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Economie & prévision
La Doc. française

I.S.B.N.sans
154 pages

p. 59 à 78
doi: en cours

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n^o 154 2002/3

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Comptabilité générationnelle appliquée à la France : quelques facteurs d’instabilité des résultats

Carole Bonnet

Résumé de l'article

L’application de la méthodologie de la comptabilité générationnelle à la France conclut à l’existence d’un déséquilibre intergénérationnel. Le maintien des politiques fiscales et sociales actuelles conduirait à un paiement net des générations futures plus important que celui des générations actuelles. Cet article met cependant en évidence la sensibilité de l’ampleur de ce déséquilibre aux nombreuses hypothèses retenues pour l’exercice. Le déséquilibre varie en effet de 1 à 4 selon le choix effectué quant à l’individualisation des divers prélèvements, au traitement des intérêts de la dette, à la ventilation des dépenses d’éducation, à la prise en compte des investissements des administrations publiques, à la mesure de la richesse de l’État ou encore aux évolutions des profils de taxes et transferts par âge.Mots-clés : transferts intergénérationnels, fiscalité, dette publique, comptabilité. Use of generational accounting methodology for France indicates the existence of a generational imbalance. Continuation of current fiscal and social policies would lead to a net payment by future generations that was larger than that of current generations. However, this paper indicates how the size of this imbalance is sensitive to the various assumptions adopted. The imbalance varies by a factor of 1 to 4 depending on the individualisation of the various taxes and social security contributions, treatment of debt interest, apportionment of education spending, recognition of public-sector investment, measurement of government wealth, and changes in tax profiles and transfers by age.Keywords : Intergenerational transfers, taxation, public debt, accounting.

Plan de l'article

• Principes de la comptabilité générationnelle

— Paiements nets des générations présentes

— Dépenses publiques non ventilées (G_t )

— Richesse nette du gouvernement (W_t )

— Paiements nets des générations futures

— Indicateurs de déséquilibre

• Un déséquilibre intergénérationnel qui varie de 1 à 4 selon les hypothèses retenues

— Des comptes générationnels sensibles à l’hypothèse d’individualisation des taxes et des transferts au niveau du ménage

— Assimiler le paiement des intérêts de la dette à des dépenses de consommation courantes de l’État multiplie le déséquilibre intergénérationnel par deux

— Conserver un solde de dépenses non ventilées (G_t ) accentue le déséquilibre

— Prise en compte des dépenses d’investissement des administrations publiques

— Assimiler la richesse de l’État à la seule dette publique majore le déséquilibre intergénérationnel

— Ne pas supposer la constance des profils relatifs par âge en projection modifie le déséquilibre

— La mesure du déséquilibre est très sensible au choix du taux de croissance de la productivité et du taux d’actualisation

• Comment redresser le déséquilibre intergénérationnel ? ou deux variantes dans le domaine des retraites

— Une indexation des prestations de retraite sur les prix diminuerait le déséquilibre

— Un recul de l’âge légal de la retraite de trois ans pourrait supprimer le déséquilibre intergénérationnel

• Conclusion

• BIBLIOGRAPHIE

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no 154 2002/3

Comptabilité générationnelle appliquée à la France : quelques facteurs d’instabilité des résultats

Carole Bonnet

n^o 154 2002/3