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Economie & prévision
La Doc. française

I.S.B.N.sans
166 pages

p. 95 à 113
doi: en cours

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no 155 2002/4


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Politiques nationales de lutte contre le changement climatique et réglementation de la concurrence : le cas de la fiscalité

Jérome Rieu
Résumé de l'article
La taxation des émissions de gaz à effet de serre est un instrument souvent retenu par les États en vue de respecter le protocole de Kyoto. Dans cette optique, l'efficacité de premier rang devrait être obtenue en appliquant un taux de taxe uniforme à l'ensemble de l’économie. Or, nous montrons que dans le cadre d'un accord multilatéral imparfait, des atténuations de taxe pour certains secteurs peuvent être socialement souhaitables sur la base de seules considérations d'efficacité économique au niveau mondial. Un nouveau problème se pose alors aux autorités mondiales et européennes de la concurrence pour qui la mise en œuvre décentralisée de mécanismes de premier rang conduit habituellement à l'optimum global.Mots-clés : changement climatique, fiscalité optimale, règles de la concurrence. The obligation to comply with the Kyoto protocol prompts many governments to tax greenhouse gas emissions. Basic efficiency is supposed to be obtained by imposing a single tax rate on the entire economy. This article shows that the need for global economic efficiency may make tax relief for certain sectors socially desirable within the framework of an imperfect multilateral agreement. This raises a fresh problem for the global and European competition authorities, for whom decentralised application of basic mechanisms normally leads to a global optimum.Keywords : climate change, optimum taxation, competition rules.
Plan de l'article
• Le modèle
— Présentation générale
— Comportements des acteurs
— L’équilibre concurrentiel de l’économie
• Fiscalité optimale de second rang
— Second rang
— Formules explicites
— Secteur à rendements constants
• Fiscalité optimale de second rang et comportements stratégiques des États
— Taxe optimale au niveau national
— Choix d’instruments et difficulté de qualifier en terme de politique de la concurrence des mécanismes de second rang
• Conclusion
• BIBLIOGRAPHIE


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