La prise en compte au niveau international des risques liés au changement climatique qu’engendre l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre (essentiellement le CO₂ ), a débouché sur le protocole signé à Kyoto en 1997. Face à un bien public global, que Nordhaus (1999) définit comme un bien “dont les effets sont indivisiblement répartis à la surface du globe”, la question ne peut être traitée qu’à l’échelon in ternational, des action s nationales n on coordonnées débouchant sur l’inaction. Le protocole impose des limitations quantitatives d’émissions aux pays de l’annexe 1, formée par les pays de l’OCDE et par les pays en transition. Ainsi, l’article 3 du protocole stipule que ces réductions devront atteindre, en 2012,5 % du niveau des émissions de 1990. L’annexe 2 du protocole précise à quel niveau chacun des pays doit contribuer à cette réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les réductions par pays sont calculées selon le principe des “droits du grand-père”, chaque pays se voyant attribuer un objectif d’émission relatif au niveau d’émissions déjà atteint. Par ailleurs, afin que le niveau global d’émissions mondial soit atteint à moindre coût, le protocole prévoit des mécanismes de flexibilité entre États. Les contraintes institutionnelles fortes, notamment l’absence d’instance supranationale, ont exclu lechoix d’une écotaxe au niveau mondial et ont plaidé pour la mise en place d’un marché de Permis d’Émission Négociables (PEN) entre les pays de l’annexe 1. Les mo dalités p ratiques de fonctionnement de ce marché auraient dû être définies au sommet de La Haye en novembre 2000, sommet qui s’est soldé par un échec. Le coût estimé de mise en œuvre du protocole de Kyoto est élevé même si l’évaluation de ce coût est incertaine. L’une des premières estimations est celle de Nordhaus (1999) qui propose le chiffre de mille milliards de dollars pour un impact environnemental finalement limité (Nordhaus pense que s’il était appliqué, le protocole permettrait un ralentissement de la hausse de température terrestre de 0,1°C en 2100). Les estimations actuelles parlent d’un coût de mise en œuvre du protocole variant entre quelques dixièmes de point du PIB mondial et des chiffres de l’ordre du pour cent du PIB mondial.

Deux débats coexistent actuellement autour du protocole de Kyoto. Le premier concerne la nature et la forme du protocole lui-même, débat renforcé par les récents refus de certains États signataires d’appliquer le protocole (comme les États-Unis). Le second débat a lieu au sein des États. La question est de savoir comment mettre en place des stratégies nationales de lutte contre le changement climatique dans un contexte international mal défini. C’est ce dernier débat qui nous intéressera dans la suite de cet article. Nous nous placerons dans le cas d’un État soumis à des objectifs contraignants par le protocole de Kyoto (c’est-à-dire un État de l’annexe 1), qui souhaite respecter ces objectifs et ne cherche absolument pas à se comporter en passager clandestin du protocole. Cet État va donc vouloir mettre en place des instruments économiques permettant de réduire ses émissions à moindre coût. Si l’approche fiscale a été rejetée au niveau mondial, à l’échelon national elle peut être très pertinente (voir Gastaldo, 1992). En effet, elle seule combine les trois avantages suivants :

Nordhaus (1999) suggère d’ailleurs qu’il aurait fallu choisir au niveau international une écofiscalité relevée progressivement pour lutter le plus efficacement possible contre le changement climatique. En effet, comme l’a montré Weitzman (1974) en présence d’incertitudes importantes, une approche par les prix est préférable si les coûts marginaux sont beaucoup plus sensibles au niveau des émissions que les bénéfices marginaux. Beaucoup d’États, c’est notamment le cas en Europe, ont donc choisi de mettre en place une écofiscalité sur les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Cependant, pour une efficacité maximale, un signal prix devrait être envoyé de manière identique à tous les agents économiques dont l’activité engendre des émissions de GES. Le secteur des transports, les consommations résidentielles d’énergie des ménages mais aussi les cons ommation s intermédiaires d’énergie des entreprises doivent notamment être taxés. Or les dispositifs mis en place dans les pays ayant fait le choix de la fiscalité sont souvent complexes et s’éloignent nettement d’un mécanisme de premier rang où une taxe linéaire est appliquée à un taux identique à toutes les émissions de GES de l’économie. Pour les consommations intermédiaires d’énergie des entreprises, notamment, on observe un peu partout pour certains secteurs des mécanismes dérogatoires comme des atténuations de taxe pouvant aller jusqu’à l’ex emptio n. Par exemple, le projet d u gouvernement français voté au Parlement en décembre 2000 avant d’être censuré par le Conseil Constitutionnel et qui consistait en une extension de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) aux consommations intermédiaires d’énergie des entreprises, prévoyait la mise en place de mécanismes d’abattement à la base pour les entreprises fortement intensives en carbone. L’Allemagne, la Grande-Bretagne, la Suède, etc., ont pareillement élaboré des mécanismes dérogatoires pour ces entreprises. L’argument mis en avant pour justifier ces aménagements, qui dérogent au principe pollueur payeur, est celui de la nécessaire préservation de la compétitivité des entreprises hautement intensives en carbone. Pour ces entreprises en effet, la mise en place de l’écotaxe s’accompagne d’un surcoût, que les réductions d’impôts par ailleurs consenties pour que le niveau global des prélèvements reste constant ne suffisent pas à compenser. Pour les secteurs fortement exposés à la concurrence internationale et hautement intensifs en carbone, l’écotaxe ne doit pas déboucher sur des délocalisations ou sur des pertes de part de marché créant un phénomène de “fuite de carbone” (ou encore de “leakage”), inefficace si l’on veut lutter contre le changement climatique. Différentes études utilisant notamment des modèles d’équilibre général calculable ont mis à jour ce phénomène de “fuite de carbone”. C’est le cas de Bernard et Vielle (1998 ; 1999a ; 1999b ; 1999c) qui ont utilisé le modèle GEMINI-E3 pour déterminer l’impact sectoriel en France et dans différents pays de l’OCDE de la mise en place d’une taxe sur les émissions de carbone. Des rapports de l’OCDE ont aussi montré l’existence du phénomène de “leakage” (Burniaux et Martins, 2000 ; Annex I Expert Group on the United Nations Framework Convention on Climate Change, 1997). La plupart de ces études, qui restent essentiellement descriptives, montrent que si des “fuites de carbone” ont bien lieu dans un pays mettant unilatéralement en place une écotaxe sur les émissions de GES de ses entreprises, les secteurs concernés par ce phénomène restent assez peu nombreux : ce sont essentiellement la chimie et la métallurgie. L’annexe 1 confirme qu’il s’agit de secteurs à la fois fortement intensifs en carbone et très exposés à la concurrence internationale. Les mécanismes dérogatoires instaurés parallèlement aux écotaxes sur les émissions de GES dans de nombreux pays découleraient donc la plupart du temps de distorsions de concurrence à l’échelon mondial causées par le protocole de Kyoto lui-même et ce pour deux raisons :

En tenant compte de la situation de sous-optimalité créée par le protocole de Kyoto, des politiques nationales de premier rang telles qu’une écotaxe uniforme appliquée à tous les acteurs de l’économie seraient inefficaces. Chaque État se verrait donc contraint d’utiliser des mécanismes de second rang, simplement par souci d’efficacité, sans forcément chercher à exploiter un éventuel pouvoir de monopole. Les mécanismes particuliers appliqués aux entreprises fortement exposées à la concurrence internationale et hautement intensives en carbone pourraient ainsi être justifiés. C’est ce dernier point que nous chercherons à approfondir dans la suite de cet article.

Les aménagements mis en place pour certains types d’émetteurs de gaz à effet de serre posent cependant deux problèmes. Le premier, sur lequel nous ne nous attarderons pas est d’ordre redistributif. À ce titre, il suffit de considérer la censure par le Conseil Constitutionnel du projet français en décembre 2000 au motif que ce dernier constituait un cas de rupture d’égalité devant l’impôt. Le second concerne les règles de la concurrence mondiale et européenne. Ces dernières supposent en effet que la mise en place de mécanismes de premier rang de manière décentralisée conduit à l’optimum global. Les aménagements précédents passent ainsi pour de simples aides d’État qu’il convient de censurer. Même si elle a évolué, la position de la Commission Européenne est révélatrice (voir annexe 2) :

Au total, comme de nombreux mécanismes visant à la protection environnementale, les atténuations d’écotaxe souvent mises en place apparaissent difficilement justifiables aux yeux des règles de la concurrence européenne.

L’objectif de cet article est de montrer que les politiques nationales de lutte contre le changement climatique doivent être appréciées différemment des autres politiques publiques dans le cadre des réglementations européennes ou mondiales de la concurrence. Pour ce faire, nous envisagerons le cas de la fiscalité et nous montrerons que dans le contexte du protocole de Kyoto, des atténuations de taxe par rapport au niveau de premier rang peuvent être socialement souhaitables pour certains secteurs sur la base de seules considérations d’efficacité économiqu e au niveau mo ndial. N ous caractériserons par ailleurs de manière assez précise les secteurs concernés par ces atténuations.

Dans un premier temps, nous décrirons un modèle simplifié d’équilibre. Nous exclurons de ce modèle les problèmes redistributifs et nous ne prendrons pas en compte les conséquences des politiques nationales sur les politiques de nos partenaires. Nous serons ensuite en mesure de proposer une fiscalité optimale de second rang en maximisant le bien-être mondial, c’est-à-dire un système de taxes différenciées par secteurs industriels, système en théorie non condamnable par les règles de la concurrence. Dans un troisième temps, nous verrons que la fiscalité optimale de second rang calculée doit être différenciée d’éventuels comportements stratégiques des États concernés.

Nous considérons une économie parfaitement con currentielle à d eux pays, indicés par K ∈ {A B, }. A représente les pays où les émissions de GES sont taxées (disons la France) et B le reste du monde où les émissions ne le sont pas. Il s’agit en fait des pays hors annexe 1 ayant des industries en compétition avec les nôtres sur des segments importants (notamment dans le secteur des biens intermédiaires) et des pays de l’annexe 1 qui auraient exempté leurs industries de contraintes de maîtrise des émissions de GES.

Nous supposerons par ailleurs qu’il existe 2 2L + biens dans l’économie :

Le modèle proposé nous permet de trouver un compromis entre :

Dans la suite de cet article, nous soulignerons les grandeurs correspondant à des offres et surlignerons celles correspondant à des demandes. Les grandeurs ni surlignées ni soulignées représenteront, elles, soit des variables muettes servant à la résolution des équations, soit les grandeurs d’équilibre atteintes dans l’économie suite à l’égalisation de l’offre et de la demande. Par ailleurs, x_K^l correspondra à la quantité de bien ( , )K l produite par les entreprises du pays K et x_{K M}^l_, représentera la quantité de bien ( , )K l consommée par les consommateurs du pays M. Notons que dans toutes les grandeurs, la variable l en exposant est en quelque sorte unevariable muette puisqu’elle représente un secteur (la sidérurgie, la chimie,...) et que tous les résultats seront déterminés pour un l donné comme nous le verrons. Par ailleurs, toutes les variables en indice ne peuvent prendre que deux valeurs chacune, A ou B en fonction du pays considéré.

Le bien ( , )K l est produit grâce à une fonction de production à deux facteurs : le bien courant Y et le bien polluant E. Nous noterons cette fonction de production f Y EKl ( , ) et la supposerons strictement croissante et strictement concave par rapport à ses deux arguments, de sorte qu’on a affaire à des rendements d’échelle décroissants. On suppose par ailleurs que l’utilisation du bien E pour produire x_K^l est taxée au taux t_K^l. De ce fait, le bien E est taxé différemment en fonction du pays dans lequel il est utilisé ( K ∈ {A B, }) et du bien qu’il sert à produire (l ∈ {1,...,L }). No us trad uisons par là la non-uniformité du prix du CO₂ dans le monde et la recherche d’un barème de taxation différencié pour les entreprises françaises en fonction de leurs caractéristiques.

Face au taux de taxation choisi, les entreprises recherchent la combinaison optimale de facteurs de production pour produire x_K^l. Elles égalisent donc leur taux marginal de substitution technique au rapport des prix des facteurs. Les équations donnant les demandes de facteurs en fonction de x_K^l et t_K^l, demandes que nous noterons Y x t Kl Kl Kl ( , ) et E x t Kl Kl Kl ( , ), sont alors fournies par les équations suivantes :

Les fonctions de coût total des entreprises, qui sont strictement croissantes et strictement convexes par rapport à leur premier argument, sont alors données par :

On note c_K^l le coût marginal de production du bien ( , )K l :

En vertu de la convexité de la fonction de coût total, ce coût marginal est croissant par rapport à son premier argument. L’offre des entreprises, notée x p t Kl Kl Kl ( , ), est déterminée par l’égalisation du coût marginal au prix du bien produit. Ainsi, p_K^l étant le prix du bien ( , )K l, on aura :

où chacune des fonctions u_K^l est strictement croissante et strictement concave par rapport à ses deux arguments. Cette fonction d’utilité nous permet d’une part, d’aboutir à une relative simplicité technique. D’autre part, nous parvenons ainsi à nous abstraire de tous les problèmes redistributifs, qui s’ils sont bien sûr importants ne nous intéressent pas directement ici (absence “d’effet revenu”).

Les consommateurs maximisent leur utilité sous contrainte de revenu, revenu que nous notons R_K, face à un sys tème de prix { } p K A B et l LK, { , } { ,..., }∈ ∈ 1, et réalisent donc l le programme :

sous contrainte

Les conditions du premier ordre de ce programme sont données pour chaque l et pour chaque K par les équations :

Ceci détermine donc des fonctions de demande du bien ( , )K l, que nous notons x p p K Nl Al Bl, ( , ) (demande par les consommateurs du pays N en bien ( , )K l ), demandes qui ne dépendent que des prix p_A^l et p_B^l et non des autres prix de l’économie ou du revenu. x x K Al K Bl, , + représente la demande totale en bien ( , )K l. La demande de bien courantY_K est quant à elle donnée par :

En l’absence d’effets revenu, la demande d’un bien diminue avec l’augmentation de son prix alors que la demande des biens substituables au bien dont le prix augmente s’accroît. On aura ainsi :

Définissons aussi α^l comme l’élasticité moyenne _MN de la demande de bien ( , )N l au prix p_M^l (moyenne réalisée sur les consommations du pays A et du pays B) :

L’encadré 1 récapitule les différentes élasticités utilisées dans le modèle.

L’équilibre concurrentiel s’établit sur les 2 2L + marchés de l’économie. Les prix des différents biens sont ainsi déterminés en fonction du système de taxes t_K^l appliqué. Les L équilibres indépendants sur chacun des marchés formé par un couple de biens [( , ) ; ( , )]A l B l déterminent les prix p t t l l l ( , ) et A A B p t t l l l ( , ) et les quantités x t t Al Al Bl ( , ) et B A B x t t Bl Al Bl ( , ) effectivement consommées et produites :

L’équilibre sur le marché du bien polluant E détermine le prix de ce bien (égal à 1 comme nous l’avons vu). La quantité effectivement produite de bien E est égale à la demande, qui émane exclusivement des entreprises qui s’en servent comme facteur de production. Aussi :

où les quantités x_K^l correspondent aux quantités précédemment calculées en fonction de ( , )t t Al Bl.

L’équilibre sur le dernier marché, celui du bien courant, est automatiquement vérifié à partir du moment où les 2L + 1 autres marchés sont équilibrés (loi de Walras, voir annexe 3).

L’encadré 2 reprend les différentes quantités atteintes à l’équilibre du modèle en précisant leur signification. Remarquons que les biens Y et x_K^l (pour chaque l et pour chaque K) sont échangés et qu’il en va de même pour le bien E par le biais de Y, bien à partir duquel le bien polluant est produit (et ce sans aucune contrainte).

Remarquons d’abord qu’en l’absence d’entrave aux échanges (au moins par le biais du bien courant Y) l’optimum de premier rang au niveau mondial pourrait être atteint grâce à l’imposition d’un système de taxation uniforme dans les pays A et B : ∀ ∀ =K l t a Kl, ,. La taxe permettrait de redonner les bons signaux de prix dans l’économie et de décentraliser l’optimum (principe pollueur payeur).

Nous supposerons maintenant que le pays B choisit de ne pas taxer ses entreprises, c’est à dire que pour tout l, t_B^l = 0. Le pays A doit choisir un système de taxationt t Al l ≡ qui réponde à cet état de fait. Nous nous plaçons ainsi dans la situation qui est celle de la France qui veut limiter ses émissions de gaz à effet de serre, qui choisit d’utiliser la taxation de ces émissions pour y parvenir et qui fait face au reste des États qui eux décident de ne pas recourir à la taxation, soit qu’ils ne sont pas liés de manière contraignante par le protocole de Kyoto (États hors annexe 1), soit qu’ils choisissent de ne pas soumettre leurs entreprises hautement intensives en énergie à des objectifs contraignants en matière d’émissions de GES.

Le bien-être mondial comprend le surplus des consommateurs de chaque pays et l’externalité négative due à l’utilisation de bien polluant E et supportée par les consommateurs. Cette externalité se traduit par une diminution du surplus de a par unité de CO₂ émise. Le surplus mondial s’écrit donc :

où chacune des quantités utilisée est déterminée en fonction des taxes de l’économie (ici les t^l ) grâce aux équations d’équilibre de la partie précédente. En remplaçant par leurs expressionsY YA B, (équation 10) et les revenus qui comprennent la dotation initiale en bien courant, le profit des entreprises et le produit de l’écotaxe, on obtient :

Les L conditio ns du premier ordre de la maximisation de ce surplus s’obtiennent par dérivation en remarquant que les Y_K sont exogènes et en utilisant les équations 5,8,9 et le lemme de Shepard qui permet d’écrire :

On obtient :

L’équation 27 nous donne le barème de taxation optimal. L’atténuation de taxe dont devra bénéficier le producteur de bien ( , )A l s’écrit :

Elle s’écrit aussi en remarquant que la quantité de bien polluant utilisée pour produire le bien ( , )A l décroît avec l’augmentation de la taxe :

Cette formule appelle plusieurs commentaires. D’abord et avant tout, elle montre que le taux de taxe optimal de second rang est bien différent de son niveau de premier rang, a. Des atténuations de taxe (qui restent à déterminer) sont donc justifiées dans le contexte qui est celui du protocole de Kyoto uniquement en cherchant la manière la plus efficace de lutter contre l’effet de serre au niveau mondial. La formule 29 montre par ailleurs que l’atténuation de taxe optimale est égale à la “fuite de carbone marginale”, c’est-à-dire à la part marginale des réductions de pollution consenties par les entreprises du pays A si on augmente la taxe de dt^l qui est déplacée vers les entreprises du pays B, non soumises à la taxe. À la limite, si une augmentation de taxe produit l’effet inverse de celui recherché, c’est-à-dire qu’elle implique une augmentation de la quantité globale de polluant émis, et ce sera le cas si

l’atténuation de taxe optimale devra être supérieure à 1, ce qui signifie qu’il faudrait subventionner et non pas taxer l’utilisation de bien polluant dans le pays A.

(30) E E x t Al Al Al l = ( , )utilisation de bien polluant pour produire ( , )A l.

(31) E E x t Bl Bl Bl l = ( , )utilisation de bien polluant pour produire ( , )B l.

Nous obtenons :

Nous voyons que la variation de quantité de polluant émise dans le pays B relève uniquement d’un effet “revenu”, c’est-à-dire que cette variation est uniquement due à la variation de bien x_B^l produite. La variation de quantité de polluant émise dans le pays A relève, elle, de deux effets : un effet “revenu” comme précédemment et un effet “substitution" qui tend à aller dans le sens d’une atténuation de taxe moins forte, puisque la taxe incite à substituer du bien courant au bien polluant dans la production de bien x_A^l (donc oriente les entreprises vers le choix de processus de production moins polluants). Posons par ailleurs

qui correspond à l’intensité en carbone du secteur considéré. Le barème de taxation optimal se réécrit :

Nous voyons alors que l’atténuation de taxe doit notamment :

Remarquons enfin qu’il est aussi possible d’exprimer

en fonction des différentes élasticités du modèle par dérivation des équations d’équilibre. La résolution du système obtenu donne (voir annexe 4) :

On le voit, ces équations sont difficilement exploitables mais elles permettraient de calculer précisément les atténuations de taxe optimales dans l’hypothèse où nous connaîtrions toutes les élasticités du modèle.

Dans ce cas toutes les équations de l’annexe 4 se simplifient. On a en particulier :

On calcule alors aisément la taxe optimale pour le secteur en question (voir les équations de l’annexe 4) :

Plusieurs observations peuvent être faites sur la formule précédente :

Pour ce faire, nous pouvons considérer le cas où la taxe est fixée par le pays A sur la base de son seul intérêt. Il s’agit donc de calculer les atténuations de taxe optimales en maximisant le bien-être des consommateurs du pays A uniquement. La difficulté est ici de déterminer quelle est l’externalité négative ressentie par les consommateurs du pays A suite à l’émission d’une unité de GES. Nous envisagerons successivement deux possibilités.

Le surplus national du pays A s’écrit (les consommateurs de A subissent le coût de toutes les émissions de GES, dues aux entreprises nationales et étrangères) :

soit encore, en remplaçant par leurs expressions la quantité de bien courant consommée (équation 10) et le revenu disponible (il est égal à la somme de la dotation initiale en bien courant, du profit des entreprises produisant les biens ( , )A l et du produit l’écotaxe) :

Les l conditions du premier ordre associées à la maximisation de ce surplus s’écrivent :

L’équation précédente nous donne l’atténuation de taxe optimale au niveau national :

où

sont données par les équations d’équilibre concurrentiel de l’économie (voir annexe 4).

Commençons par envisager le cas d’un secteur de l’économie nationale totalement protégé. Dans ce cas, le bien produit par le pays A n’est pas exporté ( ), x_{A B}^l = 0 et n’a pas de substitut étranger

. Le taux de taxe à appliquer au secteur protégé est donc d’après l’équation (43) égal à 'a. Aussi, la formule (43) nous donne des atténuations de taxe à appliquer à des secteurs non protégés par rapport à 'a, taux de taxe appliqué au secteur protégé. Or, si le pays A choisit réellement 'a, coû t externe du carbone ressenti par les consommateurs nationaux, il taxera le secteur protégé à une hauteur très faible. Il aurait alors une stratégie purement nationale qui débouche comme nous l’avons déjà indiqué sur l’inaction dans la lutte contre le changement climatique et il ne souhaiterait donc pas appliquer le protocole de Kyoto. Le présupposé que nous avons posé ici est que A souhaite respecter le protocole de Kyoto et réduire les émissions de GES de ses entreprises. Ainsi, il est préférable de prendre '=a a dans l’équation (43). a représente donc alors le taux de taxe appliqué aux secteurs industriels protégés que A juge comme acceptable et qui doit lui permettre de respecter ses engagements de Kyoto. La taxe optimale à appliquer au secteur l par un pays A qui souhaite à la fois lutter contre les émissions de GES et utiliser l’écofiscalité mise en place à cet effet pour favoriser ses entreprises s’écrit donc :

La formule (44) donnant la taxe optimale à appliquer à chaque secteur est composée de trois termes. Le premier est le terme que l’on trouve si l’on maximise le surplus mondial. Les deux termes suivants s’apparentent plus à des termes de concurrence fiscale et n’ont pas directement de rapport avec la présence d’une externalité ; on remarque d’ailleurs que si a est nul, la présence de ces deux termes fait que la taxe optimale n’est pas nulle. Deux effets contradictoires sont ainsi pris en compte par ces deux termes :

Dans ce cas,

Ainsi, un petit pays uniquement importateur a intérêt à garder le niveau de taxation trouvé par maximisation du surplus mondial, ce qui corrobore l’idée que les petits pays ont intérêt à ne mettre aucune entrave au libre échange. Dans les autres cas, c’est- à-dire si les entreprises du pays A ont un impact sur le marché international du bien considéré, la formule (44) donnant la taxe optimale avec conflits d’intérêt est différente de la formule (34) obtenue en maximisant le surplus mondial. Cette formule mêle en effet des problèmes liés à l’effet de serre et des problèmes de politique industrielle liés à l’exploitation d’un pouvoir de monopole qui sont tout autres.

dont la maximisation donne le barème de taxation optimal :

Il ne subsiste ici dans l’atténuation de taxe optimale que les termes que nous avons précédemment identifiés comme des termes de stratégie industrielle (avec ''a à la place de a). En particulier du point de vue de l’effet de serre uniquement, aucune atténuation de taxe n’est justifiée et la taxe optimale est ''a pour tous les secteurs. En effet, l’unique objectif du pays A étant la diminution de ses émissions, il a intérêt à ce que ses entreprises les plus polluantes se délocalisent ! Remarquons tout de même que ce cas est peu réaliste pour deux raisons. D’une part, le pays A trouvera probablement un intérêt à garder des industries polluantes sur son territoire, intérêt non pris en compte ici. D’autre part, le protocole de Kyoto ne fixe aucune pénalité aux pays qui ne le respecteraient pas. On comprend donc mal pourquoi le pays A ne se préoccuperait en rien de l’effet de serre d’un côté et aurait signé et voudrait respecter le protocole de Kyoto de l’autre.

En résumé, quel que soit le surplus national choisi, la prise en compte par A de ses intérêts nationaux uniquement donne des atténuations de taxe optimales différentes de celles calculées par maximisation du bien-être mondial. Cela permet de faire la part entre ce qui relève d’une volonté de lutter le plus efficacement possible contre le changement climatique, d’une part, et ce qui relève de la recherche de politiques industrielles optimales au plan national, d’autre part.

Pour ce faire, nous nous placerons dans un cas simplifié, celui d’un secteur pleinement intégré dans le jeu international, c’est-à-dire que ses produits sont strictement identiques à ceux fabriqués par ses concurrents étrangers. De fait, les entreprises nationales devront aligner leur prix sur le prix mondial. Nous supposons par ailleurs que le pouvoir des entreprises nationales sur le prix est nul, ce qui traduit le fait que leur part de marché sur le marché mondial est faible. Les entreprises du pays A agissent donc en pures preneuses de prix. Un secteur comme celui de la métallurgie en France est assez bien caractérisé par de telles hypothèses. Pratiquement, dans le cadre du modèle développé à la partie précédente, ces hypothèses se traduisent par deux conséquences :

Ces hypothèses faites, la mise en place d’une taxe sur les émissions de CO₂ dans les entreprises du pays A n’a pas d’impact sur la quantité de bien x^l globalement produite. Les quantités demandées par les consommateurs ne dépendent en effet que du prix du marché qui lui est invariant avec la taxe (coût marginal des entreprises du pays B constant) et ne dépendent en particulier pas du revenu disponible. Le seul effet de la taxe est relatif au partage de la production entre entreprises étrangères et nationales, les dernières perdant des parts de marché au profit des premières à la suite de la mise en place de la taxe. La figure de l’encadré 3 montre comment est déplacé l’équilibre dans ce cas. Remarquons enfin que nous sommes ici dans le cas d’un petit pays sans pouvoir de marché et la formule (44) confirme que l’optimum national coïncide avec l’optimum mondial

Nous pourrions trouver l’atténuation de taxe optimale pour le secteur considéré en passant à la limite dans les formules de l’annexe 4. Cependant, il est utile de refaire le calcul, ici extrêmement simplifié. Les considérations ci-dessus montrent que dans le surplus des consommateurs, seule la quantité de bien courant consommée varie suite à la mise en place d’une taxe sur les émissions de GES. Cette dernière apparaît linéairement dans le surplus et nous sommes ramenés à un problème de minimisation de coût total. Celui-ci s’écrit :

La condition de minimisation de ce coût donne :

Les calculs reportés en annexe 5 nous permettent alors de réécrire cette condition :

Si l’on ne peut utiliser que la taxation sur les émissions de GES, on aura c c p Al Bl l = =, les coûts marginaux des entreprises des pays A et B étant égaux au prix mondial du bien à l’équilibre. L’atténuation de taxe optimale est alors :

La taxe optimale fournit à nouveau un arbitrage dans un conflit entre deux effets contradictoires :

La technique utilisée jusqu’à présent dans cet article a consisté en des optimisations de second rang. Ces dernières dépendent fortement des panoplies d’instruments utilisées. Or, nous nous sommes restreints à l’utilisation d’un unique instrument, à savoir une écotaxe sur les émissions de GES. Il est maintenant intéressant de savoir dans quelle mesure les différenciations de taxe préconisées sont robustes à la possibilité d’utiliser d’autres instruments. De fait, on peut montrer qu’il est possible d’améliorer le bien-être mondial en élargissant la panoplie d’instruments et en utilisant en particulier des instruments commerciaux. Reprenons l’équation (50) et annulons chacun de ses termes en utilisant deux instruments :

L’optimum atteint par cette méthode est supérieur à celui trouvé ci-dessus en utilisant uniquement une écotaxe car on a desserré les contraintes. On retrouve ici le résultat classique selon lequel on fait mieux avec deux instruments qu’avec un seul (à chaque objectif son instrument). Les atténuations de taxe ne sont donc justifiées que parce qu’on est contraint par le choix des instruments. Cette remarque met bien en évidence la difficulté de qualifier les politiques nationales de lutte contre l’effet de serre pour les autorités de la concurrence : subventionner les exportations peut avoir un impact positif sur le bien-être mondial ! En fonction des instruments que l’on s’autorise, les politiques à mener ne seront donc pas identiques.

Au total, l’efficacité au niveau mondial pour la lutte contre l’effet de serre dans le contexte du protocole de Kyoto pourrait être améliorée par la mise en œuvre de mesures contraires à l’esprit actuel de l’architecture des régulations commerciales internationales et européennes, à savoir ici des subventions accordées à un certain nombre d’entreprises afin qu’elles puissent soutenir la concurrence internationale (ou à défaut des atténuations d’écotaxe). Nous insistons bien sur le point que ces mesures sont uniquement et pleinement justifiées par les imperfections du protocole de Kyoto, que leur mise en œuvre permettrait de retrouver une efficacité au niveau mondial et qu’en aucun cas elles ne participent de quelconques considérations stratégiques en vue de définir une politique industrielle optimale à l’échelon national. Il convient donc d’apprécier différemment, en termes de politique de la concurrence, les mesures prises par les États en vue de lutter contre le changement climatique.

Le modèle ne permet cependant pas de déterminer de manière précise les taxes optimales à appliquer à chaque secteur. Sur ce point, il devrait être complété sur un plan empirique. De même, nous ne discutons pas de la pertinence d’un système de taxation différencié. Celui-ci a en effet de nombreux inconvénients : il pose en particulier des problèmes redistributifs et peut conduire à des distorsions de concurrence. De ce fait, il serait peut-être préférable d’utiliser des instruments complémentaires à la taxation plutôt que de mettre en place un système de taxes différenciées par secteur. C’est d’ailleurs ce vers quoi tendent un certain nombre d’États aujourd’hui, comme le Royaume-Uni, et c’est ce que préconise l’Union Européenne. Le rapport Bureau (Bureau, 2000) précise un certain nombre de nouveaux instruments qui peuvent venir se substituer à la taxation ou la compléter. Les Accords Volontaires Négociés (AVN) sont signés entre une entreprise ou un secteur et l’État et fixent un objectif à tenir en termes d’émissions de GES. Ils peuvent venir en complément d’atténuations de taxes pour certains secteurs : les abattements à la base pour les secteurs hautement intensifs en carbone peuvent d’ailleurs être définis grâce à ce type d’accords. La mise en place d’un marché de PEN peut se substituer à la taxation pour un certain nombre de secteurs. Reste que cela ne résout que partiellement le problème, la vraie question reposant sur le mécanisme d’attribution initiale des permis (enchères, droits du grand-père, etc.). L’association des “ Entreprises pour l’Env iron nement” (Entreprises pour l’Environnement, 1999) propose la mise en place d’un tel marché pour les entreprises fortement intensives en carbone.

Au-delà de ses limites, ce modèle met à jour que dans la lutte contre le changement climatique dans le cadre du protocole de Kyoto, des traitements différenciés pour certains secteurs, qui peuvent prendre la forme d’atténuations d’écotaxe mais aussi de mesures commerciales comme des subventions aux exportations, sont souhaitables à l’échelon international, indépendamment de l’exploitation d’un éventuel pouvoir de monopole au plan national. En particulier, les calculs d’atténuations de taxe ont été réalisés en maximisant le surplus mondial et en excluant la possibilité pour un État de se comporter en passager clandestin. Ce point va à l’encontre de l’esprit actuel des régulations internationales et européennes pour qui la mise en place décentralisée de solutions de premier rang par chaque État mène mécaniquement à l’efficacité globale. Il convient donc que celles-ci intègrent la spécificité de la lutte contre l’effet de serre, lutte qui requerrait un contrôle global qui n’existe pour l’instant pas, et apprécient correctement les mécanismes mis en place par les États qui souhaitent respecter les engagements qu’ils ont pris à Kyoto en 1997. Ces mécanismes ne sont en effet pas nécessairement des aides d’État déguisées.

Tableau 1
consommation d’énergie de divers secteurs industriels français

Livre blanc sur les modalités de l’extension de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes aux consommations intermédiaires d’énergie des entreprises (1999).

Tableau 2
branches ouvertes et abritées de l’industrie manufacturière française

Statistique Publique, (1997).

Politique de contrôle des aides d’État et politique de l’environnement

Cas spécifique du secteur de l’énergie et des réductions de taxes

Depuis l’adoption de l’encadrement de 1994, le secteur de l’énergie a connu des modifications importantes qu’il convient de prendre en considération.

Certains États membres ont adopté, ont en cours d’adoption ou pourraient envisager d’adopter des taxes dont les effets sont favorables en matière de protection de l’environnement. Des exonérations ou réductions de taxe sont parfoi s acc ordées à certa ines catégories d’entreprises, afin d’éviter de placer celles-ci dans une situation concurrentielle difficile. La commission estime que ces mesures peuvent constituer des aides d’État au sens de l’article 87 du traité. Toutefois, les aspects négatifs de ces aides peuvent être contrebalancés par les aspects positifs qui résultent de l’adoption des taxes. En conséquence, si de telles dérogations sont nécessaires pour assurer l’adoption ou le maintien de taxes applicables à l’ensemble des produits, la Commission est d’avis qu’elles peuvent être acceptées sous certaines conditions, et pour une période limitée. Cette période pourra atteindre dix ans quand les conditions seront réunies. À l’issue de cette période de dix ans, les États membres conservent la possibilité de notifier à nouveau les mesures en cause à la Commission, qui pourrait suivre la même approche dans le cadre de son analyse, tout en prenant en considération les résultats positifs obtenus en termes d’amélioration de l’environnement.

Les interventions des États membres en faveur des énergies renouvelables et de la production combinée de chaleur et d’électricité se sont également développées au cours des dernières années et leur utilisation est encouragée par la Communauté en raison des avantages importants pour l’environnement. La Commission estime donc que lorsque des mesures en faveur des énergies renouvelables et de la production combinée de chaleur et d’électricité constituent des aides d’État, elles peuvent être acceptées sous certaines conditions. Il conviendra notamment de s’assurer que ces aides n’aillent pas à l’encontre d’autres dispositions du traité ou de la législation prise en application de celui-ci.

L’offre de bien courant vient des ressources initiales possédées par les consommateurs ( )Y YA B +. Sa demande, elle, vient de trois sources différentes :

Ainsi on vérifie l’équilibre sur le marché du bien courant :

où Ï€_K^l est le profit de l’entreprise produisant le bien ( , )K l et est égal à :

La différenciation par rapport à t^l des équations d’offre des biens ( , )K l de l’économie donne :

La différenciation par rapport à t^l des équations de demande des biens ( , )K l de l’économie donne :

La résolution du système formé par les équations 54 à 57 donne alors :

et les équations 54 et 55 permettent d’obtenir les expressions de

Par ailleurs, la différenciation par rapport à t^l de l’équilibre sur le marché de l’input polluant donne :

ce qui, grâce aux résultats précédents nous donne

Nous rappelons que nous nous sommes ramenés à un problème de minimisation de coût total et que ce dernier s’écrit :

La condition de minimisation de ce coût s’écrit :

Or nous avons :

Par ailleurs nous avons vu que x x x l Al Bl = + était une constante et ne dépendait pas de la taxe appliquée. Nous obtenons donc :

la dernière égalité résultant tout simplement de la différenciation de l’équation d’égalisation du coût marginal de production au prix par rapport à t^l. En remplaçant nous obtenons alors l’équation (50).