2003
Revue du Mauss
Commerce équitable et mondialisation
Pierre William Johnson
LE COMMERCE INTERNATIONAL EST-IL UN FACTEUR DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE ?
L’expansion du commerce international de produits alimentaires
et industriels date de plusieurssiècles. Sa croissance a été lente jusqu’aux
années soixante-dix, puis extrêmement rapide en raison des cycles de
libéralisation dans le cadre du GATT puis de l’Organisation mondiale du
commerce. Les effets sociaux et environnementaux de ce phénomène restent mal
connus par ceux et celles-là mêmes qui y participent comme producteurs ou comme
consommateurs. Si la théorie économique indique que, en situation de
concurrence parfaite, l’équilibre entre l’offre et la demande établit le juste
prix des biens et des services sur le marché, de nombreuses analyses montrent
que, sur le marché réel, les prix n’intègrent pas à leur juste valeur les
conditions sociales et environnementales de production, mais sont déterminés en
grande partie par des rapports de force entre acteurs économiques, lesquels ne
sont pas le fruit de conditions purement économiques, mais aussi le produit de
circonstances historiques et des conditions sociales et politiques dans les
différents pays. On constate ainsi que, dans de nombreux secteurs, les grands
opérateurs (multinationales et spéculateurs) contrôlent les prix et leurs
fluctuations et mettent en concurrence les salariés dans le monde.
Le pouvoir de négociation des producteurs et des salariés du
Sud reste donc très limité, et ces derniers ne sont pas rémunérés à la juste
valeur de leur travail.
Le chapitre 2 de la section 1 de l’Agenda 21 traite de la « coopération
internationale visant à accélérer un développement durable dans les pays en
développement ». Selon la première section de ce chapitre – intitulée «
Promouvoir un développement durable par le commerce » – « un système commercial
multilatéral ouvert, équitable, sûr, non discriminatoire, prévisible,
compatible avec les objectifs du développement durable et conduisant à une
répartition optimale de la production mondiale selon les principes de
l’avantage comparatif est (serait) bénéfique pour tous les partenaires
commerciaux. De plus, un meilleur accès des exportations des pays en
développement aux marchés des pays développés, allant de pair avec des
politiques macro-économiques et environnementales rationnelles, aurait sur
l’environnement une incidence bénéfique et apporterait de ce fait une
contribution importante au développement durable ». Le même texte indique que
la libéralisation des marchés et donc le commerce international peuvent être
des facteurs de développement durable à condition que
1) les pays développés ouvrent plus qu’ils ne le font leurs
marchés aux produits des pays en développement,
2) des accords soient négociés pour soutenir le prix des
produits de base dont dépendent en grande partie les exportations de ces
pays,
3) ces pays développent les activités de transformation et la
distribution, améliorent les méthodes de commercialisation et rendent le
secteur des produits de base plus compétitif, diversifient leur économie pour
la rendre moins tributaire des exportations de produits de base, fassent en
sorte que le prix des produits de base traduise une utilisation efficiente et
durable des facteurs de production et reflète également le coût de cette
production du point de vue de l’environnement et des ressources et sur le plan
social.
Or, dix années après la Conférence de Rio de Janeiro, un tel
système commercial multilatéral – « ouvert, équitable, sûr, non
discriminatoire, prévisible, compatible avec les objectifs du développement
durable… » – reste encore dans une large mesure à construire. Les objectifs
énoncés ci-dessus sont ceux des pratiques et des campagnes pour un commerce
équitable et éthique. Cependant, les acteurs de ce commerce ont pris conscience
que ces objectifs ne peuvent pas être atteints par le seul effort des pays
producteurs et que les obstacles à leur réalisation tiennent aux structures
actuelles du commerce international.
C’est pourquoi leurs actions reposent sur la mise en place de
partenariats concrets avec ces pays, alliant les principes du commerce, de
l’équité et de la durabilité.
LE COMMERCE ÉQUITABLE COMME MOUVEMENT VISANT À RÉÉQUILIBRER LES
RAPPORTS COMMERCIAUX
Le commerce équitable et le commerce éthique sont deux types
d’initiatives complémentaires qui visent à rééquilibrer les relations
commerciales entre les producteurs ou les salariés du Sud et les consommateurs
du Nord. Parmi les pays développés, l’Europe joue un rôle de pionnier et de
leader dans la mise en place de
systèmes de commerce équitable; et certaines entreprises européennes sont
fortement impliquées dans le commerce éthique. Les pays du nord de l’Europe ont
commencé plus tôt, mais au cours des dernières années, les acteurs français ont
pris des initiatives visant au développement de ce type de relations dont
quelques-unes sont vraiment originales et novatrices. Nous traiterons ici plus
particulièrement du commerce équitable. La question du commerce éthique
concerne, elle, principalement la mise en place de codes de conduite et d’un
label social, et a davantage rapport avec la responsabilité sociale des
entreprises.
Pour sa part, le commerce
équitable se caractérise par la mise en place de relations
commerciales entre producteurs et consommateurs basées sur l’équité (notamment
à travers le prix), le partenariat, la confiance (grâce à l’application des
principes de transparence et de traçabilité), l’intérêt partagé, qui sont
garantis par des critères précis. Il est né dans les années soixante sous la
forme de centrales d’achat et de magasins spécialisés de produits du Sud vendus
à des conditions équitables; mais depuis la fin des années quatre-vingt, ses
pratiques se sont diversifiées et étendues, grâce notamment à la mise en place
de labels de commerce équitable et à une prise de conscience plus grande de la
part des consommateurs.
Le mouvement du commerce équitable s’est doté de
principes :
- des relations directes entre producteurs et consommateurs,
évitant le plus possible les intermédiaires;
- la définition d’un juste prix permettant au producteur et à
sa famille de vivre dignement;
- dans le cas où les producteurs sont des salariés, des
conditions de travail correspondant, au minimum, aux normes internationales du
Bureau international du travail – ou à celles du pays si celles-ci sont plus
avantageuses que celles-là (salaire minimum, droit d’association, interdiction
du travail forcé, etc.);
- la possibilité pour les producteurs d’obtenir un
financement partiel avant la récolte s’ils le demandent;
- la mise en place de relations et de contrats à long terme,
basés sur le respect mutuel et des valeurs éthiques; ces relations visent non
seulement un prix juste, mais aussi le développement durable des groupes de
producteurs ou de salariés;
- dans certains cas, les organisations de commerce équitable
ont défini des critères dits de « progrès », qui assurent une progression des
groupes de producteurs ou de salariés au-delà de ces conditions
minimales.
Les acteurs du commerce équitable ont d’abord fait porter leur
action sur des produits de base et des produits artisanaux. La prime (surprix)
cédée aux producteurs pour ces produits est gérée collectivement par les
organisations (coopératives, comités) qui les regroupent, leur donnant la
possibilité d’agir pour le développement local (développement social,
environnement, diversification des cultures et des activités). Le commerce
équitable correspond à une démarche qui peut s’appliquer également à d’autres
produits ou services. Le tourisme équitable, l’épargne solidaire sont des
pratiques nouvelles qui, par les valeurs défendues et leur mise en pratique,
sont tout à fait cohérentes avec le commerce équitable de produits du Sud et en
sont le complément.
Preuve du rôle pionnier de l’Europe : les initiatives du
commerce équitable y sont regroupées de façon cohérente (selon le type
d’initiatives) en quatre fédérations internationales : la Fédération
internationale pour un commerce alternatif (IFAT), la Fédération européenne du
commerce équitable (EFTA), le Réseau des magasins du monde européens (NEWS !)
et l’Organisation internationale de labellisation du commerce équitable (FLO).
En France, la « Plate-forme française du commerce équitable », de constitution
récente, a vocation à regrouper tous les acteurs du commerce équitable, en
garantissant à la fois la promotion et la reconnaissance de la diversité de ce
secteur.
LA CONTRIBUTION DU COMMERCE ÉTHIQUE ET DU COMMERCE ÉQUITABLE AU
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Le commerce éthique et le commerce équitable opèrent
principalement sur un axe Nord-Sud, parce que c’est sur cet axe que les
rapports commerciaux dominants ont le plus besoin de régulations citoyennes
intégrant une dimension éthique. Ensemble, ils contribuent à la définition
d’une économie au service de l’être humain dans le respect de l’environnement,
qui implique au plan local des initiatives complémentaires (économie et
finances solidaires, notamment).
L’acception communément admise du développement durable repose
sur la convergence des objectifs sociaux, environnementaux et
démocratiques.
Selon le principe 1 de la déclaration de Rio, « les être
humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable.
Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature ». C’est
dire qu’un développement durable ne peut pas
reposer sur des relations injustes, pas plus que des relations équitables ne
peuvent reposer sur un développement qui ne respecte pas l’environnement et les
droits des générations futures.
Concrètement, le commerce éthique et le commerce équitable
contribuent aux objectifs du développement durable par au moins trois aspects
fondamentaux :
- leur action vise à une meilleure
intégration des coûts environnementaux et sociaux
de la production; s’opposant au dumping social, ils offrent au consommateur
individuel ou collectif la possibilité de prendre en compte ces dimensions au
moment de l’acte d’achat;
- les relations établies, notamment dans le cas du commerce
équitable, reposent sur de véritables partenariats entre producteurs et consommateurs,
qui garantissent le respect des critères d’équité, ainsi qu’une traçabilité et
une transparence véritables sur les conditions sociales et, souvent,
environnementales de production ;
- la régulation des relations commerciales par
la prise en compte de la dimension
éthique (qui recouvre notamment les conditions sociales de
production) et de la durabilité;
reposant sur un acte conscient du consommateur, les relations établies
apparaissent comme plus durables; grâce aux conditions qu’elles garantissent
aux salariés et/ou aux producteurs, ces pratiques peuvent devenir de véritables
outils du développement durable des territoires concernés, et elles illustrent
ce que peut être un commerce véritablement durable.
DÉFIS ACTUELS DU COMMERCE ÉTHIQUE ET DU COMMERCE ÉQUITABLE
Les pratiques présentées plus haut sont assurément novatrices
et constituent des outils pour un développement durable s’appuyant sur de
nouvelles dynamiques économiques. Au-delà des termes génériques qui désignent
une dynamique, des valeurs et des principes partagés, elles constituent en fait
un ensemble très divers d’initiatives. Pourtant, elles travaillent toutes à
relever les mêmes défis.
Garantir la qualité et la
diversité des initiatives de commerce éthique et de commerce
équitable
Les notions de commerce équitable et de commerce éthique ont
une audience plus large en France qu’il y a quelques années
[1]. On y assiste notamment à la
multiplication des acteurs du commerce équitable et des codes de
conduite.
Peu à peu, la dimension éthique est intériorisée par une
frange de plus en plus importante de consommateurs. Cette progression comporte
aussi certains risques :
cette dimension « éthique » peut être utilisée par certaines
entreprises ou distributeurs comme un argument marketing, sans que des contrôles de leurs
allégations soient réalisés.
C’est pourquoi une réflexion est en cours dans plusieurs pays
européens visant à la définition de lignes directrices et de principes communs
permettant de mieux caractériser les pratiques de commerce équitable. En
France, celle-ci réunit les acteurs non gouvernementaux du commerce équitable,
regroupés dans la Plate-forme française du commerce équitable, et des
organismes publics. La PFCE garantit la reconnaissance et aide à la promotion
des acteurs du commerce équitable, lesquels ont des stratégies distinctes.
Différentes initiatives visent à la régulation du commerce éthique : citons le
label Finansol pour la finance solidaire et les actions du collectif « De
l’éthique sur l’étiquette » pour le pilotage de secteurs comme le textile ou
l’industrie du jouet. Dans ce domaine, une participation de tous les acteurs à
la conception et à la vérification des pratiques (codes de conduite) apparaît
comme indispensable.
Développer le commerce éthique et
le commerce équitable
Malgré une certaine notoriété en France, et plus encore dans
d’autres pays d’Europe, le commerce équitable concerne une part très réduite
des relations commerciales. Sa part dans le commerce international et les
achats des consommateurs reste très minoritaire, voire confidentielle. Il en va
de même pour le commerce éthique, concept encore nouveau et qui demande une
meilleure définition.
L’intérêt de ces pratiques tient davantage à leur capacité à
créer des relations commerciales compatibles avec le développement social et le
développement durable qu’à son importance actuelle en chiffres absolus. Si les
filières existantes prenaient une valeur d’exemplarité, la généralisation de ce
type de relations commerciales pourrait avoir un effet de levier
important.
Leur développement suppose un engagement non seulement du
citoyen-consommateur, mais aussi des autorités publiques – pour leur fournir un
cadre législatif adapté – et des acteurs collectifs (collectivités et
entreprises, principalement). De ce point de vue, les acteurs de ce mouvement
proposent la création d’un label social garantissant « la bonne qualité sociale
» des produits.
Ce label serait garanti par un contrôle indépendant.
Le développement de ces formes de commerce nécessite
également que soient abordées un certain nombre de questions essentielles pour
emporter l’adhésion des consommateurs : la question des prix tout d’abord, qui
implique notamment une réflexion sur la vérité des coûts et des prix et en
particulier sur la politique commerciale de nombreux distributeurs; celle des
moyens à mettre en œuvre pour que la consommation éthique et équitable soit
accessible à tous et ne constitue pas le privilège d’une frange militante et/ou
favorisée de la population; et enfin la question de la lisibilité et de la
précision de l’information donnée, afin que les consommateurs puissent se
repérer face à la multiplication de signes de qualité mal identifiés.
Agir en synergie avec d’autres
initiatives visant au développement durable
Commerce éthique et commerce équitable ne sont bien entendu
pas les seules initiatives concernant les relations économiques et visant un
développement durable. La complémentarité du commerce équitable et de
l’agriculture biologique est elle aussi souvent évoquée. Le premier obéit
davantage à des critères sociaux, tandis que la seconde s’appuie sur des
critères principalement écologiques. Les deux peuvent s’appuyer sur des labels
qui signalent au consommateur la qualité sociale et/ou environnementale du
produit. Ces deux mouvements ont des affinités : les produits du commerce
équitable sont généralement produits dans le respect de l’environnement et sont
de plus en plus souvent de qualité biologique (en ce qui concerne les produits
alimentaires); une partie des produits biologiques sont produits par des petits
producteurs, les autres respectent souvent des conditions sociales minimales.
Les risques auxquels sont confrontés ces mouvements sont similaires : danger de
récupération par des stratégies marketing n’offrant pas de réelles garanties aux
consommateurs; accessibilité réduite pour les consommateurs ayant un pouvoir
d’achat modeste; manque de lisibilité des pratiques lorsqu’elles apparaissent
comme concurrentes et dispersées, notamment.
Ces mouvements apparaissent largement complémentaires dans le
cadre de la recherche d’un développement et d’un commerce durables. Leur
coordination garantirait au consommateur une qualité intégrale, respectant à la
fois l’environnement et la société.
Rechercher la subsidiarité par la
reconnaissance des initiatives locales
Le commerce éthique et le commerce équitable opèrent
principalement sur une dimension Nord-Sud. Ils visent à assurer une équité dans
les relations commerciales. Il est donc logique que les relations établies
reposent sur de véritables partenariats avec des acteurs et des organisations
du Sud. Parce qu’ils ont moins de moyens pour faire entendre leur voix, ces
acteurs ne sont pas toujours aussi présents qu’il serait souhaitable pour la
définition et le suivi des partenariats établis. En France, le collectif « De
l’éthique sur l’étiquette » s’appuie sur des organisations du Sud pour vérifier
les conditions de production chez les sous-traitants des grandes entreprises.
L’organisation Yamana et le chantier Commerce équitable de l’Alliance pour un
monde responsable, pluriel et solidaire se proposent pour leur part
d’identifier et de faire reconnaître des initiatives du Sud dans le domaine du
commerce équitable – tel le label mexicain de commerce équitable.
[1]
Sondage IPSOS, septembre 2001, « Les Français et le commerce
équitable » : en un an, le niveau de notoriété du commerce équitable a plus que
doublé puisque aujourd’hui, 1 Français sur 5 déclare avoir entendu parler du
commerce équitable contre 1 sur 10 seulement en octobre 2000. Une fois informés
sur les vertus de ce mode de consommation, 90% des personnes déclarent leur
préférence pour des produits issus du commerce équitable (source : Max
Havelaar).