un bien que tout le monde peut
prendre parce qu’il est accessible à tous. Son principe n’est pas le partage ni
la communauté d’information, l’échange d’information entre des personnes qui se
connaissent, mais la mise en disponibilité sans attente de retour et dans
l’indifférence à l’égard du récepteur. L’information anonyme est produite,
diffusée, collectée ou ramassée par n’importe qui. Si des rencontres entre des
émetteurs et des récepteurs se produisent, elles sont brèves et sans lendemain,
sans identité ni reconnaissance, sans enjeu ni projet. Les informations entrent
en conjonction temporaire induisant des regroupements aléatoires et provisoires
d’émetteurs et de récepteurs dans des contextes mouvants. Dans une gratuité
quelconque, les individus ne sont pas interchangeables : ils sont n’importe qui
ou n’importe quoi, mais ils sont eux-mêmes, pleinement singuliers. Il y a des
émetteurs concrets et des récepteurs concrets, charnels. Les regroupements
s’effectuent sur des modes intensifs et affinitaires et non statistiques ou
aléatoires. L’auteur quelconque rompt avec l’absence de qualité de l’anonymat :
il se manifeste comme puissance.
ENTRE BIEN COMMUN ET CHOSES SANS MAÎTRE : LES MAGASINS
GRATUITS
La gratuité d’usage est un intensificateur d’autonomie
lorsqu’elle est inconditionnelle et universelle. La gratuité exonère en effet
de l’emploi contraint, rendu nécessaire par l’impossibilité de vivre sans
porte-monnaie.
Aujourd’hui, devant la dégradation des promesses du salariat,
des individus singuliers, des réseaux et des groupes habitent des locaux vides
pour échapper à la spirale d’emplois sous-payés engloutis dans le paiement de
loyers prohibitifs, ou encore inventent un usage et un accès aux signes
monétaires aussi gratuits que l’usage et l’accès au langage.
Faire l’expérience de cette nouvelle langue des échanges et
transits gratuits de biens ou de services, c’est ce qui se passe dans les
magasins gratuits. Un magasin gratuit, ce n’est pas, en effet, un espace de
troc ou de don. C’est un espace d’abandon concerté, de prise au tas, plus ou
moins réglementée, où l’on peut trouver des signes monétaires autant que des
livres ou des chaussures.
D’où viennent les magasins gratuits ? Il y a eu l’expérience
bien connue des Diggers de San Francisco entre 1966 et 1968. Dans le
free store des Diggers, il n’y avait
pas seulement des biens gratuits (vêtements, nourriture, monnaie, meubles,
etc.). Les rôles ou fonctions sociales étaient également « gratuits »
(permutables). Un client pouvait venir dans le magasin, aller voir le directeur
et dire qu’il voulait devenir directeur à sa place et il prenait sa place
aussitôt.
À la fin des années quatre-vingt-dix, différentes formes de
magasin gratuit sont apparues en Europe. Peu d’autres magasins pourraient se
targuer d’être aussi simples dans leur fonctionnement, et aussi universellement
compréhensibles. Nous l’avons constaté dans la zone de gratuité que nous avons
créée à Paris en janvier 1999. Après un moment de surprise et de doute, et
quelques questions concernant le statut de l’échange (« c’est vrai ? Il n’y a
rien à donner en retour ? »), les visiteurs, consommateurs ou usagers – quelle
que soit la façon dont on les appelle –, chacun prenait ou laissait quelque
chose sans avoir à laisser ou à prendre quelque chose en retour.
Le magasin gratuit ne concerne pas seulement une mise à
disposition de biens, mais également une mise à disposition de services ou
d’expériences. Je ne vous connais pas, mais je propose de faire une partie
d’échecs avec toute personne intéressée, ou encore de faire une promenade avec
vous. Cela peut s’étendre à la mise en disponibilité de sa capacité de
jouissance intellectuelle, affective ou sexuelle. Il n’est pas besoin de se
connaître ou d’entretenir des rapports de voisinage, de copinage ou de
cousinage pour mettre à disposition des services ou des biens sans
contrepartie…
Les magasins gratuits se développent dans différents pays
européens avec différents noms. On parlera de magasin gratuit ou de zone de
gratuité en France, de free shop,
free store,
free boutique ou de
give-away shop dans les pays de langue
anglaise ou de Umsonst Laden en
Allemagne. Tous ces lieux fonctionnent plus ou moins selon les mêmes modalités.
Dans l’Umsonst Laden de Hambourg, la
première règle est la suivante : à chaque visite au
free shop, il est possible de prendre
trois articles. Cette limitation est motivée par le souci de pallier l’effet
d’aubaine provoqué par la gratuité. Dans celui que nous avons visité dans la
ville hollandaise de Leiden, le nombre d’articles pouvant être pris par chacun
était limité lui aussi à un certain quota par jour ( 3 à 5 articles). De cette
façon existait une régulation minimum empêchant le
pathos symétrique de la prodigalité,
c’est-à-dire l’accumulation compulsive, ou encore l’accumulation à objectif de
profit.
La deuxième règle est la suivante : les biens qui sont pris
doivent être pris pour répondre à un besoin (ou à un usage, éventuellement
gratuit ou sans but) et par conséquent ne peuvent pas être revendus. On
retrouve cette deuxième règle dans différentes zones de gratuité, notamment
dans le give-away shop de Leiden. Il
est arrivé dans ce dernier, en effet, que des personnes s’approvisionnent dans
le magasin en biens gratuits pour les revendre à quelques pâtés de maisons de
là, au marché aux puces, exploitant la disparité des prix à un niveau
micro-local pour générer des micro-profits.
La troisième règle est celle de l’autofinancement du lieu de
distribution.
Par exemple, un appel est fait à la libre volonté des visiteurs
de donner de l’argent pour financer les locaux du magasin gratuit, ou encore,
des locaux sont mis à disposition gratuitement par une personne quelconque.
Mais d’autres magasins gratuits ont recours à d’autres moyens plus judicieux,
notamment à la réquisition des espaces vides, le squat, mise en pratique du droit d’usage défendu
par Proudhon s’harmonisant avec la distribution gratuite des biens.
Par principe, tout bien pourrait trouver sa place dans une zone
de gratuité, y compris ceux qui sont mis au ban des échanges marchands parce
qu’ils sont sans valeur. Dans les faits cependant, les zones de gratuité
maintiennent les critères de valeur et d’usage des choses que l’on trouve dans
la sphère marchande.
On ne conservera pas une chaise cassée (dont l’usage dépend du
travail de celui qui l’acquiert). Le jeu, et l’enjeu, est pourtant de changer
notre rapport aux choses…
À l’intérieur de la zone de gratuité que nous avions créée à
Paris, tous les objets à la limite entre rien et quelque chose, ou encore tous
les objets situés entre moins que rien (les déchets) et presque rien (un objet
sans valeur) pouvaient avoir une place. Les biens mis à disposition étaient des
« biens neufs » (comme on dit dans les circuits marchands), mais également des
unwanted stuff, des biens dont on ne
veut plus. Il y avait aussi des fins de stocks, des résidus de production ou
des stocks récupérés, autrement dit les périphéries des circuits de la
marchandise. Nous avons enfin fabriqué des biens en petites séries pour les
diffuser gratuitement.
Par ailleurs, nous voulions observer et comprendre la façon
dont nous produisons la valeur des choses et des échelles de valeur entre les
choses, considérant par exemple tel objet par terre « valant moins » que tel
autre sur une étagère ou tel autre emballé. À cette fin, nous avons créé
différents mobiliers « qualifiants » et notamment une zone de dépôt en cinq
parties portant chacune l’une des mentions suivantes : « objets volés », «
objets donnés », « objets trouvés », « objets achetés », « objets empruntés ».
Il s’agissait là, par ce mobilier, d’extraire des choses leurs modalités
d’échange possibles pour les rendre, par cette mise à distance, à leur
factualité.
L’idée des magasins gratuits n’est pas un projet charitable,
catholique ou humanitaire. La motivation est d’abord d’ouvrir une brèche dans
l’asservissement des choses et des êtres, et dans le bréviaire selon lequel «
rien n’est gratuit », la gratuité ça ne vaut rien, tout peut (doit) être acheté
ou vendu, la gratuité ça se paie, la monnaie est un bien commercial, etc. Le
magasin gratuit n’est cependant pas seulement une expérience critique du
capitalisme (et une action directe contre celui-ci); c’est aussi un projet
écologique (valorisant la récupération et l’usage durable contre le
prêt-à-jeter) et un projet social (reposant sur l’auto-organisation ou sur la
démocratisation de la distribution). Une autre façon plus directe de réaliser
des magasins gratuits passe par la force ou par le pillage des biens de
supermarchés commerciaux.
Piller les supermarchés de biens monétaires (banques) ou non
monétaires (magasins), c’est ce qui arrive dans ces moments de débat public où
les échelles de valeur et les polices sociales et judiciaires qui les régissent
et qui les protègent sont bousculées tout à coup par un événement. Baudrillard
évoquait dans un de ses anciens livres un fait divers où quelques personnes
armées menaçant les caissières et la direction appelaient chacun à se servir
librement (gratuitement). On connaît par ailleurs ces images paniques de nuages
de billets de banque lancés par des anarchistes sur une ville, en proie soudain
au délire.
Ces décharges ont peu de parenté avec le pillage des banques et
des supermarchés pratiqué ces derniers temps en Argentine où les habitants,
trop conscients d’avoir été vampirisés et sucés, tant d’années durant, par les
propriétaires de l’État ou du FMI, ne font que reprendre les biens dont ils ont
été dépossédés.
Ces pillages, pour nécessaires et impérieux qu’ils soient,
n’ont pas l’avenir et les potentialités des magasins gratuits dont nous avons
parlé plus haut, qui ouvrent sur un autre monde, voire sur une autre
anthropologie de la valeur.
LA GRATUITÉ DES CHOSES SANS MAÎTRE
Les choses communes s’appuient sur les choses sans maître de
même qu’un usage ou un usufruit, fonction de la forclusion d’un propriétaire,
ne peuvent pas être acquis. Les choses communes sont fournies par la gratuité
générale des choses sans maître, précédant et excédant toute communauté humaine
et toute capacité de gestion humaine.
Ces choses sans maître ( rei
nulliae) figurent à l’état résiduel dans le code civil français.
Elles sont aujourd’hui plus ou moins annexées par le bien commun ou l’intérêt
général; comme le montre d’ailleurs l’évolution de la jurisprudence et des
codes français, nombreuses sont les « choses de personne » qui, comme les
épaves ou les poissons dans les rivières, comme l’air dans le ciel ou comme le
sable sur les plages, ont été intégrées au bien commun ou à la gestion de
l’État : ainsi, bien que l’eau de mer ne fasse pas partie du domaine public
(Conseil d’État, 27 juillet 1984), bien que l’eau de mer ait le statut de
res nullia (Conseil d’État, 24 mai
1935), l’eau fait partie du patrimoine de la nation (loi n°92-3 sur l’eau, art.
1). Le rivage de la mer, loin de constituer une res nullia, fait partie du domaine de l’État qui
en est propriétaire (Chambre criminelle de la Cour de cassation, 23 octobre
1980), mais l’usage libre et gratuit par le public constitue la destination
fondamentale des plages ( Code de
l’environnement, art. L 321-9). Il n’y a pas de vol à s’approprier
une chose sans maître (tribunal correctionnel de Charleville, 13 février 1979)
mais tous les biens vacants et sans maître appartiennent au domaine public (
Code civil, art. 539). Lorsqu’un
immeuble n’a pas de propriétaire connu et que les contributions foncières
afférentes n’ont pas été acquittées depuis plus de cinq années, il est présumé
sans maître et sa propriété est attribuée à l’État par arrêté préfectoral (
Code administratif, art. L 27
bis et 27
ter ).
Mais une chose sans maître, parce qu’elle n’appartient à
personne, peut aussi excéder la catégorie des choses communes. Il en va ainsi
de la lumière du soleil qu’on ne peut raisonnablement considérer comme bien
commun (à la différence de l’air ou de l’eau de mer). Cette énergie ne connaît
pas la rareté propre aux ressources terrestres comme le pétrole ou le charbon.
Dans sa profusion même, elle excède la notion de bien commun.
L’astronome soviétique Nikolaï Kardashev a créé des catégories
permettant de classer des civilisations selon les sources d’énergie principales
qu’elles maîtrisent. Les civilisations de type I, II, III maîtrisent
respectivement l’énergie de leur planète, de leur étoile et de leur galaxie.
Ainsi, seule une civilisation de type II pourrait considérer le soleil comme
bien commun (et non plus comme chose sans maître). Dans notre situation, nous
essayons d’être une civilisation de type I, autrement dit de maîtriser les
ressources communes aux espèces qui couvrent la planète. La recherche d’une
telle maîtrise tend à constituer la planète en patrimoine géré et mis en œuvre
par le genre humain, pour tous et pour chacun quel qu’il soit. Elle ouvre à une
communauté d’appartenance, à une totalité de l’espèce et du vivant même,
par-delà les frontières, les catégories et les castes.
QUELQUES ADRESSES DE SITES DE MAGASINS GRATUITS :
hhttp :// www. umsonstladen. de/
hhttp :// www. ci. cotati. ca.
us
hhttp :// www. abfallgut. de/
hhttp :// www. kommunecafe. de/
hhttp :// www. kostnix-umsonstladen.
de. vu/
http ://umsonstladen.info/index_en.html
Archives de la gratuité sur le site : www. universite-tangente. fr. st
[1]
Ce texte nous a été communiqué par Xavier Fourt qui est l’un
des animateurs du Syndicat potentiel.