L’Uruguay Round, qui s’est conclu par l’Accord de Marrakech en 1994 a, pour la première fois intégré le secteur agricole aux règles du GATT (Accord général sur les droits de douane et les échanges). Ce secteur reste particulier par le niveau de soutien public et de protection aux frontières, très élevé dans de nombreux pays. Néanmoins, l’Accord a conduit à la limitation des subventions à l’exportation et à la réduction des soutiens publics ayant un effet incitatif direct sur la production (voir un descriptif général de l’Accord dans Bureau et Bureau, 1999). Un point important, auquel s’attache cet article, est constitué par les engagements en matière d’accès au marché. En effet, l’Uruguay Round a conduit à convertir l’ensemble des restrictions à l’importation en droits de douane consolidés et à réduire ceux-ci de plus d’un tiers. Cette baisse de la protection a été complétée par des contraintes d’ouverture des marchés aux produits étrangers.

Alors que démarre un nouveau cycle de négociations sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), de nombreuses voix demandent que soit établi plus clairement un bilan de l’Accord agricole de l’Uruguay Round, en particulier en ce qui concerne l’accès au marché. Plusieurs auteurs pensent que la réduction des droits de douane telle qu’elle a été mise en œuvre n’a pas entraîné une réelle ouverture des frontières dans la plupart des pays développés (OCDE, 1995; Tangermann, 1995 ; Waino et alii 1998). Nombre de ces pays ont utilisé au mieux les dispositions techniques de l’Accord pour maintenir une protection élevée sur les principaux produits agro-alimentaires (Borzeix et alii 2000). L’Accord a laissé subsister des droits prohibitifs sur certains biens. De plus, la réduction des droits de douane a été très inégale selon les produits et ceci a pu conduire à accroître la dispersion tarifaire, déjà élevée. Le bilan global d’un accord qui réduit la moyenne mais accroît la dispersion des droits de douane est a priori incertain, en ce qui concerne les effets sur le bien-être.

Dans ce texte, nous tentons d’évaluer les effets de l’Accord sur l’agriculture dans trois pays ou groupes de pays développés, à la fois en termes de bien-être et en termes d’accès au marché. Il s’agit de l’Union européenne, des États-Unis et du Canada. Nous avons recours à deux indicateurs proposés récemment par James Anderson et Peter Neary, utilisés ici dans un cadre d’équilibre partiel. Nous comparons les résultats de ces mesures, qui sont directement issues de la théorie économique et ont donc des fondements théoriques solides, à des indicateurs ad hoc comme la moyenne pondérée des droits de douane par les importations. Dans une seconde partie, la réduction tarifaire de l’Uruguay Round est comparée à une réduction uniforme fictive dans laquelle la dispersion initiale des droits serait conservée, afin de juger des effets relatifs d’une baisse de la moyenne et d’une baisse de la variance des droits de douane. Cette comparaison permet de mesurer l’impact des allocations stratégiques des réductions de droits de douane entre produits auxquelles ont procédé les différents pays. Enfin, nous comparons l’impact de réductions tarifaires qui toucheraient davantage les droits les plus élevés (actuellement proposées dans le cadre du cycle de négociations du Millénaire) à celui de la réduction tarifaire mise en œuvre lors de l’Uruguay Round.

Ces mesures sur les droits de douane ont été complétées par des dispositions prévoyant le maintien de l’accès courant au marché intérieur (niveau des échanges réalisés), de manière à ce que la «tariffication» ne réduise pas les flux commerciaux. À cela s’est ajouté l’engagement d’établir un accès minimum pour les importations à hauteur de 3 % de la consommation intérieure de la période de référence 1986–1988. Ce chiffre devait avoir atteint 5 % au terme de la période de mise en œuvre de l’Accord, c’est-à-dire 2000 pour les pays développés. L’accès minimum et l’accès courant sont, lorsque cela est nécessaire, assurés par des contingents d’importation à droits faibles, les quotas tarifaires. Un mécanisme de sauvegarde temporaire peut être mis en place, lorsque les volumes importés augmentent ou lorsque la chute des prix intérieurs atteint une valeur seuil (clause de sauvegarde).

Les dispositions et les engagements afférents à l’accès au marché sont définis dans le texte de l’Accord sur l’Agriculture. Les Modalités qui détaillaient comment devaient être pris ces engagements en pratique, ont perdu valeur légale lorsque les Listes d’engagement (Schedules) ont été adoptées. C’est par ces Listes que les pays membres de l’OMC ont concrètement fixé leurs engagements, juridiquement contraignants. De ce fait, un certain nombre de libertés prises par les pays sont devenues légales, une fois traduites dans les Listes, même lorsqu’elles s’écartaient des Modalités et de l’esprit de l’Accord. Par exemple, les Modalités prévoyaient de prendre les engagements au niveau quatre chiffres du Système harmonisé (HS), c’est-à-dire à un niveau relativement agrégé. Or en pratique, de nombreux pays ont soumis des listes de droits à des niveaux très variés de la nomenclature (4,6,8 ou même 10 chiffres pour certains pays asiatiques). Dans le mode de calcul des quantités d’accès courant et minimum, le flou sur le niveau d’agrégation a été utilisé par de nombreux pays pour fixer de faibles quotas tarifaires pour les produits sensibles. Les listes de contingents tarifaires incluent des quotas parfois ouverts seulement à une liste de pays prédéterminée, en dépit de l’esprit de l’accord qui suppose une allocation selon la clause de la nation la plus favorisée au moins pour les quotas au titre de l’accès minimum. Les modalités restrictives d’allocation des licences d’importation se traduisent par des quotas inutilisés, ou peu remplis (pour un recensement de ces questions très techniques, voirBorzeix et alii 2000).

Ainsi, la mise en œuvre de l’Accord agricole de l’Uruguay Round s’est traduite par un certain nombre d’arrangements qui ont permis de minimiser les contraintes d’amélioration de l’accès aux marchés. En ce qui concerne plus particulièrement les dispositions concernant les droits de douane, on peut citer :

Les sections qui suivent sont consacrées aux effets de la réduction des droits de douane, à l’existence de pics tarifaires et à la « dilution » des engagements de réduction par l’allocation stratégique des réductions entre produits.

Josling et Tangermann (1994) ont proposé de pondérer les réductions tarifaires par les quantités consommées. C’est cependant un choix relativement ad hoc. Il se heurte également au fait que les statistiques disponibles sur la consommation ne correspondent absolument pas aux nomenclatures sur lesquelles ont été pris les engagements auprès de l’OMC, établis à un niveau très fin.

Une approche plus satisfaisante consiste à déterminer un droit de douane uniforme, dont les effets sont équivalents à ceux de l’ensemble des droits (hétérogènes) en vigueur. Cette équivalence peut être définie en termes de bien-être (mais aussi, on le verra, en termes de flux d’échanges). L’utilité des agents est en effet un critère synthétique, au moins en équilibre général, souvent utilisé pour comparer des situations économiques. L’indice du coût de la vie illustre la démarche. Il est défini comme le rapport entre la dépense e p u( , ) 1 0 minimale nécessaire pour atteindre le niveau d’utilité u de la période 0 avec les prix de la ₀ période 1, d’une part, et la dépense de la période de base e p u( , ) 0 0, d’autre part.

Comme la fonction de dépense est homogène de degré un en p, l’indice du coût de la vie peut être exprimé comme le scalaire Ï• par lequel les prix de la période 1 (vecteur p ) doivent être déflatés pour ₁ compenser la perte ou le gain en utilité subi par le consommateur du fait du changement des prix de p₀ à p₁.

Cette idée peut être étendue pour construire des indices synthétisant l’effet d’une protection hétérogène entre les biens. La théorie économique des nombres indices, développée particulièrement par Diewert (1981), montre que les indicateurs qui s’appuient explicitement surla théorie du producteur et du consommateur présentent de nombreux avantages. Ils reposent sur des hypothèses explicites quant à la technique de production et les préférences des consommateurs. Les indices de protection effective ainsi dérivés ont une interprétation moins ambigu ë que les constructions purement arithmétiques (Woodland, 1977 ; Bureau et Kalaitzandonakes, 1995).

Afin d’estimer l’impact de réductions hétérogènes sur un très grand nombre de droits de douane, on peut, comme dans le cas de l’indice des prix, choisir comme référence le bien-être. En effet, l’agrégation « idéale » des droits de douane peut être définie comme le droit uniforme qui garderait constante l’utilité d’un agent représentatif (Bach et Martin, 2001). Ceci est cohérent avec la plupart des indicateurs relevant d’une approche économique des nombres indices, définis en termes de variation compensatrice ou équivalente (Diewert, 1981). Néanmoins, dans le cas de l’accès au marché, si l’on se place du point de vue des pays tiers, la variable d’intérêt est moins le bien être d’un pays donné que le volume d’importations de celui-ci. Ceci justifie l’utilisation d’une référence en termes de volume d’échange plutôt que de bien-être lorsque l’on cherche à apprécier les restrictions au commerce résultant d’une politique tarifaire (Anderson et Neary, 1999).

La fonction de balance commerciale. Le comportement d’échange d’une économie est synthétisé par la «Trade Expenditure Function» E(p, u, z), qui résume le comportement optimal des consommateurs et des producteurs. Cette fonction est obtenue comme la différence entre la fonction de dépense e(p, u) et la fonction de produit intérieur brut R (p, z). Elle suppose un agent représentatif minimisant sa dépense (consommateur) et maximisant son revenu (producteur) compte tenu de l’utilité u et de la dotation en facteurs primaires z. Sous ces hypothèses, les théorèmes habituels de la dualité assurent que i) les dérivées de la fonction de dépense par rapport aux prix correspondent à la consommation du bien considéré; ii) les dérivées de la fonction de produit intérieur brut par rapport aux prix correspondent à l’offre nette du bien considéré dans l’économie ; iii) la fonction E (p, u, z) est homogène de degré un en prix et ses dérivées par rapport aux prix correspondent aux fonctions de demandes d’importation compensées I p u z i ( , , ) qui sont homogènes de degré zéro en prix.

La fonction E (p, u, z) représente la structure de l’offre et de la demande privée d’une économie concurrentielle, sous l’hypothèse d’un petit pays qui prend les prix mondiaux comme exogènes. Lorsque des droits de douanes sont mis en place, la redistribution (que l’on suppose forfaitaire) des recettes correspondantes par l’Etat s’y ajoute. L’ensemble peut être capturé par la fonction de balance commerciale B (p, u, z). Cette fonction représente la contrainte de budget externe et sa valeur est égale au transfert net requis pour un niveau d’utilité donné u et un niveau de prix intérieurs donné. Cette fonction résume également les trois sources possibles de financement des importations que sont les recettes d’exportation, les recettes douanières et les transferts internationaux. En supposant que cette dernière composante est égale àβ et que les droits de douane (vecteur t) sont les seuls instruments commerciaux, la fonction de balance commerciale est :

où p p p_N* * * ( ,..., )=₁ est le vecteur des prix internationaux. On supposera par la suite que les droits de douane t sont sous la forme ad valorem, c’est-à-dire que pour un bien i, p t p i i i = +( )^* 1.

À la différence de la fonction de dépense du consommateur e(p, u) dans l’indice du coût de la vie, la fonction de balance commerciale B(p, u, z) représente donc l’ensemble des relations commerciales de l’économie. Elle est la base des deux indices que nous allons utiliser, le Trade Restrictiveness Index (TRI) et le Mercantilistic Trade Restrictiveness Index (MTRI), développés par Anderson et Neary (1996 et 1999, respectivement). Le choix de ces indices est motivé par le fait qu’ils sont derivés explicitement de la théorie économique des indices, avec une base théorique solide sous des hypothèses explicites (voir Martin, 1997 pour les interprétations de la fonction de balance commercialeen termes de variations de bien-être).

Le Trade Restrictiveness Index. Le TRI prend comme référence le niveau de bien-être dans l’économie. Par analogie avec l’équation (2), le TRI est défini comme le facteur scalaire uniforme par lequel les prix de la période 1 (qui correspond à une politique commerciale donnée) doivent être déflatés pour compenser la perte d’utilité subie par le consommateur par suite du changement des prix de p à p (consécutive à une modification des droits de ₀₁ douane), de manière à conserver le niveau d’utilité initial u obtenu avec β comme valeur de la balance ₀ commerciale :

Ainsi, plus Δ est grand, plus le nouveau régime tarifaire peut être considéré restrictif. Le TRI peut être utilisé pour calculer le taux de réduction uniforme des prix qui serait équivalent en termes de bien-être aux taux observés, différents selon les produits. Si l’on considère le cas d’une libéralisation complète des échanges, de telle manière que tous les droits de douane soient réduits à zéro en période 1, le scalaire ( / )1 1Δ - est le droit uniforme qui, s’il était appliqué à tous les biens importés, donnerait le même niveau de bien-être dans l’économie que lorsque celle-ci était soumise à la protection de la période 0. Dans les autres cas et plus généralement, ( / )1 Δ est le facteur de proportionnalité par lequel les prix de la période 1 devraient être ajustés pour assurer l’équilibre de la balance extérieure (avec des transferts β) lorsque l’utilité est celle qui prévalait à la période 0 [1]. Ceci signifie que ( / )1 Δ est égal à 1 plus la surcharge tarifaire uniforme (c’est-à-dire le droit de douane uniforme supplémentaire qui devrait être appliqué au vecteur des droits non uniformes prévalant en période 1) qui compenserait le changement (non uniforme) dans la structure tarifaire [2].

Le Mercantilistic Trade Restrictiveness Index. Le MTRI est conceptuellement proche du TRI, mais parce qu’il prend comme référence le volume des flux commerciaux et non pas le bien-être, il représente davantage l’évolution des restrictions aux échanges. Il repose sur la recherche du droit de douane uniforme qui donne le même volume d’échange que la structure tarifaire originale (Anderson et Neary, 1999). La définition du MTRI, au moins dans la version en équilibre partiel que nous utilisons ici, repose sur les hypothèses d’un agent représentatif, d’un petit pays, de concurrence parfaite et de rendements d’échelle constants. Le MTRI est égal au déflateur(scalaire)μqui, lorsqu’on l’applique à l’ensemble des prix en période 1, conduit au même volume d’échanges (mesuré aux prix mondiaux) que l’équilibre en période 0. Ceci peut s’exprimer à l’aide de fonctions de demande d’importations M dans les deux situations de prix ( p1 final et p0 initial), en gardant constante la fonction de balance commerciale [3].

Si p1 est égal à sa valeur de libre-échange, c’est-à-dire au vecteur de prix mondiaux p^*, le scalaire ( / )1 1μ - est le droit de douane uniforme qui est équivalent, en termes de volume d’importation, à la structure tarifaire en situation de protection.

Niveau et taux de variation des indicateurs TRI et MTRI. Mesurer la valeur du TRI et MTRI serait utile à l’analyse de la protection. Malheureusement, ceci n’est guère envisageable compte tenu des données disponibles. On se borne ici à une mesure locale, qui consiste à approximer les variations des indicateurs Δ et μ résultant de modifications de la structure tarifaire (Anderson et alii 1995). En partant de la définition du TRI et du MTRI dans les équations (4) et (5), les variations en pourcentage des indices peuvent être exprimées comme des moyennes pondérées des variations de prix domestiques

où le point au dessus d’une variable dénote un changement proportionnel [4]. De toute évidence, les pondérations σ_i dans l’équation (6) diffèrent selon les indices. Pour le TRI, les pondérations sont en fait les variations de bien-être marginales qui sont causées par chaque droit de douane, qui dépendent elles-mêmes des dérivées de la fonction de balance commerciale par rapport aux prix, c’est-à-dire

Ainsi, le coût social marginal du droit de douane est positif si une augmentation du droit de douane a un effet négatif sur le bien-être. Dans le cas du MTRI, les variations prix (en pourcentage) sont pondérées par leurpart marginaledans le volumedes échanges.

Les taux de variations du TRI et du MTRI qui sont les mesures présentées dans ce texte, peuvent être interprétés comme suit. Supposons que, entre la période 0 et la période 1, tous les droits de douane soient réduits, bien que dans des proportions inégales (mais qu’aucun d’entre eux ne soit augmenté). On passe donc d’une situation protégée ( , ) * p p i i i0 > ∀ à une situation qui est sans ambiguïté moins protégée ( , ) * p p p i i i i0 1 ≥ ≥ ∀. Afin de compenser la variation du changement dans la protection, une surcharge tarifaire uniforme peut être imposée, qui sera égale à l’inverse de Δ ou μ, respectivement pour le TRI et le MTRI. Celle-ci se traduirait par une augmentation des prix jusqu’au point qui ramènerait le niveau de bien-être (respectivement du volume d’importations), au niveau initial, c’est-à-dire avant la modification des droits de douane. Une réduction des droits de douane qui affecterait positivement le bien-être et réduirait la protection se traduirait ainsi par une baisse du TRI et du MTRI, respectivement. En d’autres termes, une variation négative en pourcentage du TRI et du MTRI est synonyme d’une amélioration du bien-être et d’un meilleur accès aux marchés.

Le TRI. La dérivée de la fonction de balance commerciale par rapport aux prix domestiques peut être exprimée comme une fonction de la matrice des élasticités d’importations (compensées), dont les éléments sont ε ∂ ∂ j ih j i I p, ln / ln=. En supposant que cette matrice est diagonale, on obtient

Cette hypothèse selon laquelle les élasticités croisées sont nulles est très simplificatrice et est dictée par le fait que l’on ne peut estimer tous les éléments d’une matrice de quelques 1500 lignes et colonnes. Cette hypothèse est restrictive car le fait d’ignorer les substitutions croisées ne permet pas d’intégrer le cas où une baisse différenciée des droits de douane aurait des effets négatifs sur le bien-être du fait des substitutions. Ce cas est décrit dans les travaux sur le «piecemeal tariff reform», en particulier par Hatta (1977) et par Neary (1998).

La variation du TRI peut être réécrite en fonction des élasticités

C’est cette expression qui est utilisée dans les calculs présentés dans le tableau 1. Plus précisément, dans la mesure où l’on étudie les effets de la variation des droits de douane entre 1995 et 2000, la formule utilisée dans le calcul du taux de variation du TRIest :

Le MTRI. Le taux de variation du MTRI est

Il est fonction des élasticités de demande d’importation (non compensées) ε_j^m, c’est-à-dire

Nous supposons que la pente de la fonction de demande reste constante entre 1995 et 2000, de manière à ce que les poids soient identiques pendant toute la période. Les résultats présentés dans les tableaux 1,3 et 5 pour le TRI et le MTRI utilisent la moyenne géométrique entre un TRI (MTRI) calculé en gardant constant le niveau d’utilité de 1995 (concept de variation compensatrice) et un TRI (MTRI) calculé en gardant constant le niveau d’utilité final (an 2000, concept de variation équivalente). Dans la pratique, les résultats obtenus avec les deux types de variations sont, de toute façon, très proches.

Les données. Les éléments de p_i^* sont estimés comme la valeur unitaire des importations sur la période 1994-1996. La valeur des importations en 1995, I_i95 pour le bien i, de même que le volume des importations utilisé dans le calcul de p_i^*, proviennent, pour les États-Unis, de l’US International Trade Commission; pour l’Union européenne, elles proviennent de la base Comext d’Eurostat ; pour le Canada elles proviennent de la base sur les échanges extérieurs de Statistics Canada. Les droits consolidés (qui sont, dans ces trois cas, les droits effectivement appliqués) proviennent des listes d’engagement que ces entités géographiques ont soumis à l’OMC. Dans ces trois cas, les engagements ont été pris au niveau huit chiffres du Système harmonisé des Nations Unies. Il faut cependant souligner que celui-ci n’est harmonisé qu’au niveau six chiffres, ce qui explique les grandes différences entre les produits couverts dans les trois pays. Ces listes donnent ainsi les droits de douane en 1995, juste après la conversion des barrières non tarifaires en droits consolidés, et en 2000, c’est-à-dire à la fin de la période de mise en place de l’Accord. Les prix intérieurs p_i95 et p_i2000 sont construits en multipliant les prix mondiaux p_i^* par le droit de douane ad valorem équivalent en 1995 et 2000. Ainsi, les indicateurs ne prennent en compte que les effets des réductions tarifaires et non pas des variations exogènes de prix.

Les engagements tarifaires portent sur 1764 lignes dans l’Union européenne, 1596 lignes aux États-Unis et 1202 lignes au Canada. Seuls ont été considérés les droits de douane s’appliquant dans les conditions de la Nation la plus favorisée. Les droits dans le cadre d’accords préférentiels, pas plus que les droits réduits appliqués à l’intérieur de quotas tarifaires dans le cadre des obligations au titre de l’accès minimum, n’ont pas été pris en compte (ils ont été exclus de la liste du Canada et des États-Unis, qui incluent ces droits dans leur nomenclature avec un code produit particulier) [5].

L’estimation des élasticités d’importation pose de redoutables problèmes. Le manque de données coh éren tes (d u fait des changemen ts de nomenclatures, mais aussi de l’évolution progressive des codes produits dans le temps) ne permet pas de mener une estimation économétrique au niveau huit chiffres, compatible avec les listes des droits consolidés. Les données de flux d’importation ne sont disponibles en série longue que dans une autrenomenclature, diteCTCI. Les élasticités ont été estimées à partir de la base NEXT de l’OCDE, qui n’est disponible qu’à un niveau 4 chiffres depuis 1973, ce qui représente 223 biens agrégés. Une même élasticité a ainsi été affectée à plusieurs lignes tarifaires d’une même catégorie de produits afin d’affecter à chacune des 1764 lignes de l’Union européenne (par exemple) une élasticité dans les formules (11) et (13) ci-dessus. Du fait du très grand nombre de lignes tarifaires, une procédure simplifiée a été adoptée. Les importations sont supposées dépendre uniquement du prix du bien considéré et du revenu. Les élasticités sont estimées sur la période 1973-1996 par une régression (moindres carrés ordinaires) en double log sur les prix d’importation déflatés par l’indice du prix à la consommation et le revenu réel national. Ceci donne des élasticités de demandes marshalliennes. Si cela ne pose pas de problème dans le cas du MTRI, il est clair qu’elles ne sont que des approximations des élasticités hicksiennes qui devraient être utilisées dans l’estimation du TRI. Plus généralement, la procédure adoptée et les limitations des données font que ces élasticités ne peuvent être considérées que comme des estimations grossières [6].

La première ligne du tableau 1 indique la réduction tarifaire moyenne, calculée comme une moyenne arithmétique simple sur l’ensemble des lignes tarifaires. La réduction est plus faible lorsqu’elle est pondérée par les importations (deuxième ligne du tableau 1). On observe un écart entre les deux mesures particulièrement élevé au Canada et aux États-Unis. Cela signifie que les baisses de droits les plus fortes ont porté sur les produits dont le flux d’échanges est le moins important. Un flux d’échanges faible peut correspondre à des produits soumis à un droit de douane élevé. En cas de baisse importante des droits sur ce type de produits, le flux d’échange devrait augmenter de façon significative et donc se traduire par un impact positif sur le bien-être et la libéralisation du commerce. Mais un flux d’échange faible peut également correspondre à d es pro duits peu taxés do nt la d emande d’importation est faible, soit parce que la production locale est suffisante et compétitive, soit parce que la demande est nécessairement limitée. Une réduction de ce type de droit de douane n’aurait alors pas d’impact sensiblesurlalibéralisation des échanges.

L’examen de la structure tarifaire des États-Unis, du Canada et de l’UE montre que les réductions de droits de douane les plus fortes en pourcentage ont touché des produits peu demandés ou des produits dont les droits de douane étaient déjà très bas. Ceci a permis d’effectuer des réductions minimales sur les produits plus sensibles. Cette « dilution » des engagements est particulièrement visible au Canada. Le Canada a supprimé les droits de douane sur 70 lignes tarifaires initialement soumises à des droits très faibles alors que pour les produits soumis à des droits élevés, les baisses opérées ont été de seulement 15 %. Le tableau A1 en annexe illustre combien la fréquence de ces réductions minimale est plus élevée dans les catégories de produits les plus protégées, qui sont aussi les plus sensibles politiquement. Dans l’Union européenne, par contre, cette allocation stratégique des réductions a été beaucoup moins prononcée (voir tableau A2 en annexe). Aucun droit n’a été réduit de moins de 20 % (le minimum était de 15 %) et, sur près de la moitié des lignes tarifaires, les droits ont été réduits de 36 %, y compris pour des produits sensibles comme les céréales ou la viande. Les États-Unis sont dans une situation intermédiaire, ayant réduit les droits sur des produits très protégés comme le sucre ou les produits laitiers de 15% seulement (voir tableau A3 en annexe).

Tableau 1
indicateurs de réduction tarifaire et de restriction aux échanges, cas de l’Uruguay Round

Le TRI et le MTRI, dans le tableau 1, montrent que le profil de réduction tarifaire adopté par les trois entités géographiques s’est à la fois traduit par une amélioration du bien-être national et une amélioration de l’accès au marché pour les produits étrangers [7]. La valeur de la variation du TRI et MTRI est plus élevée dans l’Union européenne qu’aux États-Unis, le Canada étant dans une situation intermédiaire.

L’écart entre l’Union européenne et les États-Unis peut s’expliquer par le fait que la structure tarifaire européenne de départ était caractérisée par une moyenne et une variance des droits de douane plus élevées que celles des États-Unis (voir tableau 3). Bien que nous ne les ayons pas calculés ici, ceci devait se traduire par des niveaux absolus plus élevés du TRI et du MTRI en Europe. La structure tarifaire européenne introduisait ainsi plus de distorsions (en termes de bien-être) et de protection (en termes d’échanges) et il était ainsi plus « aisé » d’obtenir des diminutions plus significatives de ces indicateurs du fait de l’Uruguay Round. Cela n’explique cependant pas les écarts entre les résultats pour le Canada et l’Union européenne. En effet, dans ces deux entités géographiques, les structures tarifaires initiales sont assez proches en ce qui concerne leur impact sur le bien-être (la moyenne des droits de douane est légèrement plus faible, mais la variance est plus grande au Canada). Il semble, au vu du tableau 1 que, au Canada, les allocations très stratégiques des réductions tarifaires ont fait que la réduction moyenne de 38 % des droits de douane ait eu un impact plus limité sur le bien-être et sur l’accès au marché que la même réduction moyenne dans l’Union européenne.

Une structure tarifaire aux droits très hétérogènes peut se traduire par des pertes de bien-être et des distorsions aux échanges plus importantes qu’une structure apportant une protection moyenne un peu plus élevée, mais plus uniforme. Les réformes tarifaires devaient chercher à réduire cette dispersion. Des règles ont été proposées dans la théorie des «piecemeal reforms», dans lesquelles la protection est approchée par une combinaison de la moyenne et la variance des droits (Anderson, 1995). Il a été montré qu’une politique qui réduirait tous les droits de douane d’une manière uniforme (baisse radiale), ou plus généralement qui ferait varier proportionnellement les droits de douane vers un droit donné, aurait des conséquences positives en termes de bien-être (Fukushima, 1979). Une réforme qui amènerait à abaisser le droit le plus élevé au niveau du second droit plus élevé («concertina cuts»), améliorerait également le bien-être [8].

Dans le cycle de négociations commerciales du Millénaire, certains pays ont proposé de réduire la dispersion en écrêtant les pics tarifaires. Il a ainsi été proposé de fixer des bandes maximales (tous les droits de plus de 20 % ramenés à ce seuil) ou d’imposer une formule qui réduise davantage les droits élevés (cas de la « formule suisse » utilisée pendant l e T okyo Ro und s ur d es bien s manufacturiers).

Ceci plaide pour examiner l’impact de la réduction de la dispersion tarifaire tout autant que celle de la moyenne des droits de douane. Nous comparons ici la réduction issue de l’Uruguay Round à un scénario contrefactuel de réduction uniforme de 36 % des droits de douane consolidés initiaux. Ainsi, la réduction moyenne est la même, et l’écart avec le TRI et le MTRI du scénario « Uruguay Round » permet de mesurer l’impact des stratégies d’allocation des réductions inégales entre les produits, c’est-à-dire de la « dilution » des engagements.

Le tableau 2 contient les différents indicateurs correspondant à cette réduction tarifaire uniforme. Par rapport aux résultats du tableau 1, les mêmes indicateurs ont été calculés. Le TRI et MTRI sont donnés par les formules (11) et (12) mais le vecteur p2000 est simplement obtenu en multipliant les éléments du vecteur p95 par le scalaire 0,64.

Tableau 2
indicateus de réduction tarifaire et de restriction aux échanges, cas de la réduction uniforme

La comparaison du tableau 1 et du tableau 2 montre que les allocations stratégiques des réductions tarifaires au Canada et aux États-Unis ont eu un impact, quoique limité au États-Unis sur les gains en bien-être et n’ont pratiquement aucun effet sur l’accès au marché (variations de TRI et de MTRI respectivement). Aux États-Unis, cela s’explique par la faible protection initiale. L’allocation inégale des réductions n’affecte pas de manière significative la protection sur la majeure partie des lignes tarifaires, pour lesquels les droits sont très faibles. La faible différence entre le TRI dans les deux scénarios « Uruguay Round » et « réduction uniforme » est plus surprenante au Canada, où le droit de douane moyen comme la dispersion sont élevés. Cela s’explique par le fait que la vaste majorité des produits sont peu ou pas taxés. Par contre, on observe des droits de plusieurs centaines de pour-cent pour quelques produits particuliers, essentiellement les produits laitiers. Sur un nombre aussi limité de lignes, une réduction de 15 % (pratiquée lors de l’Uruguay Round) ou de 36% ne modifie guère la contribution de ces produits au taux de variation du TRI ou du MTRI pour l’ensemble des produits. Dans le cas de l’Union européenne, l’écart est plus sensible entre le TRI (respectivement le MTRI) issu de l’Uruguay Round et celui qui aurait résulté d’une diminution uniforme des droits. Le niveau initial élevé rend plus sensible l’impact en termes de bien-être comme d’accès au marché aux formules de réduction adoptées. Néanmoins, l’impact de la « dilution » reste modeste car, comme nous l’avons vu, l’Union européenne a distribuéles réductions tarifaires d’une manière relativement homogène entre les différents produits.

Nous avons calculé les mêmes indicateurs que dans les tableaux 1 et 2, avec cette fois une réduction importante de la dispersion tarifaire, tout en gardant la même réduction moyenne de 36 %. Ceci est obtenu en utilisant la formule dite « suisse » qui avait été mise en place afin de réduire les droits élevés lors du Tokyo Round. Elle consiste à diminuer les tarifs selon la formule t Ct C t i i i2000 1995 1995 = +/( ) où le paramètre C a été choisi de manière à obtenir une réduction moyenne non pondérée des tarifs de 36 %.

Le tableau 3 montre l’importance de la réduction de la dispersion que provoque l’application de cette formule. Dans les trois entités, l’écrêtement des droits de douane par la formule suisse rend la structure tarifaire beaucoup plus homogène. L’impact est particulièrement fort au Canada, où les droits sur quelques produits sont très élevés alors que la plupart des autres droits sont très faibles.

Tableau 3
statistiques descriptives sur la réduction tarifaire

Tableau 4
indicateurs de réduction tarifaire et de restriction aux échanges, cas de la réduction dite plus forte des droits de douanes élevés [9]

On voit dans le tableau 4 que la réduction de la dispersion tarifaire au Canada se traduit par des réductions significatives du TRI et du MTRI, alors même que laréduction moyenne des droits de douane est la même que celle qui a eu lieu lors de l’Uruguay Round. La comparaison des résultats du MTRI dans le tableau 1 et le tableau 4 montre que, si dans le cycle de négociations multilatérales en cours il était décidé de réduire la dispersion tarifaire, les améliorations de l’accès au marché seraient significatives (même si le gain absolu serait faible aux États-Unis, où l’accès au marché sur l’ensemble des produits, mesuré par le MTRI, ne passerait que de 1,0 % à 1,1 %). Par rapport à la variation du MTRI résultant de l’Uruguay Round, où les seules contraintes concernaient le niveau moyen des droits de douane, l’accès à des pays comme le Canada pourrait être fortement amélioré. On peut penser que ce serait également le cas dans d’autres pays qui n’ont pas été intégrés à cette étude, mais qui se caractérisent également par des pics tarifaires très élevés pour certains produits (Japon, Corée, Afrique du Sud, etc. voir Borzeix et alii 2000). Ce résultat pourrait être obtenu soit par l’utilisation d’une formule suisse, soit, comme l’a proposé la Commission européenne pour des produits manufacturiers, par la fixation d’une limite supérieure aux droits de douane et la suppression des droits très faibles.

Sur le plan des enseignements méthodologiques de ces calculs, on peut souligner que, dans les tableaux 1,2 et 4, les indicateurs reposant sur des bases théoriques solides (MTRI et le TRI) diffèrent énormément des moyennes, pondérées ou non pondérées, des droits de douane. Cela s’explique aisément car ces indicateurs sont eux-mêmes des moyennes de la réduction des facteurs tarifaires T t i i = +1 et non pas des droits de douanest_i, ce qui est foncièrement différent. Ceci est évident, au vu de l’équation (6), qui s’exprime aisément en fonction de T_i, compte tenu que p T p i i i =^*. Ainsi, il est clair que des engagements pris en fonction d’une réduction moy enn e des droits de douane n’o nt pas d’interprétation économique directe. La même réduction de 36 % a un impact très différent dans l’Union européenne et aux États Unis, compte tenu des différences dans la structure tarifaire de départ (voir le tableau 1).

Malgré un certain nombre d’hypothèses qui limitent la portée des résultats (prix mondiaux exogènes, c’est-à-dire hypothèse de petit pays, absence de substitution entre les différents biens importés, agent représentatif, etc.) et malgré le caractère frustre des estimations économétriques des élasticités, les résultats obtenus permettent de tirer quelques conclusions utiles pour le cycle de négociations en cours sous l’égide de l’OMC.

Les calculs permettent de mesurer l’impact d’une allocation non uniforme des réductions tarifaires sous contrainte d’un objectif de réduction moyenne, que ce soit en termes de bien-être pour l’économie nationale ou en termes de volume des échanges. Ils montrent à la fois l’intérêt de ne pas se limiter à des objectifs de réduction de la moyenne des droits de douane et l’intérêt de réduire la dispersion de ceux-ci.

Les résultats sur le TRI, en particulier les comparaisons entre les résultats pour l’Uruguay Round et ceux dans le cadre d’une réduction uniforme des droits, montrent que les allocations « stratégiques » des réductions tarifaires qu’ont mises en œuvre les trois entités géographiques, ont limité les gains de bien-être qui auraient pu être tirés de l’accord, tout au moins au Canada et dans l’Union européenne. Néanmoins, si ces pays ont procédé à ce type d’allocation, c’est en fonction de contraintes politiques internes. On peut dès lors penser qu’il y a eu, au sein de ces pays, un arbitrage entre ces pertes de bien-être pour les consommateurs et des intérêts sectoriels.

Plus intéressants peut-être, les résultats sur le MTRI montrent que ces allocations stratégiques n’ont pas réellement affecté l’accès au marché. Ainsi, du point de vue des pays tiers, les manœuvres de « dilution » des engagements par une répartition stratégique des baisses de droits de douane n’ont pas eu semble-t-il un impact significatif sur l’ouverture de ces pays. Dans l’Union européenne, les allocations stratégiques ont été très limitées. Elles ont été plus significatives aux États-Unis et plus encore au Canada, mais, dans ces deux cas, les réductions faibles ont porté sur un nombre restreint de produits très protégés. Elles n’ont pas eu un impact significatif par rapport à l’accès au marché sur l’ensemble du secteur, même si elles ont entretenu la quasi-fermeture du marché des produits laitiers au Canada, par exemple.

L’utilisation du TRI et du MTRI montre aussi que des engagements tarifaires qui réduiraient significativement la variance des droits de douane se traduiraient par une amélioration de l’accès au marché significative, par rapport à des engagements qui porteraient sur le même niveau moyen de réduction, mais ne contribueraient pas à resserrer l’éventail des droits de douane. Lors d’un futur accord, les propositions qui portent sur la fixation de droits identiques pour de grandes catégories de biens (les « bandes tarifaires ») ou encore les propositions pour consolider des droits au niveau 4 chiffres de la nomenclature statistique réduiraient la dispersion, tout comme l’utilisation de formules du type « suisse ». Elles méritent l’attention des négociateurs.

Tableau A1
droits de douanes par groupes de produits au Canada (hors quotas tarifaires)

Tableau A2
droits de douane par groupes de produits dans l’Union européenne (hors quotas tarifaires)

Tableau A3
droits de douane par groupes de produits aux États-Unis (hors quotas tarifaires)