Revue du MAUSS
La Découverte

I.S.B.N.2707140783
432 pages

p. 73 à 79
doi: 10.3917/rdm.021.0073

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Dossier / A) L'espérance économie solidaire / Principes

no 21 2003/1

 
LE COMMERCE INTERNATIONAL EST-IL UN FACTEUR DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ?
 
 
L’expansion du commerce international de produits alimentaires et industriels date de plusieurssiècles. Sa croissance a été lente jusqu’aux années soixante-dix, puis extrêmement rapide en raison des cycles de libéralisation dans le cadre du GATT puis de l’Organisation mondiale du commerce. Les effets sociaux et environnementaux de ce phénomène restent mal connus par ceux et celles-là mêmes qui y participent comme producteurs ou comme consommateurs. Si la théorie économique indique que, en situation de concurrence parfaite, l’équilibre entre l’offre et la demande établit le juste prix des biens et des services sur le marché, de nombreuses analyses montrent que, sur le marché réel, les prix n’intègrent pas à leur juste valeur les conditions sociales et environnementales de production, mais sont déterminés en grande partie par des rapports de force entre acteurs économiques, lesquels ne sont pas le fruit de conditions purement économiques, mais aussi le produit de circonstances historiques et des conditions sociales et politiques dans les différents pays. On constate ainsi que, dans de nombreux secteurs, les grands opérateurs (multinationales et spéculateurs) contrôlent les prix et leurs fluctuations et mettent en concurrence les salariés dans le monde.
Le pouvoir de négociation des producteurs et des salariés du Sud reste donc très limité, et ces derniers ne sont pas rémunérés à la juste valeur de leur travail.
Le chapitre 2 de la section 1 de l’Agenda 21 traite de la « coopération internationale visant à accélérer un développement durable dans les pays en développement ». Selon la première section de ce chapitre – intitulée « Promouvoir un développement durable par le commerce » – « un système commercial multilatéral ouvert, équitable, sûr, non discriminatoire, prévisible, compatible avec les objectifs du développement durable et conduisant à une répartition optimale de la production mondiale selon les principes de l’avantage comparatif est (serait) bénéfique pour tous les partenaires commerciaux. De plus, un meilleur accès des exportations des pays en développement aux marchés des pays développés, allant de pair avec des politiques macro-économiques et environnementales rationnelles, aurait sur l’environnement une incidence bénéfique et apporterait de ce fait une contribution importante au développement durable ». Le même texte indique que la libéralisation des marchés et donc le commerce international peuvent être des facteurs de développement durable à condition que
1) les pays développés ouvrent plus qu’ils ne le font leurs marchés aux produits des pays en développement,
2) des accords soient négociés pour soutenir le prix des produits de base dont dépendent en grande partie les exportations de ces pays,
3) ces pays développent les activités de transformation et la distribution, améliorent les méthodes de commercialisation et rendent le secteur des produits de base plus compétitif, diversifient leur économie pour la rendre moins tributaire des exportations de produits de base, fassent en sorte que le prix des produits de base traduise une utilisation efficiente et durable des facteurs de production et reflète également le coût de cette production du point de vue de l’environnement et des ressources et sur le plan social.
Or, dix années après la Conférence de Rio de Janeiro, un tel système commercial multilatéral – « ouvert, équitable, sûr, non discriminatoire, prévisible, compatible avec les objectifs du développement durable… » – reste encore dans une large mesure à construire. Les objectifs énoncés ci-dessus sont ceux des pratiques et des campagnes pour un commerce équitable et éthique. Cependant, les acteurs de ce commerce ont pris conscience que ces objectifs ne peuvent pas être atteints par le seul effort des pays producteurs et que les obstacles à leur réalisation tiennent aux structures actuelles du commerce international.
C’est pourquoi leurs actions reposent sur la mise en place de partenariats concrets avec ces pays, alliant les principes du commerce, de l’équité et de la durabilité.
 
LE COMMERCE ÉQUITABLE COMME MOUVEMENT VISANT À RÉÉQUILIBRER LES RAPPORTS COMMERCIAUX
 
 
Le commerce équitable et le commerce éthique sont deux types d’initiatives complémentaires qui visent à rééquilibrer les relations commerciales entre les producteurs ou les salariés du Sud et les consommateurs du Nord. Parmi les pays développés, l’Europe joue un rôle de pionnier et de leader dans la mise en place de systèmes de commerce équitable; et certaines entreprises européennes sont fortement impliquées dans le commerce éthique. Les pays du nord de l’Europe ont commencé plus tôt, mais au cours des dernières années, les acteurs français ont pris des initiatives visant au développement de ce type de relations dont quelques-unes sont vraiment originales et novatrices. Nous traiterons ici plus particulièrement du commerce équitable. La question du commerce éthique concerne, elle, principalement la mise en place de codes de conduite et d’un label social, et a davantage rapport avec la responsabilité sociale des entreprises.
Pour sa part, le commerce équitable se caractérise par la mise en place de relations commerciales entre producteurs et consommateurs basées sur l’équité (notamment à travers le prix), le partenariat, la confiance (grâce à l’application des principes de transparence et de traçabilité), l’intérêt partagé, qui sont garantis par des critères précis. Il est né dans les années soixante sous la forme de centrales d’achat et de magasins spécialisés de produits du Sud vendus à des conditions équitables; mais depuis la fin des années quatre-vingt, ses pratiques se sont diversifiées et étendues, grâce notamment à la mise en place de labels de commerce équitable et à une prise de conscience plus grande de la part des consommateurs.
Le mouvement du commerce équitable s’est doté de principes :
  • des relations directes entre producteurs et consommateurs, évitant le plus possible les intermédiaires;
  • la définition d’un juste prix permettant au producteur et à sa famille de vivre dignement;
  • dans le cas où les producteurs sont des salariés, des conditions de travail correspondant, au minimum, aux normes internationales du Bureau international du travail – ou à celles du pays si celles-ci sont plus avantageuses que celles-là (salaire minimum, droit d’association, interdiction du travail forcé, etc.);
  • la possibilité pour les producteurs d’obtenir un financement partiel avant la récolte s’ils le demandent;
  • la mise en place de relations et de contrats à long terme, basés sur le respect mutuel et des valeurs éthiques; ces relations visent non seulement un prix juste, mais aussi le développement durable des groupes de producteurs ou de salariés;
  • dans certains cas, les organisations de commerce équitable ont défini des critères dits de « progrès », qui assurent une progression des groupes de producteurs ou de salariés au-delà de ces conditions minimales.
Les acteurs du commerce équitable ont d’abord fait porter leur action sur des produits de base et des produits artisanaux. La prime (surprix) cédée aux producteurs pour ces produits est gérée collectivement par les organisations (coopératives, comités) qui les regroupent, leur donnant la possibilité d’agir pour le développement local (développement social, environnement, diversification des cultures et des activités). Le commerce équitable correspond à une démarche qui peut s’appliquer également à d’autres produits ou services. Le tourisme équitable, l’épargne solidaire sont des pratiques nouvelles qui, par les valeurs défendues et leur mise en pratique, sont tout à fait cohérentes avec le commerce équitable de produits du Sud et en sont le complément.
Preuve du rôle pionnier de l’Europe : les initiatives du commerce équitable y sont regroupées de façon cohérente (selon le type d’initiatives) en quatre fédérations internationales : la Fédération internationale pour un commerce alternatif (IFAT), la Fédération européenne du commerce équitable (EFTA), le Réseau des magasins du monde européens (NEWS !) et l’Organisation internationale de labellisation du commerce équitable (FLO). En France, la « Plate-forme française du commerce équitable », de constitution récente, a vocation à regrouper tous les acteurs du commerce équitable, en garantissant à la fois la promotion et la reconnaissance de la diversité de ce secteur.
 
LA CONTRIBUTION DU COMMERCE ÉTHIQUE ET DU COMMERCE ÉQUITABLE AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
 
 
Le commerce éthique et le commerce équitable opèrent principalement sur un axe Nord-Sud, parce que c’est sur cet axe que les rapports commerciaux dominants ont le plus besoin de régulations citoyennes intégrant une dimension éthique. Ensemble, ils contribuent à la définition d’une économie au service de l’être humain dans le respect de l’environnement, qui implique au plan local des initiatives complémentaires (économie et finances solidaires, notamment).
L’acception communément admise du développement durable repose sur la convergence des objectifs sociaux, environnementaux et démocratiques.
Selon le principe 1 de la déclaration de Rio, « les être humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature ». C’est dire qu’un développement durable ne peut pas reposer sur des relations injustes, pas plus que des relations équitables ne peuvent reposer sur un développement qui ne respecte pas l’environnement et les droits des générations futures.
Concrètement, le commerce éthique et le commerce équitable contribuent aux objectifs du développement durable par au moins trois aspects fondamentaux :
  1. leur action vise à une meilleure intégration des coûts environnementaux et sociaux de la production; s’opposant au dumping social, ils offrent au consommateur individuel ou collectif la possibilité de prendre en compte ces dimensions au moment de l’acte d’achat;
  2. les relations établies, notamment dans le cas du commerce équitable, reposent sur de véritables partenariats entre producteurs et consommateurs, qui garantissent le respect des critères d’équité, ainsi qu’une traçabilité et une transparence véritables sur les conditions sociales et, souvent, environnementales de production ;
  3. la régulation des relations commerciales par la prise en compte de la dimension éthique (qui recouvre notamment les conditions sociales de production) et de la durabilité; reposant sur un acte conscient du consommateur, les relations établies apparaissent comme plus durables; grâce aux conditions qu’elles garantissent aux salariés et/ou aux producteurs, ces pratiques peuvent devenir de véritables outils du développement durable des territoires concernés, et elles illustrent ce que peut être un commerce véritablement durable.
 
DÉFIS ACTUELS DU COMMERCE ÉTHIQUE ET DU COMMERCE ÉQUITABLE
 
 
Les pratiques présentées plus haut sont assurément novatrices et constituent des outils pour un développement durable s’appuyant sur de nouvelles dynamiques économiques. Au-delà des termes génériques qui désignent une dynamique, des valeurs et des principes partagés, elles constituent en fait un ensemble très divers d’initiatives. Pourtant, elles travaillent toutes à relever les mêmes défis.
Garantir la qualité et la diversité des initiatives de commerce éthique et de commerce équitable
Les notions de commerce équitable et de commerce éthique ont une audience plus large en France qu’il y a quelques années [1]. On y assiste notamment à la multiplication des acteurs du commerce équitable et des codes de conduite.
Peu à peu, la dimension éthique est intériorisée par une frange de plus en plus importante de consommateurs. Cette progression comporte aussi certains risques :
cette dimension « éthique » peut être utilisée par certaines entreprises ou distributeurs comme un argument marketing, sans que des contrôles de leurs allégations soient réalisés.
C’est pourquoi une réflexion est en cours dans plusieurs pays européens visant à la définition de lignes directrices et de principes communs permettant de mieux caractériser les pratiques de commerce équitable. En France, celle-ci réunit les acteurs non gouvernementaux du commerce équitable, regroupés dans la Plate-forme française du commerce équitable, et des organismes publics. La PFCE garantit la reconnaissance et aide à la promotion des acteurs du commerce équitable, lesquels ont des stratégies distinctes. Différentes initiatives visent à la régulation du commerce éthique : citons le label Finansol pour la finance solidaire et les actions du collectif « De l’éthique sur l’étiquette » pour le pilotage de secteurs comme le textile ou l’industrie du jouet. Dans ce domaine, une participation de tous les acteurs à la conception et à la vérification des pratiques (codes de conduite) apparaît comme indispensable.
Développer le commerce éthique et le commerce équitable
Malgré une certaine notoriété en France, et plus encore dans d’autres pays d’Europe, le commerce équitable concerne une part très réduite des relations commerciales. Sa part dans le commerce international et les achats des consommateurs reste très minoritaire, voire confidentielle. Il en va de même pour le commerce éthique, concept encore nouveau et qui demande une meilleure définition.
L’intérêt de ces pratiques tient davantage à leur capacité à créer des relations commerciales compatibles avec le développement social et le développement durable qu’à son importance actuelle en chiffres absolus. Si les filières existantes prenaient une valeur d’exemplarité, la généralisation de ce type de relations commerciales pourrait avoir un effet de levier important.
Leur développement suppose un engagement non seulement du citoyen-consommateur, mais aussi des autorités publiques – pour leur fournir un cadre législatif adapté – et des acteurs collectifs (collectivités et entreprises, principalement). De ce point de vue, les acteurs de ce mouvement proposent la création d’un label social garantissant « la bonne qualité sociale » des produits.
Ce label serait garanti par un contrôle indépendant.
Le développement de ces formes de commerce nécessite également que soient abordées un certain nombre de questions essentielles pour emporter l’adhésion des consommateurs : la question des prix tout d’abord, qui implique notamment une réflexion sur la vérité des coûts et des prix et en particulier sur la politique commerciale de nombreux distributeurs; celle des moyens à mettre en œuvre pour que la consommation éthique et équitable soit accessible à tous et ne constitue pas le privilège d’une frange militante et/ou favorisée de la population; et enfin la question de la lisibilité et de la précision de l’information donnée, afin que les consommateurs puissent se repérer face à la multiplication de signes de qualité mal identifiés.
Agir en synergie avec d’autres initiatives visant au développement durable
Commerce éthique et commerce équitable ne sont bien entendu pas les seules initiatives concernant les relations économiques et visant un développement durable. La complémentarité du commerce équitable et de l’agriculture biologique est elle aussi souvent évoquée. Le premier obéit davantage à des critères sociaux, tandis que la seconde s’appuie sur des critères principalement écologiques. Les deux peuvent s’appuyer sur des labels qui signalent au consommateur la qualité sociale et/ou environnementale du produit. Ces deux mouvements ont des affinités : les produits du commerce équitable sont généralement produits dans le respect de l’environnement et sont de plus en plus souvent de qualité biologique (en ce qui concerne les produits alimentaires); une partie des produits biologiques sont produits par des petits producteurs, les autres respectent souvent des conditions sociales minimales. Les risques auxquels sont confrontés ces mouvements sont similaires : danger de récupération par des stratégies marketing n’offrant pas de réelles garanties aux consommateurs; accessibilité réduite pour les consommateurs ayant un pouvoir d’achat modeste; manque de lisibilité des pratiques lorsqu’elles apparaissent comme concurrentes et dispersées, notamment.
Ces mouvements apparaissent largement complémentaires dans le cadre de la recherche d’un développement et d’un commerce durables. Leur coordination garantirait au consommateur une qualité intégrale, respectant à la fois l’environnement et la société.
Rechercher la subsidiarité par la reconnaissance des initiatives locales
Le commerce éthique et le commerce équitable opèrent principalement sur une dimension Nord-Sud. Ils visent à assurer une équité dans les relations commerciales. Il est donc logique que les relations établies reposent sur de véritables partenariats avec des acteurs et des organisations du Sud. Parce qu’ils ont moins de moyens pour faire entendre leur voix, ces acteurs ne sont pas toujours aussi présents qu’il serait souhaitable pour la définition et le suivi des partenariats établis. En France, le collectif « De l’éthique sur l’étiquette » s’appuie sur des organisations du Sud pour vérifier les conditions de production chez les sous-traitants des grandes entreprises. L’organisation Yamana et le chantier Commerce équitable de l’Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire se proposent pour leur part d’identifier et de faire reconnaître des initiatives du Sud dans le domaine du commerce équitable – tel le label mexicain de commerce équitable.
 
NOTES
 
[1] Sondage IPSOS, septembre 2001, « Les Français et le commerce équitable » : en un an, le niveau de notoriété du commerce équitable a plus que doublé puisque aujourd’hui, 1 Français sur 5 déclare avoir entendu parler du commerce équitable contre 1 sur 10 seulement en octobre 2000. Une fois informés sur les vertus de ce mode de consommation, 90% des personnes déclarent leur préférence pour des produits issus du commerce équitable (source : Max Havelaar).
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Sondage IPSOS, septembre 2001, « Les Français et le commerc...
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