Cette contribution théorique porte sur la capacité des consortiums de haute technologie à apporter des solutions aux problèmes de coordination et d’allocation de ressources dans le domaine de l’économie de la recherche et de la production de connaissances scientifiques. Le cadre théorique est construit sur la base d’une caractérisation des régimes de propriété, notion qui définit les grands modes de dotation des droits de propriété et permet de formuler les problèmes de coordination et d’incitation qui y sont associés. L’invention collective est ensuite examinée comme solution possible aux problèmes de distribution de la connaissance et de partage des savoirs, voir même à la “ tragédie des ressources communes” et à celle “de la sous-utilisation des ressources privées” [1] qui peuvent résulter de ces régimes de propriétés. Nous utilisons les résultats d’études de cas, réalisées dans le cadre d’un programme de recherche européen [2], pour montrer que tous les consortiums ne fournissent pas les mêmes types de solution à ces problèmes [3]. Des collectifs plus ou moins forts auront plus ou moins d’impact sur les différents problèmes identifiés. Les deux premières parties présentent le problème général posé par la définition de la connaissance en tant que bien public et examinent les mécanismes institutionnels dont l’objectif est d’assurer une allocation des ressources efficace dans le domaine de la production et de l’exploitation de la connaissance. La troisième partie expose les problèmes de coordination et d’exploitation de la connaissance posés par la création de droits de propriété intellectuelle. La dernière partie montre en quoi certaines formes d’organisation – fondées sur des principes de circulation et de mise en commun de la connaissance – permettent de résoudre ces problèmes.

En présence d’externalités, un inventeur doit prévoir qu’il recevra moins que le rendement social de son invention. L’agent privé aura donc tendance à “sous-investir” dans l’activité de production de la connaissance puisqu’il arrêtera son effort consacré à l’innovation au point où le coût marginal de cet effort rencontre la valeur marginale privée de son investissement, alors que pour la société, il faudrait qu’il n’arrête son effort qu’au point de rencontre de la courbe de coût marginal avec la courbe repésentant la somme des valeurs marginales, c’est-à-dire le rendement social. Il s’agit là d’une situation typique de défaut d’incitation, qui conduit à un niveau d’investissements privés insuffisants, du point de vue de la société. Le problème ainsi formulé est qualifié de “problème de bien public”. C’est un problème général décrit par Pigou dès 1932 et repris par Arrow en 1962 pour ce qui concerne le domaine de la recherche et de l’innovation. Selon les termes mêmes de Pigou, il existe un grand nombre de situations dans lesquelles le gain marginal privé net est inférieur au gain marginal social net car des services sont accidentellement offerts à des tiers, desquels il est techniquement difficile d’obtenir un paiement (Pigou cite d’ailleurs la recherche scientifique comme appartenant à cette classe de situations).

Mais une connaissance scientifiqu e o u technologique n’est pas seulement un bien peu contrôlable, c’est aussi un bien qui ne se détruit pas dans l’usage (on parle d’un bien “non-rival”) et cumulatif. Ces différents attributs augmentent la puissance des externalités positives et accroissent donc le différentiel entre rendement privé et rendement social.

La "non-rivalité" exprime le fait que l’usage d’une connaissance existante par un agent additionnel ne suppose pas la production d’un exemplaire supplémentaire. En effet, le fait de diffuser ou transmettre une connaissance ne réduit pas la part que chacun détient. Il n’y a donc pas d’unité supplémentaire de connaissance à produire par l’auteur au fur et à mesure de l’extension de son usage : le coût marginal de reproduction est quasiment nul, compte tenu des méthodes modernes (digitales) de reproduction et transmission de l’information.

La "cumulativité" indique que la connaissance est le facteur principal de la production de nouvelles connaissances et de nouvelles idées. Ceci signifie que ce que les externalités renforcent, ce n’est pas seulement la jouissance des consommateurs mais c’est aussi la production de nouvelles connaissances, elles mêmes non-rivales et cumulatives.

C’est en fin de compte cette trilogie (incontrôlabilité, non-rivalité et cumulativité) qui est à l’origine de l’importance du rendement social des activités de recherche (Foray, 2000, Foray et Mairesse, 2001).

Cependant, la caractéristique de non-rivalité et l’argument d’inefficience ne jouent complètement que pour la diffusion de biens intellectuels existants. Ils ne s’appliquent qu’imparfaitement à la production de ces biens. Les producteurs d’idées et les créateurs de musique répondent à des incitations. S’ils ne possédaient pas de droit pour leurs oeuvres, ils créeraient moins, sans doute pas du tout. Il y a donc un argument économique d’inefficience à l’encontre de la gratuité des biens intellectuels et en faveur de droits de propriété intellectuelle. On se trouve dans une situation de contradiction que les éco nomis tes qualifien t d e dilemme de la connaissance : seule l’anticipation d’un prix positif de l’usage garantira l’allocation de ressources pour la création ; mais seul un prix nul garantit un usage efficient de la connaissance, une fois celle-ci produite. Il n’y a pas de solution simple à ce problème économique et la réponse aux questions posées (faut-il des mécanismes sociaux permettant la restriction de l’accès et si oui quel type de mécanismes ?) variera selon les cas, les domaines, les situations. Ainsi, ce dilemme ne se pose véritablement qu’en présence de connaissances cumulatives (connaissances fondamentales, outils de recherche, bases de données). La cumulativité de la connaissance fait passer celle-ci de l’univers des biens de consommation (ou du capital de consommation, pour reprendre la terminologie de Machlup, 1984) à celui des biens d’investissement. Toute restriction d’accès accroît donc le risque de perte sociale dans la mesure où ce que l’on limite n ’est pas seulement la jouissance des consommateurs (comme dans le cas d’un programme de distraction) mais l’accès à des “outils” qui ouvrent des possibilités infinies de recombinaison, d’exploration et d’exploitation des savoirs.

Étant donné que différentes classes de connaissance existent (cumulative ou non-cumulative), il serait donc dangereux de généraliser trop rapidement la discussion du dilemme de la connaissance :

Cependant, des limites à cette solution apparaissent assez v ite : les co ûts de coordination et d’organisation augmentent avec le nombre de participants, ce qui interdit de rassembler “ un très grand nombre” de partenaires. Or les externalités, provenant de laproduction de connaissances de base, sont par définition très larges et déborderont toujours le périmètre local del’institution collective.

Le deuxième dispositif est adapté pour la poursuite de certains objectifs scientifiques et technologiques déterminés, lorsqu’il y a besoin d’une forte concentration de ressources et d’une certaine centralisation des décisions. En minimisant le recours au marché, ce d ispositif repose fondamentalement sur les capacités administratives de sélection et de contrôledes projets. Contrairement aux deux autres systèmes, il n’y a pas ici de règle prédéterminée concernant la divulgation des connaissances. Ces règles sont dépendantes de la nature (notamment militaire (stratégique) ou civile) du projet.

Le troisième dispositif, qui corrige à la source le problème de bien public, revient à créer un marché pour restaurer l’initiative privée. Il s’agit donc fondamentalement de restreindre l’accès à la connaissance, en accordant des droits exclusifs temporaires, ce qui permet à l’inventeur de fixer un prix pour l’usage de celle-ci. Le brevet, le droit d’auteur, les dessins et modèles sont les principaux droits de propriété intellectuelle qui permettent d’assurer une certaine exclu sivité sur la connaissance. Fréquemment, on combinera la création et l’usage de droits de propriété intellectuelle avec des dispositifs de subventions publiques visant à couvrir les coûts de l’innovation : crédit d’impôt recherche, prime à l’innovation. L’ensemble de ces dispositifs caractérisent notamment l’activité de R&D privée, menée au sein des laboratoires de recherche des firmes.

Les deux premiers systèmes forment ce qu’il est convenu d’appeler le secteur public de la recherche. Cependant, il est important de maintenir la distinction entre deux formes de recherche publique dans la mesure où les incitations économiques sont fondamentalement différentes. Dans le premier système, les individus sont “libres” d’effectuer la recherche qu’ils souhaitent (quand bien même les systèmes de subvention vont déterminer quelques grandes orientations). Dès lors, la contrepartie du financement dont bénéficie les individus et les institutions réside dans les tâches d’enseignement que chacun doit effectuer. Comme l’écrivait fort bien Arrow (1962), “le fait que la recherche et l’enseignement soient les deux facettes d’un même métier est un accident heureux”. Le chercheur académique reçoit un salaire fixe pour ses tâches d’enseignement et d’animation pédagogique et bénéficie de bonus (promotions, récompense, réputation) pour ses éventuels succès de recherche. S’agissant du deuxième système, en revanche, la recherche y est finalisée dans la mesure où elle est précisément organisée par l’État en fonction d’objectifs fortement ciblés. Dès lors, les individus ne sont pas “libres” au sens du premier système : ils sont soumis à une certaine direction de recherche. La contrepartie de type service d’éducation n’est donc plus nécessaire pour assurer un équilibre équitable entre avantages et contraintes. On voit, en somme, s’ébaucher la différence entre une recherche universitaire et une recherche effectuée dans un laboratoire national.

Au delà des formes “pures”, caractérisées par une certaine cohérence entre le financement (et l’exécution) et l’accès, on découvre deux situations hybrides qui ont récemment pris une grande place dans le paysage institutionnel. Les campus de recherche base des entreprises privées font référence aux nouvelles pratiques organisationnelles des grandes firmes pharmaceutiques qui importent les modes d’organisation et les mécanismes d’incitation de la recherche académique pour conserver et renforcer les connections de leurs chercheurs avec les réseaux de savoir externes (Cockburn et alii 1999). Les centres de recherche université-industrie rendent compte de toutes les situations dans lesquelles les universités vont transiger sur les “règles” d’accès libre pour développer des liens forts avec la recherche industrielle, voire même pour s’engager dans leurs propres activités de commercialisation (Cohen et alii, 1998).

Tableau 1
formes dominantes de financement

Il est important de noter que ces trois dispositifs assument des fonctions spécifiques et sont donc complémentaires :

Les trois systèmes décrits diffèrent enfin dans le mode de gestion des externalités, c’est-à-dire dans la façon dont le dilemme de la connaissance y est traité :

La conclusion de cette section met donc en évidence la richesse de cette diversité institutionnelle : les trois dispositifs assument des fonctions spécifiques et ne sont donc pas complètement substituables les uns par rapport aux autres. Un objectif essentiel des politiques de la science et de la technologie sera donc d’assurer le déploiement équilibré de ces trois systèmes (équilibré ne signifiant évidemment pas équivalent).

Cette notion a deux aspects. Premièrement, elle définit les grandes logiques de dotation de droits de propriété sur la connaissance. Deuxièmement, elle désigne les problèmes que pose chacune des logiques en termes d’économie de la connaissance.

Bien évidemment, le problème potentiel ne conduit pas nécessairement à la tragédie. L’adoption collective et le respect de normes informelles visant à réguler l’accès à la ressource sont des solutions possibles.

La littérature économique distingue trois cas de surinvestissements en R&D :

Il est évident que ces différents effets vont conduire à des inefficiences au niveau de l’allocation détaillée des investissements privés en recherche. Les travaux théoriques les plus récents (Jones et Williams, 1996) montrent cependant que ces tendances au surinvestissement sont rarement suffisamment fortes pour éliminer la présomption générale selon laquelle les marchés privés échouent, tout compte fait, à allouer suffisamment de ressources pour la création de nouvelles connaissances.

Pour qu’il y ait des investissements excessifs en R&D, il faut donc que les champs de recherche soient libres, que la règle de la capture s’applique (droit de propriété parfait sur la nouvelle connaissance), qu’il n’existe qu’une seule connaissance à découvrir pour laquelle tous sont en compétition et enfin qu’il n’y ait pas d’externalités de savoir entre les agents rivaux (par exemple sous la forme de publications scientifiques).

Cockburn et Henderson (1997) notent que ces hypothèses sont fortes. Dans leur travail empirique sur 21 découvertes de médicaments aux Etats Unis, ils montrent que, même dans le cas des courses à l’innovation, il y a le plus souvent des externalités de savoir entre les agents rivaux (lesquels continuent à publier) et que, en fin de compte, les agents découvrent des connaissances différentes (c’est-à-dire des médicaments d’un même type mais ayant des effets thérapeutiques variés).

Par ailleurs, il faut souligner qu’un domaine de recherche n’est pas forcément une ressource commune; et cela même s’il n’est pas formellement privé. La définition et le repérage du domaine sont la plupart du temps une fonction des capacités scientifiques des agents, de leurs travaux précédents ; tout le monde n’y a donc pas accès.

La situation de tragédie des ressources communes est donc rare. Cependant, les contextes de course à l’innovation, dans un domaine bien délimité où ce que l’on cherche est connu et prévisible (par exemple la course entre l’Institut Pasteur et la firme américaine Abbott pour la mise au point d’un test de dépistage du VIH) peuvent correspondre à cette situation. Le consortium international sur le cancer du sein offre un autre exemple, examiné dans Cassier et Foray (1999a) : la coordination imparfaite des groupes qui travaillaient sur le sujet provenait à la fois de la course à la priorité de publication sur la localisation et l’identification du gène et de la course au brevet.

La solution à ce problème, qui se rapprocherait des solutions classiques étudiées dans le cas de la gestion des écosystèmes, consisterait à vendre des droits de recherche, selon un mécanisme d’enchère ; mais l’incertitude sur la valeur du droit (incertitude sur l’importance de découvertes non encore mises au jour) rend cette solution difficile.

La solution la plus discutée dans la littérature consiste à accorder un titre de propriété, non pas seulement sur une idée nouvelle mais aussi sur l’ensemble des développements ultérieurs “espérés”, ce qui revient à délimiter “ un domaine de chasse” et à éviter le surinvestissement dans ce domaine. Ainsi le régime qui associe une ressource commune à des droits privés fournit un argument en faveur des brevets étendus [9]. En clôturant “au large ”, on créé un vaste domaine dans lequel le risque d’excès de recherche est annulé. Cet argument est en particulier celui de Kitch (1977), qui soutient qu’un brevet étendu permet au premierinnovateur de coordonner les recherches suivantes, réduisant ainsi les risques de dissipation des rentes, associés aux excès d’investissement en R&D autour de la première innovation. Mais en créant des droits exclusifs sur un large domaine, on se prive de l’avantage, pour un domaine précis, d’une recherche conduite par de multiples agents (cette multiplicité déterminant une diversité de “ talents ”) par rapport à une recherche accaparée par un agent unique. Le dilemme de la connaissance resurgit ici. C’est le même dilemme que l’on retrouve dans les modes d’utilisation d’un très grand équipement scientifique (accélérateur, synchrotron, téléscope géant, base spatiale) en tant que ressource commune (David, 1997). Doit-on adopter un mécanisme de tarification au coût marginal pour limiter l’accès ? Ou bien faut-il plutôt optimiser l’exploitation de la ressource en offrant gratuitement à tous l’usage del’installation ?

Ces situations sont créées par le fait que brevet et innovation sont des réalités différentes qui ne coïncident pas. Dans certains cas, un seul brevet couvre de nombreuses innovations (notamment quand la surface est trop étendue ou bien lorsque le brevet protège des connaissances génériques). Dans d’autres cas, une seule innovation est couverte par de très nombreux brevets. Ce cas décrit le régime “d’anticommons”.

En énonçant un ensemble de revendications, l’inventeur délimite le territoire qu’il souhaite voir reconnu comme sa propriété (c’est le principe de la clôture d’un champ). Si sa clôture entoure très largement le territoire de la nouveauté, les innovations suivantes que d’autres auraient pu réaliser en prenant appui sur la première seront bloquées. Mais si la clôture est trop étroite, l’effort du pionnier risque de ne pas être récompensé à sa juste valeur. Notons qu’une étendue large n’est pas un problème important dans le cas d’une innovation discrète. Prenons la métaphore du prospecteur de minerai, qui explore un territoire donné, dans lequel il y a un seul gisement entouré d’étendues désertiques. Que le prospecteur clôture au plus près du gisement ou bien qu’il élargisse la surface de sa propriété n’a pas d’incidence puisque l’espace supplémentaire qu’il peut ainsi s’approprier est sans valeur.

Le problème est différent dans le cas d’innovations interdépendantes et cumulatives. Le brevet initial trop étendu, s’il récompense généreusement l’inventeur pionnier, bloque les possibilités de recherches subséquentes effectuées par d’autres, diminue donc la diversité des agents innovateurs dans ce domaine et réduit la probabilité que les développements cumulatifs aient lieu. Le cas du brevet protégeant un résultat général plutôt que la méthode particulière d’obtention du résultat est un bon exemple de brevet trop étendu. Dans ce cas, toute recherche ultérieure visant à explorer d’autres méthodes d’obtention du même résultat seront bloquées. Un autre cas est celui du brevet qui porte sur tous les éléments et toutes les applications imaginables – ce qui favorise la création de monopoles d’exploitation très étendus. C’est le cas par exemple de la génétique du cancer du sein où les brevets de la Société Myriad Genetics protègent toute reproduction et utilisation de la séquence et des produits liés, ainsi même que les méthodes de diagnostic, sans limitation de la technique utilisée. Enfin, les brevets sur des connaissances très amonts, notamment sur les outils de recherche, peuvent également entraver la dynamique cumulative de la connaissance. Les brevets trop étendus constituent un véritable problème dans le domaine des sciences de la vie, par exemple dans la génomique, comme le suggèrent de nombreuses études récentes (Cassier et Gaudillère, 2000, Thomas, 1999).

Merges et Nelson (1994), ayant étudié de nombreux cas historiques, suggèrent que dans un contexte d’interdépendance, une politique de propriété intellectuelle acceptant des brevets très étendus induit un certain nombre de blocages, qui retentissent en définitive sur la dynamique générale de l’innovation du secteur : “Dans les cas de systèmes technologiques cumulatifs que nous avons observés, des brevets pionniers trop étendus n’amènent rien d’autre que des troubles... et il n’y a pas de raison de penser que des brevets plus étroits auraient diminué les incitations des pionniers” .

Le régime de propriété privée structure le monde matériel d’une façon verticale car les propriétaires A, B, C possèdent chacun des droits exclusifs sur un bien complet (par exemple une terre) 1,2 et 3. Autrement dit, le régime de propriété privée n’interdit pas bien entendu l’exploitation de la ressource. Dans le régime d’anticommun, les lignes sont horizontales : les droits privés fragmentent les biens.

La tragédie vient de ce que de multiples propriétaires de “parcelles” ou de “fragments” d’un bien ont chacun le droit d’exclure les autres de leur parcelle, ce qui implique que personne ne peut plus exploiter le bien défini dans son unicité. Ce régime de propriété émiette les objets, les fragmente et les décompose. Si trop de propriétaires détiennent ces droits d’exclusion (l’émiettage est trop important), le bien en question risque d’être sous-utilisé. La tragédie peut donc conduire à des formes exacerbées de sous-utilisation de la ressource, qui tiennent à ce que les droits sur des fragments ou des parcelles sont uniquement des droits à exclure et ne peuvent plus être des droits à exploiter.

Comme dans le cas des ressources communes, le régime de “propriété d’anticommons” ne mène pas nécessairement à une tragédie. Premièrement, le problème de sous-utilisation des ressources peut se dénouer grâce à un échange dedroits. Dans un monde sans coût de transaction, les propriétaires peuvent réorganiser la dotation initiale par des échanges ex post, en assemblant les droits pour recomposer le bien. Cependant, le monde réel est un monde dans lequel les transactions sont coûteuses. Certains problèmes “d’anticommons”, notamment ceux qui concernent un petit nombre d’agents, peuvent cependant être réduits en recourant à ces formes transactionnelles en vue de recomposer les biens. Enfin, pour éviter la tragédie, il est logique de tenter de supprimer le régime lui-même en créant des dotations initiales de droits plus cohérentes.

Heller et Eisenberg (1998) proposent un transfert de ce problème dans le domaine de l’économie de la connaissance.

Un premier blocage provient de ce que l’on fragmente la connaissance, en créant des droits sur des portions de connaissance avant d’identifier le produit correspondant (alors qu’auparavant le brevet portait sur les gènes correspondant à des produits : protéine thérapeutique, test de diagnostic). La prolifération de brevets sur des fragments de connaissances, détenus par des agents différents, compliquent grandement la coordination nécessaire pour un agent désireux de mettre au point le produit. En particulier, si l’acquisition de toutes les licences nécessaires est trop compliquée, trop coûteuse, le produit ne verra pas le jour.

Un second blocage provient des procédures dites d’accords de licences en cascade. Ces procédures donnent au détenteur du brevet des droits sur les découvertes ultérieures. Ces droits peuvent consister en versement de royalties sur les ventes, en licences sur les futures découvertes ou encore en option prioritaire pour acquérir des licences. Au départ, le système a été imaginé pour permettre à des chercheurs sans moyen d’utiliser une découverte brevetée et de ne payer que si cette recherche donne des résultats (selon les trois modalités énoncées). Mais en fin de compte un tel système donne le droit au détenteur du premier brevet d’être présent à tous les stades des développements ultérieurs, même s'il n’a pas contribué à ceux-ci. Là encore, on a un risque de sous-utilisation de certaines découvertes face à des situations dans lesquelles les droits de chacun sont très embrouillés.

En théorie, la création d’institutions appropriées peut permettre une meilleure coordination pour l’échange des licences ; en théorie toujours, les apprentissages collectifs peuvent conduire à des baisses réelles des coûts de transaction. En pratique en revanche, on discerne mal comment des mécanismes de correction naturelle pourraient survenir et mettre fin à ces situations de blocage. Les hétérogénéités entre les acteurs sont très grandes, les coûts de transaction supportés par ceux qui souhaitent regrouper des droits pour recomposer les connaissances fragmentées sont énormes, notamment lorsque le nombre d’agents est très grand [10].

Ainsi, l’évolution des doctrines des Offices de brevet, notamment aux États-Unis, a privilégié une certaine indulgence envers des demandes en fait inacceptables au regard des critères classiques de brevetabilité. Cette forme de laxisme, qui visait à encourager l’innovation, a contribué à créer des régimes de propriété finalement défavorables à la bonne exploitation des connaissances produites. Un nécessaire retour au respect plus strict des critères de brevetabilité est donc à l’ordre du jour (Fischer, 2001). Il ne faut cependant pas cacher qu’une grande difficulté vient des nouveaux objets scientifiques et techniques, création génétique, logiciel, bases de données. Ceux-ci entrent difficilement dans les catégories classiques (brevet, droit d’auteur), lesquelles sont progressivement déformées pour permettre de traiter ces nouveaux biens sans créer de nouveaux droits sui generis (Clavier, 1998). L’incertitude sur la nature de ces biens rend très difficile le travail d’appréciation des Offices et l’interprétation correcte des conditions de brevetabilité que ceux-ci doivent effectuer. Ces hésitations et ces incertitudes, qu’illustre par exemple la Directive Européenne sur la brevetabilité du vivant, témoignent bien de “cette perpétuelle nécessité, en présence d’un objet nouveau, d’opérer une classification pour en inférer un régime” (Clavier, 1998). Or ce long travail n’a pas été fait avant que ne soient prises les premières décisions favorables aux demandes de brevet dans toute une série de nouveaux secteurs.

Au total, nous voyons quepremièrement lerégime de propriété privée ne pénalise pas la distribution de la connaissance car, d’une part, un vaste domaine public est conservé et, d’autre part, il existe de nombreuses externalités entre les firmes privées et concurrentes. Le problème de ressources communes est réduit grâce à deux facteurs : la variété socialement utile des résultats finalement obtenus (il n’y avait pas “un seul trésor”) ; l’existence d’externalités entre les firmes. Dans ce cas précis, l’exploration du champ par un seul agent aurait provoqué des pertes sociales importantes. Les limites imposées à la “brevetabilité ” (on ne peut déposer des brevets sur des fragments de connaissance puisque le brevet doit protéger une application) permettent d’éviter la création de tout régime d’anticommuns. Cette logique d’ensemble est celle de la recherche pharmaceutique, durant la période de l’après-guerre aux années quatre-vingt. Cette logique est mise à mal depuis le début des années quatre-vingt-dix, ceci sous les coups de trois grandes évolutions [12] :

Tandis que les deux premières évolutions mettent à mal la diversité institutionnelle, décrite dans la première partie, et font basculer le système vers un régime où les droits de propriété sont forts et les externalités sont limitées, la dernière évolution ouvre la p orte à la créatio n de régimes “d’anticommons”.

Lorsque le groupe inclut des partenaires industriels, l’exploitation industrielle des résultats de recherche s’effectue aisément puisque les industriels participent au travail de recherche et coproduisent les connaissances. En revanche, le travail commun, le partage des ressources et l’appropriation collective des résultats se heurtent très vite à de grandes difficultés. En effet, il faudra le plus souvent diviser et cloisonner le projet pour éviter que des firmes concurrentes ne se trouvent en situation de partager des données ou des résultats critiques. Le caractère collectif du processus risque donc de s’affaiblir [13].

En revanche, lorsque le groupe ne comprend que des partenaires de la recherche publique, le collectif sera beaucoup plus fort mais la transférabilité industrielle des résultats sera plus difficile dans la mesure où l’industrie reste à l’extérieur du projet (les externalités ne sont que faiblement internalisées).

Par référence au dilemme général de la connaissance, selon lequel la propriété privée nécessaire à la consolidation des incitations individuelles fait obstacle à la distribution de la connaissance, le consortium crée des espaces de p artage des connaissances qui rompent, temporairement et localement, avec le secret technologique et la rétention des savoirs privés. Le consortium organise et formalise des modes de partage des instruments de recherche et de circulation des connaissances entre de multiples p artenaires. E n instaurant d es relatio ns multilatérales plutôt que bilatérales, le consortium oblige à briser les formules d’exclusivité et crée des espaces de production collective. Il s’agit là d’un dispositif précieux lorsque la tendance à la privatisation de la connaissance devient un réel obstacle à la diffusion, y compris dans la sphère de la recherche publique. Par exemple, les cas étudiés [14] montrent que le partage des connaissances et notamment la constitution d’un pool de ressources au sein d’un consortium est un point clé de l’invention collective. Ce partage des données peut ne pas seulement concerner les ressources antérieures à la mise sur pied du consortium mais également les données produites au cours de son activité.

Par référence au régime des ressources communes, le consortium permet de réduire les risques de duplications excessives de recherche, en instaurant des formes de division du travail qui permettent l’exploration organisée d’un domaine. Les exemples dans nos études de cas sont très clairs. Certains consortiums organisent une division du travail, fondée sur la similarité des tâches, pour accélérer le travail de séquençage. Dans d’autres, on exploite la complémentarité des connaissances et des expertises des participants. Dans d’autres enfin, le consortium organise la réunion de collections d’objets et de données afin d’obtenir des connaissances d’une qualité supérieure. Dans tous ces cas, la solution au problème de ressources communes (c’est-à-dire ici du domaine commun de recherche) réside dans l’établissement de principes de direction et d’organisation du travail de recherche. Par là elle propose une solution au dilemme entre la réduction du problème d’incitation excessive et de duplication des recherches et la mobilisation d’un nombre élevé de compétences et de capacités sur un domaine.

Par rapport au régime dit “d’anticommons”, le consortium fournit des solutions à deux niveaux. Premièrement, en permettant d’éviter la formation même du régime. L’instauration de droits de propriété collectif permet de créer une dotation initiale de droit de propriété plus cohérente en ce qu’elle respecte l’indivisibilité des biens. Deuxièmement, en réduisant les risques de blocage dans le cas où le régime s’est installé. En instaurant un système de concession mutuelle (cf. le droit commun autaire), l e consortium fav orise l’instauration de processus d’apprentissage sur les échange de droits, ce qui peut favoriser une certaine régulation du régime. Ainsi, nous observons dans nos études de cas que le gestionnaire de la propriété collective (par exemple le Charity Trust dans le cas de Eurofan) est seul habilité à prendre des droits sur les connaissances et les matériels produits par le consortium, évitant donc le risque d’une multitude de dépôts et de revendications individuelles. Les problèmes de recouvrement et de disputes sont ainsi réduits. Il est, en outre, le seul habilité à négocier ces droits, ce qui simplifie la tâche des utilisateurs qui souhaitent négocier des licences. Ceux-ci n’auront donc qu’un seul interlocuteur. Un innovateur pourra donc plus facilement réunir un ensemble de ressources et de droits sur telle base de connaissance (par exemple le génome de la levure) que dans le cas où il aurait dû lever de multiples droits fragmentés. Les négociations sur la répartition des revenus sont également facilitées puisque les clés de répartition ont été fixées au départ. On voit mieux ainsi comment ce type de mécanisme offre une solution sans équivalent au problème “d’anticommons”, en évitant le morcellement de la propriété et en réduisant les coûts de transaction, tant pour les propriétaires que pour les utilisateurs.

Maintenant, l’apport d’un consortium particulier à la résolution de ces différents problèmes va dépendre de façon cruciale de sa configuration précise, telle que celle-ci peut être saisie grâce aux différents critères q ue n ous avons évoqu és (fo rme d’organisation du travail et de mise en commun des ressources, mode d’attribution des résultats, composition du groupe et gestion des externalités).

L’analogie avec la prospection minière ou la pêche en haute mer est évidente. Un partage d’une information “géographique” entre quelques-uns permet une première sélection des groupes, avant que la compétition ne commence véritablement.

Il faut enfin reconnaître que les solutions de propriété collective que l’on a observées sont appliquées par des consortiums qui sont composés essentiellement de laboratoires académiques ou de petites sociétés privées de séquençage, qui n’ont pas d’intérêt direct dans l’exploitation industrielle des connaissances. Ces consortiums définissent des régimes de propriété collective pour gérer des connaissances indivisibles ou pour faciliter les transferts vers l’industrie. Les utilisateurs industriels vont bénéficier de cette forme de prop riété collective car celle-ci permet l’abaissement des coûts de transaction (la plateforme industrielle sur la levure défend le principe du trust et de la propriété collective du consortium Eurofan). Ces solutions de propriété collective sont donc parfaitement articulées au marché dans la mesure où le trust vend des droits d’accès aux industriels utilisateurs qui développeront ensuite des innovations propriétaires ou qui prendront des brevets d’application. Cependant, ces solutions sont contestées par ceux qui, au sein des consortiums, ont des accords privilégiés avec des industriels ou des stratégies d’exploitation des résultats (ainsi l’Institut Pasteur est lié par des accords d’exclusivité à trois entreprises dans le domaine diagnostique et thérapeutique).

L’efficacité des solutions apportées aux problèmes de coordination évoqués sera donc bien différente selon l’appartenance du consortium à l’une ou l’autre des deux formes polaires.

À cet égard, le "modèle" des consortiums européens est à la croisée des chemins. Les nouvelles dispositions visant à favoriser la participation des industriels, en renforçant laprotection de la propriété intellectuelle au sein même du consortium, sont sans doute positives et inévitables. Mais elles ne doivent pas trop altérer le caractère collectif et multilatéral des partenariats.

Ces nouvelles dispositions (intégrées dans le 5° Programme Cadre) signalent une transition : transition d’un modèle de consortium à dominante académique, constitué de communautés accomplies mais dont le succès était conditionné en fait par les dispositifs de transferts et de retombées en direction de l’industrie, vers un modèle de consortium, caractérisé par la puissante participation des industriels (plus forte internalisation des externalités) mais dont la nature collective risque d’être plus faible. Tandis que le point clé du premier modèle résidait dans la force des retombées vers une industrie, extérieure à la production de la connaissance, le point décisif du second modèle réside dans la construction d’un fragile équilibre entre la garantie d’une meilleure protection de la propriété intellectuelle à l’intérieur même du consortium et le maintien de formes d’organisation véritablement collectives. Le risque est cependant grand que ces nouvelles dispositions fassent basculer ces consortiums dans des logiques de communautés faibles, assez peu résistantes aux incitations produites par les courses aux brevets et aux publications.

Tandis que les systèmes d’innovation fondés sur le maintien d’un certain équilibre entre recherche publique et recherche privée et sur le strict respect des critères de brevetabilité ont permis de réduire les risques énoncés durant une longue période historique, les déséquilibres actuels résultant de la privatisation des bases de connaissance engendrent des risques beaucoup plus grands de blocage de l’innovation. Dans ce contexte, les mécanismes d’invention collective s’imposent comme une solution unique aux problèmes évoqués. Cependant, les communautés qui se forment dans le cadre des con sortiu ms de R&D p euv ent avoir des caractéristiques différentes du point de vue de l’organisation du travail et de l’attribution des résultats et n’ont donc pas forcément les mêmes propriétés en tant que solution aux problèmes de coordination et d’allocation des ressources étudiés ici.