La comptabilité générationnelle, introduite par Kotlikoff [1], se propose d’estimer, pour chaque individu d’une classe d’âge, la valeur actualisée de ses flux de transferts (positifs et négatifs) avec l’État. L’originalité de cette approche est qu’elle permet d’évaluer non seulement le montant net que les générations actuellement en vie vont payer, mais aussi la charge laissée aux générations futures.

La première partie commence par un bref rappel de l’origine de la comptabilité générationnelle (ci-après CG). Ensuite, sont présentés en parallèle la méthodologie et les résultats relatifs aux concepts de compte générationnel ainsi que de charge laissée aux générations futures. Les résultats sont mis en perspective avec ceux des travaux antérieurement menés en Belgique. La première partie sera conclue par une analyse de sensibilité. L’objet de la deuxième partie est de procéder à une analyse critique de la technique de la CG.

En annexe, nous présentons les données nous ayant servi de base pour l’estimation des comptes belges. N ous examinons d’abord les hyp othèses démographiques, puis la méthode utilisée pour ventiler selon l’âge les taxes et les transferts publics. Ensuite, nous passons en revue les deux derniers éléments nécessaires pour calculer la charge laissée aux générations futures : la richesse nette de l’État et la consommation publique.

Il faut distinguer deux types d’évaluations qui donnent lieu à deux approches différentes :

Concrètement, N_{t k,}, la contribution nette d’une classe d’âge, est estimée comme suit :

où t est l’année de référence et k l’année de naissance de la génération.

est le montant moyen projeté [4]

des paiements nets effectués à l’État, durant l’année s, par un membre de la génération née en l’année k. P_{s k,} est le nombre d’individus nés en l’année k et en vie durant l’année s.

La CG se place du point de vue de l’individu représentatifappartenant àunecohorte. On peut donc définir le compte générationnel [5] en divisant la contribution nette d’une classe d’âge par l’effectif de cette classe durant l’année de référence :

où p_{s k,} sont les probabilités de survie.

Les équations (1) et (1’) prévalent en principe aussi bien pour les générations en vie qu’à venir. Dans le cas où k t≥, c’est-à-dire pour les nouveau-nés et les générations futures [6], le compte générationnel « instantané » est en fait équivalent au compte « cycle-de-vie ». En effet dans ces cas, les agents sont couverts de leur naissance à leur mort.

Résultats Il nous faut décider d’un taux d’intérêt pour convertir les flux en valeur actualisée et d’un taux de croissance pour prendre en compte le fait que les transferts et les taxes auront tendance à augmenter avec la croissance économique. Pour les besoins de la présentation, nous supposons un taux d’intérêt (r) de 6% et un taux de croissance (g) de 0,75% [7]. Les résultats correspondant à des hypothèses alternatives sont présentés à fin de la deuxième section de cette partie. Le tableau 1 présente les comptes générationnels belges pour l’année 1995 sous les hypothèses susmentionnées. Rappelons qu’il s’agit de montants par tête.

La deu xième colonne dégage le compte générationnel, c’est-à-dire la charge nette (si le montant est positif) ou le transfert net (si le montant est négatif) que chaque membre d’une classe d’âge devra supporter ou peut s’attendre à recevoir aujourd’hui et jusqu’à la fin de sa vie. Les montants de la colonne suivante désignent ce que chaque individu aura encore à payer à l’État. La dernière colonne donne ce que l’agent peut s’attendre à recevoir de l’État comme transferts.

De manière attendue, ce sont les membres des générations actives qui supportent la charge la plus lourde. En effet, ces agents se trouvent, en 1995, à l’âge où ils paient le plus d’impôts. Trente ans est en fait l’âge qui correspond au compte générationnel le plus élevé ; un individu de cet âge peut s’attendre à payer comme taxes nettes une valeur actualisée de plus de 8 millions de FB.

Tableau 1:
comptes générationnels belges

Stijns (1997); calculs originaux en FB.

Les individus jeunes durant l’année de référence devront aussi supporter une charge nette. Mais, celle-ci est inférieure à celle payée par les actifs de 1995 car les jeunes ne se trouvent pas encore à l’âge où ils paient le maximum de taxes (comme il s’agit de montants actualisés en l’année de référence, les impôts payés dans le futur ont donc une importance moindre).

En revanche, les personnes âgées de plus de 53 ans en 1995 recevront plus de l’État qu’elles ne devront encore lui verser. Par exemple, une personne de 70 ans peut espérer de l’État un transfert net d’un montant de plus de 5 millions de FB; c’est en fait la cohorte qui peut espérer en 1995 recevoir le montant le plus élevé de transferts nets. Insistons sur le fait que ne sont pas considérés les impôts qui ont déjà été payés et les transferts qui ont été reçus par toute classe d’âge avant 1995.

La méthode d’évaluation de la charge laissée aux générations à venir, en l’année t, se formalise comme suit :

N_{t k,} représente la valeur actualisée à l’instant t des contributions nettes de la génération née au cours de l’année k, sur le reste de sa durée de vie, telle que définie par l’équation (1) à la section précédente. D est l’âge limite de la vie. N_{t t,} représente donc la valeur actualisée en l’année t de la contribution nette de la génération née dans l’année t considérée et N_{t t D,-}, celle de la génération la plus âgée (c’est-à-dire celle née durant l’année t-D). Le terme de gauche de cette expression désigne la sommation de la valeur actualisée des contributions nettes restant à payer par les générations futures.

Le premier terme de droite est la valeur actualisée de la consommation publique [8]. G_s est le montant des dépenses de consommation publique pour l’année s et r_j est le taux d’actualisation pour l’année j,W_t^g représente la richesse nette de l’État à l’année t. Le dernier terme est la sommation de la valeur actualisée des contributions nettes de toutes les générations vivantes à l’instant t.

Auerbach et alii (1991) scindent la consommation publique non-spécifique en deux parties :

En introduisant une consommation différenciée par âge, l’impact de l’évolution de la structure démographique pourra être pris en compte. Ainsi, on a :

avec G_s, la consommation publique totale pour la période s;

les dépenses moyennes spécifiques à chaque classe d’âge (les jeunes, les actifs et les vieux); P_{i s,}, les effectifs des classes d’âge étudiées; g_s, les dépenses non spécifiques et P_s la population totale [9].

Résultats Le tableau 1 nous rapporte des chiffres par membre de chaque cohorte. Comme c’est de la valeur actuelle des contributions nettes des générations vivantes dont il faut disposer, chaque compte générationnel doit être multiplié par l’effectif de ces cohortes en l’année de référence [10] (c’est-à- dire 1995); c’est ce qui est fait au tableau 2. Il s’agit donc cette fois ci de montants globaux en milliards de FB. Les premières lignes correspondent aux transferts et les lignes suivantes aux taxes. La dernière ligne donne, en valeur actuelle, la somme des taxes nettes dont devront s’acquitter les générations contemporaines.

Afin de calculer la charge laissée aux générations futures, la dette nette des actifs financiers de l’État ( sensu largo), la conso mmatio n publique non-spécifique et la somme des transferts nets aux générations vivantes doivent être combinées. Le tableau 3 montre qu’en 1995 l’ensemble des générations futures devra faire face, sous les hypothèses retenues, à une charge nette équivalente à 74 % du PIB.

Tableau 2
valeur actuelle des taxes nettes supportées par les générations vivantes en pourcentage du PIB (milliards de FB ; r = 0,06 et γ= 0,0075; 1995)

Stijns (1997); calculs originaux en FB.

Le total des transferts nets est fortement négatif et dépasse la consommation publique non-spécifique. Ceci indique qu’une charge importante est déjà placée sur les générations actuelles (et plus particulièrement sur les plus jeunes d’entre elles). Ceci est cohérent avec le fait qu’en 1995, la Belgique a dégagé un surplus primaire de l’ordre de 5% du PIB, les revenus de l’État s’élevant cette année-là à 48 % du PIB versus 42 % pour les dépenses primaires. Certes, les dépenses primaires sont probablement appelées à croître plus rapidement que ses recettes, mais ce problème se situe à un horizon (15-20 ans) où l’actualisation joue déjà un rôle très important.

Tableau 3
la valeur actuelle du fardeau laissé aux générations futures en pourcentage du PIB (milliards de FB; r = 0,06 et g = 0,0075; 1995)

Stijns (1997) - calculs originaux en FB.

Enfin, l’équivalent de cette charge en termes de birth bill ou de « dette à la naissance » doit être déterminé. La dette à la naissance est le montant net et actualisé que tout membre des générations futures devra payer en prenant pour convention que cette taxe nette sera constante à la croissance près. Le tableau 4 compare en milliers de FB la dette à la naissance de chaque membre des générations futures avec le compte générationnel des nouveau-nés en 1995. Ainsi, la charge des générations future par tête serait de 107 % plus élevée que celle des nouveau-nés en 1995.

Remarquons (cf. tableaux 2 et 3) que le passif net de l’État sensu largo n’est pas le principal déterminant de la charge à payer par les générations futures. Ce passif dépasse bien le PIB de 16 % en 1995. Mais ce sont les transferts de pensions aux générations contemporaines, représentant le quadruple du PIB, et de santé, le double du PIB, qui jouent ici les deux premiers rôles.

Tableau 4
charges des nouveau-nés et des générations futures actuelles (milliers de FB ; r = 0,06 et γ = 0,0075; 1995)

Stijns (1997); calculs originaux en FB.

Tableau 5
pourcentage de croissance des taxes nettes

Stijns (1997).

Ces taux sont à considérer avec une certaine prudence, étant donné leur variabilité. De plus, ils dépendent fortement des autres hypothèses, notamment en ce qui concerne les éléments qu’on inclut dans la consommation publique et l’évaluation de la richesse nette de l’État. Nous avons estimé cette dernière (cf. tableau 3), pour 1995, à moins 9 187 milliards (c’est-à-dire une dette nette, approximativement, de 9 200 milliards). Si on évalue la dette nette à un montant supérieur, voire si l’on ne prend carrément pas en compte les actifs financiers de l’État, on augmente sensiblement le fardeau légué aux générations à venir [11].

Tableau 6
résultats des travaux antérieurs [12]

Clokeur et Perelman (1994).

Le tableau 6 montre que c’est la génération née en 1920 qui a reçu le plus par rapport aux générations suivantes. Comme les auteurs le remarquent, c’est également cette génération qui a le plus souffert de la crise des années trente et de la deuxième guerre mondiale. Néanmoins, le rapport transferts/taxes n’a cessé de décroître depuis les générations du début du siècle jusqu’à celles d’aujourd’hui. Ainsi, les 61% de croissance des taxes nettes des générations futures par rapport à celles des nouveau-nés de 1995 (tableau 5, scénarios les plus conservateurs) indiquent l’existence d’un déséquilibre considérable de traitement fiscal entre les générations aujourd’hui retraitées et les générations futures. Autrement dit, la contrainte budgétaire intertemporelle de l’État implique que les générations futures voient leur taxation nette croître considérablement par rapport aux nouveau-nés, déjà soumis à un régime fiscal bien moins favorable que leurs parents et grands-parents.

La seconde remarque à faire est que les comptes générationnels ne sont que prospectifs en ce qui concerne les générations vivantes [13]. Ne sont donc comptabilisés ni les taxes déjà versées par une génération ni les transferts déjà perçus par celle-ci. Seule la génération des nouveau-nés se voit donc attribuée un chiffre couvrant son cycle de vie. C’est donc naturellement par rapport à celle-ci qu’est comparée l’estimation des contributions nettes des générations futures. En fait, les comptes générationnels purement prospectifs ont pour mérite de simplifier les mesures à effectuer et de limiter le nombre d’hypothèses à poser, en dispensant de devoir rétrospectivement estimer le niveau et la répartition par classe d’âge des taxes et des transferts. Mais ceci a pour conséquence de limiter l’analyse à une comparaison entre nouveau-nés et générations futures, d’une part, et à un examen des modifications des comptes des générations actuelles et futures – bygones are bygones – suite à un changement de politique, d’autre part. Or, il est évident que les jeunes générations de Belges actuellement en vie auront en fin de compte participé beaucoup plus à l’effort d’assainissement des finances publiques que les générations nées, par exemple, avant la Seconde Guerre Mondiale.

Dans ce cadre déjà restreint, seule une part des dépenses publiques peut être attribuée à chaque classe d’âge; les biens publics purs – la défense, par exemple – sont dès lors comptabilisés dans la contrainte budgétaire intertemporelle de l’État alors que les bénéfices qu’ils procurent aux générations présentes et futures sont ignorés. La question irrésolue est laquelle de ces générations bénéficiera le plus des dépenses non spécifiques. Implicitement, l’hypothèse qu’ont dû poser Auerbach et alii (1991) est que le rapport bénéfice coût des biens publics purs est approximativement nul. En tout état de cause, l’interprétation des comptes en tant que bilan net de chaque génération vis-à-vis de l’État est à hypothéquer. Dans le même ordre d’idée, la valeur des actifs corporels est carrément exclue de la richesse nette de l’État parce que sensée être compensée par la valeur des dépenses de capital requises pour leur amortissement, qui n’est donc pas reprise dans le concept de consommation gouvernementale non-spécifique. Il s’agit là d’un inconvénient majeur : les politiques menées en la matière, qu'elles soient de nature éphémère, de moyen terme comme le trafic routier ou de long terme comme l’écologie, sont considérées de la même manière. Or la CG veut précisément mesurer l’orientation de plus ou moins long terme des politiques menées.

En fait, cette distinction est malheureusement hasardeusedans beaucoup de cas. Concrètement, que dire par exemple d’un cas pourtant relativement simple, les dépenses d’éducation ? Profitent-elles à ceux et celles à qui elles sont destinées ou aux parents qu’elles dispensent de devoir financer le capital humain de leurs enfants ou encore à l’ensemble de la société présente et future à travers leur effet sur la productivité générale de l’économie ? On peut même se demander si elles ne représentent pas parfois un transfert vers les enseignants. De similaires interrogations viennent à l’esprit au sujet des allocations familiales.

En ce qui concerne les générations actuellement vivantes, la CG propose des simulations «what if » comme si la politique du gouvernement devait (ou même pouvait) être poursuite indéfiniment. Les premières versions de la comptabilité américaine ainsi que nos comptes considèrent comme invariable dans le futur la répartition par âge des taxes et des transferts, à la croissance économique près. Il s’agit là d’un scénario purement fictif; dès lors, le rapport utilisé comme mesure du d éséquilib re intergénérationnel est virtuel. Kotlikoff et Auerbach ont remédié à cette faiblesse par la suite en incorporant les projections de l’administration américaine au sujet des taxes et des dépenses de sécurité sociale. Cependant, les scénarios comportant une remise en cause de « droits acquis » et/ou une hausse des prélèvements obligatoires devraient également être interprétés avec précaution dans la mesure où ils tendent à masquer les tensions sociales que risque de provoquer un tel équilibrage des comptes courants. Diamond (1996) suggère d’établir et d’analyser les comptes en partant de plusieurs scénarios réalistes pour l’évolution des taxes et des transferts par âge. Il est évident que les comptes belges devraient dans le futur permettre une telle analyse.

La façon même dont sont calculées les contributions nettes des générations futures appelle à la prudence. Alors même que la génération des nouveau-nés bénéficie toujours du régime fiscal actuellement en cours, la génération suivante fait subitement face à la contrainte budgétaire intertemporelle de l’État. En fait, dès l’année suivant la période de référence, deux systèmes fiscaux sont sensés coexister. Même interprétée avec clarté, cette convention masque les disparités qui peuvent exister entre les générations futures ainsi qu’au sein même des générations actuelles. S’il est prévu que le solde brut à financer atteindra son paroxysme vers 2010-2015 en Belgique, cet effort échoira probablement en particulier aux générations qui seront actives durant cette période. La CG pêche donc par manque de discernement.

Plus fondamentalement, Diamond (1996) souligne que le respect de la contrainte intertemporelle de l’État suppose un calcul en termes de coût uniquement, notamment le choix pour r du taux d’intérêt sur la dette publique. Kotlikoff recourt à une analyse hybride en termes de coût et d’utilité, et emploie un taux d’actualisation trop élevé, incluant une prime de risque. Une véritable analyse en termes d’utilité impliquerait une mesure de la fonction assurantielle de l’État. Il serait plus sage de cantonner la CG à être un bon instrument d’analyse du degré d’incohérence de la politique sociale et fiscale actuelle plutôt que d’en faire un instrument de mesure douteux d’équité intergénérationnelle. Comme le rappelle Diamond (1996), un calcul de croissance optimale dans un modèle à générations imbriquées n’implique généralement pas un équilibre intergénérationnel, que ce soit d’un point de vue des coûts ou même en termes d’utilité. À notre avis, il faut mettre au crédit de la CG qu’une mesure de la redistribution intergénérationnelle est la bienvenue, quand bien même se satisferait-on d’un certain déséquilibre.

Finalement, dans la CG, il n’y a pas de réponse aux taxes et transferts en termes de consommation ou d’offre de travail, ni d’effet macroéconomique des dépenses publiques et de la dette. De même, il n’y a aucune possibilité de compensation par les legs privés. Les comptes générationnels supposent un modèle d’équilibre statique et partiel avec des élasticités nulles en réponse aux changements de prix relatifs, de salaire ou d’incitations par les taxes ou les transferts. Ceci renforce le caractère fictif du scénario considéré. Les comptes belges et américains bénéficieraient d’être présentés dans un cadre d’équilibre général qui endogénéiserait le comportement des agents. En l’état actuel des choses, il ne faudrait cependant pas nourrir l’espoir de mettre sur pied un modèle réaliste puisque le cadre de la comptabilité générationnelle ne prête bien qu’à une étude en termes de coûts. Une telle étude en termes d’utilité ne pourrait donc être qu’un (imparfait) instrument complémentaire d’analyse.

En bref, si la comptabilité générationnelle propose un point de vue enrichissant par rapport au simple usage du déficit budgétaire pour juger du degré d’incohérence de la politique budgétaire et fiscale ou de modifications de celle-ci, elle n’en est pas moins un instrument à interpréter avec précaution. Certainement, présentée et exploitée dans le cadre de ses hypothèses, elle représente un apport potentiellement positif pour l’orientation de la politique économique. Il faut la concevoir en ce sens comme un complément au concept de déficit budgétaire. C'est une opinion par ailleurs partagée par les concepteurs mêmes de la méthode. Ce dernier concept s’avère toujours très utile en terme de timing dans une économie formée d’agents partiellement rationnels, capables seulement de prévisions imparfaites et contraints dans une certaine mesure au moins par la liquidité.

En termes de recherches futures, les comptes bénéficieraient à être intégrés en parallèle dans un cadre d’équilibre général. Docquier, Liégeois et Stijns (1997) entreprennent cette tâche pour la Belgique. Ils concluent, à l’instar de Fehr et Kotlikoff (1995), que les comptes générationnels reflètent assez fidèlement l’utilité cycle-de-vie. Toutefois, le modèle d’équilibre général montre des écarts générationnels plus prononcés que la simple extrapolation mécanique. Par ailleurs, les conclusions de politiques économiques seraient précisées s’il était possible de distinguer des classes de revenus plutôt que le sexe. En bref, cette technique intéressante devrait encore faire l’objet d’une étude méthodologique plus approfondie.

La comptabilité générationnelle demeure à notre avis un outil intéressant pour autant qu’elle soit utilisée avec clarté et précaution. Si la politique actuelle était poursuivie pour toutes les générations en vie en 1995, les générations belges futures verraient leurs taxes nettes croître au minimum de deux tiers par rapport à celles des nouveau-nés. Or, cette génération souffre déjà d’un déséquilibre par rapport à celle de ses parents et grands-parents.

Certes, d’aucuns seraient tentés de tabler sur une formidable reprise de la croissance ; mais il semble déraisonnable de continuer une politique que seul un optimisme forcené peut justifier. Les pensions et la santé représentent par ailleurs les deux charges les plus importantes pesant sur les générations futures. Ainsi, même si la faiblesse du concept d’équilibre intergénérationnel utilisé doit inciter à la prudence, le rétablissement d’un certain équilibre, à tout le moins en termes de cohérence et de viabilité des finances publiques belges, passerait probablement par une modération de ces transferts.

Trois étapes doivent être considérées lors des projections de la population. La première consiste à vieillir la population en multipliant chaque classe d’âge par sa probabilité de survie. Ensuite, grâce au taux de fécondité, le nombre de naissances est calculé. Finalement, les migrations nettes sont introduites.

L’Institut National de Statistique (1993) a établi des projections pour la Belgique jusqu’en 2050. Nous nous basons essentiellement sur les hypothèses formulées par l’I.N.S., en les prolongeant jusqu’en 2100. Par ailleurs, l’I.N.S. envisage plusieurs scénarios quant aux migrations. C’est celui qualifié de « central » qui est repris ici : une immigration nette de 10 000 ressortissants par an.

Évaluation des taxes et transferts par âge

Pour pouvoir calculer les comptes générationnels, il nous faut d’abord évaluer les flux de transferts, l’année de référence (1995), entre l’État et les individus, différenciés selon leur âge. Pour ventiler par âge les dépenses de transfert de l’État, nous avons dû nous baser sur les données fournies par les différents organismes de paiement de ces transferts. Pour les taxes, nous avons utilisé les résultats agrégés de l’Enquête belge sur le Budget des Ménages (I.N.S., 1994).

Les transferts

Pour obtenir une ventilation par âge des dépenses de transfert, nous suivons ici la méthodologie développée par Lambrecht (1981) pour les dépenses de l’année 1977. Est d’abord estimé le montant total affecté à une dépense sociale. Ensuite, celui-ci est réparti en fonction du nombre de bénéficiaires de cette dépense dans chaque classe d’âge. La dépense calculée est alors divisée par la population correspondante de chaque classe d’âge. Par ce procédé, on obtient une dépense moyenne par individu dans une classe d’âge.

Nous avons retenu 7 types de transferts :

Cette dernière catégorie concerne non seulement les dépenses en soins de santé mais aussi les indemnités pour incapacité temporaire de travail, invalidité, accidents de travail, maladies professionnelles et handicaps. Remarquons que pour la première rubrique, nous allouons les dépenses sociales pour les naissances aux nouveau-nés eux-mêmes et non à leur mère.

Lambrecht et alii (1994) ont renouvelé, pour l’année 1988, l’exercice qu’ils avaient déjà effectué en 1977. Pour les trois premières dépenses (prestations liées à la naissance, allocations familiales et dépenses pour les institutions de garde d’enfants), nous avons retenu les montants évalués par ces auteurs.

Nous avons recalculé les autres dépenses afin d’obtenir pour certains transferts une désagrégation plus fine. De plus, pour la ventilation des dépenses en matière de soins de santé, nous avons utilisé une enquête plus récente que celle reprise par Lambrecht et alii.

Les taxes et cotisations sociales

Pour les recettes fiscales de l’État, nous utilisons ici la classification de l’OCDE (1990). Quatre catégories d’impôts sont distinguées :

Pour différencier les taxes et cotisations par âge, nous nous basons essentiellement sur deux sources : les résultats de l’enquête sur le budget des ménages et la statistique du salaire moyen journalier (CGER).

L’Institut National de Statistique nous a fourni un tableau présentant la structure du budget des ménages selon la classe d’âge de la personne de référence. Remarquons qu’il ne s’agit pas des dépenses et revenus d’un individu mais ceux à destination de l’ensemble du ménage. La personne de référence est définie par l’I.N.S. comme « la personne active la plus âgée et, à défaut de personne active, celle qui apporte les principales ressources au ménage ». Ainsi, les dépenses pour les enfants et les personnes âgées vivant au sein d’un ménage comprenant un individu actif sont répertoriées dans les dépenses moyennes de la classe d’âge de la personne dite de référence.

Pour ventiler, de manière complète, les taxes par âge à partir de ces informations, nous allons devoir poser une série d’hypothèses. Décrivons brièvement, pour les principaux impôts, la démarche suivie.

Les impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital

Nous décomposons ces taxes en 3 catégories :

Le précompte immobilier

L’enquête sur le budget des ménages donne directement le précompte immobilier payé par le propriétaire. Nous extrapolons ces dépenses pour les individus de moins de 20 ans et les plus de 80 ans.

Le précompte mobilier

La même enquête recense également les revenus nets de biens mobiliers. Le précompte mobilier s’élevait, en 1988, à 25% pour les revenus mobiliers non exonérés. Comme pour le précompte immobilier, nous extrapolons ces paiements de taxe pour les autres classes d'âge.

Le précompte professionnel

Pour estimer celui-ci par âge, l’enquête sur le budget des ménages fournit des informations sur différents types de revenus (revenus provenant d’une activité économique et des assurances sociales). On utilise ces données, celles de l’enquête CSP [15] et la statistique du salaire moyen journalier (CGER).

Les cotisations de Sécurité Sociale

L’enquête belge ne nous donne pas de renseignements précis quant aux paiements de cotisations sociales. Pour les ventiler par âge, nous nous basons sur la statistique du salaire moyen.

Les impôts sur le patrimoine

Il faut considérer deux catégories d’impôts :

Les impôts sur les mutations par décès et successions

L’enquête de l’I.N.S. présente les héritages en espèces, les droits de succession et les droits sur les donations payés. À partir de ces différentes données, on extrapole à nouveau pour les autres classes d’âge.

Les droits d’enregistrement

Les droits d’enregistrement sur les acquisitions de biens immobiliers s’élevaient à 12,5%. Comme il s’agit, dans la plupart des cas, d’une taxe proportionnelle, on peut ventiler celle-ci grâce aux informations de l’enquête sur le budget des ménages.

Les impôts sur les biens et services

Nous distinguons ici 4 types :

Taxes sur la valeur ajoutée

La méthode utilisée comporte deux étapes : (a) pour chaque dépense de consommation relevée dans l’enquête de l’I.N.S., on évalue la TVA payée (en distinguant selon les différents taux en vigueur) et (b) on décompose ces dépenses suivant les montants ventilés selon l’âge de la personne de référence. Certaines catégories de dépenses peuvent être directement reliées à des classes d’âge spécifiques. Ainsi, l’enquête sur le budget des ménages recueille des informations concernant, par exemple, les dépenses d’habillement et de chaussures d’enfants. La TVA payée sur ces dépenses est directement imputée à la classe d’âge des moins de 15 ans.

Accises

La démarche suivie est la même que pour la TVA : sont d’abord identifiés les biens frappés de droits d’accises et l’importance des montants perçus dans le total des accises payées à l’État. La ventilation par âge se fait à partir des données fournies par l’Enquête Budget des Ménages.

Droits de douane

On utilise ici la même répartition que pour la taxe sur la valeur ajoutée.

Autres taxes sur les biens

Sont regroupés sous cette rubrique les impôts sur services déterminés (essentiellement la taxe annuelle sur contrats d’assurance) et les impôts sur l’utilisation des biens et l’exercice d’activités (les plus importants sont ici la taxe de circulation et d’autres impôts sur les véhicules à moteur).

La taxe de circulation apparaît dans l’enquête I.N.S. Comme les autres taxes concernent aussi pour la plupart des impôts sur la détention de véhicules à moteur ou d’habitations (pour la taxe sur les assurances), on utilisera, comme clef de répartition, les dépenses de taxe de circulation. À nouveau, on extrapole ces données pour les moins de 20 ans et les plus de 80 ans.

Richesse de l’État et consommation publique

Estimation de la richesse nette de l’État

Auerbach et alii (1994) ont considéré la richesse fédérale nette comme étant approximativement égale à la somme des déficits publics depuis 1990. D’un autre côté, Ablett (1996) envisage deux alternatives extrêmes au sujet de la richesse publique nette de l’Australie. Premièrement, il considère la richesse publique nette comme l’opposée de la dette ; deuxièmement, une borne supérieure est calculée comme la différence entre la valeur du capital du gouvernement australien et la dette.

Auerbach et alii (1994) estiment qu’il est peu important de disposer d’une estimation du capital public étant donné que cette valeur se verra compensée par des rentes imputées comptabilisées dans la consommation publique. En fait, la Belgique est un des rares pays où un inventaire exhaustif des actifs et passifs publics a été entrepris. En 1987, fut constituée la Commission pour l’Inventaire du Patrimoine de l’État chargée d’établir l’inventaire complet des éléments constitutifs du patrimoine de l’État et des organismes de Sécurité Sociale pour l’année 1986 (Commission pour l’Inventaire du Patrimoine de l’État, 1990). Nous nous rangeons derrière l’hypothèse d’Auerbach et alii dans la mesure où nous ne considérerons que les actifs financiers susceptibles de rendement monétaire.

La consommation publique

Il s’agit de considérer les dépenses de l’État qui ne sont pas destinées à des classes d’âge spécifiques. Nous prenons ici les dépenses budgétaires courantes relevées dans l’Annuaire Statistique de la Belgique (1991). Les dépenses de transfert qui apparaissent déjà dans les comptes générationnels (et qui ne sont donc pas reprises ici) sont celles en matière de pensions, d’emploi et de travail, de prévoyance sociale, de santé publique et d’enseignement. Notons que les dépenses en capital ne doivent pas être prises en compte puisqu’elles représentent la rente imputée des actifs corporels de l’État.