La procédure de passation des marchés publics : contrat à prix fixe renégociable par des avenants ou contrat incitatif ?
François Maréchal
Dans le cadre des marchés attribués par appel d’offres, le Code des marchés publics prévoit généralement l’utilisation de
contrats à prix fixes renégociables par des avenants. Nous proposons une modélisation de cette procédure, permettant de
fournir une justification à l’observation d’offres dites “anormalement basses” et de surcoûts dans les marchés publics
français. Nous montrons ensuite que cette procédure peut dominer le contrat incitatif linéaire optimal de McAfee et
McMillan (1986).Mots-clés :
contrats incitatifs, contrats à prix fixes, avenants.
French procurement contracts are usually awarded by fixed-price contracts. However, fixed prices can be raised by
change orders that occur after the contract is signed. The authors develop a model of this procedure that gives an
explanation for low-ball bidding strategies and cost overruns. Then the authors show that this procedure can yield an
expected price lower than the optimal linear incentive contract of McAfee and McMillan (1986).Keywords :
incentive contracts, fixed, price contracts, change orders.
• Le contrat incitatif
• Le contrat à prix fixe
• Le contrat à prix fixe renégociable
• Contrat renégociable ou contrat
incitatif ?
• Conclusion
• BIBLIOGRAPHIE