Cet article analyse les conditions d’émergence aux Etats-Unis d’une nouvelle génération de firmes de biotechnologies qui, spécialisées dans la découverte de gènes humains - activité scientifique jusque-là promue par les systèmes de recherche publique - vise la commercialisation de ces découvertes. L’article montre que, saisie dans la dynamique de développement du secteur des biotechnologies spécifique au contexte nord-américain, la condition majeure de cette émergence tient à l’instauration d'un droit de propriété intellectuelle sur le vivant dont l’évolution a conduit au basculement des découvertes scientifiques dans le champ des brevets. L’article conclut sur les conséquences de la diffusion de ce basculement, notamment à l’Europe, et sur l’essor de ces firmes de génomique sur le changement de statut de la connaissance scientifique.

En 1953, la découverte par James Watson et Francis Crick de la molécule d’ADN révélait pour la première fois l’identité génétique du vivant mais les gènes demeuraient hors de portée expérimentale. La découverte en 1973 par deux chercheurs universitaires américains des techniques de clonage de l’ADN (Cohen et alii,1973) a marqué les débuts d’une véritable révolution scientifique en offrant la possibilité d’accéder aux gènes, de les isoler, de les purifier et de les multiplier en quantité suffisante de façon à pouvoir les étudier en détail. En 1977, ce sont des méthodes rapides de déchiffrage de l’ADN qui sont mises au point, permettant d’obtenir des séquences de gènes (Maxam et alii,1977). Grâce à ces deux nouvelles techniques de biologie moléculaire “des mécanismes biologiques restés obscurs devinrent subitement accessibles à l’analyse moléculaire ” (Jordan,1996). L’étude du code génétique d’un grand nombre d’organismes vivants, y compris le plus complexe, celui de l’homme, devenait envisageable.

Les progrès considérables de la recherche en génétique humaine réalisés au cours des années quatre-vingt-dix ont procédé, au départ, des systèmes publics de recherche, avec notamment le lancement du Projet Génome Humain (HGP). Ce programme s’est mis en place, à partir de 1988, sous l’impuls ion de deux inst ances p ubliques américaines, les National Institutes of Health (NIH) et le Department of Energy (DOE) dans le but de déchiffrer l’ensemble du génome humain. Il s’agit d’un programme académique présenté comme un projet fédérateur visant à encourager une collaboration internationale entre les différentes communautés scientifiques impliquées dans la cartographie et le séquençage des gènes. Ces activités étaient engagées depuis de nombreuses années, mais leur caractère dispersé et le manque de coordination apparaissaient comme les principaux freins aux progrès rapides de la connaissance (OCDE, 1995). Le rapport de 1988 du Conseil National de la Recherche américain (NRC, 1998) justifie son avis favorable au lancement du HGP par le fait que le “libre accès” aux connaissances produites en est la ligne directrice. Pour les auteurs de ce rapport, ce libre accès est une condition indispensable à la concentration technique des efforts de recherche au niveau international. Du fait du grand nombre d’équipes de recherches capables de fournir des “clones d’ADN” de différentes régions du génome, “l’indexation centralisée” de ces clones dans une banque de données commune, accessible à tous les laboratoires, apparaît comme le seul moyen “d’éviter des duplications inutiles du travail de recherche” et d’accélérer le processus de séquençage. De plus, la mise des clones d’ADN, et des sondes nucléiques constituées à partir de ces clones, à libre disposition des équipes susceptibles de s’en s ervir comme marq ueu rs pou r l’identification de gènes de maladies est censée “réduire les délais” dans l’utilisation par la recherche biomédicale des progrès de la connaissance sur le génome (NCR, 1988).

De façon concomitante aux premières difficultés technologiques et organisationnelles du HGP au début des années quatre-vingt-dix, vont se créer, essentiellement aux États-Unis, des nouvelles firmes de biotechnologie qui vont se spécialiser, elles aussi, dans la découverte et l’identification de gènes humains. Le regroupement de ces firmes, sous le vocable de “firmes de génomique” [4], atteste de leur spécificité vis-à-vis des précédentes générations de firmes de biotechnologies dont l’activité reposait sur la R&D de nouveaux produits diagnostics ou thérapeutiques. Le tableau 1 met en évidence deux traits essentiels de l’activité de ces nouvelles firmes : d’une part, il s’agit de firmes effectivement spécialisées en recherche de base dont l’activité repose sur des plates-formes technologiques combinant outils informatiques et techniques de clonage et de séquençage à grande échelle ; d’autre part, leur activité est bien identique à celle développée par ailleurs par la recherche publique. L’activité de ces firmes reproduit, dans des proportions variables pour chacune d’elles, les deux types d’approches complémentaires déjà évoquées dans le cadrede la recherche publique surle génome.

L’émergence et le développement des firmes de génomique peut d’abord s’expliquer par une con vergence, spécifiqu e au con texte nord-américain, entre l’évolution des politiques publiques de recherche, celle du droit de la propriété intellectuelle et celle des marchés financiers. Cette configuration particulière a bénéficié à l’industrie de biotechnologie dans son ensemble. Mais dans le cas particulier des firmes de génomique, elle s’est trouvée renforcée, d’une part, par les conditions techniques de production propres au champ de la recherche sur le génome (que nous avons évoquées plus haut), d’autre part, par les évolutions du droit en matière de brevetabilité du vivant. L’avènement des firmes de génomique illustrerait ainsi une forme de “dépendance du sentier” (Arthur, 1989), propre à la dynamique du secteur des biotechnologies, basée non pas su r des considération s d’ordre exclusivement technologique mais plutôt sur l’interaction entre changements technologiques et changements institutionnels (Zysman, 1994).

Toutes les firmes citées dans le tableau 1, ainsi que les autres firmes de génomique de moindre taille, ont été fondées directement par des scientifiques de renom en provenance de la recherche académique ou en liaison étroite avec ces derniers [5]. Toutes ont incorporé des équipes entières de recherche émanant des institutions publiques. Le transfert des hommes et des savoir-faire du secteur public vers l’industrie privée correspondait, depuis le début des années quatre-vingt, aux nouvelles orientations des politiques publiques de recherche américaines et représentait déjà une caractéristique essentielle de la formation du secteur des biotechnologies (Orsenigo, 1989 ; Krimsky, 1991 ; Rosenberg et alii, 1994 ; Zucker et alii, 1997) [6]. Il s’est donc étendu, dès leur naissance, aux firmes de génomique.

L’industrie du capital-risque et le NASDAQ constituent les deux dispositifs, adaptés au développement de projets innovants sans rentabilité immédiate mais jugés à fort potentiel, dont le succès a été rendu possible au cours des années quatre-vingt p ar d’importan tes modifications de la réglementation américaine concernant les placements financiers (Gomperset alii, 1998) [8]. Ces dispositifs ont historiquement constitué la source p remière de financement des firmes de biotechnologies aux États-Unis.

Du fait de la nature de leur activité, la production de connaissances scientifiques, la quasi-totalité du chiffre d’affaires des firmes du tableau 1, comme de l’ensemble des firmes de génomique, provient de prestations et de contrats de recherche passés avec les multinationales du secteur pharmaceutique. La multiplication des accords de partenariat avec l’industrie pharmaceutique pour la réalisation d’activités de R&D est une caractéristique commune à l’ensemble des firmes de biotechnologies depuis les débuts de l’existence de ce secteur (Hagedoorn et alii, 1990; Hamel, 1991). Les risques inhérents à la R&D pharmaceutique étant déjà particulièrement élevés (Grabowskiet alii,1994) [12] et se trouvant exacerbés dans le domaine des biotechnologies du fait des incertitudes sur les découvertes et sur leurs applications industrielles et de la nature peu stand ardisée des techniq ues employées (Orsenigo,198 9), les grandes firmes pharmaceutiques ont en effet préféré externaliser le plus p ossible les activi tés de R&D biotechnologiques en passant des alliances avec des firmes spécialisées repérées comme porteuses.

Il faut remonter au début des années quatre-vingt, toujours aux États-Unis, pour comprendre les grandes transformations institutionnelles, dans le domaine des droits de la propriété intellectuelle, qui vont aboutir à la possibilité de couvrir, par la protection par brevet, des découvertes relatives à la structure des organismes vivants. Après dix ans d’intense bataille juridique, la société General Electric se voit accorder un brevet couvrant un micro-organisme génétiquement modifié grâce aux techniques de génie génétique. Cette décision (connue sous le nom de « décision Chakrabarty » du nom du chercheur à l’origine de la découverte) marquait un tournant sans précédent dans l’histoire de la propriété intellectuelle, en accordant pour la première fois dans le monde un droit de propriété sur un organisme vivant. Jusqu’à cette décision, le droit des brevets excluait systématiquement, dans tous les pays, toute forme de vie du champ de la propriété intellectuelle. Le droit américain, régi selon les principes de “ common law ”, instaure notamment une différence intrinsèque entre les “produits de la nature” d'un côté et les “produits de l’homme” de l’autre, seuls ces derniers pouvant relever de la brevetabilité. L’office américain des brevets et des marques (USPTO) s’était d’ailleurs opposé au brevet “Chakrabarty”, en s’appuyant sur cette distinction en considérant qu’il “ s’agissait d’une découverte de produits de la nature” (Joly,1996). La décision “Chakrabarty” n’intervint qu’après de multiples appels au niveau de la Cour Suprême, la plus haute juridiction des États-Unis. Cette dernière avalisa la légitimité juridique de ce premier brevet sur le vivant en s’appuyant sur une interprétation subtile du principe de “common law” qui opérait une distinction nouvelle parmi les organismes vivants entre ceux qui demeureraient des produits de la nature et ceux qui pourraient désormais être considérés comme le “produit de l’activité de l’hom me ”. Suiv ant cette logiq ue, le micro-organisme objet du dépôt de brevet était différent de tout autre trouvé dans la nature. Sous l’argument qu’il avait “requis l’intervention de l’homme pour le modifier”, il pouvait être considéré non plus comme un “produit de la nature” mais comme une “ invention humaine” brevetable. En considérant que la frontière pertinente en matière de brevetabilité ne passait pas entre “êtres vivants” et “objets inanimés”, mais entre existence ou non d’une “réelle” invention, la Cour Suprême considéra sa décision comme une interprétation “ orthodoxe ” de la législation de type “common law” sur les brevets [16].

Sous la pression du développement des firmes de génomique, le champ des connaissances de base nouvelles en génétique qui peuvent conserver les caractéristiques classiquement associées aux biens publics tend à se restreindre. Comme le soulignait un des responsables américains du Programme Génome Humain (HGP), le contrôle, par les firmes génomiques ou par leurs alliés de la branche pharmaceutique, de certains des o utils technologiques de pointe indispensables à tout laboratoire de biologie moléculaire, les met déjà “en position de force pour influencer les directions prises par l’ensemble de la recherche fondamentale et la répartition de cette recherche entre secteur public à but non lucratif et secteur commercial [22]^". L’avantage compétitif dont disposent les firmes de génomique en termes d’accès aux outils techniques d’exploration des gènes les plus performants, peut à terme conduire à une intégration verticale de fait des laboratoires académiques à l’activité de ces firmes. De ce point de vue, l’accord passé en 1998 entre l’un des principaux centres de recherche nord-américains affilié au HGP (l’Institute for Genome Research ou TIGR) et la firme Perkin-Elmer, leader mondial des systèmes d’information pour la recherche biologique, a pris une dimension symbolique qui a suscité un vif débat dans la communauté scientifique. Cet accord, financé par une recapitalisation boursière de Perkin-Elmer, porte sur la création d’une entreprise commune, la “joint–venture” Celera, dont l’objectif explicite, séquencer l’ensemble du génome humain, est strictement identique à celui du HGP et se positionne donc en concurrence directe avec lui (Billings, 2000).

Différents travaux avaient déjà noté la relative fragilité d e nombreu ses firmes de R&D biotechnologiques qui ont “trop souvent opéré sur la base du postulat qu’une bonne qualité scientifique était une condition suffisante du succès financier” (Rosenberg et alii, 1994). Ce jugement peut s’appliquer aux firmes de génomique dont la viabilité industrielle et économique demeure particulièrement incertaine.

Dés lors que les firmes de génomique s’avèreraient en mesure d’imposer à l’ensemble du champ scientifique concerné leurs propres objectifs de recherche de brevets et de constitution d’un “capital commercial” à même de satisfaire les attentes de leurs actionnaires et de leurs commanditaires des firmes pharmaceutiques, la possibilité serait multipliée que le rendement social de nombreux projets de recherche fondamentale soit sous-estimé par le rendement privé de ceux qui prennent les décisions, ceux-ci exigeant par exemple une grande prime de risque ou un rendement anticipé élevé en moyenne avant d’assumer les risques de certaines rech erch es. Ce dan ger d’une production collectivement sous-optimale des résultats de recherche fondamentale sera d’autant plus élevé, à l’avenir, que les firmes de génomique ne seront pas en mesure de regrouper les risques au sein d’un portefeuille suffisamment diversifié de projets de recherche [24]; que l’étanchéité du système de brevets a peu de chances d’être totalement garantie en matière de gènes et de séquences génétiques [25]; et que le financement public de la recherche ne pourrait justement plus contrebalancer ces tendances du fait d’un retard technologique et d’une perte d’influence des laboratoires académiques sur l’évolution de la recherche.

La double interrogation qui subsiste sur l’impact à moyen et long terme des firmes de génomique débouche sur une question, qui nous semble décisive, quant à l’avenir des politiques de recherche tant en France qu’au niveau de l’Union Européenne : celle de la marge qui peut exister pour des configurations alternatives des relations entre secteur public et privé de recherche. Il est indéniable que les spécificités nord-américaines du « système national de la recherche et de la technologie » (Lundvall, 1992) ont favorisé un incontestable dynamisme productif dans le secteur des biotechnologies [27], dont l’émergence des firmes de génomique est un prolongement direct. Mais, comme nous nous sommes efforcés de le montrer, le type de « dépendance du sentier » qui a conduit à la formation de la génomique comme acteur industriel et à la remise en cause du modèle de la science comme bien public dans la recherche sur le génome n’est en rien purement technologique. Il est plutôt le produit d’une articulation, spécifique au contexte nord-américain, entre les contraintes technologiques croissantes auxquelles est soumise la recherche biologique fondamentale, et l’attribution d’un droit nouveau de la propriété intellectuelle sur le vivant d’une part, les changements qui ont affecté les marchés financiers d’autre part, articulation fortement facilitée par les réorientations des politiques publiques de recherche aux États-Unis dans les décennies quatre-vingt et quatre-vingt-dix.