Cairn - Politiques d'achats publics et spécialisations internationales

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Economie & prévision
La Doc. française

I.S.B.N.sans
242 pages

p. 141 à 150
doi: en cours

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n° 152-153 2002/1-2

Discipline > Revue > Sommaire > Article

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Politiques d’achats publics et spécialisations internationales

Federico Trionfetti [()]*

Résumé de l'article

Une politique d'achats publics biaisée en faveur des producteurs nationaux peut parfois influencer les spécialisations internationales et les flux de commerce. Cet article propose une présentation générale des résultats de la littérature théorique, présente quelques statistiques descriptives des comportements d'achats publics et un bref panorama des initiatives réglementaires internationales.Mots-clés : achats publics, spécialisations, Union Européenne, OMC. Discriminatory government procurement may (but does not have to) interfere with international specialisation and trade flows. This paper offers a general introduction to the findings of the theoretical literature, provides some descriptive statistics on public procurement and gives a brief overview of regulatory initiatives at international level.Keywords : Public procurement, industrial specialisation, European Union, WTO.

Plan de l'article

• Les politiques d’achats publics : quelques statistiques descriptives

— L’importance des dépenses gouvernementales en pourcentage du produit intérieur brut

— L’importance des dépenses gouvernementales selon les secteurs d’activité

— Une mesure du bais domestique des achats publics

• Théorie

— Politique d’achats publics discriminatoire dans les secteurs en concurrence parfaite (CRS-PC)

— Politique d’achats publics discriminatoire dans les secteurs en concurrence monopolistique (IRS-MC)

— Politiques d’achats publics discriminatoires dans les modèle de la “Nouvelle Économie Géographique”

— Quelques considérations sur l’efficacité des politiques d’achats publics

• Conclusions

• BIBLIOGRAPHIE

Cet article est issu d’une recherche financée par le Commissariat Général au Plan (n° 5-2000) Texte traduit de l’anglais par Matthieu Crozet (TEAM)

Il est bien connu que les achats publics tendent souvent à favoriser les producteurs nationaux et visent donc à influencer les spécialisations et les flux de commerce internationaux. Ce type de comportement a conduit à la mise en place d’un certain nombre d’accords internationaux visant à mettre les politiques d’achats publics en conformité avec les principes de transparence et de libre concurrence. Cet article propose un état des lieux de la littérature théorique sur ce sujet, soutenu par une présentation statistique et donne un rapide panorama des politiques mises en œuvre dans le contexte international.

La libéralisation des procédures d’achats publics est inscrite depuis longtemps au programme des négociations internationales, au niveau de l’Union Européenne, mais aussi plus largement au sein de l’OMC. Depuis 1977, de nombreuses directives de la Commission Européenne ont conduit à élargir les appels d’offre publics à l’ensemble des producteurs de la communauté. Cet effort en matière de législation a pris davantage d’ampleur à la fin des années quatre-vingt, accompagnant ainsi la construction du Marché Unique. Les dernières mesures ont étendu les règles de non-discrimination des offreurs potentiels à la quasi-totalité des organismes publics ou semi-publics (CEC, 1996). Au niveau mondial, la libéralisation des marchés publics a fait l’objet de trois accords multilatéraux. Le premier a été conclu en 1978 lors du cycle de négociations du GATT de Tokyo. Plus récemment, en 1994, le Government Procurement Agreement (GPA) a été signé par 22 pays dans le cadre de l’Uruguay Round. Le GPA, qui est entré en vigueur en 1996, est considéré comme étant à la frontière de l’innovation juridique, par la particularité de son mécanisme de mise en application. De fait, ce mécanisme (Challenge Procedure) conduit rapidement à des conflits juridiques pouvant se conclure par l’imposition de sanctions financières (Hoekman et Mavroidis, 1997). Bien qu’il faille reconnaître que les efforts de l’Union Européenne et de l’OMC ont effectivement conduit à une certaine libéralisation des marchés publics, beaucoup considèrent encore que la mise en application de ces accords reste insuffisante (voir les travaux cités ci-dessus).

Contrastant avec l’intérêt que portent les décideurs publics à la question de la libéralisation des marchés gouvernementaux, les recherches tant théoriques qu’empiriques sur l’influence des ces biais domestiques demeurent peu nombreuses. Le principal message se dégageant des analyses théoriques est que l’impact à attendre de ce type de compo rtemen t discriminatoire su r les spécialisatio ns et les flux de commerce internationaux dépend fortement de la structure des marchés concernés. En particulier, les analyses théoriques montrent qu’une pratique discriminatoire affecte les spécialisations internationales des secteurs caractérisés par la présence de rendements d’échelle croissants et une structure de concurrence monopolistique. À l’inverse, les effets sur les secteurs à rendements constants et en concurrence parfaite devraient être négligeables. Par ailleurs, sous certaines conditions, une politique d’achats publics baisée peut venir contrer les forces susceptibles de conduire à un renforcement de la concentration spatiale des industries.

Les politiques d’achats publics : quelques statistiques descriptives

Cette partie présente trois types de statistiques sur les politiques d’achats publics : (1) l’importance des montants engagés, (2) l’importance des dépenses publiques par secteur d’activité et (3) une mesure de la discrimination en faveur des producteurs nationaux (le biais domestique).

L’importance des dépenses gouvernementales en pourcentage du produit intérieur brut

On définit les achats publics comme les achats en biens et services sur les marchés privés. Il est important de noter que l’on ne retient pas dans cette définition les subventions et autres transferts, ni les salaires versés aux fonctionnaires. Une étude sur les pays de l’OCDE montre qu’au cours des années quatre-vingt, les achats publics représentaient 10 à 12% des PIB nationaux. Ces parts semblent globalement constantes sur l’ensemble de la période et ne varient que très peu d’un État à l’autre (voir Trionfetti, 1997b, pour une analyse plus détaillée).

L’importance des dépenses gouvernementales selon les secteurs d’activité

Les données présentées ici sont tirées des tables entrées-sorties proposées par Eurostat (1992) pour l’année 1985. Les secteurs sont définis selon la nomenclature NACE-R59 qui recouvre 59 secteurs, dont 13 de biens industriels échangeables. Les graphiques 1 et 2, qui se concentrent sur ces 13 secteurs, montrent la répartition des achats publics sur ces différents postes. Les tableaux reportent les chiffres pour un ensemble de 7 pays européens (Eu₇ ) : Allemagne, Danemark, Espagne, France, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni. Le graphique 1 montre la part des dépenses publiques dans chacun des 13 secteurs industriels (GPIs) en pourcentage du PIB sectoriel (PIBs) [1]. Ces parts varient largement d’un secteur à l’autre (sans tenir compte du secteur Autres équipements de transport, elles varient d’un facteur pouvant dépasser 9), même si les dépenses publiques ne dépassent pas 8% du PIB sectoriel. Le secteur Autres équipements de transport apparaît clairement comme une exception pouvant s’expliquer par le fait qu’il intègre la production aéronautique pour laquelle les États européens et les entreprises publiques sont quasiment les seuls clients (GPIs élevés).

Le graphique 2 montre la répartition sectorielle des achats publics, c’est-à-dire le pourcentage de l’ensemble des achats publics revenant à chacun des secteurs. Les qu atre p rincipaux secteurs représentent à eux seuls 68,2 % du total. On observe une certaine similitude entre la part des achats publics dans le PIB sectoriel et la répartition sectorielle de ces dépenses gouvernementales puisque les deux principaux postes représentés dans le graphique 1 apparaissent aussi en première position dans le graphique 2. Pour le secteur cuir et chaussure, la différence entre les deux mesures est cependant notable : les dépenses publiques dans ce secteur apparaissent en dernière position en pourcentage de la taille totale du secteur (graphique 1), mais représentent le troisième plus important poste du total des dépenses publiques en biens industriels échangeables (graphique 2).

Graphique 1

GPLs/PIBs au sein de l’Eu7

Graphique 2

GPls/GPI au sein de l’Eu7

Graphique 3

parts d’importation : moyenne sur 13 secteurs industriels

IMGIMGparts d’importation : moyenne sur 13
secteurs ind...IMGIMF

Une mesure du bais domestique des achats publics

L’importance et la répartition sectorielle des achats publics est un point intéressant, mais, en ce qui concerne les structures des spécialisations internationales, ces décisions publiques ne revêtent d’intérêt particulier que lorsqu’elles sont biaisées en faveur des producteurs nationaux. Il n’est cependant pas aisé de mettre en évidence un tel biais domestique. En effet, le respect formel des règles en vigueur ne peut pas nous assurer du fait que les appels d’offre ne favorisent pas les fournisseurs nationaux d’une manière détournée. Ainsi, la mise en évidence d’un biais domestique guidant les choix publics doit davantage reposer sur une analyse ex post, fondée sur l’observation effective de la répartition des dépenses, plutôt que sur une vérification ex ante du respect des procédures légales. Un moyen de mesurer ce biais domestique est donc de comparer la part des importations dans l’ensemble de la consommation privée à la part des importations dans les achats publics. Si les décisions publiques ne reflètent aucun biais significatif, ces deux parts devraient être similaires, et, bien que d’autres déterminants sont susceptibles d’influencer les parts d’importation, la persistance d’une importante différence entre les deux ratios doit refléter un certain type de biais domestique.

Il est nécessaire de bien comprendre que les variables pertinentes ici sont bien les parts d’importation et non les parts de dépenses dans le budget total. Le problème est en effet de vérifier que pour un type de dépense donné - comme l’achat de véhicules automobiles par exemple - un gouvernement n’acquière pas une proportion plus importante de biens domestiques que les ménages où les firmes du secteur privé.

Le graphique 3 compare les parts moyennes des importations dans la consommation publique et dans celle des acteurs privés, pour l’Allemagne (DE), l’Espagne (ES), la France (FR), l’Italie (IT) et le Royaume-Uni (UK). Ces parts moyennes sont calculées à partir de données désagrégées selon la nomenclature NACE-R59, en ne retenant que les 13 secteurs produisant des biens industriels échangeables.

La part d’importation du secteur public est toujours plus restreinte que celle du secteur privé. La différence est même tout à fait significative pour certains pays, ce qui laisse effectivement entrevoir l’existence d’un biais domestique (probablement tacite) dans les décisions d’achats publics.

Théorie

La littérature sur les conséquences que peuvent avoir les pratiques discriminatoires dans les décisions d’achats publics sur les spécialisations et les flux de commerce internationaux est assez restreinte. Le point de départ de cette littérature est un article de Robert Baldwin de 1970 (voir Baldwin, 1984, pour une revue de la littérature récente). Son principal résultat, qui réside dans le fait qu’une discrimination dans les décisions d’achats publics peut demeurer sans conséquence sur les flux de commerce et les spécialisations, a été étudié plus en détail par Miyagiwa (1991), Chen (1995) et Trionfetti (1997a et 2001) [2]. Cette section présente une revue des intuitions et des principaux résultats de ces travaux.

Une politique d’achats publics biaisée en faveur des prod ucteurs nat ionaux ne constitu e pas nécessairement une barrière au commerce et peut être sans influence sur les spécialisations internationales. En effet, il est possible que la même pratique discriminatoire appliquée à différents secteurs de l’économie conduise à des résultats très contrastés. Selon la structure de marché des secteurs étudiés, cela peut engendrer une baisse des importations et une augmentation de la production nationale, ou bien rester sans aucun effet sur les spécialisations et le commerce. On considérera deux formes de structure de marché, correspondant à deux paradigmes majeurs des théories du commerce international, à savoir le modèle Heckscher-Ohlin et celui fondé sur la concurrence monopolistique (« Nouvelle Économie Internationale »). Les structures de marché associées à ces deux paradigmes sont respectivement caractérisées par des rendements d’échelle constants et une concurrence parfaite (CRS-PC) d’une part, des rendements croissants et une concurrence monopolistique (IRS-MC) d’autre part. On le sait, ces deux structures de marché peuvent coexister au sein d’un modèle unique où certains secteurs seraient caractérisés par un cadre CRS-PC et les autres s’intégreraient dans un cadre IRS-MC (on verra par exemple Helpman et Krugman, 1985). C’est ce type de modèle que nous utiliserons ici. Avant de conclure par une discussion sur l’efficacité de ce type de politiques publiques, cette section mettra aussi en lumière les conséquences des biais domestiques dans le cadre des modèles de la « Nouvelle Économie Géographique ».

Politique d’achats publics discriminatoire dans les secteurs en concurrence parfaite (CRS-PC)

Dans les secteurs caractérisés par des rendements constants et une concurrence parfaite, l’impact des politiques d’achats publics biaisées en faveur des producteurs nationaux dépend de l’importance que prend la demande publique sur le marché des biens échangeables. Si la demande publique est suffisamment importante, un biais affectant son orientatio n sera à même de mod ifier les sp écialisations internationales et, vraisemblablement, de réduire le volume des échangesinternationaux.

La logique de cet argument est le suivant. Considéronsunsecteuràrendementsconstantseten concurrence parfaite, comme par exemple l’agro-alimentaire. Supposons que la production nationaledeceproduitestinitialementde30 , quela demande publiqueest de 20 et quela demande privée s’élève à 60 , de sorte que la balance commerciale dégage, dans ce secteur, un déficit de 50 (lesimportationss’élèventeneffetà20 +60 -30 ). Supposonsmaintenantquelegouvernement décide de n’adresser sa demande de produits agroalimentaires qu'aux seuls producteurs nationaux. Dès lors, ceux-ci vont vendre 20 de produit au secteur public et le reste au secteur privé. Dans la mesure où le bien est homogène, le secteur privé absorbesimplementlerésidudel’offrenationalequi n’a pas été consommé par le secteur public et le volume total des importations demeure inchangé. Finalement, le biais domestique de la demande publiquen’apasaffectél’offrenationalenilesflux de commerce. On suppose maintenant que la production nationale de produits agro-alimentaires n’est initialement que de 10 et donc que les importationsnettess’élèventà70 . Danscecas, sile gouvernementdécidedenepluss’adresserqu’àdes producteursnationaux, laproductionnationaledoit augmenter pour satisfaire la demande de 20 émanantdu secteur public(lepaysmodifiedoncsa spécialisation pour s’orienter davantage vers la production agro-alimentaire) et les importations vont alors chuter pour atteindre 60 . Ainsi, la politiquediscriminatoireaeffectivementmodifiéla spécialisation relative de l’économie nationale et réduit les volumes de commerce. Cet exemple simple mais particulièrement éclairant est dû à Robert Baldwin (1984). Le mécanisme qu’il décrit n’est bien entendu pas modifié lorsque l’on considère un équilibre général. Miyagiwa (1991) a montré quel’on retrouvelaconclusion deBaldwin dans un modèle oligopolistique dès lors que les produits demeurent homogènes. Dans un cadre similaire, Chen(1995)montrequepourobtenirune augmentation de la production nationale, le gouvernement doit lier la demande adressée à chaque firme en oligopole à la part de marché de celle-ci.

Politique d’achats publics discriminatoire dans les secteurs en concurrence monopolistique (IRS-MC)

Une des contributions constitutives des « Nouvelles Théories du Commerce » met en avant le rôle des économies d’échelle internes et de la concurrence monopolistique dans la détermination des flux de commerce internationaux (Helpman et Krugman, 1985). Un marché en concurrence monopolistique reflète une situation où un grand nombre de firmes produisent chacune une ou plusieurs variétés différentes d’un même bien. Du fait de la différentiation du bien, chaque firme dispose d’un pouvoir demonopolesur lavariétéqu’elleproduit. L’hypothèse de rendements croissants internes impliquequelecoût moyen deproductiondiminue avec la quantité produite. Ce dernier point est fondamental pour bien cerner le mécanisme de ce type demodèle. Eneffet, celaimpliquequ’un pays disposant d’une demande domestique relativement large pour ce type de biens différentiés va (toutes choses égales par ailleurs) se spécialiser dans la production de ce bien. Une demande publique biaiséeenfaveurdesproducteurslocauxdecetype de biens va venir gonfler la demande nationale et ainsi favoriser la croissance de la production nationale. Pourillustrerlalogiquedecetargument, considérons un secteur caractérisé par des rendementsinternescroissants oùlesfirmessonten situation de concurrence monopolistique, comme par exemple le secteur des biens électriques. On supposequ’ilya50producteursnationauxdebiens électriques et un total de 100 producteurs, dans le monde, chacun proposant une variété qui lui est propre, distincte des autres. Si les firmes ont accès auxmêmestechniquesdeproductionalorstoutesles variétés seront proposées au même prix. Normalisons ceprix unitaireà 1 . On suppose par ailleurs que la demande publique dans notre pays s’élèveà100 etquelademandeprivéeestde400 . Dans le reste du monde ces demandes s’élèvent respectivementà100 et400 ellesaussi. Chaque consommateur répartit sa demande entre les 100 variétés proposées dans le monde. Ainsi, les producteurs nationaux font face à une demande de 50 émanantdechacundesdeuxsecteurspublicset unedemandede200 provenantdechaquesecteur privé. Lademandetotalequileurestadressées’élève donc à 500 . Supposonsmaintenant quelesecteur public national n’adresse plus ses commandes de biens électriques qu’aux seules firmes nationales. Les producteurs nationaux font alors face à une demande de 550 . De ce fait, quelle que soit l’importance de la demande publique par rapport à l’offre nationale, une politique d’achats publics biaiséeenfaveurdesproducteursnationauxconduit à une augmentation de la production nationale et à uneréductiondesimportations. Cetexemplesimple est tiré de Trionfetti (2001) qui présente une démonstrationplusformelleconstruitedanslecadre d’unmodèled’équilibregénéral.

La question de l’effet de la présence d’un biais domestique affectant la demande publique peut trouver une interprétation graphique simple. Cette représentationestbaséesurlesrésultatsanalytiques présentés en annexe. On note η la part de la production nationale dans l’ensemble de la productionmondiale. Endéfinissantrespectivement ε^P comme la part de la demande privée mondiale adresséeauxproducteursnationauxetε^G celle de la demande publique mondiale reçue par les firmes nationales, on peut représenter le résultat énoncé ci-dessus par le graphique 4 qui montre la relation entre η,ε^P etε^G. Si on se place dans une situation où les deux zones géographiques considérées sont de taille identique, de sorte que ε^P = 0 5,, ε^G = 0 5, et où les demandes publiques ne sont aucunement biaisées, alors la production nationale représente naturellement la moitié de la production totale (i.e.

η = 0 5, ). Supposons maintenant que la part de la demande nationale dans la demande privée mondiale ( )ε^P augmente. Une telle évolution entraînera alors un accroissement de la part de l’économie nationale dans la production mondiale (i.e. une hausse de η). De la même manière, une augmentation de la part de la demande nationale dans la demande publique mondiale ( )ε^G conduira à une hausse de η.

Un point important est à souligner. En présence d’un biais domestique affectant la demande publique, la part de l’industrie nationale dans la production mondiale est plus sensible à une hausse de la part du pays dans la demande publique mondiale qu’à une variation identique de la demande relative privée. Cela se traduit dans le graphique 4, par une pente relativement plus importante de la courbe ( )ε η G -.

Graphique 4

décomposition du "home market effect"

Politiques d’achats publics discriminatoires dans les modèle de la “Nouvelle Économie Géographique”

L es mo dèles de la “ Nouvelle Économie Géographique” reprennent les hypothèses des “Nouvelles Théories du Commerce” concernant les structures de marché (rendements croissants et concurrence monopolistique) mais introduisent des coûts de transport internationaux. Nous avons vu que dans les modèles de commerce international en concurrence monopolistique (IRS-MC), la taille relative de la production nationale de biens à rendements croissants est liée à la part de ce pays dans la demande mondiale. La “Nouvelle Économie Géographique” montre que les tailles des marchés nationaux (les parts de chaque pays dans la demande) sont elles-mêmes endogènes et dépendent de l’importance relative des productions nationales au travers des forces d’agglomération et de dispersion spatiale. Les forces d’agglomération proviennent de l’intérêt qu’ont les firmes à choisir d’implanter leur production dans les localisations où la demande est importante, de manière à limiter le poids des coûts de transport. Or les localisations qui concentrent une large demande sont celles qui ont d’ores et déjà attiré un grand n ombre d’agents (firmes et consommateurs). Il se dessine alors un processus cumulatif pouvant conduire à l’agglomération spatiale des firmes industrielles. Les forces de dispersion viennent de la tendance des firmes à s’éloigner les unes des autres afin de limiter la pression concurrentielle. Le rapport entre les forces d’agglomération et de dispersion qui définit l’équilibre spatial dépend essentiellement du niveau des coûts de transport. Si ces coûts sont faibles, les forces d’agglomération dominent, ce qui renforceles spécialisations internationales. Dans ce cas, les avantages initiaux dont peut disposer chaque pays vont définir la structure des spécialisations : si le niveau des coû ts de transp ort le permet, l’agglomération des activités à rendements croissants (IRS-MC) aura lieu dans le pays dont la taille relative est initialement importante (Krugman, 1991).

Dans un tel cadre théorique, un biais de demande natio nale permet de con trer les forces d’agglomération (Trionfetti, 1997a). La logique de ce mécanisme est simple : alors que les firmes quittent le territoire national, la concurrence pour l’obtention des marchés publics locaux diminue, les parts de ce marché et les profits des firmes restantes augmentent, ce qui limite leur intérêt à rejoindre une localisation plus centrale. Une particularité importante de cette force de dispersion est qu’elle domine les forces d’agglomération lorsque les coûts de transport sont faibles. Cela signifie qu’une politique discriminatoire d’achats publics est d’autant plus efficace pour contrer les dynamiques d’agglomération que les marchés internationaux sont intégrés (i.e. que les coûts de transport - ou plutôt les coûts de transaction - sont faibles). Or c’est précisément dans ce type de situation qu’en l’absence d’une telle politique économique, un processus cumulatif d’agglomération devrait prendre place.

Ce mécanisme peut être représenté simplement par un diagramme de phases (graphique 5), tiré de Trionfetti (1997a). Supposons que les pays sont initialement identiques, donc que l’économie mondiale est en équilibre symétrique ( , )η = 0 5. Lorsque les coûts de transport sont suffisamment importants, cet équilibre symétrique est stable, que les achats publics soient libéralisées ou qu’ils répondent à un choix politique discriminatoire. Ce graphique 5 représente un cas plus intéressant, où les coûts de transaction sont relativement bas. Dans ce cas trois équilibres peuvent émerger :

si les achats publics sont parfaitement libéralisés, alors l’équilibre symétrique (correspondant au point) n’est plus stable. Le moindre écart par rapport à _S l’équilibre symétrique conduit nécessairement à une agglomération complète des activités industrielles à rendements croissants dans l’un des deux pays (ce cas correspond à la ligne A dans le graphique 5) ;
si les achats publics sont biaisés en faveur des producteurs nationaux et représentent une part importante de la demande totale, l’équilibre symétrique est stable (ligne B) ; les firmes concernées se répartiront également entre les deux pays ;
si les achats publics sont biaisés en faveur des producteurs nationaux mais ne représentent qu’une part relativement faible de la demande totale, l’équilibre symétrique peut être instable (ligne C). Cependant, il y aura un nouvel équilibre stable de chaque côté de η η: et η. Ces équilibres S W_E d’agglomération partielle montrent que si un processus d’agglomération prend place, il ne sera pas aussi dramatique que dans le premier cas évoqué ci-dessus où l’industrie dans son ensemble se localisait dans un seul pays.

Graphique 5

diagramme de phases

En somme, une politique d’achats publics discriminatoire permet, dans tous les cas, de limiter l’importance des agglomérations spatiales. Dans certains cas l’effet de ces politiques est très fort (cas 2), dans d’autres il est plus réduit (cas 3), mais il ne peut en aucun cas être nul. Dans la mesure où l’efficacité des politiques d’achats publics est d’autant plus forte que les coûts de transport sont faibles, c’est-à-dire précisément lorsque le risque de polarisation est le plus grand, ce type de mesure apparaît particulièrement efficace. Ce résultat a des implications tout à fait fondamentales dans le contexte de l’intégration des marchés européens.

Quelques considérations sur l’efficacité des politiques d’achats publics

Avant de discuter de l’efficacité de ces politiques publiques, nous nous devons de faire une remarque d’ordre général. Les résultats portant sur les questions des gains de bien-être et d’efficience des politiques économiques sont très sensibles au choix du type de modèle auquel on se réfère. Bien que nous considérons ici deux modèles de commerce international très généraux et très largement utilisés, il est important de garder à l’esprit le fait que - dans toute analyse économique - les conclusions en termes de bien-être doivent être prises avec précaution dans la mesure où elles dépendent très fortement du choix des hypothèses. Tout en conservant à l’esprit cette réserve, nous pouvons tirer des modèles présentés ci-dessus quelques enseignements intéressants quant à l’efficacité des politiques d’achats publics discriminatoires.

Dans le cadre des modèles présentés ici, deux types d’inefficience résultant du choix de politique économique peuvent être soulignées : (1) une perte d’efficacité de la production de services publics et (2) une inefficience de la spécialisation industrielle du pays. Le premier point est assez trivial et apparaît quelle que soit la structure de marché que l’on considère. Une demande publique biaisée va à l’encontre d’un choix résultant d’une maximisation de la production publique (sauf à considérer le cas très particulier où la libre maximisation de la production sous contrainte de budget conduirait à définir une demande d’intrants adressée aux firmes résidentes correspondant exactement à la proportion imposée par le choix politique). La deuxième source d’inefficacité mérite d’être analysée plus en détail. En général, une demande publique biaisée en faveur des producteurs nationaux n’est une source d’inefficacité de l’allocation des ressources que lorsque cette demande est relativement importante, et ce, quelle que soit la structure de marché considérée (i.e. CRS-PC ou IRS-MC). Il existe cependant une différence. En concurrence parfaite (CRS-PC), le biais domestique ne peut affecter la production nationale que s’il est suffisamment important pour perturber aussi l’allocation optimale des ressources. À l’inverse, en concurrence monopolistique (IRS-MC), le biais affecte la production même lorsqu’il demeure trop réduit pour bouleverser l’allocation des ressources. Ainsi, dans certains cas, une politique d’achats publics biaisée, dès lors qu’elle demeure relativement réduite et port e sur d es secteurs en concurrence monopolistique, peut être efficace sans conduire à une allocation sous-optimale des ressources (Trionfetti, 2001).

La comparaison avec une politique protectionniste tarifaire peut être pertinente. Un droit de douane conduit toujours à une allocation sous-optimale des ressources et des distorsions de la consommation privée. À l’inverse, une politique d’achats publics discriminatoire ne modifie pas les prix relatifs de la consommation privée (que l’on soit en concurrence parfaite ou monopolistique). Par conséquent, la politique économique n’affectera que le surplus du secteur public et laissera inchangé celui des consommateurs privés.

L es mo dèles de la “ N ouvelle Économie Géographique”, en introduisant des coûts de transport, mettent en évidence le fait que lorsque ces coûts sont faibles, un processus d’agglomération spatiale peut apparaître. Un des résultats des ces modèles est que le bien-être mondial est plus élevé à l’équilibre symétrique qu’à l’équilibre polarisé. Comme nous l’avons vu, des dépenses publiques biaisées peuvent renforcer la stabilité de l’équilibre symétrique, au prix d’une moindre efficience des choix de consommation publique. Il apparaît alors un arbitrage entre la perte d’efficacité provenant de la sous-optimalité des achats publics et le gain potentiel de bien-être résultant de la plus grande stabilité de l’équilibre symétrique. Ce gain potentiel devient effectif dès lors que les coûts de transport sont faibles, ce qui devrait, en l’absence de biais dans la demande publique, engendrer une dynamique d’agglomération. Dans ces conditions, le gain issu du renforcement de l’équilibre symétrique peut compenser la perte d’efficience des achats publics et accroître le bien-être mondial (Trionfetti, 2001, proposition 6). Ce résultat provient de la nature de ce modèle en concurrence imparfaite, où toute modification du bien-être ne peut être qu’un choix de second rang. En effet, comparé à une situation de concurrence parfaite en libre-échange, ce type de modèle introduit deux sortes de distorsions : les prix sont supérieurs aux coûts marginaux et les échanges subissent le poids des coûts de transport. Dès lors, l’introduction d’une distorsion supplémentaire n’implique pas nécessairement une diminution du bien-être. Bien évidemment, il serait imprudent de tirer de ces analyses théoriques des conclusions définitives quant aux conséquences réelles d’une telle politique économique.

Conclusions

Cet article pose la question de l’impact d’une politique d’achats publics biaisée en faveur des producteurs nationaux dans une économie ouverte.

Tout d’abord, on a présenté une estimation de l’importance des marchés publics concernés par le Government Procurement Agreement (GPA - accords sur les achats publics). Pour les pays industrialisés, ces marchés représentent de 10 à 12% de leurs PIB. Une présentation détaillée selon les secteurs a aussi été proposée. Si les choix de dépenses publiques n’étaient pas affectés par un quelconque biais, les tailles de ces marchés seraient sans con séq uen ce sur les spécialisations internationales. Mais s’il existe un biais de demande favorable à l’offre nationale, alors l’importance des marchés publics peut avoir des implications significatives. Une analyse des parts d’importation sur les marchés publics et privés montre que les gouvernements tendent constamment à ne reporter qu’u ne part relativement faible de leur consommation sur les biens importés, ce qui suggère que leur demande est effectivement biaisée en faveur des producteurs nationaux.

Une demande publique ainsi biaisée peut influencer les volumes du commerce international et les spécialisations. Cette influence dépend de la nature de la structure de marché. Les biais domestiques peuvent donc bouleverser les échanges dans certains secteurs et demeurer neutres dans d’autres. Plus précisément, ils peuvent affecter davantage les spécialisations internationales dans les secteurs en concurrence monopolistique, où les firmes bénéficient de rendements d’échelle croissants, que dans les secteurs parfaitement concurrentiels. Enfin, sous certaines hypothèses, une politique d’achats publics discriminatoire peut constituer une force d’opposition aux dynamiques centripètes susceptibles de conduire à l’agglomération spatiale des secteurs à rendements croissants.

Annexes

Le cadre théorique sur lequel nous fondons notre analyse est basé sur le modèle de Brülhart et Trionfetti (2000), lui-même dérivé de Helpman et Krugman (1985, chapitre III).

Ce modèle considère deux facteurs de production homogènes, l et k, deux pays indexés par i = 1,2 et trois secteurs de production, X,Y et Z. Les technologies diffèrent d’un secteur à l’autre mais sont identiques quel que soit le pays considéré. Dans les deux pays, les firmes des secteurs Y et Z sont caractérisées par des fonctions de production homogènes et linéaires et opèrent en concurrence parfaite. Les fonctions de coûts moyens et marginaux associées à ces technologies sont c w r Y ( , ) et c w r Z ( , ) où w et r représentent respectivement les prix des facteurs l et k. Le secteur X produit un bien différencié. La technologie qui lui est associée fait apparaître un coût fixe de production f (w, r) et un coût marginal constant m (w,r). On suppose que les fonctions m(w, r) et f (w, r) utilisent les deux facteurs dans les mêmes proportions. De ce fait les proportions de facteurs dans les secteurs industriels X ne dépendent que des rémunérations relatives et non de la taille des firmes. La fonction de coût moyen dans ce secteur est alors c w r m w r f w r x X ( , ) ( , ) ( , )/= +, où x représente le niveau de production de la firme. Le lemme de Shephard nous donne les fonctions de demande de facteurs l w r s ( , )et k w r s ( , ), avec S = X, Y, Z. On ne considère ici qu’un cas standard où l’on n’observe pas d’inversion des intensités factorielles. Enfin, on suppose que les biens Y et Z sont librement échangeables alors que les échanges internationaux de variétés du bien X supportent un coût de transport iceberg de sorte que pour chaque unité envoyée, seule une fraction τ∈] , ]0 1 arrive effectivement à destination [3]. Le nombre total de variétés du bien X produites et échangées (N) est endogène, de même que sa distribution entre les deux pays. En notant n_i le nombre de variétés produites par le pays i, on a par définition : n N n 1 2 = -. Les dotations mondiales en facteurs sont exogènes et notées L et K. Les parts revenant à chaque pays sont aussi exogènes. On a simplement : l L l 1 2 = - et k K k 1 2 = -. Les équations définissant l’équilibre de ce modèle sont alors :

Les équations (1) et (2) correspondent à l’égalisation des prix aux coûts marginaux dans chaque secteur. L’équation (3) représente la condition de nullité des profits dans le secteur X au sein de chaque pays. Les équations (4a) et (4b) sont les équilibres de plein-emploi des facteurs. Ces huit équations représentent l’ensemble des conditions d’offre. De plus, en l’absence de contrainte de capacité, le libre échange garantit l’égalisation des prix de facteurs.

Pour boucler le modèle, nous devons préciser les fonctions de demandes, publiques et privées. Dans les deux pays, les ménages ont des préférences homothétiques reflétant une demande de variété à la Dixit-Stiglitz (i.e. l’utilité est une fonction Cobb-Douglas laissant apparaître une CES imbriquée). On note υ_si S X Y Z( , , )= les parts de la dépense totale dans chacun des biens ; on a donc Σ_S _Si υ =1.

L’élasticité de substitution entre les variétés du bien X est constante et notée σ σ( ] , ])∈ ∞1. Les ménages sont astreints à une taxation forfaitaire. La maximisation de l’utilité sous contrainte de budget nous donne les fonctions de demandes privées pour chacun des biens. La demande privée du pays i adressée à chaque variété du bien différentié produite en i est p Xi i Xi i, où P_i est l’indice de prix du bien X dans le P I d- -σ σ υ 1 pays i, I I id i i = -( )1 δ est le revenu disponible des ménages, δ_i est le taux de taxation et I_i est le revenu intérieur correspondant au produit du vecteur des dotations en facteurs et du vecteur des rémunérations (on suppose ici que les ménages possèdent les deux facteurs de production). Du fait de l’existence d’un coût de transport pesant sur les échanges internationaux de bien X, la demande privée du pays i pour chaque variété de bien X produite en j est τ υ σ σ σ p P IXj i Xi id- -1. Dans la mesure où les profits sont nuls, I_i est le revenu national; la dépense privée en bien X est donc : E IXiP Xi i i ≡ -υ δ( )1.

Le secteur public demande chacun des biens dans des proportions γ_S_i S X Y Z( , , )=, avec

L’équilibre budgétaire impose que la dépense publique égale le montant des recettes fiscales, soit δ_i _i I. La demande publique du pays i pour l’ensemble des biens industriels X est donc E IXiG Xi i i ≡ γ δ.

Le biais de la demande gouvernementale en faveur des producteurs nationaux est représenté par un paramètre ϕ_i ∈[ , ]0 1. Plus précisément, le secteur public du pays i réserve une part ϕ_i de sa dépense totale aux biens domestiques. La politique d’achats publics est donc “parfaitement libéralisée” si ϕ_i =0, “biaisée” si ϕ_i ∈( , )0 1, et “totalement biaisée” si ϕ_i =1. Le reste de sa dépense ( )1 - ϕ est alloué de manière optimale entre les N variétés de biens X disponibles.

Les équilibres des marchés des biens impliquent :

Où θ τ^σ ≡^-1. Les équations (5) à (7) permettent de boucler le modèle. L’équation (5) égalise l’offre et la demande de bien Z qui est la somme de ses quatre composantes : les demandes privées émanant des pays 1 et 2, et les deux demandes publiques. Deux équations décrivent l’équilibre du marché du bien X. L’équation (6) est similaire à l’équation (5) : l’offre mondiale de bien X égalise la somme des quatre composantes de la demande mondiale. Mais, dans la mesure où les coûts de transport impliquent une segmentation des marchés, il faut aussi nous assurer de l’équilibre offre/demande pour chacune des variétés produites dans les pays 1 ou 2. Comme ces équilibres prennent la même forme pour toutes les variétés, il suffit d’en expliciter un seul. L’équation (7) représente cette condition pour une variété représentative du pays 1. Si les conditions (6) et (7) sont vérifiées, alors le marché de chaque variété produite en 2 est aussi équilibré. In fine, la loi de Walras assure l’équilibre du marché Y.

La question qui nous préoccupe est celle du lien entre la structure des spécialisations, la demande privée et les choix biaisés de dépenses publiques. La présence d’un coût de transport interdit de tirer une forme réduite simple de ce modèle. Cependant, on peut retrouver la relation qui nous préoccupe en différentiant entièrement le système (1)-(7) selon les évolutions des dépenses privées et publiques. Par mesure de simplicité, on supposera que ces changements proviennent simplement d’une évolution symétrique du taux de pression fiscale δ_i. Ainsi on considère un choc exogène représenté par d dδ δ 1 2 0= - >. On pose :

La différentiation du système d’équations nous donne [4] :

Le premier des termes de droite de l’équation (8) représente l’importance de l’impact d’une variation du montant de la dépense privée. Il reflète le fait qu’une demande privée plus importante induit une élévation de la production nationale de bien X. Le second terme est l’influence d’une variation de la demande publique. Là encore, une augmentation de la demande publique biaisée implique une hausse de la production nationale de bien X.

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NOTES

[(*)]

The Management Centre King’s College London. Email : Federico. TTrionfetti@ kcl. ac. uk

[(1)]

Les intitulés complets de ces secteurs sont : Autres équipements de transport, Machines de bureau, Autres biens industriels, Produits Chimiques, Papier et édition, Produits électriques, Machines industrielles, Produits métalliques, Bois et meubles, Véhicules à moteur, Caoutchouc et plastique, Textile et habillement, Cuir et chaussure.

[(2)]

D’autres études ont porté sur les aspects micro-économiques de l’efficience des procédures d’achats publics. Cette question n’est que très indirectement liée aux théories du commerce international et ces travaux ne seront donc pas commentés ici. On se reportera à Mattoo (1996) pour une revue critique sur cette question.

[(3)]

L’introduction de trois biens et deux facteurs est nécessaire puisque la présence d’un coût de transport engendre la perte d’un degré de liberté dans le modèle. Avec un coût de transport, on ne peut retrouver l’égalisation des prix de facteurs qu’en introduisant une équation supplémentaire (un autre bien).

[(4)]

Par mesure de simplicité, la différenciation est calculée à partir du point d’équilibre caractérisé par :