D’un droit de propriété intellectuelle sur le vivant aux firmes de génomique : vers une marchandisation de la connaissance scientifique sur le génome humain
Fabienne Orsi
Jean-Paul Moatti
Cet article analyse les conditions d’émergence aux États-Unis d’une nouvelle génération de firmes de biotechnologies
qui, spécialisées dans la découverte de gènes humains - activité scientifique jusque-là promue par les systèmes de
recherche publique - vise la commercialisation de ces découvertes. L’article montre que, saisie dans la dynamique de
développement du secteur des biotechnologies spécifique au contexte nord-américain, la condition majeure de cette
émergence tient à l’instauration d'un droit de propriété intellectuelle sur le vivant dont l’évolution a conduit au
basculement des découvertes scientifiques dans le champ des brevets. L’article conclut sur les conséquences de la
diffusion de ce basculement, notamment à l’Europe, et sur l’essor de ces firmes de génomique sur le changement de statut
de la connaissance scientifique.Mots-clés :
droit de propriété intellectuelle, connaissance scientifique, bien public, changements institutionnels, firmes privées.
This article analyses the conditions underlying the emergence of a new generation of biotechnology firms on the American market
specialised in the discovery of human genes - a scientific activity previously promoted by public research systems - and the sale of
these discoveries. The article shows that, within the specific growth dynamics of the biotechnology sector in the North-American
context, the main factor behind the emergence of these firms has been the creation of intellectual property rights on living matter.
The development of these rights has led to the patenting of scientific discoveries. The last part of the article discusses the
consequences of disseminating the use of patents, particularly in Europe, and the change in status of scientific knowledge triggered
by the rise of genomics firms.Keywords :
intellectual property rights, scientific knowledge, public goods, institutional changes, private firms.
• Les étapes-clefs de la recherche sur le
génome humain : de l’initiative
publique à l’apparition des firmes
privées de génomique
— De l’avènement des nouvelles techniques de
biologie moléculaire au code génétique de
l’Homme : une accumulation de connaissances
scientifiques sans précédent
— Le Programme Génome Humain : portées et
limites d’un projet bâtisur le modèle de la “science
ouverte”
— Des “firmes-laboratoires” spécialisées en
recherche fondamentale
• De l’émergence d’un acteur industriel à
l’avènement d’un marché privé de la
connaissance scientifique
— Les “transferts” public/privé et les nouvelles
orientations de la politique publique de
recherche américaine
— Le rôle du capital risque et du NASDAQ
— Le soutien massif de l’industrie pharmaceutique
— Le rôle des droits de propriété intellectuelle dans
l’avènement d’un marché des connaissances sur le
génome
• La génomique : nouveau modèle de
développement de la science ou
dynamique limitée ?
— La viabilité discutable des firmes de génomique
— Vers un ralentissement de la diffusion et de la
production des connaissances scientifiques ?
• Conclusion : le développement d’un
marché privé de la connaissance
scientifique sur le génome est-il
inéluctable ?
• BIBLIOGRAPHIE