Economie & prévision
La Doc. française
I.S.B.N.sans
154 pages
p. 59 à 78
doi: en cours
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no 154 2002/3
Comptabilité générationnelle appliquée à la France : quelques facteurs d’instabilité des résultats
Carole Bonnet [(*)]
L’application de la méthodologie de la comptabilité générationnelle à la France conclut à l’existence d’un déséquilibre
intergénérationnel. Le maintien des politiques fiscales et sociales actuelles conduirait à un paiement net des générations
futures plus important que celui des générations actuelles.
Cet article met cependant en évidence la sensibilité de l’ampleur de ce déséquilibre aux nombreuses hypothèses retenues
pour l’exercice. Le déséquilibre varie en effet de 1 à 4 selon le choix effectué quant à l’individualisation des divers
prélèvements, au traitement des intérêts de la dette, à la ventilation des dépenses d’éducation, à la prise en compte des
investissements des administrations publiques, à la mesure de la richesse de l’État ou encore aux évolutions des profils de
taxes et transferts par âge.Mots-clés :
transferts intergénérationnels, fiscalité, dette publique, comptabilité.
Use of generational accounting methodology for France indicates the existence of a generational imbalance. Continuation of
current fiscal and social policies would lead to a net payment by future generations that was larger than that of current generations.
However, this paper indicates how the size of this imbalance is sensitive to the various assumptions adopted. The imbalance varies
by a factor of 1 to 4 depending on the individualisation of the various taxes and social security contributions, treatment of debt
interest, apportionment of education spending, recognition of public-sector investment, measurement of government wealth, and
changes in tax profiles and transfers by age.Keywords :
Intergenerational transfers, taxation, public debt, accounting.
Je remercie J. Accardo pour son aide lors de ma première approche de la comptabilité générationnelle et R. Mahieu pour ses
nombreuses remarques sur une première version de ce texte. Je reste cependant seule responsable des erreurs éventuelles.
L’application de la méthodologie de la comptabilité générationnelle à la France conclut à l’existence
d’un déséquilibre intergénérationnel. Le maintien des politiques fiscales et sociales actuelles
conduirait à un paiement net des générations futures plus important que celui des générations
actuelles.
Cet article met cependant en évidence la sensibilité de l’ampleur de ce déséquilibre aux nombreuses
hypothèses retenues pour l’exercice. Le déséquilibre varie en effet de 1 à 4 selon le choix effectué quant
à l’individualisation des divers prélèvements, au traitement des intérêts de la dette, à la ventilation des
dépenses d’éducation, à la prise en compte des investissements des administrations publiques, à la
mesure de la richesse de l’État ou encore aux évolutions des profils de taxes et transferts par âge.
La méthode de la comptabilité générationnelle, mise
en place au début des années quatre-vingt-dix, a pour
objectif de quantifier les engagements financiers de
long terme des administrations publiques, qui
n’apparaissent pas dans le déficit budgétaire
traditionnel. Sa mise en œuvre conclut à l’existence
d’un déséquilibre intergénérationnel. Le maintien à
l’infini des politiques fiscales et sociales actuelles
conduirait à un paiement net (taxes et impôts payés
moins transferts reçus) des générations futures plus
important que celui des générations actuelles.
Si l’existence de ce déséquilibre, en grande partie dû
aux évolutions démographiques, n’est pas remis en
cause, son ampleur est largement dépendante des
hypothèses retenues pour la construction des
comptes générationnels. Dans cet article, les
différents facteurs d’instabilité des résultats sont
passés en revue et illustrés par la comparaison des
différentes études menées sur la France utilisant
cette méthodologie. On montre ainsi qu’il peut y
avoir autant de comptes par génération que
d’utilisateurs de la méthode. Selon les hypothèses
adoptées quant à l’individualisation des divers
impôts et taxes, au traitement des intérêts de la dette,
à la ventilation des dépenses d’éducation, à la prise
en compte des investissements des administrations
publiques, à la mesure de la richesse de l’État ou
encore aux évolutions des profils de taxes et
transferts par âge, le déséquilibre intergénérationnel
peut varier de 1 à 4.
Principes de la comptabilité générationnelle
La méthode de la comptabilité générationnelle (CG),
exposée pour la première fois par Auerbach,
Gokhale et Kotlikoff (1991) repose sur la notion de
contrainte budgétaire intertemporelle (CBI) des
administrations publiques. Les paiements, sous
forme de taxes, d’impôts et de cotisations des
générations présentes et futures, auxquels s’ajoutent
la richesse des administrations publiques et les
revenus engendrés, doivent permettre de financer
l’intégralité des d épenses fu tures de ces
administrations (prestations vieillesse, éducation,
infrastructures, …).
Afin d’alléger le texte, on utilisera indifféremment
par la suite le terme État pour désigner l’ensemble
des administrations publiques.
La CBI de l’État peut s’écrire sous la forme
suivante :
Nt, k est le paiement net (taxes et impôts payés moins
transferts reçus) à la date t de la génération k, D est la
durée maximale de la vie,Wt est la richesse nette du
secteur public à la date t, r est le taux d’actualisation,
Gs représente les dépenses non ventilées de
l’ensemble du secteur public à la date s. En effet, les
dépenses du gouvernement peuvent être distinguées
en deux groupes dont les frontières sont floues : une
partie correspond à des transferts à destination de
groupes d’âge clairement identifiés (retraites,
chômage, …), transferts dont on peut tenter d’établir
une distribution par sexe et âge à partir des données
d’enquête et qui sont donc intégrées dans les Nt k,.
L’autre catégorie correspond à des dépenses dont on
ne sait pas vraiment à quelle hauteur en bénéficie
chaque individu (défense, interventions sociales de
l’État, …) et donc pour lesquelles on ne dispose pas
aisément de profils permettant la ventilation. La
plupart des études de CG conserve un solde de
dépenses non affectées. Ce n’est que dans les travaux
les plus récents (Raffelhüschen, 1999) qu’une
convention de totale ventilation est adoptée, pour
éviter d’éventuels biais. Nous reviendrons sur ce
point dans la suite de l’étude car les résultats peuvent
différer selon les hypothèses retenues.
Le premier terme de la CBI représente les paiments
nets des générations existantes, le second le
paiement net des générations futures. La CBI
formalise ainsi le fait que ce qui n’est pas payé par les
générations actuelles devra l’être par les générations
futures.
L’équation (1) comporte 4 éléments, dont la somme
actualisée des paiements nets des générations
futures, qui s’obtient par solde. Cette hypothèse est
centrale dans la méthode de la CG. Les générations
futures sont supposées assurer l’équilibre de la
contrainte budgétaire intertemporelle d u
gouvernement, les générations actuellement en vie
étant par hypothèse soumises au même régime fiscal
toute leur vie. Cette convention doit être conçue
comme un “exercice de pensée” (Masson, 2001), qui
a pour objectif de mettre en évidence les difficultés
financières auxquelles sera soumis l’État si les
politiques sociales et fiscales sont maintenues
indéfiniment
[1].
Paiements nets des générations présentes
Nt k,, le paiement net de la génération k à la date t, est
égal à la somme actualisée des taxes et impôts qu’elle
va verser et des transferts qu’elle va recevoir sur le
reste de son cycle de vie, soit :
Ps k, est le nombre d’individus de la génération k
encore en vie à la date s; Ts k, le paiement net moyen
(moyenne des taxes et impôts versés moins transferts
reçus) de la génération k à la date s, c’est-à-dire, en
d’autres termes, le paiement net moyen parmi tous
les membres de la génération k à la date s.
avec hs k i, , l’impôt ou le transfert moyen i payé ou
reçu par la génération k à la date s.
Il faut donc déterminer combien paiera ou recevra un
membre de la génération k, en projection. On
formule alors la deuxième hypothèse forte de la
méthode, qui suppose la constance en projection des
profils relatifs de taxes et transferts par âge, les
profils absolus croissant au rythme de la productivité
(notée g). Un homme de 40 ans en 2050 paiera et
recevra le même flux i qu’un homme du même âge en
1996, ajusté de la croissance de la productivité.
Formellement,
Dépenses publiques non ventilées (Gt )
Conserver un solde de dépenses (ou de recettes) du
gouvernement non ventilées (noté Gt ) nécessite
d’émettre des hypothèses sur son évolution. Cette
dernière est supposée résulter du double effet de la
croissance de la population et de la croissance de la
productivité, ce qui revient à faire croître les
dépenses par tête au rythmede la productivité, soit :
s ≥ 1, g est supposée constant.
Pt est la population totale à la date t.
Richesse nette du gouvernement (Wt )
On considère, comme la plupart des auteurs, que la
richesse de l’État est égale à l’opposé de la dette
publique financière nette. On ne prend ainsi pas en
comp te l’intégralité de la richesse du
gouvernement et en particulier pas les actifs
physiques. Ces derniers sont supposés ne pas être
susceptibles d’un rendement monétaire que l’État
pourrait s’approprier. Selon Auerbach, Gokhale et
Kotlikoff (1994), tenir compte des actifs physiques
impliquerait de devoir inclure les services de ces
actifs dans les dépenses futures
[2]. En résumé, si on
incluait l’actif A dans la richesse de l’État, ce dernier
pourrait le vendre et devrait alors le relouer par la
suiteau taux d’intérêt du marché r. On aurait alors :
L’hypothèse sous-jacente, non explicitée dans les
études, porte sur l’évolution future des besoins de
l’État. On suppose que les générations à venir
doivent pouvoir bénéficier de ce stock de capital
[3].
Paiements nets des générations futures
Le paiement total des générations futures s’obtient
par solde à partir de la CBI. Pour connaître le
paiement net par tête de chaque génération future, on
suppose, comme précédemment, que chacune
d’entre elles est traitée de la même manière,
exception faite de la croissance de la productivité. Le
paiement net en valeur actualisée est ainsi égal pour
toutes les générations au facteur près de
l’ajustement, soit
avec Pt la
population totale à la date t.
On en déduit ainsi le compte générationnel à la date t
de la génération qui naîtra demain :
et, par suite, le paiement net par tête de cette
génération :
Comme le souligne Accardo (1998), cette écriture de
n est la définition usuelle. "On notera cependant
1 qu’il s’agit d’une valeur actualisée à t. Elle n’a donc
pas la même signification pour la génération (t + 1)
que n0 pour la génération t. Il est alors plus cohérent
de comparer n0 à
Ce paiement par tête identique des générations
futures en proportion de leur revenu de cycle de vie
n’est qu’une hypothèse. On pourrait très bien
simuler une phase de croissance des paiements par
exemple.
Indicateurs de déséquilibre
Pour évaluer la soutenabilité de la politique fiscale et
sociale, la méthode de CG compare le paiement net
des générations futures au paiement net des
générations actuelles, plus précisément à celui de la
génération des nouveaux-nés. En effet, c’est la seule,
parmi les générations actuellement en vie, pour
laquelle on reconstitue en projection l’ensemble du
cycle de vie en émettant l’hypothèse qu’elle va
connaître tout au long de son existence le même
régime fiscalo-social actuel
[4].
On utilise la différence ou le ratio entre n0, le
paiement net à la date t de la génération âgée de 0 an et
n1, celui de la génération qui naîtra demain.
Le déséquilibre est caractérisé par n n 1 0 >.
L’utilisation du ratio pose cependant certains
problèmes, en particulier quand un des termes est
petit ou même négatif. On le constatera lors de la
mise en œuvre et on privilégiera la différence.
Un certain nombre d’autres indicateurs ont été
proposés, en particulier le “Intertemporal Public
Liabilities” par Raffelhüschen (1999). Pour le
calculer, on fait l’hypothèse que toutes les
générations actuelles et futures sont soumises au
même régime fiscal toute leur vie, exception faite de
l’ajustement pour tenir compte de la croissance de la
productivité.
sous l’hypothèse que
L’IPL, sorte de dette publique intertemporelle,
mesure le montant des engagements financiers de
l’État à long terme (« long term liabilities » selon les
termes de Raffelhüschen, 1999), engagements qui ne
transparaissent pas dans le déficit budgétaire annuel,
en particulier dans le domaine des retraites. Lorsque
l’IPL est nul, la politique fiscale est « soutenable »
dan s le sen s où la contrainte budg étaire
intertemporelle du gouvernement est alors
respectée. Si l’IPL est positif, l’État devra augmenter
les taxes ou réduire les prestations dans le futur. Le
choix de cet indicateur permet d’éviter une des
principales critiques formulées à l’encontre de la
CG. En effet, les générations futures ne sont plus
supposées, dans ce cas, assurer l’égalité de la CBI,
convention qui crée mécaniquement le déséquilibre.
Ces deux indicateurs, issus de la CBI, reposent ainsi
sur un point de vue différent. L’utilisation de la
différence ( )n n- suppose l’équilibre alors que
1 0 l’emploi de l’IPL signifie qu’on ne résorbe pas un
éventuel déséquilibre, sans présupposer des
générations qui devront s’acquitter de la dette.
Un déséquilibre intergénérationnel qui varie de 1 à 4 selon les hypothèses retenues
Cette étude ayant pour objectif principal
l’explicitation des écarts entre les différentes études
menées sur la France et en particulier avec celle
d’Accardo (2002), notre point de départ est constitué
des hypothèses retenues par ce dernier, modifiées
par des scénarios successifs pour aboutir au compte
central définitif. Présenter dès le départ les résultats
des différentes études appliquant la méthodologie de
la CG à la France serait peu instructif. Les
hypothèses retenues par chacun des auteurs sont en
effet très différentes.
1996 est choisie comme année de base ; le taux
d’actualisation r est égal à 3 % et le taux de
croissance de la productivité g à 1 %
[5]; les
projections démographiques sont celles du scénario
central de l’Insee (Dinh, 1994) basées sur un Indice
Conjoncturel de Fécondité de 1,8 enfants par femme,
un solde migratoire de + 50 000 individus et une
mortalité tendancielle (l’espérance de vie continue
sa progression et passe de 74 ans en 1995 à 81 ans en
2040 pour les hommes, de 82 ans en 1995 à 89 ans en
2040 pour les femmes).
Des comptes générationnels sensibles à l’hypothèse
d’individualisation des taxes et des transferts au
niveau du ménage
La première étape de la comptabilité générationnelle
consiste à établir des profils moyens par sexe et âge
de taxes (et impôts) et de transferts, afin de ventiler
les agrégats de prestations et de cotisations dont on
dispose dans les comptes des Administrations
Publiq ues. Lorsque les transferts so nt
individualisables (prestations de retraite ou
indemnités de chômage par exemple), aucune
difficulté particulière n’apparaît. Par contre,
lorsqu’il s’agit de traiter des flux non individualisés
(impôt sur le revenu par exemple), il est nécessaire
d’émettre des hypothèses
[6]. Dans un premier temps,
les profils sont établis en répartissant entre les
différents membres du ménage les taxes, impôts et
transferts non individualisables au prorata des
ressources individualisées. Cette hypothèse conduit
à des profils moyens de taxes et d’impôts des femmes
inférieurs à ceux des hommes (graphiques 6 à 9,
annexe 1). Une autre méthode de ventilation
possible, retenue par Accardo (1998), consiste à
estimer les profils selon « des clés par sexe et âge
obtenues sur les ménages constitués d’un seul
adulte »
[7]. Ce choix, qui suppose un paiement net
identique des personnes isolées et des individus en
couple, peut être discuté, en particulier pour les
femmes. En effet, les taux d’activité des femmes
seules par exemple sont plus élevés que ceux des
femmes en couple, entraînant des paiements plus
importants de cotisations sociales, d’impôts sur le
revenu, etc…, qui réduisent l’écart entre les profils
de paiement net par sexe.
Dans un souci de comparaison avec l’étude
d’Accardo (1998,2002), on s’aligne néanmoins en
partie sur cette option, en modifiant les profils
présentés en annexe (graphiques 6 à 9) de manière à
ce que les paiements nets moyens par sexe soient plus
proches. Les profils moyens de taxes foncières, de
taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de taxe intérieure
sur les produits pétroliers (TIPP) des femmes sont
égalisés à ceux des hommes et les profils d’impôt sur
le revenu, de cotisations sociales et d’impôts sur le
patrimoine sont fixés à 80 % de ceux des hommes.
Le tableau 1 présente les résultats. De manière
traditionnelle, on a fait figurer les comptes de
l’ensemble des générations actuellement en vie. Il
faut cependant garder à l’esprit, pour éviter toute
interprétation erronée, que ces comptes, exception
faite de ceux de la génération née en 1996, sont
partiels et donc non comparables avec ceux des
générations futures. En effet, on ne considère que les
transferts nets de taxes que ces générations vont
recevoir dans le futur. On ne reconstitue pas
l’ensemble de leur cycle de vie. Un compte négatif
pour les générations âgées de 60 à 64 ans signifie
uniquement que ces générations vont recevoir dans
le futur davantage qu’elles ne vont cotiser ou payer
des impôts, sans considérer les sommes dont elles se
sont acquittées par le passé. C’est la raison pour
laquelle la comptabilité générationnelle ne compare
aux générations futures, dans sa version de base, que
les comptes de la génération née en 1996 pour
laquelle on reconstitue en prospective l’ensemble
des transferts nets sur le cycle de vie.
Il semble par ailleurs difficile à concevoir que deux
générations nées à un an d’intervalle (1996 et 1997)
connaissent des paiements nets aussi différents. Ce
résultat tient à une convention de présentation de la
comptabilité générationnelle. En effet, la génération
née en 1996 est supposée soumise, comme toutes les
générations actuellement en vie, au même régime
fiscalo-social, alors que la génération qui naîtra en
1997 est supposée, comme toutes les générations
futures, assurer la con trainte budgétaire
intertemporelle du gouvernement. L’objectif de la
comptabilité générationnelle est ainsi de montrer
dans quelle mesure le maintien du système fiscal et
social actuel pour toutes les générations à venir
conduirait à la violation de la contrainte budgétaire
intertemporelle de l’État. Ceci nécessiterait alors des
ajustements qui seraient, par hypothèse, supportés
par les générations futures.
Tableau 1
comptes générationnels par âge et par sexe [8]
calculs de l’auteur et Accardo (1998).
Les comptes par génération basés sur les profils
modifiés (colonnes 2 à 4, tableau 1) sont proches de
ceux présentés dans l’étude d’Accardo (1998),
comme le montre la figure 1. Le déséquilibre que
l’on calcule est néanmoins plus élevé. On ne dispose
pas d’éléments d’explication de cette différence,
exception faite des projections démographiques
sensiblement différentes. Les projections de
population dans l’étude d’Accardo (1998) sont en
effet reprises de Dinh (1994,1995), la structure et le
niveau de la population étant supposés constants
après 2050. Les projections utilisées dans cette étude
s’inspirent aussi de celles de Dinh mais s’en
démarquent sur certains aspects. La population de
départ est celle de 1998 (et non 1990) à laquelle on
applique les hypothèses de quotients de mortalité, de
taux de fécondité et d’immigration à l’horizon 2049,
puis on suppose ces paramètres constants après
2049. Enfin, ce n’est qu’après 2096, et non 2050, que
la population est fixe en structure et en niveau.
Figure 1
paiements nets moyens selon l’âge et le sexe
calculs de l’auteur et Accardo, 1998.
L’hypothèse de profils établis au prorata des
ressources individualisées (colonnes 5 à 7, tableau 1)
induisent des comptes par sexe assez différents, avec
des paiements nets pour les femmes plus faibles. Le
déséquilibre global n’est lui que légèrement modifié
à la hausse sous l’effet de ces paiements plus faibles
et des évolutions démographiques différenciées
entre hommes et femmes (cf. tableau 1).
Ces fortes variations par sexe liées au profil de
ventilation retenu incitent à ne plus faire de
distinction par la suite. Il serait de toute manière
difficile d’induire des éléments sur la redistribution
entre sexes étant donnée la non prise en compte de la
distribution des revenus et des prestations intra
ménages. De plus, cette comparaison entre hommes
et femmes traduit à la fois des éléments
démographiques (espérance de vie plus longue
entraînant une hausse de la durée de versement des
prestations) mais aussi économiques (moindres
salaires, participation au marché du travail plus
faible). Une distinction intragénérationnelle selon le
revenu serait certainement plus instructive, d’autant
qu’elle serait plus appropriée pour l’évaluation de
politiques économiques.
Assimiler le paiement des intérêts de la dette à des
dépenses de consommation courantes de l’État
multiplie le déséquilibre intergénérationnel par
deux
Les résultats du tableau 1 ont été obtenus en retenant
des hypothèses aussi proches que possible de celles
retenues par Accardo (1998), dans un souci de
comparaison. L’objectif était, avant de selancerdans
une discussion des écarts des résultats, d’avoir un
point de départ similaire.
Peu d’études, mais en particulier celle d’Accardo
(1998), intègrent les intérêts de la dette dans la
consommation des administrations publiques, ce qui
semble apparaître comme un double compte. Les
intérêts sont en effet égaux à la dette en valeur
actualisée et cette dernière est déjà prise en compte
dans la richesse financière du gouvernement. Cela
revient à faire un choix entre compter ce que je dois
au départ ou compter ce qu’il me reste à payer en
valeur actualisée. Laisser de côté les intérêts de la
dette (285 milliards de francs) divise le déséquilibre
par deux, les comptes des générations actuelles
restant les mêmes (cf. tableau 2).
Tableau 2
comptes générationnels par âge
calculs de l’auteur
Un coût important qui devait être supporté par les
générations futures est en effet supprimé. Cette
variante sur le traitement des intérêts de la dette
conduit à un résultat identique dans l’étude de Doré
et Levy (2000, p. 59). Le paiement des générations
futures est deux fois moins élevé si on ne tient pas
compte du service de la dette que si les intérêts sont
intégrés dans les dépenses de consommation
courante de l’État. Ce traitement différent des
intérêts de la dette par Accardo (1998) et par le FMI
(1998) explique une grande part de l’écart entre les
résultats de leurs études.
Conserver un solde de dépenses non ventilées (Gt ) accentue le déséquilibre
Les études basées sur la méthodologie de la
comptabilité générationnelle se démarquent entre
autres souvent par la ventilation ou non de certaines
dépenses de l’État (en particulier les dépenses
d’éducation, mais auss i les d épenses
d’infrastructures de santé par exemple). Ceci n’est
pas neutre sur le déséquilibre intergénérationnel et
l’impact dépend de la nature de la dépense non
ventilée. Une catégorie d’âge précise est-elle ciblée
ou la répartition est-elle uniforme ?
Considérons dans un premier temps une dépense de
l’État à destination d’un groupe d’âge précis : les
dépenses d’éducation. Elles ont été jusqu’à présent
considérées comme des transferts en direction des
1-26 ans. Ne plus les ventiler, c’est-à-dire les
conserver dans le solde Gt supposerait alors de les
considérer :
- soit comme un investissement de l’État : Auerbach, Gokhale et Kotlikoff (1994) les laissent de côté en supposant un coût - bénéfice nul [9];
- soit co mme une dépense cou rante d u gouvernement [10];
- une autre possibilité consisterait à ventiler les dépenses d’éducation sur les adultes en faisant l’hypothèse qu’en l’absence de ces transferts, ils en supporteraient le coût. Stijns (1997) émet la possibilité qu’elles profitent « à l’ensemble de la société présente et future à travers leur effet sur la productivité générale de l’économie ». La ventilation se ferait alors de manière uniforme sur l’ensemble des individus.
Tableau 3
comptes générationnels par âge
calculs de l’auteur.
Cette question, similaire à celle de l’incidence
fiscale (“tax incidence”), est amplement débattue
par les auteurs de comptes par génération. Elle se
pose pour un certain nombre d’autres taxes et
transferts dont on ne connaît pas toujours le
bénéficiaire ou la personne qui s’en acquitte, comme
les prestations familiales par exemple. Par ailleurs,
la question de la stabilité des profils d’incidence en
projection se pose et constitue une des critiques
adressées à la CG.
Si on ne ventile plus les dépenses d’éducation, les
paiements nets moyens de toutes les générations
concernées par l’éducation (c’est-à-dire jusqu’à 29
ans) augmentent puisqu’elles reçoivent moins de
transferts (cf. tableau 3). La hausse est d’autant plus
importante que les individus sont jeunes, en raison de
la prédominance de ces transferts à ces âges-là et de
l’effet de l’actualisation.
Le déséquilibre intergénérationnel est modifié à la
hausse si on considère la différence et l’IPL, à la
baisse si on considère le ratio. On constate d’ores et
déjàcertaines insuffisances des indicateurs retenus.
La ventilation de l’ensemble du solde Gt de manière
unifo rme sur l’en semble des générations
actuellement en vie (colonne 3, tableau 3) est
conforme à l’attitude adoptée dans les études
récentes visant à ne pas introduire de biais dans les
résultats
[11]. On est ici en accord avec Ter Rele (1997)
qui explique que « what is relevant is the
inter-generational redistribution of all benefits and
burdens and not only those distributed by means of
transfer payments », p. 18, et avec Raffelhüschen
(1999)
[12].
La ventilation du solde Gt de manière uniforme
diminue légèrement le déséqu ilibre
intergénérationnel, en raison des évolutions
démographiques
[13] mais dans des proportions
moindres que dans le cas de la ventilation des
dépenses d’éducation
[14] (cf. tableau 3). La
ventilation de ce transfert agrégé profitant en effet à
tout le monde de manière uniforme, le déséquilibre
n’est pas affecté de manière significative.
Cet exemple met par ailleurs en évidence la
sensibilité du ratio commeindicateurde déséquilibre
et sa non robustesse au choix des ventilations. Il est
en effet difficilement calculable puisque le compte
des nouveaux-nés est négatif (col. 3, tableau 3). On
ne l’utilisera plus par la suite au profit de la
différence ( )n n- et de l’IPL, d’autant plus que,
1 0 comme on l’a vu auparavant, l’utilisation de la
différence ou du ratio pouvaient conduire à des
conclusions différentes.
En ventilant l’ensemble du solde Gt sur les
générations présentes, on met en évidence un
déséquilibre important. Alors que les nouveaux-nés
actuels ont un paiement net moyen sur leur cycle de
vie de-260 000 F (soit un transfert net), les
générations futures devraient payer 172 000 F afin de
satisfaire la contrainte budgétaire intertemporelle de
l’État.
Prise en compte des dépenses d’investissement des
administrations publiques
Les études sur la CG se différencient aussi à propos
des dépenses en capital de l’État. Elles sont laissées
de côté dans l’étude d’Accardo (1998), qui explique
que ne considérant que la richesse financière de
l’État, il retient un déficit budgétaire courant hors
dépenses d’investissement. Doré et Levy retiennent
quant à eux un déficit budgétaire courant incluant les
dépenses en capital, tout en n’intégrant pas les actifs
physiques dans la richesse totale de l’État. Quelle
solution adopter ?
Le traitement des investissements en capital de l’État
est souvent l’objet de critiques, car ils peuvent être
considérés de trois manières :
- soit on suppose qu’ils ne « rapportent » pas aux administrations publiques et on les considère alors comme de la consommation courante, payée l’année de l’achat, en supposant alors qu’il est indifférent de considérer la valeur l’année d’achat ou le flux actualisé de services. On néglige ainsi sciemment le rendement social qui pourrait bénéficier à l’État (en tenir comp te nécessiterait cep end ant u n raisonnement dans le cadre d’un modèle d’équilibre général calculable). Les bénéfices fournis par ces investissements aux générations futures ne sont pas no n p lus p ris en compte, orientant ain si défavorablement leur position puisqu’elles doivent supporter le coût ;
- soit on suppose que ces dépenses en capital bénéficient aux générations actuelles et on les ventile comme des transferts ;
- soit on suppose que ces dépenses ont un rendement positif, que l’État peut s’approprier, et les flux de revenus futurs s’annulent alors avec le prix de l’achat, sous l’hypothèse supplémentaire que le taux de rendement des investissements pour l’État est égal au taux d’actualisation. On laisse alors de côté le compte de capital. C’est la position adoptée par Stijns (1997) qui explique que « les dépenses en capital ne doivent pas être prises en compte puisqu’elles représentent la rente imputée des actifs corporels de l’État », p. 22, et certainement aussi par Accardo (1998), bien que la raison avancée ne soit pas la même.
Entre ces positions extrêmes peut être proposé un
certain nombre de variantes, différant par le degré de
dépenses jugées « productives » ou « improductives ».
L’enjeu est important en raison du montant élevé des
dépenses en capital.
Assimiler les dépenses en capital à des dépenses de
consommation courante multiplie le déséquilibre
par deux, les comptes des générations actuelles
restant les mêmes (cf. tableau 4).
Tableau 4
comptes générationnels par âge
calculs de l’auteur.
Les scénarios qui suivent seront réalisés en laissant
de côté le compte de capital. Il faut cependant garder
à l’esprit la critique importante d’Haveman (1994),
« These conventions have another undesirable
feature : they prevent the accounts from reflecting
any changes in the long-vs. short-run character of the
portfolio of public investment activities. For
example, a shift in the composition of public
exhaustive expenditures from short-lived activities
(like traffic control) to long-lived capital investment
(like education) would have no effect on the
generational accounting tabulations », p. 101.
D’autres variantes consisteraient à ventiler une
partie de ces dépenses en capital sur les générations
actuellement en vie, les considérant alors comme des
transferts. Doré et Levy (1998,2000) retiennent cette
hypothèse pour les dépenses d’éducation et les
dépenses de santé.
Assimiler la richesse de l’État à la seule dette
publique majore le déséquilibre
intergénérationnel
La richesseWt de l’État peut poser un problème de
concept et de mesure. Afin de contourner le
problème, on étudie la sensibilité du déséquilibre à
des variations de son montant. On suppose donc
désormais que la richesse du gouvernement est égale
à la différenceentre la valeurde l’ensemble des actifs
(financiers et non financiers) et la dette publique, soit
682 milliards de francs (Insee, 1997).
Le déséquilibre diminue d’un peu plus de 25 % (cf.
tableau 5), baisse plus importante que dans l’étude
d’Accardo (1998) qui s’élevait à environ 10 %. Cette
différence s’explique certainement par la manière de
calculer les comptes des générations futures.
Ne pas supposer la constance des profils relatifs
par âge en projection modifie le déséquilibre
Une des hypothèses fortes de la comptabilité
générationnelle concerne la constance des profils au
cours du temps. Le paiement net de la génération née
en (t + 1) est égal à celui de la génération née en t,
ajusté de la croissance de la productivité. Un homme
de 40 ans par exemple paiera toujours x % de
cotisations sociales de plus qu’un homme de 60 ans,
quelle que soit la date.
Cette hypothèse de constance des profils par âge
soulève deux problèmes liés. Le premier, récurrent,
concerne la confusion entre âge et génération. En
effet, on suppose que le profil par âge estimé en
coupe va s’appliquer en longitudinal. Ceci n’est pas
le cas en général
[15]. La deuxième difficulté concerne
le raisonnement, à structure de l’économie fixée.
Comme l’explique Sturrock (1995), « fixed relative
age profiles define the structure of the economy. For
instance, they imply that, by age and sex, there is
never any change in rates of participation in the labor
force, relative earnings, the average work week, the
ratios of assets to income, health needs and so forth ».
Ainsi, dans la méthodologie de la CG, “au taux de
progrès technique près, prestations et cotisations
aujourd’hui, par tête et selon l’âge, sont figés
artificiellement au cours du temps” (Masson, 2001).
Tableau 5
comptes générationnels par âge
calculs de l’auteur.
L’extrapolation des profils moyens par âge dans le
futur, telle qu’elle est actuellement réalisée, n’est
donc en rien un exercice de simulation du maintien
de la législation courante. Les dépenses moyennes de
retraite par âge, par exemple, ne sont pas projetées en
tenant compte des chroniques passées des revenus et
des taux d’activité ainsi que des barêmes. Un tel
exercice est réalisé par Lenseigne et Ricordeau
(1997) et Blanchet et Monfort (2002). Cependant, en
raison de la quantité importante de données requises
pour le mener à bien, seul un nombre réduit de
transferts est concerné : dépenses de santé pour
Lenseigne et Ricordeau (1997), pensions de retraite,
allocations de chômage, dépenses d’assurance
maladie et allocation familiales pour Blanchet et
Montfort (2002). Il faudrait réaliser des simulations
pour l’ensemble des flux (taxes, impôts, transferts)
pris en compte par la CG
[16].
Figure 2
profils moyens de dépenses de santé selon
le sexe et l’âge en 1980 et 1992 (en milliers de francs) 
Mizrahi, Mizrahi, 1986 et 1995.
Sans simuler un maintien de la législation courante
en projection, on peut néanmoins illustrer l’impact
sur la mesure du déséquilibre d’une déformation des
profils moyens par âge dans le temps, en particulier
du profil des dépenses de santé. Les travaux
d’Accardo (1998) et de Doré et Levy (1998) se
basent sur l’enquête Santé 1980 (Mizrahi, Mizrahi,
1986 et Caussat, Glaude, 1993). Comparons le
déséquilibre intergénérationnel lorsqu’on utilise des
données plus récentes en matière de dépenses de
santé, à savoir l’Enquête Santé 1992
[17] (Mizrahi,
Mizrahi, 1995) (cf. figure 2).
Le déséquilibre intergénérationnel est accentué de
manière significative, d’environ 25 % (cf. tableau 6).
En effet, l’écart relatif entre les dépenses des jeunes
et des plus âgés, plus élevé d’après l’ES 92 que dans
l’ES 80, (cf. figure 2), combiné aux évolutions
démographiques, renchérit le coût à venir des
dépenses de santé. Les comptes de l’ensemble des
générations augmentent, tout particulièrement pour
celles aux âges médians, susceptibles de bénéficier
plus longtemps de dépenses de santé plus élevées.
Tableau 6
comptes générationnels par âge
calculs de l’auteur.
Par ailleurs, les agrégats de dépenses de santé dans
nos projections, comme l’ensemble des transferts et
taxes, évoluent au rythme de la productivité et des
évolutions démographiques et ne sont pas contraints
par des projections macroéconomiques exogènes qui
les maintiendraient sur un sentier de croissance
défini ex ante. Doré et Levy (2000) définissent ce
sentier ex ante : « Dans le moyen terme, les dépenses
de santé totales en proportion du PIB subiront une
réduction modérée, puis, au-delà de 2002, les
dépenses de santé par tête évoluero nt
proportionnellement à la productivité ». Ce choix est
conforme à la volonté de construire des comptes
générationnels plus “réalistes”. Dans notre étude, la
formulation matricielle de la CG utilisée, du même
type que celle d’Accardo (1998), se révèle cependant
trop rigide pour intégrer aisément des hypothèses de
ce type.
Enfin, l’hypothèse de constance des profils par âge
en projection est aussi contestable pour deux autres
raisons :
- les profils peuvent être sujets à un certain nombre d’erreurs de mesure, question abordée par Accardo
- 1998) qui conclut finalement que « l’effet des erreurs de mesure (sur le déséquilibre) est très modéré » ;
- les profils estimés en coupe reflètent la situation économique une année donnée (croissance ou récession). Les agrégats observés sont ainsi affectés par des effets de cycle (préretraites, indemnités de chômage, cotisations sociales, …).
Des applications de la comptabilité générationnelle à
deux dates différentes ont par exemple été réalisées
pour les États-Unis et l’Allemagne, mettant en avant
des différences importantes dans les valeurs des
comptes par génération et du déséquilibre
intergénérationnel :
- en ce qui concerne les États-Unis, l’actualisation des comptes par Gokhale, Page et Sturrock (1999) conduit à un déséquilibre intergénérationnel deux fois moindre que celui calculé par Auerbach et alii (1995), essentiellement en raison de projections de dépenses de santé désormais plus favorables ;
- ’exemple de l’Allemagne est cité par Doré et Levy (2000). “L’incidence du choix de l’année de base est également bien illustré par deux récentes publications de la Bundesbank. Une étude antérieure utilisant les données de 1994 indique un déséquilibre intergénérationnel de 40 % (Boll, 1996) alors qu’une étude plus récente indique un déséquilibre de plus de 100 % (Bundesbank, 1997)”. Cette comparaison semble néanmoins quelque peu rapide. En effet la Bundesbank, dans son étude de 1997, indique que si en principe les calculs sont basés sur ceux de Boll (1994), “extensive methodology changes were necessary. In particular, western German and eastern German data are no longer treated separately with the results that a direct comparison of the figures is not possible”. Des précautions semblent donc nécessaires dans l’interprétation des différences de résultats.
La confrontation de résultats à deux dates différentes
demande de nombreuses précautions, la plus
élémentaire mais aussi la plus importante étant de
s’appuyer strictement sur la même méthodologie et
sur les mêmes hypothèses.
Le dernier scenario envisagé, basé sur les profils
issus de l’enquête santé de 1992, correspond
désormais à notre compte central, par rapport auquel
nous mettrons en place deux variantes dans le
domaine des retraites. Dans ce scenario central, la
dette publique de long terme (l’IPL) atteint 230 % du
PIB.
La mesure du déséquilibre est très sensible au
choix du taux de croissance de la productivité et du
taux d’actualisation
Aucun consensus n’existe sur les valeurs des taux
d’actualisation et de croissance de la productivité à
retenir. Le choix de ces deux paramètres est toujours
sujet à discussion et le débat est en général tranché
par des analyses de sensibilité qui retiennent des
valeurs des taux entre deux bornes. En ce qui
concerne le taux d’actualisation, la borne inférieure
correspond au rendement des obligations d’État, la
borne supérieure au rendement d’un actif risqué
(pour tenir compte des incertitudes sur les flux futurs
de recettes et de dépenses).
Tableau 7
comptes générationnels par âge
calculs de l’auteur.
Pour un taux de croissance de la productivité donné,
un taux d’actualisation plus élevé a tendance à
diminuer le déséquilibre puisqu’il donne un poids
plus faible aux paiements futurs (la diminution ne
sera pas monotone, les flux des futures générations et
de celles des nouveaux-nés diminueront toutes les
deux avec un taux d’actualisation plus élevé) (cf.
tableau 7).
Pour un taux d’actualisation donné, une hausse de la
prod uctiv ité accroît le déséqu ilibre
intergénérationnel. En effet, l’accroissement des
transferts conjugué à une consommation du
gouvernement plus importante (qui évolue au
rythme de croissance de l’économie) impliquent un
fardeau plus élevé pour les générations futures (cf.
tableau 7)
[18].
Figure 3.1
pension annuelle moyenne et taux de
retraités selon l’âge et le sexe en 1997 
EIR, 1997 (DREES).
Figure 3.2
taux de retraités dans la population
EIR, 1997 (DREES) et Enquête Emploi, 1997.
Comment redresser le déséquilibre intergénérationnel ? ou deux variantes dans le domaine des retraites
Une indexation des prestations de retraite sur les prix diminuerait le déséquilibre
[19]
Une des hypothèses fortes de la CG concerne
l’indexation en projection du niveau des paiements
nets par âge sur la productivité. Or ce n’est pas le cas
pour toutes les taxes ou transferts, en particulier pas
pour les prestations de retraite. On suppose dans
cette variante que ces dernières sont indexées sur les
prix après la liquidation
[20]. Dans notre modèle, cette
hypothèse se traduit par une constance des pensions
après la liquidation. L’évolution de la pension de
retraite (PR) ne sera plus
PR PR g R t R t, , ( )= + 0 1 avec g le taux de
t t- 0
croissance de la productivité, a l’âge, R l’âge de la
retraite,(R + h)l’âge postérieur au départ en retraite.
La difficulté provient ici du calcul du profil moyen
de retraite par âge sur l’ensemble de la population
(cf. figure 4, annexe 1) et non sur les seuls
bénéficiaires. Il intègre ainsi à la fois un effet
« pension de retraite moyenne selon l’âge » (cf. figure
3.1.) et un effet « taux de retraités par âge » (cf. figure
3.2).
Or, changer le mode d’indexation des pensions de
retraite suppose de ne jouer en projection que sur le
montant par âge. On souhaite en effet que la pension
évolue après la liquidation comme les prix et non
comme la productivité, hypothèse retenue dans la
version initiale de la CG.
Deux solutions se présentent alors : soit distinguer
dans ce profil la part en provenance de la pension
moyenne et celle en provenance du taux de retraités,
soit partir du principe que la partie ascendante de la
courbe est entièrement due à l’augmentation de la
part des retraités dans la population totale avec l’âge,
et faire l’hypothèse que l’indexation ne s’exerce qu’à
partir du point haut de la courbe. C’est cette dernière
solution, moins précise mais beaucoup plus simple à
mettre en œuvre que nous retenons.
L’âge à partir duquel les prestations sont indexées
sur les prix est ainsi fixé à 66 ans (la majorité des
individus est supposée être retraitée à cet âge-là).
Une indexation des pensions de retraite liquidées sur
les prix plutôt que sur la productivité diminuerait le
déséquilibre d’environ 30 %, malgré l’hypothèse
d’indexation tardive (les pensions liquidées ne sont
en effet supposées suivre les prix qu’à partir de 66
ans) (cf. tableau 8). Ce résultat est cependant à la fois
sous-estimé et surestimé. Il est sous-estimé car le
changement d’indexation ne joue que sur les
pensions liquidées. Or, il a aussi un effet sur le
montant calculé de la pension de retraite puisqu’il est
aussi utilisé pour la revalorisation des salaires portés
au compte. Cette baisse du déséquilibre de 30 % est
surestimée car on ne distingue pas les différents
types de retraités. Or, l’indexation sur les prix ne
s’applique qu’aux retraités du secteur privé.
Tableau 8
comptes générationnels par âge
calculs de l’auteur.
Pour comparaison, Doré et Levy (1998) évaluent les
effets de l’application de la réforme de 1993 à une
division du déséquilibre par deux
[21].
Un recul de l’âge légal de la retraite de trois ans
pourrait supprimer le déséquilibre
intergénérationnel
On suppose un recul de l’âge de la retraite de trois
ans, qui induit une translation des profils moyens de
prestation de retraite, d’indemnités de chômage, de
revenus sociaux, de cotisations sociales, d’impôt sur
le revenu, de même ampleur.
Tableau 9
comptes générationnels par âge
calculs de l’auteur.
Le déséquilibre intergénérationnel est fortement
diminué et on retrouve dans ce scenario l’idée forte
selon laquelle le recul de l’âge légal de la retraite est
une des solutions les plus efficaces pour limiter
l’impact négatif des évolutions démographiques sur
le financement du système de retraite (cf. tableau 9).
Il a en effet une double action, sur les recettes et sur
les dépenses du régime des retraites, qui constitue
avec la santé les deux postes les plus importants des
dépenses sociales, et les plus sensibles au
vieillissement.
Un tel scénario n’a bien évidemment qu’une valeur
indicative. En effet, un recul effectif de l’âge légal de
la retraite ne conduirait pas à une évolution parallèle
des autres profils, en particulier pas à une
augmentation des taux d’emploi de même ampleur.
Il pourrait par contre se traduire par une hausse des
préretraites ou du chômage.
Conclusion
Les études établissant des comptes générationnels
pour la France (Accardo, 1998, Doré et Levy, 1998,
Crettez, Feist et Raffelhüschen, 1999) conduisent à
des résultats très différents. Cet article a consisté, en
appliquant la méthodologie de la comptabilité
générationnelle, à expliquer le pourquoi de ces
différences. On met ainsi en évidence,
parallèlement, la forte sensibilité des indicateurs aux
hypothèses retenues. Le déséquilibre calculé dans
cette étude est moindre que celui évalué par Accardo
(1998,2002), essentiellement en raison de la non
prise en compte des intérêts de la dette comme
dépense de consommation du gouvernement et
malgré des profils de dépense de santé moins
favorables. Il est proche de celui évalué par Doré et
Levy, car si ces derniers tiennent compte de
l’indexation des pensions de retraite sur les prix,
d’une hausse du taux de participation des femmes et
d’une contrainte de croissance des dépenses de santé
jusqu’en 2002, trois éléments qui minorent le
déséquilibre, ce dernier est accentué par l’inclusion
des dépenses en capital de l’État. Enfin, le
déséquilibre le plus faible est affiché par Crettez,
Feist et Raffelhüschen (1999), essentiellement en
raison de l’application de la réforme Balladur de
1993, des valeurs choisies du taux d’actualisation
(5 %) et du taux de croissance de la productivité
(1,5 %), ainsi qu’à des hypothèses démographiques
engendrant une croissance de l’espérance de vie
moindre
[22]. Ainsi, on peut aisément conclure, à la
suite d’Haveman (1994), qu’il peut exister autant de
comptes par génération que d’auteurs de ces
comptes
[23].
Par contre, si ce travail de comparaison met en
évidence l’extrême sensibilité des résultats à un
certain nombre d’hypothèses, il ne remet pas en
cause le résultat fondamental. Si toutes les
générations actuellement en vie étaient soumises au
même régime fiscal toute leur vie, les générations
futures auraient alors à payer davantage que les
nouveaux-nés pour satisfaire la contrainte
budgétaire intertemporelle.
Les s uggestions no mb reuses et appuy ées
d’Auerbach, Gokhale et Kotlikoff (1991) afin de
remplacer la mesure du déficit budgétaire par les
comptes générationnels n’ont pas été retenues et ont
plutôt suscité une certaine méfiance et un certain
discrédit de la méthode. Pourtant, elle constitue un
outil intéressant, permettant de prendre en compte
les engagements financiers de long terme de l’État,
en particulier dans le domaine des retraites, dans un
cadre global intégrant l’ensemble des transferts
publics. Elle souligne l’importance d’évaluer dans
une optique de long terme les mesures prises par le
gouvernement, et ce, quel que soit l’environnement
économique à venir. Par ailleurs, elle est susceptible
de fournir des données de cadrage sur la
redistribution intergénérationnelle engendrée par les
politiques fiscales et sociales en France, avec un
éclairage par âge. Elle doit néanmoins être utilisée
avec circonspection, c’est-à-dire demeurer dans les
limites de ce qu’elle est censée mettre en évidence
(Masson, 2001).
Les nouveaux travaux basés sur cette méthode
tentent de la rendre plus flexible et d’adopter des
hypothèses moins simplificatrices. Les distributions
par âge des taxes et transferts évoluent en projection;
les comptes, une fois calculés, sont transformés en
déficits annuels, mesure plus proche des outils
d’analyse traditionnels (solution préconisée par
Accardo, 1998) ; aux comptes uniquement
prospectifs sont ajoutés les comptes complets des
générations actuelles ; la contrainte budgétaire est
assurée aussi bien par les générations présentes que
futures.
Annexe 1 : profils annuels moyens des différents transferts, taxes et impôts selon l’âge et le sexe (en milliers de francs de 1996)
Figure 4
pension de retraite Figure 5 : prestations de chômage
calculs de l’auteur à partir de l’enquête Budget des Familles, 1995.
Figure 6
cotisations sociales Figure 7 : taxe d’habitation
calculs de l’auteur à partir de l’enquête Budget des Familles, 1995.
Figure 8
profils moyens d’impôts sur le revenu et sur le patrimoine
calculs de l’auteur à partir de l’enquête Budget des Familles, 1995.
Figures 9
profils moyens de TVA et de TIPP 
calculs de l’auteur à partir de l’enquête Budget des Familles, 1995
Figure 10
profils moyens de revenus sociaux
calculs de l’auteur à partir de l’enquête Budget des Familles,
Figure 11:
profils moyens de dépenses de santé
Mizrahi, Mizrahi, 1986 et 1995.
Annexe 2 : impact de la ventilation d’une dépense de l’État de manière uniforme sur le déséquilibre intergénérationnel
Il est difficile d’évaluer a priori l’impact sur le déséquilibre
de la ventilation d’un agrégat de manière uniforme en raison
de la combinaison des évolutions démographiques, de la
prise en compte des paiements nets sur l’ensemble du cycle
de vie et du jeu de l’actualisation. Cette annexe a pour
objectif d’éclairer ce point en utilisant une formulation
matricielle, permettant de mieux comprendre les éléments
entrant en jeu.
Dans les calculs qui suivent, 1996, la date initiale, est notée
Supposons par exemple la ventilation des dépenses de
défense (DEP) en admettant un bénéfice uniforme pour tous
les individus quels que soient leur âge et leur sexe. Le
transfert m oyen par in div id u est a lors
Revenons aux équations de base de la CG :
et
Le compte des nouveaux-nés avant ( ), N0 01 et après ( ), N0 02
ventilation du transfert est égal à :
et
En supposant que, comme pour les autres types de taxes et
transferts, l’évolution du transfert se fait au rythme de la
productivité : dep g dep s s s, , ( ) 0 0 1= +-
soit
Ventiler un transfert diminue le compte de l’ensemble des
générations actuellement en vie.
En effet,
d’où
et
La baisse des comptes des générations actuelles est ainsi
égale à la somme des éléments de la matrice
[1] θP:
Par ailleurs, l’agrégat ventilé n’est plus inclus dans le solde
des dépenses publiques ( )Gs, impliquant une baisse de la
somme actualisée de ces dépenses :
soit une baisse égale à la somme des éléments de θP:
Si on utilise l’équation (1) pour établir les variations dans le
compte des générations futures avant et après ventilation,
on obtient :
d’où,
La variation du compte de la génération qui naîtra demain
( )n1 est égale à la somme des éléments de :
et
la variation du compte de la
génération âgée de 0 an ( )n0 aujourd’hui, à la somme des
éléments de :
En présence d’une population dont la structure par âge est
constante, les variations de n1 et n0 avant et après ventilation
sont identiques. Le déséquilibre intergénérationnel n’est
donc pas modifié. Par contre, en raison de la complexité des
évolutions démographiques, il est plus difficile de conclure
quant à la réduction ou à l’augmentation du déséquilibre en
cas de modifications de la structure de la population en
projection.
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NOTES
[(*)]
DREES, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
CCarole. bonnet@ sante. gouv. fr
DREES, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
CCarole. bonnet@ sante. gouv. fr
[(1)]Si les comptes par génération sont construits en 2001, cela
suppose de soumettre au régime fiscal actuel les générations
nées en 2001 sur l’ensemble de leur cycle de vie, les
g
Si les comptes par génération sont construits en 2001, cela
suppose de soumettre au régime fiscal actuel les générations
nées en 2001 sur l’ensemble de leur cycle de vie, les
g